cpt-label-performance-pro-1248-9_juillet2012 - Promotelec

4LABEL PROMOTELEC PERFORMANCELES POSTES CLéS DU BÂTIMENTTRAITéS PAR LE LABEL PromotelecLES POSTES CLéS DU BÂTIMENT TRAITÉS PAR LE LABEL PromotelecLa qualité et la performance globales dubâtiment dépendent des perfor mancesde chaque élément.C’est pourquoi chacun nécessite uneattention particulière. Toute modificationsur l’un de ces postes clés fait doncl’objet d’exigences spécifiques définiesdans le présent référentiel (exigencestechniques à respecter par poste clé dubâtiment).Les postes clés du bâtiment sont :• isolation : toit, murs et plancher ;• menuiseries : fenêtres et portes ;• ventilation ;• chauffage et rafraîchissement ;• production d’eau chaude ;• production locale d’électricité ;• installation électrique et gaz le caséchéant.Installation électriqueet gaz le cas échéantIsolationMenuiseriesChauffageVentilationProductiond’eau chaude7

5LABEL PROMOTELEC PERFORMANCEQUI DéLIVRE LE LABEL PROMOTELEC ?Promotelec Services a été créée en2009, elle est la filiale commerciale del’association Promotelec. Dans la continuitédes messages d’intérêt généralportés par l'association, elle proposedes activités commerciales au servicedes acteurs du bâtiment et de sesmembres.L’habitat doitaujourd’hui satisfaireà des besoins et enjeuxde sociétéAccroissement des réglementations,besoin d’amélioration du confort, diminutiondes dépenses énergétiques…Nous vous proposons d’être à vos côtéspour vous aider à maîtriser ces besoins.• Vous avez besoin d’évaluer et de valoriserla qualité de vos réalisations.• Vous recherchez des informationsfiables et des matériels certifiés.• Vous recherchez un accompagnementpour respecter les réglementations.Promotelec Services est l’expert auservice des professionnels afin derépondre, préparer voire anticiper lesévolutions dans le bâtiment quelle quesoit la source d’énergie.• Une expertise avérée et reconnue.• Des offres pour tous et qui couvrenttous les choix énergétiques.• Des offres construites avec les représentantsdes filières professionnelles.• Évaluer et valoriser la qualité desréalisations des professionnels.• Conforter leur choix dans la sélectionde matériels certifiés.• Accompagner pour respecter les réglementations.Promotelec Services,votre partenairede référencede la constructionet de la rénovation• 40 ans d’expérience, plus de 2 500 000logements certifiés en font un acteurreconnu sur le marché du bâtimentpour son expertise et l’accompagnementde la qualité.Une expertise de hautniveau et une constanteproximité avec nosclients ont construitla SPÉCIFICITÉPromotelec Services• Une entreprise réactive qui saits’adapter.• Une politique qualité avérée – ISO 9001et Cofrac EN 45011.Note : le Cofrac est pour la France l’uniqueinstance nationale d’accréditation.Son rôle est notamment de vérifier le respect,par les organismes de certification, desprincipes de la norme EN 45011 qui régit cesorganismes.L’accréditation des organismes certificateursatteste que celui-ci :• est impartial et responsable de toutes décisionsqu’il prend dans le cadre de la certification;• dispose des compétences et ressourcesnécessaires ;• respecte la confidentialité des informationsreçues, est libre de toutes pressions ;• élabore des procédures qui permettent derésoudre les plaintes et contestations émanantdes demandeurs de la certification.Nous sommesle partenaire natureldes acteurs du bâtiment• Maîtres d’ouvrage publics et privés.• Maîtres d’œuvre.• Bureaux d’études et d’ingénierie.Les + PromotelecServices• Suivi individualisé• Contrôle systématique en finde chantier• Organisme indépendant reconnupar l’État8

6LABEL PROMOTELEC PERFORMANCECOMMENT OBTENIRLE LABEL PROMOTELEC ?Cas particulier :les structures d’accueil (exemple : résidences étudiantes, EHPAD…)Voici les conditions d'éligibilité au Label Promotelec Performance :• les bâtiments dont la surface à usage autre que d'habitation est inférieureà 150 m 2 et 10 % de la surface totale du bâtiment sont éligibles au LabelPromotelec Performance ;• les bâtiments dont la surface à usage autre que d'habitation est supérieureou égale à 150 m 2 et/ou 10 % de la surface totale du bâtiment ne peuventêtre labellisés intégralement. Seule la zone résidentielle est éligible auLabel Promotelec Performance.CHAMP D’APPLICATIONLe Label Promotelec Performance estdécerné aux réalisations de bâtimentsd’habitation neufs (maisons individuellesou immeubles collectifs), quelleque soit l'énergie utilisée (1) , pour lesquellesune demande d’attribution a étédéposée auprès de Promotelec Serviceset réalisées conformément aux spécificationsénoncées dans le présent document.Pour les opérations comportant plusieurslogements et faisant l’objet d’un permis deconstruire collectif (ou groupé), l’attributiondu Label Promotelec Performanceconcerne l’ensemble des logements viséspar le permis de construire et réaliséscomme tel.Les vérifications portent sur lerespect de dispositions concernant laperformance énergétique des bâtimentsen intégrant les caractéristiques dubâti, les systèmes de ventilation etles équipements de chauffage et deproduction d’eau chaude sanitaire.Ces prescriptions concernent leslogements dont la date de dépôt de lademande de permis de construire estultérieure au 1 er septembre 2006.Les prescriptions du présent référentielprésentant un niveau d’exigence pluscontraignant que la version précédente(version mars 2011), bénéficient pourleur application d’un délai de prévenancede 4 mois à compter de la publicationdu contenu du présent référentiel, c’està-direqu’elles seront applicables au1 er septembre 2012.(1) Électricité, gaz, énergies renouvelables et GPL.10

PROCESSUS D’ATTRIBUTIONLe processus d’attribution du Label Promotelec Performance suit les étapes suivantes :1 2 3 4 5 6 7Demanded’attributionExamenadministratifExamentechniqueRéalisationdes travauxVisitede chantierAnalysedu rapportd’inspectionCertificationdu ou desbâtiment(s)1. Demande d’attributionLa demande d’attribution correspondà votre dossier. Elle doit être adresséeà Promotelec Services avant le débutdes travaux d’isolation (1) . Elle inclut leséléments suivants :• le formulaire de demande d’attribution(téléchargeable sur le site www.promotelec-services.com) ;• la synthèse standardisée d’étudesthermiques, au format XML (2) ;• l’étude thermique au format PDF ;• les plans de construction du projet ;• les éventuelles pièces justificatives ;• en cas de demande de LabelPromotelec Performance mentionBBC-Effinergie, le rapport du contrôlede la perméabilité à l’air du bâtiment àremettre en fin de chantier ;• le règlement du prix du label selonle tarif en vigueur (disponible surwww.promotelec-services.com).La demande d’attribution doit êtreadressée à Promotelec Services :• sous format informatique encomplétant le formulaire disponiblesur le site : www.labelperformance.promotelec.comou• par courrier à l’adresse suivante :PROMOTELEC SERVICESService Client - 8, rue Apollo -CS 30505 - 31241 L’UNION Cedex2. Validation du projetAu regard des informations fournies avecla demande d’attribution, PromotelecServices analyse la recevabilité duprojet et le respect du présent cahierdes prescriptions techniques. Le maîtred’ouvrage est averti de la recevabilité duprojet par mail ou courrier.3. Réalisation des travauxLes travaux doivent être réalisésconformément au programme de travauxétabli lors de la demande d’attribution.4. Visite de fin de travauxÀ la fin des travaux, Promotelec Servicesréalise une vérification sur site.Les visites sont conduites sur la basedes « éléments vérifiés dans le label »(voir page 36-37) et en fonction deséléments fournis avec la demanded’attribution du label.Toutes les demandes de labels fontl’objet d’une visite de fin de chantierincluse dans la prestation. Lesopérations collectives peuvent fairel’objet d’une visite préventive surdemande (à adresser un mois avant ladate d’intervention souhaitée). Cetteintervention consistera en la vérificationdu logement témoin ou du lot isolationselon la liste des points de vérification dece référentiel. Toute anomalie recenséeà la visite de fin de chantier doit fairel’objet de travaux de mise en conformité.Pour la mention BBC-Effinergie, vousdevez nous transmettre la mesure de laperméabilité à l’air du bâtiment.5. Attribution du Label PromotelecPerformanceLe Label Promotelec Performance estdélivré au maître d’ouvrage pour lebâtiment sous la forme d’un certificatsi :• les ouvrages réalisés sont conformesau cahier des prescriptions techniques ;• la performance globale du bâtimentrespecte les niveaux exigés par le label ;• pour la mention BBC-Effinergie, lamesure de la perméabilité à l’airdu bâtiment doit être inférieure ouégale à la valeur prise dans l’étudethermique et inférieure ou égale auxvaleurs données dans « les mentionsdu Label Promotelec Performance ».La mesure doit être réalisée par unopérateur autorisé par le ministèreen charge de la Construction, dansles conditions définies par celui-ci(retrouvez toutes les informationssur la procédure d’autorisation sur lesite : www.rt-batiment.fr).Attention, l’opérateur de mesure de laperméabilité à l’air du bâtiment doit êtredifférent du bureau d’étude en chargede la réalisation de l’étude thermique.(1) Dans le cas des systèmes constructifs pré-industrialisés, le dépôt de dossier doit intervenir au plus tard 2 mois avant la date de livraison.(2) Dans le cas particulier d’un Titre V Opération la justification du respect de la réglementation thermique est constituée par le courrier d'agrément signé par le directeur de la DHUP(Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) et par le dossier technique validé par la commission Titre V.11

