EXTRAITS du PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL ...

1Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :09.03.12DIRECTION GENERALE des SERVICESDJ/CV/070312PVExtraitsAUBAGNE, le 8 Mars 2012EXTRAITS du PROCES-VERBALde la SEANCE du CONSEIL MUNICIPALdu 7 MARS 2012La séance du Conseil Municipal, installée à l’Espace Bras d’Or, est ouverte à18 heures 30, présidée par M. Daniel FONTAINE, Maire, Vice-Président du ConseilGénéral des Bouches-du-Rhône qui procède à l’appel nominal des ConseillersMunicipaux.Nombre de Conseillers en exercice ...... 43Présents ............................................ 35Excusés ............................................... 8(ayant donné procuration :Mme Hélène LUNETTA à M. Jacques ATHIAS,M. Gérard LAIK à Mme Liliane BOUDIA,Mme Marie-Georges PRUNEAU à Mme Barbara LA BARBERA,Mme Virginie MAKEEFF à Mme Halima MEGHERBI-GILM. Benjamin DURAND à M. Patrick ARNOUXM. Joseph PITTERA à Mme Sylvia BARTHELEMY,M. Jean-Charles CUTTICA à M. Gérard GAZAY,Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS à Mme Jeannine LEVASSEUR).Après le vote de la délibération n° 08, départ de :M. Pierre RODEVILLE avec procuration à M. Christian FAGLIA,Mme Magali GIOVANNANGELI avec procuration à M. Le Maire,Nombre de Conseillers en exercice ...... 43Présents ............................................ 33Excusés ............................................. 10--- ooo O ooo ---.../...

M. Le Maire : Mesdames, Messieurs,2Avant d’approuver le Compte-rendu de notre Conseil Municipal, je voudraisen votre nom apporter notre solidarité et notre amitié à Pierre RODEVILLE et Marie-JoséGRECH-RAMPAL qui ont tous les deux perdu leur père depuis maintenant quelquessemaines.Je vous renouvelle donc toutes les condoléances de la part de notre ConseilMunicipal.Le Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 Décembre 2011,mis à l’approbation, est adopté à l’unanimité.En l’absence de M. Benjamin DURAND et de Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS, Mme Fadela GHASSOUI, benjamine de cette séance du ConseilMunicipal, est désignée pour en assurer le secrétariat.Quelques informations avant que nous présentions les premièresdélibérations.Mme Hélène LUNETTA et M. Jacques ATHIAS nous ont informés que, pourdes raisons politiques, ils souhaitaient changer de groupe et désormais d’appartenir auGroupe Socialiste au Conseil Municipal.Nous prenons donc acte de cette modification de composition de groupe.Deuxième information : notre prochain Conseil Municipal se tiendra leJeudi 29 Mars 2012.Nous pouvons maintenant aborder notre première délibération qui est leRapport des Orientations Budgétaires et je passe à des fins de présentation la parole àM. Olivier BOSCH.--- ooo O ooo ---EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR01-0312 - Sur le rapport de M. Olivier BOSCH, Adjoint au Maire -Débat sur les Orientations Budgétaires 2012.Monsieur Le Maire, Chères et Chers Collègues,Pour lancer ce Débat sur les Orientations Budgétaires, j’ai scindé mon intervention endeux parties. La première portera sur le contexte dans lequel nous débattons de nosorientations, et la seconde sur les choix qui seront les nôtres pour 2012..../...

