Tome RptAn - Partie 1 - Ville de Bruxelles
Tome RptAn - Partie 1 - Ville de Bruxelles
Tome RptAn - Partie 1 - Ville de Bruxelles
- No tags were found...
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
— 18 —CHAPITRE IV.DROITS POLITIQUES ET AUTRES.§ l d r . — Listes électorales.lies listes électorales pour la commune dressées parapplication <strong>de</strong> la loi du 11 avril 1895, ont été clôturéesdéfinitivement le 27 juillet 1895.Ces listes comprennent 3,493 électeurs, dont :2,447 ont droit à 1 vote .515 id. 2 votes .162 id. 3 id. .369 id. 4 id. .Total.2,447 votes.1,030 id.486 id.1,476 id.5,439 votes.Le Collège a procédé, en outre, du 1 er juillet au31 août 1895, à la formation <strong>de</strong>s listes <strong>de</strong>s électeurs généraux,provinciaux et communaux, <strong>de</strong>vant servir aux électionsdu 1 er juin 1S96 au 31 mai 1897.Ces listes, arrêtées provisoirement le 31 août 1895,donnent les résultats ci-après :A. 5,341 électeurs à la Chambre <strong>de</strong>s représentantsdont :4,020 ont droit à 1 vote . . 4,020 votes.769 id. 2 votes. . 1,538 id.552 id. 3 id. . . 1,656 id.Total.7,214 votes.