7LABEL PROMOTELEC PERFORMANCELes niveaux de performanceLe Label Promotelec Performancereprend les 5 niveaux de performancedéfinis par l’arrêté du 3 mai 2007relatif au label « haute performanceénergétique » dont les exigences sontles suivantes :HPE : le gain sur Cep réfet Cep maxestsupérieur ou égal à 10 % ;THPE : le gain sur Cep réfet Cep maxestsupérieur ou égal à 20 % ;HPE EnR : équivalent au HPE 2005 avecune des conditions suivantes :• la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateurutilisant la biomasse estsupérieure à 50 %,• le système de chauffage est relié àun réseau de chaleur alimenté à plusde 60 % par des énergies renouvelables,THPE EnR : le gain sur Cep réfet Cep maxest supérieur ou égal à 30 % avec unedes conditions suivantes :• le bâtiment est équipé de capteurssolaires assurant au moins 50 %des consommations d’eau chaudesanitaire et la part de la consommationconventionnelle de chauffage par ungénérateur utilisant la biomasse estsupérieure à 50 %,• le bâtiment est équipé de capteurssolaires assurant au moins 50 % desconsommations d’eau chaude sanitaireet le système de chauffage est relié à unréseau de chaleur alimenté à plus de60 % par des énergies renouvelables,• le bâtiment est équipé de capteurssolaires assurant au moins 50 % del’ensemble des consommations d’eauchaude sanitaire et du chauffage,• le bâtiment est équipé d’un systèmede production d’énergie électriqueutilisant les énergies renouvelablesassurant une production annuelled’électricité de plus de 25 kWh/m 2SHON en énergie primaire,• le bâtiment est équipé d’une pompeà chaleur dont les caractéristiquesminimales sont les suivantes : COPannuel > à 3,5 et pour les systèmes air/air, conditions particulières définies parl'arrêté du 3 mai 2007 relatif au label"haute performance énergétique",• pour les immeubles collectifs, lebâtiment est équipé de capteurssolaires assurant au moins 50 %des consommations d’eau chaudesanitaire ;Carte des zones climatiques de France625929H2a 22a =1,156354450854064534933146172H2ba = 17917 1686473724H2c2841364682a = 320,93165H1a 76a =1,327870978198095912381604502 088918 58151211667703511063 4248344371073021695552H1ca =1,2H3a = 0,83957H1b54a =1,325678868907026 0584130138H2da = 0,974048373062B2A12

BBC-Effinergie : pour les bâtiments àusage d’habitation, la consommationconventionnelle d’énergie primairedu bâtiment pour le chauffage, lerefroidissement, la ventilation, laproduction d’eau chaude sanitaire etl’éclairage des locaux est inférieure ouégale à une valeur en kWh/(m 2 ShonRT.an) d’énergie primaire qui s’exprimesous la forme : 50* (a + b). Les coefficientsa et b sont définis dans l’arrêté enfonction des zones climatiques etde l’altitude (voir ci-contre la cartedes zones climatiques et ci-après letableau des coefficients b d’altitude).Dans le cas d'une application volontaireanticipée de la RT 2012, l'ensemblede la réglementation thermique RT2012 doit être appliquée (applicationstricte de la méthode Th-B-CE etrespect des exigences de moyens).En complément, le niveau de performanceBBC-Effinergie pose les exigencessuivantes :• la perméabilité à l’air du bâtiment doitrespecter l’une des deux conditionssuivantes :- le bâtiment a fait l’objet d’une mesurede la perméabilité à l’air réaliséepar un opérateur autorisé par leministère en charge de la Construction,dans les conditions définies parcelui-ci (retrouvez toute l’informationsur la procédure d’autorisationsur le site www.rt-batiment.fr).attention, l’opérateur de mesure dela perméabilité à l’air du bâtimentdoit être différent du bureaud’étude thermique en charge de laréalisation de l’étude thermique.La perméabilité mesurée estinférieure ou égale à : . 0,6 m 3 /(h.m 2 ) de parois déperditivesen maison individuelle ;. 1 m 3 /(h.m 2 ) de parois déperditivesen immeuble collectif.- le bâtiment a fait l’objet del’application d’une démarche qualitéagréée par le ministère en charge dela Construction selon les modalitésdéfinies par l’arrêté du 24 mai2006 relatif aux caractéristiquesthermiques des bâtiments neufs etdes parties nouvelles de bâtimentsou selon les modalités définies parl’arrêté du 26 octobre 2010 relatifaux caractéristiques thermiquesdes bâtiments neufs et des partiesnouvelles de bâtiments, ou unedémarche équivalente agréée par cemême ministère,• en cas de production localed’électricité, le coefficient Ubât dubâtiment n’excède pas Ubât max-30 %,la consommation totale d’énergieprimaire du bâtiment avant déductionde la production locale d’électricité,n’excède pas :- 50*(a+b)+35 kWh/(m 2 .an) dans le casoù l’eau chaude sanitaire est totalementou partiellement produitepar électricité ;- 50*(a+b)+12 kWh/(m 2 .an) dans lecas où l’eau chaude sanitaire estd’origine autre que totalementou partiellement produite parélectricité ;- 50*(a+b)+X kWh/(m 2 .an) pour lesbâtiments collectifs d’habitation dontla production d’eau chaude sanitairede certains logements est réaliséetotalement ou partiellement parélectricité et que celle des autreslogements est réalisée par uneénergie autre que l’électrique.X = (35 * S1 + 12 * S2) / (S1 + S2)S1 étant la surface utile deslogements équipés d’une productiond’eau chaude sanitaire totalementou partiellement électrique.S2 étant la surface utile des logementséquipés d’une productiond’eau chaude sanitaire non électrique,• pour les bâtiments neufs d’habitationdéfinis au point 2 de l’article 2 dudécret du 26 octobre 2010 ou dansle cas d’une application volontaireanticipée de la RT 2012, en cas deproduction locale d’électricité, laconsommation totale d’énergie avantdéduction de la production localed’électricité n’excède pas Cep max+ 12 kWh/(m².an) d’énergie primaireen application de l’article 30 del’arrêté du 26 octobre 2010 relatifaux caractéristiques thermiqueset aux exigences de performanceénergétique des bâtiments nouveauxet des parties nouvelles des bâtiments(RT 2012).Le coefficient b d’altitudeAltitudeCoefficient b< à 400 m 0> à 400 m et < à 800 m 0,1> à 800 m 0,213

8LABEL PROMOTELEC PERFORMANCEMéTHODES DE CALCULLes bâtiments doivent avoir fait l’objet d’un calcul de performance énergétique pour vérifier la conformité à la réglementationthermique RT 2005. Le calcul de performance énergétique doit être réalisé conformément aux dispositions énoncées dans ledécret et l’arrêté du 24 mai 2006. Le justificatif de l’application de la RT 2005 est constitué par la synthèse standardisée d’étudethermique dans le cas d’un calcul de performance énergétique appliquant la méthode Th-CE.Pour les bâtiments neufs d’habitation définis au point 2 de l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 (1) ou dans le cas d’uneapplication volontaire anticipée de la RT 2012, les bâtiments doivent avoir fait l’objet d’un calcul de performance énergétiquepour vérifier la conformité à la réglementation thermique RT 2012. Le calcul de performance énergétique doit être réaliséconformément aux dispositions énoncées dans le décret et l’arrêté du 26 octobre 2010. Le justificatif de l’application de laRT 2012 est constitué par la synthèse standardisée d’étude thermique dans le cas d’un calcul de performance énergétiqueappliquant la méthode Th-B-CE.Dans le cas particulier d’un Titre V Opération, la justification du respect de la réglementation thermique est constituée par lecourrier d’agrément signé par le directeur de la DHUP (Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) et par le dossiertechnique validé par la commission Titre V.LES RèGLES DE CALCUL• Le calcul des déperditions, piècepar pièce, est effectué selon lesdispositions de la norme NF EN 12831.• Le logiciel utilisé pour les calculsdoit être clairement identifié (nom etversion).• Le calcul de performance énergétique,réalisé conformément aux règlesTh-CE et Th-Bât associées ouTh-B-CE et Th-Bât associées du CSTB,doit être établi en tenant compte descaractéristiques des matériaux etéquipements mis en œuvre.• La fiche standardisée d’étude thermiquedoit être transmise afin devalider le respect des valeursmaximales de Cep et de Tic et desgarde-fous fixés par la réglementationpour la méthode Th-CE ; et le respectdes valeurs maximales de Bbio, Cep etTic pour la méthode Th-B-CE.(1) Ces bâtiments doivent également faire l'objetd'une attestation thermique conformémentau décret n° 2011-544 du 18 mai 2011.14

9LABEL PROMOTELEC PERFORMANCELES EXIGENCES TECHNIQUESà RESPECTER PAR POSTE CLéDU BÂTiMENTL’ensemble des spécifications techniques décrites dans ce chapitre concerne les matériaux et équipements mis en œuvre.Les présentes prescriptions ne reprennent pas l’ensemble des règles de l’art de la profession réputées acquises.Les prescriptions du présent référentiel présentant un niveau d’exigence plus contraignant que la version précédente (versionmars 2011) bénéficient pour leur application d’un délai de prévenance de 4 mois à compter de la publication du contenu duprésent référentiel, c’est-à-dire qu’elles seront applicables au 1 er septembre 2012.Attention : compte tenu des évolutions des techniques et réglementations, les exigences du présent document peuvent êtremodifiées ou complétées après sa publication. Celles-ci font l’objet d’une publication sur le site www.promotelec.comà la rubrique « Label Promotelec Performance » avec indication de leurs dates d’application.Intégration des innovations technologiquesAfin d’être acceptés dans les LabelsPromotelec tout en garantissant leurqualité, les produits innovants qui nesont pas spécifiés dans le présent cahierdes prescriptions techniques doiventsatisfaire aux exigences ci-dessous.Pour ces cas particuliers, les modalitésde prise en compte de ces innovationsseront validées par l'associationPromotelec sur la base d'un dossierjustificatif.1. Respect de la réglementationthermique en vigueurDans le cas où la méthode Th-CEou Th-B-CE n’est pas applicableau système, il doit faire l’objet d’unTitre V en application des articles 81et 82 de l’arrêté du 24 mai 2006 relatifaux caractéristiques thermiques desbâtiments nouveaux et des partiesnouvelles de bâtiments (RT 2005) oudes articles 49 et 50 de l’arrêté du 26octobre 2010 relatif aux caractéristiquesthermiques et aux exigences deperformance énergétique des bâtimentsnouveaux et des parties nouvellesde bâtiments (RT 2012) pour validationdes modalités de leur prise en comptedans les règles de calcul.2. Justification du niveau deperfor mance et de sécurité par :• certificat de qualité (1) ;• Pass’Innovation du CSTB disposantdu Feu Vert (équivalent à un risquetrès limité et maîtrisé), dans le casoù le produit ne rentre pas dans lechamp d’application d’une certificationexistante ;• PV d’essai (2) :si le produit ne rentre pas dans lechamp d’application d’une certificationexis tante et ne bénéficie pas d’unPass’Innovation du CSTB au Feu Vert ;• étude du CSTB :si le produit ne rentre pas dans lechamp d’application d’une certificationexistante et ne bénéficie pas d’unPass’Innovation du CSTB au FeuVert et ne rentre pas dans le champd’application des normes d’essaisfrançaises et européennes applicablesà la famille de produits.9.1 ISOLATIONCaractéristiquesL’isolation des parois opaques doitfaire appel à des produits isolantsbénéficiant d’une marque ACERMI ouCSTBat ou certifié CSTB certified oubénéficiant d’un Avis Technique valide(ATec) du CSTB avec suivi CTAT (ComitéThermique de l’Avis Technique), d’unAgrément Technique Européen (ATE)ou d’un Document Technique d’Application(DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT.Exigences complémentaires• Le domaine d’emploi de l’isolant doit êtrecompatible avec la règle d’applicationTh-Bât associée à la RT 2005 et à la RT2012 pour les bâtiments concernés.• En cas de présence d’une trapped’accès aux combles, celle-ci doit êtreisolée et jointée.• Pour les systèmes d’isolation lenécessitant, un pare-vapeur doit êtremis en œuvre.• En cas d’isolation soufflée sur comblesperdus, des retenues d’isolant en boutde rive doivent être mises en œuvre.• Les constructions utilisant des bottesde paille en tant que remplissageisolant et support d’enduits doiventrespecter les règles professionnellesde construction en paille (Règles CP2012).(1) Le certificat de qualité du produit doit être délivré par un organisme indépendant accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Cofrac ou tout autre organisme d’accréditationsignataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation, sur la base des normes européennes.(2) Le PV d’essai doit être réalisé sur la base de normes européennes et doit être délivré par un laboratoire indépendant et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025par le Cofrac ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européennedes organismes d’accréditation.15

