Tome RptAn - Partie 1 - Ville de Bruxelles

_ 44 —tique dans toutes les communes, notamment à Bruxelles, nous nousen tiendrons absolument à l'arrêté prérappelé qui stipule les règlessuivantes en ses articles 15, 16 et 17.§ 3. — Des vieillards indigents.« Art. 15. — Le vieillard indigent sera secouru, lorsque l'âge ne« lui permettra plus de trouver, dans son travail, des ressources« suffisantes contre le besoin. Le secours augmentera, en raison de« son âge, et aura trois périodes : il sera de moitié, lorsqu'il sera« parvenu à sa 60 e année, de deux tiers à 65 ans, et de la« totalité à 70 ans accomplis.« Art 16. — Celui qui, sans avoir atteint l'une ou l'autre de ces« périodes, sera néanmoins, par une déperdition prématurée de ses« forces, dans le cas d'obtenir des secours, pourra les réclamer, en« justifiant de ses infirmités.« Art. 17. — Ils recevront ces secours à leur domicile, et s'ils n'en« ont pas, chez leurs parents ou amis, ou partout ailleurs. Ceux qui« auront droit à la totalité des secours, à raison de leur âge ou infir-« mités, pourront se retirer dans les hospices, s il y en a d'établis,« pour y recevoir le secours en nature. »Quant au règlement organique de l'Hospice des vieillards, il porteen ce qui concerne l'admission des pensionnaires : *« Art. 28. — Peuvent-être admis à l'hospice, les vieillards indi-« gents des deux sexes, sains de corps et d'esprit, âgés d'au moins« 70 ans, dont la conduite ne laisse rien à désirer et qui ont droit« aux secours publics à Laeken. »Il résulte, à toute évidence, de l'arrêté de l'an III et du règlementorganique du refuge de la rue Léopold, que les hospices ne sonttenus d'accueillir les infirmes et les vieillards de 70 ans, que s'ilspossèdent des établissements ad hoc et des lits en nombre suffisantpour les recevoir. C'est autre chose que de vouloir imposer, à doubleet à triple frais, à cette administration l'obligation d'entretenir dansdes asiles tous les pauvres qui réclament une assistance permanenteplus ou moins complète à domicile.