APPEL D‟OFFRES N° 11.CSD.OP.95 Le cahier des charges est ...

Le total le moins disant des offres financières forfaitaires est ramené à l'indice de100 points;Le coût annuel de chaque offre sera évalué sur base de la somme des différentstotaux donnés pour chaque Poste; pour l'évaluation financière des Postes nonforfaitaires, les prix indiqués seront multipliés par les quantités estimées telles quedéfinies dans les colonnes "quantités" ou "estimations". Ces quantités ouestimations sont fournies à titre purement indicatif. La formule suivante sera alors appliquée aux offres retenues :Prix de l‟offre annuelle la plus basse * 100Prix de l‟offre annuelle en questionLes notations obtenues sur base de cet index financier sont prises enconsidération à raison de 40% dans la détermination du rapport qualité/prix.14.3 Rapport qualité/prixLa détermination de l‟offre économiquement la plus avantageuse résulte, de la sommedes points obtenus sous 6.1 et 6.2Le marché sera attribué à l‟offre obtenant au terme de cette addition le résultat le plusélevé.14. DUREE DU CONTRATLe contrat sera conclu pour une durée initiale de un an à dater de l‟entrée en force ducontrat. Il sera prorogé tacitement pour un maximum de trois périodes additionnellesde douze mois avec la possibilité pour l‟Agence d‟y mettre fin par préavis de trois moisavant le terme, adressé par écrit au Contractant, et possibilité pour le Contractant d‟ymettre fin par préavis de neuf mois avant le terme, adressé par écrit à l‟Agence.La valeur maximale du contrat pour la période de quatre ans est de un milliond’euros.15. BUDGET DU CONTRATLe contrat aura un budget total maximum de € 1 000 000, couvrant sa durée maximumpotentielle de quatre ans.Toute offre dont la proposition financière implique un dépassement de ce montantmaximum sera exclue.16. EXECUTION DU CONTRAT16.1 L‟Agence conclu un contrat avec le soumissionnaire sélectionné conformémentavec les critères d'attribution de l'Article 13. Le contrat est conclu sur la base duprojet de contrat en Annexe III. Le contrat établit les dispositions légales,Appel d‟offres n° 11.CSD.OP.95 - cahier des charges - 15/61