LABEL PROMOTELEC PERFORMANCELES EXIGENCES TECHNIQUESà RESPECTER PAR POSTE CLéDU BÂTiMENT9.2 MENUISERIESLES FENêTRESCaractéristiquesL’isolation des parois vitrées doit faireappel à des produits :• bénéficiant d’une marque ACOTHERM ;• ou NF Menuiseries PVC certifié CSTBCERTIFIED pour les menuiseries PVC ;• ou NF Menuiseries aluminium àrupteur de pont thermique – certifiéCSTB CERTIFIED pour les menuiseriesmétalliques ;• ou Menuiseries 21 ou NF FenêtresBois pour les menuiseries en bois ;• ou d’un Avis Technique (ATec) validedu CSTB avec suivi CTAT (ComitéThermique de l’Avis Technique) ;• ou CSTBat ou certifié CSTB certified ;• ou d’un Agrément Technique Européen(ATE) ou d’un Document Techniqued’Application (DTA) valide du CSTB ouNF CSTB.Exigences complémentaires• Les coffres de volets roulants doiventêtre isolés (coefficient de transmissionthermique Uc < 3 W/(m².K)).• L’automatisation des protections solairesmobiles est recommandée.• Les fermetures portant la marque NFCSTB sont recommandées.• La mise en œuvre d’un dispositif automatiqued’ouverture des ouvrants pourassurer la surventilation nocturne estrecommandée.LES PORTESLes portes extérieures ou donnant surdes locaux non chauffés bénéficiantd’une marque NF – Portes Extérieuresou d’un Avis Technique valide du CSTBsont recommandées.9.3 VENTILATIONLe système de ventilation des logementsdoit faire appel à une extractionmécanique.Les systèmes d’aération des logementsde type ventilation hybride (1) sont exclus.Les exigences des VentilationsMécaniques Contrôlées (VMC) doubleflux statiques ne s’appliquent pas auxVMC double flux thermodynamiques.Les systèmes VMC double fluxthermodynamiques doivent faire l’objetd’un titre V en application des articles81 et 82 de l’arrêté du 24 mai 2006relatif aux caractéristiques thermiquesdes bâtiments nouveaux et des partiesnouvelles de bâtiments (RT 2005) oudes articles 49 et 50 de l’arrêté du 26octobre 2010 relatif aux caractéristiquesthermiques et aux exigences deperformance énergétique des bâtimentsnouveaux et des parties nouvelles debâtiments (RT 2012) pour validationdes modalités de leur prise en comptedans les règles de calcul et respecterles exigences applicables aux pompes àchaleur.Exigences complémentaires• Toute pièce principale doit disposerd’une amenée d’air extérieur. Lespièces avec point d’eau telles quecellier et buanderie doivent aussicomporter une aération.• Les systèmes de distribution d’airchaud ne sont pas compatibles avecune VMC hygroréglable B.• La gaine d’extraction du groupe doitêtre raccordée à une sortie de toiture.• Les gaines sont raccordées au groupeVMC.• Les réseaux de ventilation situés :- hors volume chauffé doivent êtrecalorifugés R > 1,2 m².K/W (isolantstandard d’épaisseur > 50 mm) ;- en volume chauffé et devant êtreisolés doivent être calorifugés R > 0,6m².K/W (isolant standard d’épaisseur> 25 mm).• Les réseaux de ventilation doiventêtre équipés de joints d’étanchéité oud'accessoires à joints.• Le groupe de ventilation doit êtreaccessible pour permettre unentretien régulier.• En VMC double flux, l'échangeur situéen volume non chauffé doit être isolé.• La gestion de la ventilation doit êtrefaite à l’aide d’un dispositif avectemporisation. La durée d’utilisationen grand débit est de 1 h/jour et enpetit débit de 23 h/jour.• Le système de ventilation doit êtreconçu pour respecter le niveauacoustique réglementaire défini parl’arrêté du 30 juin 1999.(1) Ventilation hybride : système alternant ventilation mécanique et ventilation naturelle.16

CaractéristiquesEXIGENCES DES VMCType de VMC Maison individuelle CollectifVMC simple fluxautoréglableVMC simple fluxhygroréglablePuissance électrique pondérée moyenne inférieure à35 W-Th-C (1)Puissance électrique pondérée moyenne en W-Th-Cmaximale inférieure à 25 W-Th-C recommandéeCertification NF VMCCertification NF Entrées d’air auto-réglablesPuissance électrique pondérée moyenne inférieure à38 W-Th-CPuissance électrique pondérée moyenne en W-Th-Cmaximale inférieure à 25 W-Th-C recommandéePuissance absorbée maximale de 0,25 W/(m 3 .h)Certification NF pour les bouches d’extraction d’airet les entrées d’air auto-réglablesPuissance absorbée maximale de 0,25 W/(m 3 .h)Avis technique valide du CSTBVMC double flux[échangeur statique]Certification CSTBat délivrée sur la base d’un avistechnique valideCertification NF VMC Efficacité de récupération de chaleur > 85 %mesurée selon la norme NF EN 308Avis technique valide du CSTBPuissance électrique moyenne maximale de0,25 W-Th-C/(m 3 .h), portée à 0,40 W-Th-C/(m 3 .h)en cas de filtre F5 à F9 à l’insufflationAvis technique valide du CSTBVMC double flux modulée[échangeur statique]Efficacité de récupération de chaleur > 85 %mesurée selon la norme NF EN 13141-7En fonction de la configuration du logement (nombrede salles de bains, WC), puissance électriquepondérée maximale pour les deux ventilateursinférieure aux valeurs du référentiel NF 205Efficacité de récupération de chaleur > 85 %mesurée selon la norme NF EN 308Puissance électrique moyenne maximale de0,25 W-Th-C/(m 3 .h), portée à 0,40 W-Th-C/(m 3 .h)en cas de filtre F5 à F9 à l’insufflation(1) Puissance moyenne pondérée calculée en mesurant la consommation du ou des ventilateur(s) pendant 23 h en petite vitesse (débit de base) et 1 h en grande vitesse (débit de pointe), cettemesure de consommation journalière est alors ramenée à une consommation horaire.17

LABEL PROMOTELEC PERFORMANCELES EXIGENCES TECHNIQUESà RESPECTER PAR POSTE CLéDU BÂTiMENT9.4 CHAUFFAGE ET RAFRAîCHISSEMENT9.4.1 ÉMETTEURS DE CHAUFFAGE, RAFRAÎCHISSEMENT ET GESTION D'ÉNERGIELes émetteurs doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pourles bâtiments collectifs d'habitation (bâtiments mentionnés à l'article R. 111-22 du Code de la construction et de l'habitation).CaractéristiquesémetteursMarque de qualitéou spécificationsminimalesRégulationExigencescomplémentairesConvecteur électrique (1)Radiateur électriquePanneau rayonnantélectriqueNF ÉlectricitéPerformance cat. Ctemporelle hebdomadaireassurant les modes (3) :ProgrammationThermostat assurant les6 ordres (2)confort – éco – hors gel –confort - 1 °C et - 2 °C àl’exception des émetteurstype sèche-servietteélectriqueDélesteur agissant sur3 voies de chauffage (4) etprogrammation tarifaire (4)Il est admis de limiterle délestage à 2 voiesde chauffage lorsque lagestion du chauffage neconcerne qu’une zoneSèche-servietteélectriqueAccumulateur électriqueavec appointAccumulateur électriquesans appointNF ÉlectricitéPerformance cat.3NF ÉlectricitéPerformance cat.3Thermostat assurant les6 ordres (2) Programmationtemporelle hebdomadaireThermostat assurant les4 ordres (2)Délesteur agissant sur3 voies de chauffage (3) etprogrammation tarifaire (3)Il est admis de limiterle délestage à 2 voiesde chauffage lorsque lagestion du chauffage neconcerne qu’une zone(1) Exclut dans les pièces de zone de jour de surface supérieure à 9 m².(2) Le fil pilote doit être repéré sur le tableau de répartition électrique.(3) Il est admis de substituer la programmation temporelle à une commande centralisée en ambiance de type manuel permettant le lancement de temporisations réglables et associée àune visualisation du régime en cours.(4) À l’exclusion des logements de puissance de chauffage installée de moins de 3 kW.18

émetteursMarque de qualitéou spécificationsminimalesRégulationExigencescomplémentairesATec valide du CSTBPlafond rayonnant plâtre(PRP) (1)Plancher rayonnantélectrique (PRE) (1)Pour le PRP, le film àdérouler est exclu. Seulsles éléments sous formede panneaux chauffantsalimentés par une lignespécialisée sontautorisésPour le PRE, le câble doitêtre bi-conducteur etprésenté en trames.Le câble de PRE encouronne est excluThermostat portant lamarque EUBACcertThermostat ou systèmede régulation gérant aminima les 6 ordres (2) etvisualisation du réglagepar pièce desservieLa réduction detempérature en mode« éco » doit être limitéeà 2 °C dans le cas du PREPour un logement équipéen partie jour et enpartie nuit d’un PRE, laprogrammation gère2 zones a minimaProgrammationtemporelle hebdomadaireDélesteur agissant sur3 voies de chauffage (3) etprogrammation tarifaire (3)Il est admis de limiterle délestage à 2 voiesde chauffage lorsque lagestion du chauffage neconcerne qu’une zoneSèche-serviette mixteNF ÉlectricitéetNF « Aéraulique etthermique - Radiateurs,convecteurs et panneauxrayonnants de plafondThermostat d’ambianceourégulation par robinetthermostatique portant lamarque KeymarkSèche-serviette eauchaude soufflantNF « Aéraulique etthermique - Radiateurs,convecteurs et panneauxrayonnants de plafond »PV d’essai de sécuritéélectrique selonla norme NF EN 60335recommandéRégulation par robinetthermostatique portantla marque Keymark(1) Les thermostats ou régulateurs doivent disposer d’un programme gérant la 1 ère mise en chauffe de l’installation.(2) Le fil pilote doit être repéré sur le tableau de répartition électrique.(3) À l’exclusion des logements de puissance de chauffage installée de moins de 3 kW.19