D’abord le contexte. Les mots qu’on utilise et le sens qu’on leur donne en font partie.Depuis 30 ans, l’idéologie libérale s’emploie à détourner les mots (je rappelle à cesujet que libéral ça vient bien de liberté mais qu’il s’agit dans ce cas de la liberté durenard dans le poulailler).Voici quelques-uns de ces mots :Les charges, les dépenses publiques, l’emploi public (les fonctionnaires !) : il yen a toujours trop, ce n’est pas bien ! Il faut les réduire toujours plus, pour soi-disantaller mieux. L’austérité, la réduction des investissements publics, la privatisation desservices publics seraient les seules solutions à la crise.Redonnons leur sens véritable à ces mots :Les charges sur les salaires : ce sont des « cotisations sociales » : c’est-à-dire unepart de salaire socialisé, mutualisé, mise dans un pot commun et redistribuée à chacunselon ses besoins en cas de maladie, d’accident du travail, de chômage. C’est de lasolidarité et les libéraux haïssent cela.Les dépenses publiques : ce sont à la fois les investissements publics quibénéficient à tous (écoles, hôpitaux, stades, routes, théâtres...) et les personnels quiles font fonctionner ou les entretiennent. Une société sans dépenses publiques, c’estune société où règne la loi de la jungle, celle où le plus fort, le plus riche gagnetoujours.Non, ce qui pèse sur nos sociétés, ce ne sont pas les charges, les dépenses publiqueset les fonctionnaires. Ce qui est trop lourd à supporter pour les peuples, c’est la parttoujours plus grande des richesses produites qui vient gonfler les revenus du capitalau détriment de ceux du travail, ce sont les taux de rentabilité extravagants exigéspour satisfaire les actionnaires, c’est la recherche du profit le plus grand dans le tempsle plus court.Mais alors que les inégalités explosent, que les montants des revenus sont indécents(indécents car trop bas pour certains, indécents car trop élevés pour d’autres),l’idéologie libérale voudrait nous faire croire que ces inégalités sont naturelles, qu’ellestraduisent la différence des talents. Cela voudrait donc dire que Mme Bettencourt parexemple a 25.000 fois plus de talent qu’un salarié qui touche le S.M.I.C. ! Quellefarce ! Cette idéologie prétend par ailleurs que ces revenus faramineux seraientréinvestis par les riches. C’est encore une fable ! Ils alimentent pour l’essentiel lesparadis fiscaux et les marchés financiers, non pas l’économie réelle.Et cette fameuse dette publique qui ne pourrait être comblée que par l’austéritéimposée au plus grand nombre et singulièrement aux plus faibles, d’où vient-elle ?Pour plus de 2/3, elle est illégitime, elle résulte des cadeaux fiscaux innombrables faitsaux plus riches et ceux faits aux banques sans aucune contrepartie, sans aucuncontrôle public. Par cette politique, l’Etat se prive lui-même des recettes indispensablespour investir dans l’intérêt général. Il ne lui reste plus alors qu’à emprunter sur lesmarchés financiers à des taux très élevés, la banque centrale européenne réservantelle ses taux bas aux banques, sans doute pour rassurer ces mêmes marchés !!! Et àqui l’Etat emprunte-t-il ? A ces mêmes très riches qu’il a exonérés de tout effort fiscal,3.../...

leur permettant ainsi de réaliser des profits supplémentaires. L’indécente boucle estbouclée !Osera-t-on me dire que j’ai consacré l’essentiel de mon temps à des sujets de politiquenationale, voire internationale, qui ne concerneraient pas Aubagne et les aubagnais ?Sachez que ce préambule sur l’idéologie et les mots n’a duré que trois minutes et c’estbien peu au regard du temps passé depuis 4 ans en Conseil Municipal à supporter lesinterminables tirades, de M. Gazay notamment, mais pas que de lui, visant à défendrela politique gouvernementale.Ensuite quiconque voudrait faire croire qu’on peut parler des orientations budgétairesd’une ville sans évoquer le contexte qui l’entoure prouverait une fois de plus soninconséquence ou son incompétence (ou les deux à la fois). Les aubagnais eux saventbien combien les choix politiques nationaux et internationaux pèsent sur leur viequotidienne.Ces solutions libérales à une crise qui, par parenthèse, n’est pas celle de la dette nicelle des finances mais bien une crise globale du capitalisme, à la fois sociale,économique, écologique et démocratique. Ces solutions libérales, l’Etat voudrait lesimposer aux collectivités locales qui, par leur proximité avec les citoyens, sont ledernier rempart institutionnel à la marchandisation de toutes les activités humaines.Pourtant, les chiffres