Tome RptAn - Partie 1 - Ville de Bruxelles
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— 10 —Morts violentes, savoir :Homici<strong>de</strong>sSuici<strong>de</strong>sAcci<strong>de</strong>ntsDécès pour causes inconnues .Masc Fém Total115513111861Neuf déclarations d indigénat ont été faites dans lecours <strong>de</strong> l'exercice 1894-1895.Aucune déclaration d'acceptation <strong>de</strong> naturalisation n'aété reçue pendant la même pério<strong>de</strong>.CHAPITRE ILADMINISTRATIONCOMMUNALE.§ 1 er . — Conseil communal.Le Conseil communal n'a subi aucun changement danssa composition, <strong>de</strong>puis la publication <strong>de</strong> notre précé<strong>de</strong>ntrapport.La loi du 11 avril 1885, dispose que les conseils communauxactuels seront dissous par arrêté royal, au plustard, le 1 er novembre 1895.L'élection pour le renouvellement intégral du Conseilcommunal, aura donc lieu en novembre 1895.