LABEL PROMOTELEC PERFORMANCELES EXIGENCES TECHNIQUESà RESPECTER PAR POSTE CLéDU BÂTiMENTémetteursMarque de qualitéou spécificationsminimalesRégulationExigencescomplémentairesPlancher à eau bassetempérature et trèsbasse températureDispositif de régulationassocié à un thermostatd’ambiance monozonedesservant une surfacehabitable maximale de100 m²Boîtier d'ambianceavec visualisation de latempérature ambianteTempérature des solsmaximale de 28 °CTempérature maximalede l’eau dans le réseaude plancher chauffantde 50 °CÉmission de froidinterdite dans les sallesde bains et cuisines« fermées »Plancher chauffant à« détente directe »(PAC sol/sol)ATec ou ATEX validedu CSTBDispositif de régulationassocié à un thermostatd’ambiance pièce parpièceRadiateur et convecteurà eau chaudeNF « Aéraulique etthermique - Radiateurs,convecteurs et panneauxrayonnants de plafond »Robinets thermostatiquesportant la marqueKeymark ou régulateurportant la marqueEUBACcertRégulation parthermostat d’ambianceet/ou robinetsthermostatiques (àl’exception desradiateurs équipantla pièce pourvue duthermostat ou de lasonde du régulateur)Boîtier d'ambianceavec visualisation de latempérature ambianteet programmation dugénérateurProgrammationtemporelle hebdomadaireassurant a minima lesmodes confort, éco ethors gel (1)Panneau rayonnant deplafond à eau chaudeNF « Aéraulique etthermique - Radiateurs,convecteurs et panneauxrayonnants de plafond »Dispositif de régulationassocié à un thermostatd’ambiance monozonedesservant une surfacehabitable maximale de100 m²Boîtier d’ambianceavec visualisation dela température ambianteProgrammationtemporelle hebdomadaireassurant a minima lesmodes confort, éco ethors gel(1) Exceptée pour les zones comportant un plancher à eau basse ou très basse température et des radiateurs ou convecteurs à eau chaude.20

émetteursMarque de qualitéou spécificationsminimalesRégulationExigencescomplémentairesVentilo-convecteurListe EuroventRégulation parthermostat d’ambiancepièce par pièceBouche de diffusion d’airDispositif d'arrêt manuelet de réglage automatiqueen fonction de latempérature intérieuremonozone désservantune surface habitablemaximale de 100 m 2Pas de bouchede soufflage oude reprise d’air recycléen cuisine fermée oupièces humidesPrésence d’unémetteur de chauffagecomplémentaireen salle de bainsAppareil indépendant dechauffage à boisSpécifications page 23Dispositif d’arrêt manuelPrésence d’undésservant une surfaceémetteur de chauffagehabitable maximale decomplémentaire110 m² (1) en salle de bainsExigences complémentaires• Dans le cas d’équipements de gestionmonozone du logement, la salle debains peut être exclue de la programmation.• Dans le cas d’émetteurs type radiateursou ventilo-convecteurs à eau chaude,il est obligatoire de mettre en œuvreun ballon tampon ou une bouteille dedécouplage hydraulique sur le réseauhydraulique.• Les collecteurs des réseaux de distributionhydraulique doivent être équipésde dispositifs de réglage.Recommandations :• Les émetteurs muraux à effet Jouledirect (panneau rayonnant, radiateur)intégrant une fonction « détectionautomatique de fenêtre(s) ouverte(s) »sont recommandés.• Les émetteurs muraux à effet Jouledirect (panneau rayonnant, radiateur)intégrant une fonction « détectiond’occupation » sont recommandés.• Les émetteurs muraux à effet Jouledirect (panneau rayonnant, radiateur)intégrant une fonction « indicateur deconsommation » sont recommandés.(1) Cette surface est ramenée à 100 m² pour les bâtiments neufs d’habitation définis au point 2 de l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 ou dans le cas d’une application volontaire anticipéede la RT 2012.21

Il est recommandé de choisir un générateur de chauffage dont le niveau de puissance acoustique (LwA) estcertifié et inférieur à 50 dB(A).Note : le dimensionnement de l’installation de chauffage doit être réalisé de manière à ce que la puissance totale des équipements installéspermette l’obtention de la température de 19 °C en fonction de la température extérieure de base.Générateurs dechauffageénergieMarquage de qualité etspécificationsRéseau de distributionExigencescomplémentaireThermodynamique (PAC)Sur capteurs solairesthermiquesénergie renouvelable (1)(compression électrique,compression par moteurgaz naturel ou àabsorption à chauffagedirect au gaz)Solaire (1)Spécifications détailléespage suivanteCertification CSTBat« Procédés Solaires »ou « Solar Keymark » ouéquivalent basé selonNF EN 12975Les systèmes solairescombinés doivent êtreréférencés « Ô Solaire »Fluide frigorigèneHydrauliqueAérauliqueHydrauliqueRégulation du générateurpar loi d’eau (2)Calorifugeage du réseaude gaines ou descanalisations situéeshors volume(s) chauffé(s)Température de départminimale du circuit dechauffage de 45 °C pourune températureextérieure de -7 °Cet de 35 °C pour unetempérature extérieuresupérieure à 5 °C (3)Programmationtemporelle hebdomadairedes modes confort et écoChaudière domestiqueau boisBois (1)NF EN 303-5 classe 3 ouNF EN 12809Label « Flamme verte »4 étoiles recommandéFonction hors gelde l’installationprogrammable (parnombre de joursd’absence) avec retourautomatique sur laprogrammationtemporelle hebdomadaireAppareil indépendant dechauffage à boisBois (1)NF EN 13229 ou NF EN13240 ou NF EN 14785 ouNF EN 15250Label « Flamme verte »recommandéRaccordement extérieurpour l’amenée d’air decombustion(1) Dimensionnement de l’appoint des générateurs à énergie renouvelable : les systèmes de production de chauffage utilisant une énergie renouvelable dont les caractéristiques nepermettent pas de couvrir l’ensemble des besoins doivent disposer d’un chauffage d’appoint. Pour les régions où la température extérieure de base est inférieure à – 5°C, cet appoint seradimensionné de manière à pouvoir répondre seul et de façon autonome aux besoins de chauffage.(2) Sauf pour les chaudières individuelles régulées par un thermostat d'ambiance placé dans le séjour.(3) Excepté pour des émetteurs de chauffage type plancher à eau basse température et plancher à eau très basse température.23

LABEL PROMOTELEC PERFORMANCELES EXIGENCES TECHNIQUESà RESPECTER PAR POSTE CLéDU BÂTiMENTSpécifications des pompesà chaleur à compressionélectriqueLes matériels destinés à être posésdans les installations individuelles oucollectives doivent porter la marque NFPAC. À défaut d’être certifiés NF PAC,les matériels doivent porter les marquessuivantes : Eurovent (1) , EHPA ou EcolabelEuropéen PAC.Les pompes à chaleur possédant enplus d’une des marques de performancele marquage NF Électricité certifiant lasécurité électrique par un laboratoireindépendant sont recommandées.Les équipements doivent être dimensionnésau plus juste en fonction duprojet et une étude de faisabilité doitêtre réalisée pour les bâtiments collectifsd’habitation (bâtiments mentionnésà l’article R. 111-22 du Code de laconstruction et de l’habitation).Performances en mode chauffageLes PAC doivent respecter les valeursminimales ci-contre pour les applicationsretenues en fonction du typed’émetteur associé (un PV d’essai pourraêtre demandé dans la mesure où lemarquage qualité ne l’intègre pas dansces exigences).Les COP des pompes à chaleurdoivent être sélectionnés en fonctionde la température de distribution del’émetteur choisi :• plancher chauffant très bassetempérature : 25 °C ;• plancher chauffant bassetempérature : 35 °C ;• radiateur ou ventilo-convecteur :35 °C/45 °C/55 °C/65 °C.(1) Uniquement pour les PAC air/air et air/eau.(2) Conformément aux conditions définies par les normesd'essai en vigueur.Exigences pour la fonction chauffageType de pompes à chaleur Niveau de base (2) Niveau recommandé (2)PAC air extérieur/air recycléCOP 7/20 > 3,4 COP 7/20 > 3,6COP -7/20 > 2PAC air extrait/air neufCOP 20/7 > 2,3COP 20/-7 > 2,8COP 7/25 > 4,1 COP 7/25 > 4,3COP -7/25 > 2,5 COP -7/25 > 2,7COP 7/35 > 3,4 COP 7/35 > 3,6COP -7/35 > 2,1 COP -7/35 > 2,3PAC air extérieur/eauCOP 7/45 > 2,7 COP 7/45 > 2,8COP -7/45 > 1,6 COP -7/45 > 1,9COP 7/55 > 2,2 COP 7/55 > 2,4COP -7/55 > 1,3 COP -7/55 > 1,5COP 7/65 > 1,9 COP 7/65 > 2,0COP -7/65 > 1,2 COP -7/65 > 1,4COP 20/25 > 4,0COP 20/35 > 3,3PAC air extrait/eauCOP 20/45 > 2,7COP 20/55 > 2,2COP 20/65 > 1,9PAC air extérieur/solCOP 7/35 > 3,3COP -7/35 > 2COP 0/25 > 4,3 COP 0/25 > 4,5PAC eau glycolée/eauCOP 0/35 > 3,6 COP 0/35 > 3,8ouPAC eau glycolée/eau glycoléeCOP 0/45 > 2,8 COP 0/45 > 3,0COP 0/55 > 2,2 COP 0/55 > 2,3COP 0/65 > 1,9 COP 0/65 > 2,0PAC eau glycolée/air recyclé COP 0/20 > 3,3PAC eau (sur boucle)/air recyclé COP 20/20 > 3,3COP 10/25 > 5,4 COP 10/25 > 5,6COP 10/35 > 4,5 COP 10/35 > 4,7PAC eau (nappe phréatique)/eau COP 10/45 > 3,5 COP 10/45 > 3,7COP 10/55 > 2,8 COP 10/55 > 3,0COP 10/65 > 2,5 COP 10/65 > 2,6PAC eau (nappe phréatique)/air recycléCOP 15/20 > 3,3PAC eau/sol COP 10/35 > 4,2COP -5/25 > 4,1 COP -5/25 > 4,2COP -5/35 > 3,4 COP -5/35 > 3,6PAC sol/eauCOP -5/45 > 2,7 COP -5/45 > 3,0COP -5/55 > 2,2 COP -5/55 > 2,4COP -5/65 > 1,9 COP -5/65 > 2,0PAC sol/sol COP -5/35 > 3,4 COP -5/35 > 3,624

