APPEL D‟OFFRES N° 11.CSD.OP.95 Le cahier des charges est ...

4.13 RemplaçantsEn cas d‟absentéisme, maladie, congé etc. du personnel habituel, il sera fait exclusivement appel aupersonnel mentionné dans la liste de réserve.Contrats d‟emploi à court terme – EtudiantsLe personnel exécutant ne pourra être remplacé par du personnel étudiant ou autres sous contratcourt terme que durant les périodes de congés annuels (juillet/août) sans excéder au taux de 40%/jour. En dehors du personnel de remplacement pendant les périodes de congés, tout engagementde personnel sous contrat à court terme est interdit. Le soumissionnaire est tenu d'établir pourchaque étudiant mis au travail, un dossier similaire à celui du personnel employé régulièrement àl'exception de l'attestation trimestrielle de cotisations sociales.4.14 Qualification et formationLe soumissionnaire devra justifier, à tout moment, de la qualification de son personnel sur le site. Ilest tenu de faire assurer la formation spécifique au site. Les stages de formation professionnelleseront de 20 h. minimum et donné dans un délai de trois mois qui suit la mise en route du chantier.Ces formations porteront non seulement sur les produits – équipements – méthodes de base maiségalement sur les instructions en matière de sécurité, d‟hygiène et d‟environnement.Une formation d'une durée minimale de quatre (4) heures sera également dispensée au personnelétudiant.Un certificat de l‟organisme de formation mentionnera la liste des matières enseignées et leur durée.Il veillera à ce que pour certains travaux délicats (par exemple nettoyage des équipements de bureauet de matériel informatique), le personnel ait reçu une formation spécifique attestéeLes ressources techniques4.15 Plan de sécuritéLe contractant établit le plan de prévention spécifique au présent marché. Il reprendra l‟ensemble desmesures (sécurité, confidentialité, accès aux locaux, horaires, méthode de travail, balisage, formationspécifique) applicable au site.Le plan de prévention complet sera remis dans les 15 jours suivant la date de début d‟exécution dumarché et devra respecter toute la réglementation régionale, nationale et européenne dans lesdomaines sécurité, hygiène et environnement en vigueur au moment de l‟exécution des prestations.En sus, le contractant sera tenu de prendre connaissance de la brochure de prévention du client.4.16 Matériel et produits de nettoyageAppel d‟offres n° 11.CSD.OP.95 - cahier des charges - 27/61