sont têtus ! De 1982 à 2010, la dette publique de l’Etat estpassée de 17 % à 65 % du Produit Intérieur Brut de la France alors que celle descollectivités est restée quasi stable, passant de 7 à 8 % de ce même P.I.B.Ces collectivités locales qui réalisent pourtant plus de 70 % de l’investissement public !Cela ne fait rien, pour rassurer les marchés et les agences de notation, il faut leurimposer à elles aussi la vision libérale de la sortie de crise : l’austérité pour tous. Nuldoute que l’Opposition municipale va relayer ce discours dans le débat.Car le gel des dotations ne suffit plus ! La diminution des compensations non plus !Pour Aubagne, en 2012, cela représentera pourtant une nouvelle perte de136.000 euros, soit 310.000 euros si l’on prend en compte l’inflation. Pour étranglerun peu plus les communes, il faudrait leur appliquer un bonus/malus et les obligerainsi, par exemple, à détruire des emplois publics pour être bien notées et donc unpeu moins mal dotées. Si ça ne suffit toujours pas, la réforme des collectivitésterritoriales passera par là pour éloigner un peu plus des centres de décision lesempêcheurs de tourner en rond comme Aubagne.Mais, nous serons toujours là en 2012, comme nous étions bien là en 2011 !D’ailleurs, avant de nous projeter vers les orientations concrètes et chiffrées du budget2012, je vous propose un rapide éclairage sur la réalisation du budget 2011,réalisation qui sera examinée en détail lors de la séance du Conseil Municipalconsacrée au vote du budget le 29 Mars prochain.Quelques chiffres donc, pour ceux qui n’étaient pas présents à la réunion publique surle budget.4.../...

Ceux qui y étaient les connaissent déjà, de même ceux qui ont lu la presse locale. Eneffet, La Marseillaise et La Provence ont rendu compte de manière très pédagogiquedu débat du 24 Février dernier.Permettez-moi de faire une remarque malicieuse à ce propos. La Provence présentaitdans son article les principaux investissements 2012 de la Ville sous forme d’untableau illustré de jolis pictogrammes qui rendait sa lecture moins indigeste que laprésentation que je vais en faire aujourd’hui. Néanmoins, une petite erreur s’estglissée dans ce tableau. A côté des 300.000 euros prévus pour développer la Villenumérique figurait le dessin d’une petite caméra de vidéosurveillance (et pas vidéoprotection, on n’a jamais vu une caméra se déplacer sur ses petites jambes pourprotéger qui que ce soit !). Je me permets donc de lever toute ambiguïté : ces300.000 euros sont destinés à l’équipement informatique des Espaces PublicsNumériques, en particulier dans les écoles. En termes de prévention et de sécurité,comme dans bien d’autres domaines, Aubagne continuera en 2012 à faire le choix del’humain !Revenons-en aux chiffres :Les recettes de fonctionnement 2011 ont été réalisées à 102,5 %.Parallèlement, les dépenses de fonctionnement sont inférieures aux prévisionspuisqu’elles sont réalisées à 97,7 %. Elles sont plus élevées que celles des communesde même taille que la nôtre, mais aucune insouciance là-dedans, aucuneinconséquence non plus mais simplement la traduction en chiffre du choix du servicepublic fait à Aubagne depuis près de 50 ans : le choix de prestations accessibles àtous, pour certaines proposées gratuitement, pour d’autres à très bas prix et enfonction du quotient familial.Pour porter ce choix, la présence humaine des agents du service public estirremplaçable.Ce différentiel entre dépenses et recettes permet de dégager en 2011 un résultatpositif de 3,6 millions d’euros qui couvre le besoin de financement des investissements2011 pour 1,2 million et abonde le budget de fonctionnement 2012 pour 2,4 millions.L’investissement ensuite : les dépenses ont été réalisées à 90,3 %, on retrouvera desrestes à réaliser reportés en 2012. Les recettes l’ont été à 88,3 % (moins d’empruntque prévu et des subventions acquises mais reportées dans le budget 2012).Quels sont alors nos choix pour ce nouveau budget ?Comme pour le budget 2011, les orientations budgétaires pour 2012, avant d’être deschiffres qu’on aligne dans des colonnes, sont avant tout la traduction de choixpolitiques.Celui de l’équipe municipale aubagnaise, c’est d’abord de tenir les engagementspris en 2008 devant la population. Ce n’est pas le choix de tous les élus sortants ! J’enconnais un en particulier, au plus haut niveau de l’Etat, qui se présente devant lesélecteurs comme vierge de toute action passée, comme s’il n’avait pas mené lapolitique de ce pays depuis cinq ans et promis tant et plus !5.../...