Exigences complémentaires• La configuration du systèmegénérateur-émetteur (chauffage et/ourafraî chissement) doit être conforme àl’étude thermique.• Le générateur thermodynamiquedoit être régulé en fonction d’uneloi d’eau adaptée aux conditions defonctionnement du système.• Le fonctionnement du générateurthermodynamique doit être prioritairesur la gestion de l’appoint.• La présence de vannes d’isolementet de filtre sur le retour du circuit dechauffage est obligatoire.• La présence d’un disconnecteurhydraulique sur l’arrivée d’eau froideest obligatoire.• Dans le cas des pompes à chaleur air/eau monobloc intérieur, toutes lesgaines aérauliques situées :- hors volume chauffé doivent êtrecalorifugées R > 1,2 m².K/W (isolantstandard d'épaisseur 50 mm) ;- dans le volume chauffé, les gainesaérauliques doivent être calorifugéesR > 0,6 m².K/W (isolant standardd’épaisseur 25 mm).• Dans le cas des pompes à chaleur air/airayant des unités intérieures gainables,toutes les gaines aérauliques situées :- hors volume chauffé doivent êtrecalorifugées R > 1,2 m².K/W (isolantstandard d'épaisseur 50 mm) ;- dans le volume chauffé doivent êtrecalorifugées R > 0,6 m².K/W (isolantstandard d'épaisseur 25 mm).• Dans le cas d’une pompe à chaleur typebi-bloc, les liaisons frigorifiques doiventêtre calorifugées R > 0,39 m 2 .K/W(isolant souple à structure cellulairefermée d'épaisseur minimale 13 mm).• Les canalisations de chauffagesituées hors volume chauffé doiventêtre calorifugées (isolant standardd’épaisseur minimale 19 mm).• Les pompes à chaleur utilisant l’airextérieur doivent être munies d’unsystème de dégivrage.• Dans le cas des pompes à chaleur typeair/air ayant une seule unité installéepour le traitement de plusieursniveaux habitables d’une maisonindividuelle, la reprise centraliséedoit être effectuée en rez-dechaussée,à défaut de disposer d’unegrille de reprise par niveau ou debouches de soufflage/reprise dans lespièces.• Les systèmes à distribution d’airchaud couplés avec des systèmes deventilation VMC Hygro B sont exclus.• Dans le cas des PAC sur air extrait,la vérification de la compatibilitéentre les débits d’air extrait utiliséspar la pompe à chaleur et les débitsd’air hygiéniques réglementaires estobligatoire.• Dans les cas des bâtiments collectifsd’habitation, un PV d’essai d’équilibragede l’installation aéraulique ou hydrauliqueest obligatoire.• Dans le cas des pompes à chaleurtype air/air, les bouches de soufflagedoivent avoir généré un niveau depression acoustique < 30 dB(A) audébit nominal, les bouches de reprisedoivent avoir un niveau de pressionacoustique < 35 dB(A) au débitnominal.• Dans le cas des pompes à chaleurtype split ou multisplit, les unitésintérieures doivent disposer d’un ouplusieurs dispositif(s) d’arrêt manuelet de réglage automatique.• Le raccordement des condensats àun réseau d’évacuation est obligatoirepour les pompes à chaleur utilisantl’air situé à l'intérieur du bâtiment etprovoquant de la condensation.• La pompe à chaleur doit être désolidariséedu sol par l’emploi dematériaux de désolidarisation ou parsa pose sur des plots antivibratiles.• S’il n'y a aucun moyen de désolidarisationdu générateur thermodynamique,les raccordements des tuyauteriesd’eau au générateur doivent être faitsen canalisations flexibles.• Dans le cas de pompes à chaleur typesplit ou multisplit, toutes les unitésextérieures et intérieures doivent êtreaccessibles pour les opérations demaintenance.• Dans le cas des pompes à chaleur dontle moteur électrique monophasé estalimenté directement par le réseaude distribution publique, l’intensitédu courant de démarrage doit êtreinférieur à 45 A. La mise en placed’un convertisseur électronique depuissance est obligatoire.• Dans le cas des pompes à chaleurdont le moteur électrique triphasé estalimenté directement par le réseaude distribution publique, l’intensitédu courant de démarrage doit êtreinférieur à 60 A. La mise en placed’un convertisseur électronique depuissance est obligatoire.CaptageEn cas de captage horizontal, un regarddoit être prévu.• Dans le cas de pompes à chaleurgéothermiques double service, lescapteurs doivent respecter les préconisationsd’installation du constructeur,les règles de l’art ainsi que les normesen vigueur.• Les collecteurs des canalisationsde capteurs enterrés à eau glycoléedoivent être accessibles par un regard.25

spécifications des pompesà chaleur à compressionpar moteur gaz naturelCaractéristiquesLes matériels destinés à être posésdans les installations individuelles oucollectives doivent porter la marqueEcolabel Européen PAC.Les performances minimales despompes à chaleur à compression parmoteur gaz naturel doivent respecterles valeurs minimales ci-contre (un PVd’essai selon la norme NF EN 14511pourra être demandé dans la mesureoù le marquage qualité ne l’intègre pasdans ces exigences).Performances en mode chauffageType de pompe à chaleur Niveau exigé (1)PAC air extérieur/airrecycléPAC air extérieur/eauGUE 7/20 > 1,3GUE -7/20 > 0,7GUE 7/35 > 1,26GUE -7/35 > 0,56GUE 7/45 > 1,1GUE -7/45 > 0,57GUE 7/65 > 0,67GUE -7/65 > 0,45(1) Conformément aux conditions définies par les normesd'essai en vigueur.Exigences complémentaires• Le générateur thermodynamique doitêtre régulé en fonction d’une loid’eau adaptée aux conditions defonctionnement du système.• Le circuit de chauffage de la pompeà chaleur à compression par moteurgaz naturel doit être découplé de soncircuit d’eau chaude sanitaire.• Lorsque la pompe à chaleur à compressionpar moteur gaz naturel estcouplée à une chaudière, la températuredes retours d’eau ne doit pasdépasser le régime de températuresadmissibles du générateur thermodynamique.• L’implantation des pompes à chaleurà compression par moteur gaz natureldoit être conforme au cahier descharges de l’Association française dugaz (version septembre 2010).• Les exigences complémentaires despompes à chaleur à compressionélectrique doivent également êtrerespectées.27

LABEL PROMOTELEC PERFORMANCELES EXIGENCES TECHNIQUESà RESPECTER PAR POSTE CLéDU BÂTiMENTSpécifications des pompesà chaleur à absorptionà chauffage direct au gazCaractéristiquesLes matériels destinés à être posésdans les installations individuelles oucollectives doivent porter la marqueEcolabel Européen PAC.Les performances minimales despompes à chaleur à absorption doiventrespecter les valeurs minimales cicontre(un PV d’essai selon la normeNF EN 12309-2 ou prEn 12309-3 pourraêtre demandé dans la mesure où lemarquage qualité ne l’intègre pas dansces exigences).Performances en mode chauffageType de pompe à chaleur Niveau exigé (1)PAC air extérieur/eauPAC eau glycolée/eauouPAC eau glycolée/eauglycoléePAC eau(nappe phréatique)/eauGUE 7/45 > 1,3GUE -7/45 > 1,0GUE 7/60 > 0,9GUE -7/60 > 0,7GUE 0/45 > 1,3GUE 0/60 > 0,9GUE 10/45 > 1,4GUE 10/60 > 1,25(1) Conformément aux conditions d'essai définies par les normesd'essai en vigueur.Exigences complémentaires• Le générateur thermodynamiquedoit être régulé en fonction d’uneloi d’eau adaptée aux conditions defonctionnement du système.• Le circuit de chauffage de la pompeà chaleur à absorption à chauffagedirect au gaz doit être découplé de soncircuit d’eau chaude sanitaire.• Lorsque la pompe à chaleur à absorptionà chauffage direct au gaz estcouplée à une chaudière, la températuredes retours d’eau ne doit pas dépasserle régime de températures admissiblesdu générateur thermodynamique.• L’implantation des pompes à chaleurà absorption à chauffage direct augaz doit être conforme au cahier descharges de l’Association française dugaz (version septembre 2010).• Les exigences complémentaires despompes à chaleur à compressionélectrique doivent également êtrerespectées.Spécifications des pompesà chaleur hybrides(couplage d'une pompe à chaleurà compression électrique et d'unechaudière gaz naturel)Les équipements acceptés sontuniquement ceux proposés par lesfabricants de matériels. Chaquecomposant générateur d’énergie doitrépondre aux exigences de performance,marquage de qualité et aux exigencescomplémentaires spécifiques à chaquetype de générateur (cf. tableau p. 22).La présence d’un dispositif d’asservissementautomatique permettant lechangement d’énergie en fonction desconditions climatiques est obligatoire.9.5 production d'eau chaude sanitaireLes équipements doivent être dimensionnésau plus juste en fonction duprojet et une étude de faisabilité doitêtre réalisée pour les bâtiments collectifsd’habitation (bâtiments mentionnésà l’article R. 111-22 du Code de laconstruction et de l’habitation).Les canalisations d’eau chaude sanitairesituées hors volume chauffédoivent être calorifugées (isolant standardd’épaisseur 19 mm).28

