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Tome RptAn - Partie 1 - Ville de Bruxelles

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- 11 -En vertu <strong>de</strong> l'article 4 <strong>de</strong> la loi du 11 avril 1895, notreConseil communal sera composé, à partir du 1 erjanvier1896, indépendamment du nombre actuel <strong>de</strong> membresdu Conseil, <strong>de</strong> quatre conseillers supplémentaires, élusdirectement au vote simple, par les citoyens qui, inscritssur les listes <strong>de</strong>s électeurs communaux, figurent égalementsur les listes <strong>de</strong>s électeurs pour le Conseil <strong>de</strong>sprud'hommes.Ces conseillers seront élus, moitié par les électeursouvriers, au nombre <strong>de</strong> 104 et moitié par les électeurschefs d'industrie, au nombre <strong>de</strong> 58.§ 2. — Personnel <strong>de</strong>s bureaux.A la suite d'examens régulièrement subis, le Conseil apourvu, durant l'année 1894-1895, aux nouveaux emploiset à ceux laissés vacants pour différentes causes.Il a été procédé à la nomination d'un chef <strong>de</strong> bureau,<strong>de</strong> <strong>de</strong>ux commis <strong>de</strong> troisième classe et <strong>de</strong> quatre commissurnuméraires.Pour compléter le cadre, il reste à conférer cinq places<strong>de</strong> commis <strong>de</strong> première classe, pour lesquelles peuventseuls concourir les employés en fonctions, réunissant lesconditions réglementaires.

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