Remarquez, on le comprend, c’est lui-même qui disait en 2007 que s’il ne tenait passes engagements en terme de chômage (il parlait alors de le ramener à 5 %), ilfaudrait que les français en tirent les conséquences. Et bien, nous y voilà, noussommes en 2012 et le chômage est presque à 10 % !Je suis sûr que, pour ce chiffre là mais aussi pour tout le reste de son action, de sonœuvre, il sera exaucé au mois de mai prochain, les français sauront tirer lesconséquences de son catastrophique bilan !Pour nous, élus aubagnais de la majorité municipale, tenir nos engagements, c’estnotamment :- Réaliser le projet de ville imaginé et construit avec les citoyens, et donc investir !, caren construisant la ville de demain on améliore non seulement les conditions de viede nos concitoyens mais on crée de l’activité, synonyme d‘emploi.- Développer et promouvoir le service public qui, en lien avec le monde associatif,place au cœur de son action l’intérêt général et la solidarité.A ce propos, si certains ont la prétention d’un jour diriger cette ville suivant lespréceptes néolibéraux, je serais curieux de savoir dans quels services ilssupprimeraient des postes : la restauration scolaire (on peut aussi la privatiser, ças’est beaucoup fait ailleurs), le secteur social, les maisons de quartier, la prévention(ça, de toute façon, ça ne sert à rien : il suffit de construire des prisons), l’éducation,les services techniques ?... Messieurs Dames de l’Opposition, éclairez-nous et éclairezles citoyens !Revenons aux orientations financières proposées pour tenir nos engagements, ellessont les suivantes :- Maintien au même niveau qu’en 2011 des dépenses de fonctionnement desservices (gardons à l’esprit que ces ainsi nommés dépenses se traduisent enservices rendus à la population) ;- Variation des charges de personnel limitée à 3 % du budget 2011 (là aussi ilfaut se décontaminer l’esprit de la vision négative que l’idéologie a collé au motcharges : il s’agit des moyens humains nécessaires pour rendre ces services à lapopulation) ;- Maintien de l’enveloppe financière consacrée aux subventions et auxcontrats d’objectifs afin de continuer à soutenir le monde associatif (cen’est pas le choix de bien d’autres villes tentées de rogner sur cette enveloppe pouréquilibrer des budgets rendus difficiles par le contexte précédemment décrit) ;- Augmentation des taux d’imposition limitée à l’inflation (c’est unengagement fort que nous continuons à tenir) ;- Enveloppe des emprunts nouveaux limitée à 5 millions par an en moyennesur la durée du plan pluriannuel d’investissements 2012-2014 (ce montantde 5 millions par an correspond au remboursement de capital effectué chaque annéepar la ville).6.../...