Production électriqueà accumulationProduction individuelleLes chauffe-eau électriques à accumulationdoivent porter la marque NFélectricité Performance catégorie C.Les chauffe-eau de faible capacité(inférieure ou égale à 75 litres) doiventêtre certifiés et porter la marque NFélectricité Performance.Production collectiveL’approvisionnement en eau chaude sanitaireest assuré par le raccor dementde plusieurs ballons et/ou par l’installationde ballons de grande capacité(500 litres et plus).Les chauffe-eau ayant une capacitécomprise entre 75 et 300 litres doiventporter la marque NF Électricité Performancecatégorie C.Les chauffe-eau de capacité supérieureà 300 litres ne pouvant être certifiés NFÉlectricité Performance catégorie C,doivent être équipés d’une isolationthermique performante R > 2,4 m 2 .K/W(isolant standard d'épaisseur 10 cm)(pertes statiques ≤ 0,198 + 0,0513 V 2/3où V est le volume nominal du ballon destockage).Lorsque le volume total de stockaged’eau chaude sanitaire est supérieurà 400 litres, la température de l’eauau point de distribution doit être enpermanence de 55 °C ou portée à unetempérature de 60 °C au moins une foispar 24 heures.Lorsque le volume d’eau entre le pointde mise en distribution et le point depuisage le plus éloigné est supérieurà 3 litres, la température de l'eau encirculation doit être supérieure ou égaleà 50 °C en tout point du système dedistribution, à l'exception des tubes finauxd'alimentation des points de puisage. Levolume de ces tubes finaux d'alimentationest le plus faible possible et dans tous lescas inférieur ou égal à 3 litres.Les canalisations du bouclage situéeshors volume chauffé doivent êtrecalorifugées par un isolant ayant unerésistance R > 1 m².K/W.Qu’elle soit assurée par un ou plusieurschauffe-eau électrique(s), la capacitétotale minimale, en fonction du nombrede pièces principales, doit être conformeà celles énoncées dans le tableau cidessous.Recommandations• Les produits de capacité supérieure à300 litres présentant une attestationde conformité sanitaire ACS sontrecommandés.• Un suivi de fonctionnement estrecommandé.Type de chauffe-eauCAPACITÉ totale minimale du chauffe-eau électrique à accumulation (en l)Chambre individuelleet studioType de logement (1)2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et plusVertical 90 130 170 215 260Horizontal 90 130 170 - -Double puissance 70 90 110 130 130 (2) ou 170Accéléré 70 90 130 170 170 (2)Production collective(dimensionnement)50 75 100 150 200Type de chauffe-eauCAPACITÉ minimale du chauffe-eau électrique à accumulation : V40 (en l)Chambre individuelleet studioType de logement (1)2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et plusVertical ou horizontal 150 225 300 375 450GestionLe circuit d’alimentation du (ou des) chauffe-eau électrique(s) (à l’exception des chauffe-eau à faible capacité) doit être reliéà un dispositif d’asservissement tarifaire assurant les 3 modes de fonctionnement suivants : fonctionnement automatiqueen heures creuses, marche forcée avec retour automatique et arrêt. Cette fonction peut être assurée par le dispositif deprogrammation tarifaire lorsqu’il est mis en œuvre pour le chauffage.(1) Il convient a minima de considérer que le nombre de pièces correspond au nombre de chambres plus 1.(2) Cela implique la mise en œuvre d’un chauffe-eau électrique complémentaire de faible capacité d’au moins 15 litres en cuisine ou 30 à 50 litres en salle d’eau.29

LABEL PROMOTELEC PERFORMANCELES EXIGENCES TECHNIQUESà RESPECTER PAR POSTE CLéDU BÂTiMENTProduction thermodynamiqueLes systèmes de production d'eauchaude sanitaire thermodynamiquebranchés sur air ambiant d'un localchauffé et sur retour de plancherchauffant sont exclus. Les chauffe-eauthermodynamiques autonomes avecpuisage d’air des combles sont exclus.Dans le cas des installations deproduction d'eau chaude sanitairethermodynamique collective, leraccordement de plusieurs générateursou ballons doit obtenir un Titre V.Pompe à chaleur double serviceLes pompes à chaleur double service quiassurent le chauffage et la productiond’ECS doivent produire de l’eau chaudeà 52,5 °C minimum.Les performances minimales despompes à chaleur double service doiventêtre les mêmes que celles indiquéespour les pompes à chaleur en modechauffage (y compris le marquage dequalité). Les pompes à chaleur doubleservice doivent respecter égalementles exigences complémentaires despompes à chaleur en mode chauffage.Un PV d’essai selon la norme NF EN14511 ou la norme NF EN 16147 (RT2012) attestant les performances dela machine en mode production d’eauchaude sanitaire thermodynamique estrecommandé.La capacité nominale du ballon destockage de la PAC double service doitêtre a minima de 170 litres en maisonindividuelle. Pour les bâtiments collectifsd’habitation, la capacité nominale duballon de stockage de la PAC doubleservice doit être a minima de 500 litres.Exigences complémentaires• La présence d’un groupe de sécurité surl’arrivée d’eau froide est obligatoire.• La présence d’un système de protectionde la cuve du ballon de stockage selonles préconisations du constructeur estobligatoire.• Dans le cas des pompes à chaleur air/eau monobloc intérieur, toutes lesgaines aérauliques situées :- hors volume chauffé doivent êtrecalorifugées R > 1,2 m².K/W (isolantstandard d'épaisseur 50 mm) ;- dans le volume chauffé doivent êtrecalorifugées > 0,6 m 2 .K/W (isolantstandard d'épaisseur 25 mm).• Les canalisations de chauffage et d’eauchaude hors volume chauffé doiventêtre calorifugées (isolant standardd’épaisseur 19 mm).• Dans le cas d’une pompe à chaleurdouble service type bi-bloc, les liaisonsfrigorifiques entre la pompe à chaleuret le ballon d’ECS doivent êtrecalorifugées R > 0,39 m 2 .K/W (isolantsouple à structure cellulaire minimale13 mm).• Le dispositif de régulation du générateurthermodynamique doit permettrele réglage de la température deconsigne de l’eau chaude sanitaire.• Le fonctionnement du générateurthermodynamique doit être prioritairesur la gestion de l’appoint.• S’il y a un circuit de bouclage, le calorifugeagede la boucle est obligatoire.• Lorsque le volume d’eau entre le pointde mise en distribution et le point depuisage le plus éloigné est supérieurà 3 litres, la température de l'eau encirculation doit être supérieure ouégale à 50 °C en tout point du systèmede distribution, à l'exception des tubesfinaux d'alimentation des points depuisage. Le volume de ces tubesfinaux d'alimentation est le plus faiblepossible et dans tous les cas inférieurou égal à 3 litres.• Vérifier que la PAC est capable defournir l’ECS à 52,5 °C ou qu’undispositif permet de maintenir laboucle de distribution à 50 °C.• Dans le cas des installations d’ECScollectives, les schémas hydrauliquesdoivent être validés par le fabricant.Chauffe-eau thermodynamique autonomeLe raccordement de la source froide(source de puisage de l’énergie renouvelable)du chauffe-eau thermo dynamiquedoit être réalisé selon les recommandationsdu fabricant, les chauffe-eau surair extérieur ne doivent en aucun casêtre branchés sur un local chauffé.Les chauffe-eau thermodynamiquesautonomes doivent être certifiés NFÉlectricité Performance catégorie 1 selonle cahier des charges LCIE n° 103-15/B.Afin d’être acceptés dans le cadre duLabel Promotelec Performance, lesproduits bénéficiant de la marque NFÉlectricité Performance « Chauffeeauthermodynamique autonome àaccumulation » selon le cahier descharges LCIE 103-15/B doivent obligatoirementêtre répertoriés dans la listePromotelec sur : www.promotelec.comCette liste a été définie selon le cahierdes charges Promotelec disponible sur :http://www.promotelec.com/produitsrepondant-aux-exigences-du-labelperformance/Note : dans les cas suivants « échangeur intégré au ballon de stockage de l’eau chaude sanitaire » et « échangeur à plaques entre la PAC et leballon d’eau chaude sanitaire », les installations acceptées sont uniquement celles dont l’option « eau chaude sanitaire » est préconisée par lefabricant du matériel thermodynamique (PAC). Toute autre adaptation d’un chauffe-eau avec échangeur n’est donc pas recevable.30

Pour les chauffe-eau thermodynamiquesavec échangeur raccordé à des capteurssolaires thermiques, le fonctionnementdu compresseur est interdit pendant lefonctionnement du circulateur solaire.Les chauffe-eau thermodynamiquessur air extrait (incluant la fonction VMC)doivent être installés dans le volumechauffé.Les chauffe-eau thermodynamiquesdoivent respecter les valeurs minimalesci-contre selon la norme d’essai NF EN16147.Source de chaleurNiveau exigéCOPTempérature de référenceAir extérieur COP > 2,3 52,5 °CAir extrait COP > 2,5 52,5 °CAir ambiant COP > 2,3 52,5 °CGéothermie COP > 2,3 52,5 °CCapacité minimale de production d’eau chaude sanitaire à 40 °Cdu chauffe-eau thermodynamique autonome : V40td (en litres)Type de logement (1)Type de chauffe-eauStudio 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et plusNombre d'occupants permanents1-2 1-2 3-4 4-5 5 et plusChauffe-eau sans résistanced’appoint intégréeChauffe-eau avec résistanced’appoint intégrée150 225 300 375 450135 200 260 315 360(1) Il convient a minima de considérer que le nombre de pièces correspond au nombre de chambres plus 1.31

LABEL PROMOTELEC PERFORMANCELES EXIGENCES TECHNIQUESà RESPECTER PAR POSTE CLéDU BÂTiMENTProduction collectiveL’approvisionnement en eau chaudesanitaire est fait par le raccordement deplusieurs ballons et/ou par l'installationde ballons de grande capacité (500 litreset plus).Lorsque le volume total de stockaged’eau chaude sanitaire est supérieurà 400 litres, la température de l’eauau point de distribution doit être enpermanence de 55 °C ou portée à unetempérature de 60 °C au moins une foispar 24 heures.Lorsque le volume d’eau entre le pointde mise en distribution et le point depuisage le plus éloigné est supérieurà 3 litres, la température de l'eau encirculation doit être supérieure ouégale à 50 °C en tout point du systèmede distribution, à l'exception des tubesfinaux d'alimentation des points depuisage. Le volume de ces tubes finauxd'alimentation est le plus faible possibleet dans tous les cas inférieur ou égal à3 litres.Les canalisations du bouclage situéeshors volume chauffé doivent êtrecalorifugées par un isolant ayant unerésistance R > 1 m².K/W.Un suivi de fonctionnement est recommandé.Production SOLAIRE• Les capteurs solaires doivent béné ficierd’une certification CSTBat "ProcédésSolaires" ou ATec valide ou Solar Keymarkou équivalence européenne basée sur lesnormes NF EN 12975 ou NF EN 12976.• Un dispositif permettant de contrôlerla part de production d’ECS solaire dela part de production liée à l’appointest recommandé.Type de chauffe-eauChauffe-eau solaire individuel sansappoint + appoint hydrauliquePRODUCTION INDIVIDUELLENF CESINiveau d'exigenceRespect des exigences du présent référentiel pour tout générateurd'eau chaude sanitaire complémentaireNF CESIChauffe-eau solaire individuelélectrosolaire (appoint électriqueet mixte (1) )Respect des exigences du présent référentiel pour tout générateurd'eau chaude sanitaire complémentaireRespect de la capacité minimale de production Ves40 du chauffe-eauélectrosolairePour les CESI électrosolaires, la capacité minimale est exprimée par le Ves40 en fonction de la typologie du logement :CAPACITÉ minimale DE PRODUCTION du chauffe-eau électrOSOLAIRE : Ves40 (EN l)Type de logement (2) Studio et 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et plusVes40 (litres) > 150 > 225 > 300 > 375 > 45034(1) CESI avec appoint électrique : un échangeur solaire et un appoint électrique dans le même ballonCESI avec appoint mixte : un échangeur solaire, un échangeur chaudière et un appoint électrique dans le même ballon.(2) Il convient a minima de considérer que le nombre de pièces correspond au nombre de chambres plus 1.

Production collectiveL’approvisionnement en eau chaudesanitaire est fait par le raccordement deplusieurs ballons et/ou par l'utilisationde ballons de grande capacité (500 litreset plus).Lorsque le volume total de stockagede l’ECS est supérieur à 400 litres,la température de l’eau au point dedistribution doit être en permanence à55 °C ou portée à cette température aumoins une fois par 24 heures.Lorsque le volume d’eau entre le point demise en distribution et le point de puisagele plus éloigné est supérieur à 3 litres,la température de l'eau en circulationdoit être supérieure ou égale à 50 °C entout point du système de distribution,à l'exception des tubes finauxd'alimentation des points de puisage.Le volume de ces tubes finauxd'alimentation est le plus faible possibleet dans tous les cas inférieur ou égal à3 litres.Les canalisations du bouclage situéeshors volume chauffé doivent êtrecalorifugées par un isolant ayant unerésistance R > 1 m².K/W.Pour la production d’ECS solaire enlogements collectifs, le recours à uneGarantie de Résultats Solaires estrecommandé.9.6 PRODUCTIONLOCALE D’éLECTRICITéInstallations solairesphotovoltaïquesLes produits bénéficiant d’un Avis techniquevalide du CSTB sont recommandés.Depuis le 24 mars 2010, conformémentau décret n° 2010-301, le contrôledes installations photovoltaïques parConsuel est obligatoire. L’attestationdevra donc être transmise à PromotelecServices. L’application du guide UTE C15-712-1 est obligatoire depuis le 1 erjanvier 2011.9.7 INSTALLATIONÉLECTRIQUE ET gazLE CAS ÉCHÉANTInstallation électriqueLes dispositions fixées par la norme NFC 15-100 (1) s’appliquent obligatoirementà toute nouvelle installation électrique.De même, les prescriptions de la normeNF C 14-100, concernant les règles desinstallations de branchement s’appliquentégalement.Voici les prescriptions spécifiquescomplémentaires :• matériels et appareillagesLes matériels et appareillages misen œuvre doivent porter la marquede qualité NF (2) et, pour les câbles, lamarque NF ou HAR USE (2) ;• protection des biensLa protection contre les surintensitésde chaque circuit de l’installationdoit être assurée par disjoncteurdivisionnaire portant la marque dequalité NF (2) .Installation gazRappel : la réglementation relativeau logement décent précise que "lesréseaux et branchements de gaz etles équipements de chauffage et deproduction d'eau chaude sont conformesaux normes de sécurité définies parles lois et réglements et sont en bonétat d'usage et de fonctionnement".Ce point n'est pas couvert par le LabelPromotelec Performance.(1) La norme NF C 15-100 de l’Union technique de l’électricité (UTE) est rendue obligatoire par l’arrêté du 22 octobre 1969 du Code de la construction et de l’habitation qui fixe les règlesgénérales d’installation. L’application de cette norme est facilitée par le mémento " Locaux d'habitation - Installations électriques privatives " publié par l'association Promotelec. La normeNF C 15-100 définit notamment l’équipement minimal auquel doit satisfaire une installation électrique neuve.(2) Les marques de qualité NF garantissent que les produits concernés sont a minima conformes aux normes. Les produits sont testés par un laboratoire homologué indépendant avant misesur le marché et la conformité de la production est assurée par des contrôles périodiques en usine. Aujourd’hui, cette marque de qualité est matérialisée sur les produits par l’un des troislogotypes HAR USE, NF USE ou NF. Pour une meilleure lisibilité sur certains matériels, le logo NF va progressivement se substituer au logotype NF USE.Le marquage CE apparait également sur les produits ou sur leurs emballages. Il est rendu obligatoire par les directives européennes et ne peut en aucun cas remplacer une marque de qualité.Le fabricant doit apposer le marquage CE sous sa seule responsabilité, sa production ne faisant l’objet d’aucun contrôle de conformité aux normes par un organisme tiers.35

10LABEL PROMOTELEC PERFORMANCELES éLéMENTS VéRIFIésdans le LABEL PROMOTELECLa délivrance du Label PromotelecPerformance se fait à la suite descontrôles suivants : vérificationdu dossier technique, vérificationsur site et vérification de lacohérence entre dossier techniqueet réalisation. Le contenu del’examen exercé par PromotelecServices en vue de l’attribution duLabel Promotelec Performance estfonction des prescriptions portéesdans l’engagement du demandeur.Les points vérifiés n’intègrent pasde résultats d’essai ni les mesuresréalisées par les professionnelslors de la mise en service deséquipements (notamment lesinstallations thermodynamiques).VÉRIFICATION DU DOSSIERTECHNIQUELa vérification du dossier technique apour objectif de valider la conformitédu projet au cahier des prescriptionstechniques. Sont examinés les pointssuivants :• dossier de demande de LabelPromotelec Performance dûmentcomplété. Promotelec Services seréserve la possibilité de demandertout justificatif complémentairenécessaire au traitement du dossier ;• cohérence des calculs de consommations;• avis technique valide du CSTB (ouATEX) et/ou marque de certificationpour les produits ou équipements lenécessitant ;• dans le cas d’une demande de LabelPromotelec Performance mentionBBC-Effinergie, le rapport du contrôlede la perméabilité à l’air du bâtimentou l’agrément de démarche qualitéde l’étanchéité à l’air au nom duconstructeur.Note : dans le cas d’une mesure deperméabilité à l’air, celle-ci sera fournie enfin de travaux.VÉRIFICATION SUR CHANTIER (suivant avancement du chantier ou accessibilité)Toutes les vérifications réalisées sursite sont des contrôles non destructifs.Les différents points de contrôle portentsur les éléments immédiatement accessibles.Les autres éléments relèventde la responsabilité du maître d’œuvre.La vérification sur site vise à contrôlerles points suivants.Isolation• Caractéristiques de l'isolant (marquagequalité, résistance thermique (m².K)/Wet/ou épaisseur de l'isolant).• Qualité de pose des isolants : absencede ponts thermiques, pose nonjointive…• Lame d'air non ventilée entre isolantet paroi intérieure.• Bon état de l'isolant : absence dedétérioration de l'isolant, d'humidité…• Isolation projetée sur plancher decombles perdus : présence de retenuesd'isolant en bout de rive.• Présence et mise en œuvre conformede pare-vapeur si nécessaire.• Trappe isolée et jointée.• Présence d'isolation au dos des boîtiersd'appareillage.Menuiseries• Nature des menuiseries (vitrage, marquagequalité).• Présence des joints sur les menuiseries.• Coffres de volets roulants isolés.• Nature de(s) porte(s).• Présence des joints sur les portes.Ventilation• Type de système de ventilation mécanique.• Présence des amenées d'air dans lespièces principales (mortaises effectuées…).• Amenées d'air réalisées sur l'air extérieur.• Présence d'aération en cellier, buanderie…(pièce avec un point d'eau).• Compatibilité et uniformité des élémentsde VMC mis en œuvre (entréesd'air, bouches et groupe d'extraction…).• Amenées et/ou extractions d'air misesen œuvre conformes et uniformes(marquage, conformité aux avis techniques…).• Présence des gaines isolées en volumenon chauffé et en volume chauffé, sibesoin.• Raccordement conforme des gainesau groupe VMC.• Groupe(s) de ventilation accessible(s)pour permettre un entretien régulier.• Présence d'une sortie de toiture avecraccordement de la gaine d'extractioneffectué.Chauffage et rafraîchissement• Puissance totale installée.• Émetteurs installés :- caractéristiques techniques desémetteurs (puissance, marquage dequalité, nombre d'ordre…) ;- répartition des émetteurs ;- appareils de chauffage et thermostat(s)associé(s) posés dans chaquepièce à chauffer ;- type de revêtement de sol posé en casde plancher chauffant/rafraîchissant.• Distribution :- calorifugeage des canalisations (chauf-36

fage, aéraulique ou fluide frigorigène);- accessibilité des différents élémentsde l'installation ;- autres prescriptions liées au systèmemis en œuvre.• Générateurs installés :- caractéristiques techniques desgénérateurs (puissance, marquagede qualité…) ;- programmation temporelle ou com -mande centralisée (marquage qualité);- autres prescriptions liées au systèmemis en œuvre.• Spécificités des installations thermodynamiques:- caractéristiques techniques desgéné rateurs (puissance, marquagede qualité...) ;- configuration du système générateur-émetteur(chauffage et/ourafraîchissement pour les PAC réversibles);- puissance de l'appoint installé pourla PAC ;- appoint installé conformément audimensionnement ;- machine désolidarisée du sol ;- présence d’un dispositif d’asservissementautomatique permettantle changement d’énergie en fonctiondes conditions climatiques pour lespompes à chaleur hybrides.Gestion et pilotagede l'installation de chauffage• Présence d'un dispositif deprogrammation/pilotage (avec visualisationen ambiance).• Compatibilité du dispositif deprogrammation/pilotage avec lesystème de chauffage.• Présence d'une programmation tarifaire+ délestage (si puissance de chauffageà effet Joule installée supérieure à 3 kW).• Repérage fils pilotes sur le tableau derépartition.Eau chaude sanitaire• Caractéristiques techniques des générateurs(marque, référence, marquagede qualité, capacité…).• Calorifugeage des canalisations d'eauchaude sanitaire.• Présence d'un asservissement tarifaire.• Isolation des canalisations d'eauchaude hors volume chauffé.Installation électrique et gaz le caséchéantInstallation électrique :• marque NF des matériels et appareillagesou HAR USE pour les câbles ;• protection par disjoncteurs divisionnaires;• disjoncteur divisionnaire phase plusneutre avec marque NF.VÉRIFICATION DECOHéRENCE ENTRE DOSSIERTECHNIQUE ET RéALISATIONL’ensemble des vérifications réaliséessur chantier est confronté au dossiertechnique.Ainsi nous vérifions que la mise enœuvre est bien conforme au dossier quenous vous avons validé.Dans le cas d’une demande de LabelPromotelec Performance mentionBBC-Effinergie, le rapport de contrôlede la perméabilité à l’air doit nous êtreprésenté. Nous vérifions également quela valeur de la perméabilité à l’air dansl’étude thermique est supérieure ouégale à celle mesurée lors du contrôle.Si aucune anomalie n’est détectée, nousvous adressons votre Label PromotelecPerformance.37