La transformation du Pôle universitaire à Lakanal démarre aussi cette année(1,7 million d’euros au total dont 170.000 euros en 2012).En plus du programme annuel de travaux routiers qui s’élèvera à 250.000 euros,la déviation du Chemin de Ruissatel sera réalisée (440.000 euros), l’Avenue desSœurs-Gastine bénéficiera d’une réfection et d’un élargissement (205.000 euros).Par ailleurs, sur ce sujet-là, après le moment du diagnostic en février, le Forumcirculation stationnement connaîtra deux nouvelles étapes : en mai, avec le tempsdes propositions et en octobre celui des décisions.Entretenir la ville au quotidien : c’est aussi améliorer sa propreté. A cet effet, leservice Propreté va bénéficier de 4 renforts. Dans le même temps, un travail collectifest en cours sur ce sujet. Il associe les agents de la ville, ceux du service déchets del’Agglo, mais aussi les habitants et les élus avec l’objectif de mieux coordonner lesinterventions et de mieux répondre aux demandes.Je pourrais continuer la liste avec, par exemple, la mise en sécurité des aires dejeux d’enfant pour 65.000 euros, les petits travaux de proximité (150.000 euros) oules travaux dans les écoles (400.000 euros)... mais je crains d’être trop long, je m’entiendrais donc là.Je voudrais néanmoins conclure cette énumération par un projet qui, j’en suis sûr, feradate dans la mémoire collective aubagnaise au côté des 1000 ans d’Aubagne en 2005ou d’Aubagne à l’heure du monde en 2011. Il s’agit de Marseille Provence, capitaleeuropéenne de la Culture 2013 et cette évocation va faire plaisir à mon prédécesseuraux finances : Patrick Arnoux.En effet, riche de ses différences, de ses cultures, curieux de tout, le Pays d’Aubagneet de l’Etoile continuera cette année à imaginer, concevoir et accueillir toutes lesactions de Marseille Provence 2013 sur son territoire. Les aubagnais désireux departiciper à cette nouvelle aventure collective ont rendez-vous après-demain danscette même salle à 18 heures 30.Vous le voyez, Chères et Chers Collègues, l’année 2012 sera une année cruciale dansla mise en œuvre du projet de ville aubagnais. D’ailleurs, les Grand Rendez-Vous dumois d’octobre seront l’occasion de faire un point d’étape sur les 6 engagements, les20 décisions et les 268 propositions qui composent le projet municipal validé par lesaubagnais en 2008.Mettre en débat leur bilan et leurs choix, c’est, me semble-t-il, naturel pour des élusresponsables. C’est ce que fera en octobre notre équipe municipale. Je ne résiste pasà l’envie de vous rappeler que ce n’est pas ce que fait l’actuel sortant au sommet del’Etat. Quel bilan sur les engagements pris lors de la campagne de 2007 ? Aucun !Pour être honnête, je dois avouer quand même qu’il y a des promesses que NicolasSarkozy a tenues. Celles qu’il a faites à ses amis les plus proches, à leurs dividendes, àleurs marchés et à leurs parachutes... c’était où déjà ? ... Ah oui, au Fouquet’s. Qu’ilne le regrette pas, c’était l’un des rares moments de vérité d’un quinquennat demystification.Merci de votre attention.8.../...

9Conformément à la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative àl'Administration Territoriale de la République, un débat doit avoir lieu au ConseilMunicipal sur les orientations générales du budget avant l'examen de celui-ci.A cet effet, un document joint définit, à partir des orientations générales,au plan national comme au plan local, les orientations du Budget 2012 issues dutravail effectué au sein de chacune des fonctions thématiques.Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport et dudébat intervenu en séance publique sur les Orientations Budgétaires pour l’année2012.02-0312 - Sur le rapport de M. Olivier BOSCH, Adjoint au Maire -Adhésion de la Ville d’Aubagne à l’Association des acteurs publics contreles emprunts toxiques.Eu égard au nombre croissant de collectivités territoriales, d’établissementspublics et d’autres acteurs publics réalisant que les banques les ont amenés depuisplusieurs années à conclure auprès d’elles des emprunts et autres produits financiersdont les risques avait été dissimulés, pour être efficaces, ils ne peuvent se contenterd’affronter individuellement les établissements financiers. Ils doivent faire convergerinformations et expériences. Pour agir, notamment en justice, ils doivent pouvoirs’appuyer sur les ressources et l’intervention d’un collectif national. Une associationd’acteurs publics locaux dénommée « Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques –A.P.C.E.T. », régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 a donc étécréée.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’adhérer à cette association, pour un montant annuel de cotisationde 200 €, et d’autoriser Monsieur Le Maire, à contribuer au nom de notre collectivitéaux actions menées par cette association.La délibération n° 02/0312 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRESPRESENTS ; Vote CONTRE de M. MOURNAUD, Mme LEVASSEUR (2) et M. GAZAY (2).Non participation au vote de M. GREGOIRE, Mmes BARTHELEMY (2), GRECH-RAMPALet TRIC.03-0312 - Sur le rapport de M. Le Maire -Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre des travauxstructurants.Dans le cadre des travaux structurants concernant la requalificationd’espaces publics et les aménagements urbains, et plus particulièrement les travauxde requalification du Cours Beaumond liés aux travaux d’étanchéité du parkingsouterrain, VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Bouches.../...