11LABEL PROMOTELEC PERFORMANCEADRESSES UTILESANAH (Agence nationale del’habitat)8, avenue de l’Opéra75001 PARISTél. : 0820 15 15 15www.anah.frAFPAC (Association françaisede la pompe à chaleur)C/° Certex22, rue de la Pépinière75008 PARISFax : 01 45 22 33 35www.afpac.orgAICVF (Association des ingénieursen climatique, ventilation et froid)66, rue de Rome75008 PARISTél. : 01 53 04 36 10Fax : 01 42 94 04 54www.aicvf.orgAPEE (Académie de la performance etde l’efficacité énergétique)« Les Collines de l’Arche »Immeuble Opéra E – 2 è étage76, route de la Demi-Lune92057 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEXTél. : 01 41 26 56 30Fax : 01 41 26 56 89www.apee.frATHERMYS (Groupement d’intérêtéconomique de 21 bureaux d’études)www.athermys.frATITA (Association technique des industriesthermiques et aérauliques)39-41, rue Louis-Blanc92400 COURBEVOIETél. : 01 47 17 63 80atita@atita.asso.frBRGM (Bureau de ressourcesgéologiques et minières)3, avenue Claude guillemin – BP 3600945060 ORLÉANS CEDEX 2Tél. : 02 38 64 34 34Fax: 02 34 64 35 18www.brgm.frCAISSE DES DÉPÔTS56, rue de Lille75356 PARIS 07 SPTél. : 01 58 50 00 00www.caissedesdepots.frCAPEB (Confédération de l’artisanatet des petites entreprises du bâtiment)2, rue Béranger75140 PARIS Cedex 03Tél. : 01 53 60 50 00www.capeb.frCERTITA39-41, rue Louis Blanc92400 CourbevoieTél. : 01 47 17 64 85Fax : 01 47 17 62 45www.certita.orgcertita@certita.frCICF (Chambre de l’ingénierieet du conseil de France)4, avenue du Recteur Poincaré75782 Paris Cedex 16Tél. : 01 44 30 49 30Fax : 01 40 50 92 80www.cicf.frcicf@cicf.frCGL (Confédération généraledu logement)29, rue des Cascades75020 PARISTél. : 01 40 54 60 80www.lacgl.frCONSUELLes Collines de L'Arche76, route de la Demi-Lune92057 La défense cedexTél. : 0821 203 202Fax : 01 41 97 86 35www.consuel.comCoSTIC (Centre d’études et deformation pour le génie climatiqueet l'équipement technique du bâtiment)Domaine Saint Paul78471 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSETél. : 01 30 85 20 10Fax : 01 30 85 20 38www.costic.comcostic-sr@costic.asso.frCSTB (Centre scientifiqueet technique du bâtiment)84, avenue jean jaurèsChamps sur Marne77447 MARNE-LA-VALLÉE cedex 2Tél. : 01 64 68 82 82Fax : 01 60 05 70 37www.cstb.frinformations@cstb.frDHUP (Direction de l’habitat, del’urbanisme et des paysages)Grande Arche, Parois Sud92055 LA DEFENSE CEDEXTél. : 01 40 81 21 22Fax : 01 40 81 94 49www.developpement-durable.gouv.frEDF (Électricité de France)20, place de la Défense92050 LA DEFENSETél. : 01 56 65 11 11www.edf.frEFFINERGIETour Europa101, allée de Délos34000 MONTPELLIERTél. : 04 67 83 94 01www.effinergie.orgENERPLAN (Association professionnelle del’énergie solaire)Le Forum – Bâtiment B515, avenue de la Tramontane – Zone Athelia IV13600 LA CIOTATTél. : 04 42 32 43 20Fax : 04 42 08 44 94www.enerplan.asso.frcontact@enerplan.asso.frEUROVENT (organisme de certification)53, rue de Turbigo75003 PARISTél. : 01 49 96 69 80Fax : 01 49 96 45 10www.eurovent-certification.comeurovent-cert@wanadoo.frFAMILLES DE FRANCE28, place St Georges75009 PARISTél. : 01 44 53 45 90www.familles-de-france.orgFCBA (Institut technologique forêt -cellulose bois – construction –ameublement)10, avenue de Saint-Mandé75012 PARISTél. : 01 40 19 49 19Fax : 01 43 40 85 65www.fcba.frcourrier@fcba.frFEDELEC (Fédération des électriciens,électroniciens)1, place Uranie94345 JOINVILLE-LE-PONT CEDEXTél. : 01 43 97 31 30Fax : 01 43 97 32 79www.fedelec.frfederation@fedelec.frFFB (Fédération françaisedu bâtiment)33, avenue Kléber75784 PARIS CEDEX 16Tél. : 01 40 69 51 00Fax : 01 45 53 58 77www.ffbatiment.frFFIE (Fédération françaisedes entreprises de génieélectrique et énergétique)5, rue de l’Amiral Hamelin75116 PARISTél. : 01 44 05 84 00www.ffie.fr38

FGME (Fédération des grossistesen matériel électrique)17, rue de l'Amiral Hamelin75016 PARISTél. : 01 42 97 46 25Fax : 01 49 27 97 60www.fgme.frFIEEC (Fédération des industriesélectriques, électroniques et decommunication)11, rue de l'Amiral Hamelin75016 PARISTél. : 01 45 05 70 70www.fieec.frFILMM (Syndicat national des fabricantsd’isolants en laines minéralesmanufacturières)1, rue du Cardinal Mercier75009 PARISTél. : 01 49 70 89 60Fax : 01 49 70 89 69www.filmm.orglainesminerales@wanadoo.frFPI (Fédération promoteurs immobiliers)106, rue de l’Université75007 PARISTél. : 01 47 05 44 36Fax : 01 47 53 92 73www.fpifrance.frcontact@fpifrance.frGIFAM (Groupement interprofessionneldes fabricants d’appareils d’équipementménager)39 avenue d'Iéna75783 Paris Cedex 16Tél. : 01 53 23 06 53Fax : 01 47 20 20 73www.gifam.frGPFM (Groupement professionnel desfabricants des matériaux isolants projetés)10, rue du Débarcadère75017 PARISwww.gpfm.orgGRESEL (Groupe de réflexion sur lasécurité électrique dans le logement)www.gresel.orgIGNES (Groupements des industriesdu génie numérique, énergétique etsécuritaire)17, rue de l’Amiral Hamelin75016 PARISTél. : 01.45.05.70.83 / 01.45.05.70.95www.ignes.frcontact@ignes.frPROMODUL (Association pour la qualité duconfort thermique)« Les Collines de l'Arche »Immeuble Opéra E - 2 è étage76, route de la Demi-Lune92057 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEXTél. : 01 41 26 56 80 Fax : 01 41 26 56 89www.promodul.frQUALIFELEC (Association technique etprofessionnelle de qualification desentreprises de l’équipement électrique)109, rue Lermercier75017 PARISTél. : 01 53 06 65 20Fax : 01 53 06 65 21www.qualifelec.frSavelys GDF-SUEZ (Gaz de France)23, rue Philibert Delorme75816 PARIS CEDEX 17Tél. : 01 58 57 31 00www.gazdefrance.frSERCE (Syndicat des entreprises de génieélectrique et climatique)9, rue de Berri75008 PARISTél. : 01 47 20 42 30Fax: 01 47 23 53 49www.serce.frSNFPSA (Syndicat national de lafermeture, de la protection solaireet des professions-associées)10, rue du Débarcadère75852 PARIS CEDEX 17Tél. : 01 40 55 13 00Fax: 01 40 55 13 01www.fermeture-store.orgSNAP (Syndicat nationaldes alvéolaires et des polyuréthannes)11 bis, rue de Milan75009 PARISTél. : 01 45 20 42 68Fax : 01 42 24 59 02www.snap-france.frsnap-france@orange.frSNI (Syndicat national de l’isolation)10, rue du Débarcadère75852 PARIS CEDEX 17Tél. : 01 40 55 13 70Fax : 01 40 55 13 69www.snisolation.frSYCABEL (Syndicat professionneldes fabricants des fils et câblesélectriques et de communication)17, rue Hamelin75116 PARISTél. : 01 47 64 68 10www.sycabel.comUMF (Union des maisons françaises)3, avenue du Président Wilson75116 PARISwww.uniondesmaisonsfrancaises.orgcontact@uniondesmaisonsfrancaises.orgUNA3E – CAPEB (Union nationaleartisanale de l’équipement électriqueet électronique de la CAPEB –Confédération de l’artisanat et des petitesentreprises du bâtiment)2, rue Béranger75140 PARIS CEDEX 03Tél : 01 53 60 50 00Fax : 01 45 82 49 10www.capeb.frUNA MTPI (Union nationale artisanaledes métiers et techniques du plâtre et del’isolation)2, rue Béranger75140 PARIS CEDEX 03Tél : 01 53 60 50 00www.capeb.frUNICLIMA (Syndicat des industriesthermiques, aérauliques et frigorifiques)11-17, rue de l’Amiral Hamelin75783 PARIS CEDEX 16Tél : 01 45 05 70 00Fax : 01 45 05 72 97www.uniclima.orguniclima@uniclima. frUNSFA (Union nationale dessyndicats français d’architectes)29, boulevard Raspail75007 PARISTél : 01 45 44 58 45Fax : 01 45 44 93 68http://syndicat-architectes.frUSH (Union sociale pourl’habitat)14, rue Lord Byron75008 PARIS CEDEX 08Tél : 01 40 75 78 00Fax : 01 40 75 79 83www.union-habitat.orgUTE (Union technique de l'électricité)Tour Chantecoq - 5, rue Chantecoq92808 PUTEAUX CEDEXTél. : 01 49 07 62 00Fax : 01 47 78 73 51www.ute-fr.comute@ute.asso.frConsultez les sites Internetde nos partenaires pour vérifierl’actualisation des adresses.39

Pour un habitat sûr, adapté à chacun, économe et respectueux de l’environnement www.promotelec.comRéf. PRO 1248-9 (Juillet 2012) - Ne pas jeter sur la voie publique