10du Rhône aux taux maximum pour la réalisation de cette opération et d’autoriserMonsieur Le Maire à engager les démarches auprès de Monsieur Le Président duConseil Général en vue de la signature de ce contrat.La délibération n° 03/0312 est adoptée à l’UNANIMITE.04-0312 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Délégation de service public simplifiée pour l’accueil des animaux perdus,abandonnés, blessés ou errants sur la voie publique, dans le cadre d’uneconcession : signature du contrat.Après la délibération du Conseil Municipal du 30 Juin 2011, approuvant lerecours à une délégation de service public simplifiée pour l'accueil des animauxperdus, abandonnés, blessés ou errants sur la voie publique, et la publicité lancée le2 Septembre 2011, la proposition de la S.P.A. MARSEILLE PROVENCE s'est avérée laplus satisfaisante eu égard à sa capacité à assurer la continuité du service public, à laqualité des prestations et au coût de la participation financière proposée.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, approbation du contrat de délégation de service public simplifiée pour unedurée de 3 ans dans le cadre d’une concession à conclure avec la S.P.A. MARSEILLEPROVENCE et autorisation à Monsieur Le Maire de le signer. La participation annuellede la ville étant fixée à 10.540 € T.T.C. et le montant du passage ponctuel à 86,22 €T.T.C.La délibération n° 04/0312 est adoptée à l’UNANIMITE.05-0312 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Gardiennage des bâtiments communaux : signature du marché (marché àprocédure adaptée relevant de l’Article 30 du Code des MarchésPublics).Considérant la résiliation du marché de gardiennage des bâtimentscommunaux et la nécessité de procéder au lancement d’un marché à procédureadaptée pour ces catégories de service,Conformément à la réglementation, VU la décision de la Commissiond’Appel d’Offres du 6 Mars 2012 de retenir l’offre de la Société qui aura fait l’offre laplus avantageuse pour la Commune, VU l’examen en Fonction Thématique et l’avisfavorable du Conseil des Adjoints, décision d’approuver le marché à bons decommande à conclure avec cette société, pour une durée d’un an, renouvelable parreconduction expresse jusqu’à concurrence de quatre années au total, et d’autoriserMonsieur Le Maire à signer toutes les pièces contractuelles relatives à ce marché.La délibération n° 05/0312 est adoptée à l’UNANIMITE..../...

1106-0312 - Sur les rapports de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Appel d’Offres Restreint « Fourniture de combustible et exploitation dumatériel thermique des installations de chauffage, de production d’E.C.S., deventilation et de climatisation des bâtiments communaux » :Avenant n° 8 au marché n° 60 conclu avec la Société PROSERV.Par délibération du 21 Décembre 2006, le Conseil Municipal autorisait laconclusion d’un marché portant sur la « Fourniture de combustible et l’exploitation dumatériel thermique des installations de chauffage, de production d’E.C.S., deventilation et de climatisation des bâtiments communaux » avec la Société PROSERVpour une durée de 5 ans, avec possibilité de reconduction expresse à l’issue des5 années, par période d’un an et pour 3 reconductions maximum.Des modifications au marché sont intervenues présentant une incidencefinancière qu’il convient de prendre en compte dans le cadre d’un Avenant 8. VUl’examen en Fonction Thématique et l'avis favorable du Conseil des Adjoints, décisiond’approuver l’Avenant n° 8 au marché n° 60 conclu avec la Société PROSERV, d’unmontant total de + 5.030 € H.T./an à ajouter au montant initial du marché etd’autoriser ainsi Monsieur Le Maire à le signer.La délibération n° 06/0312 est adoptée à l’UNANIMITE.07-0312 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Appel d’Offres « Fourniture de carburant nécessaire au fonctionnementdu parc automobiles et du matériel de la Ville ».Le marché relatif à la fourniture de carburants nécessaires aufonctionnement du parc automobile et du matériel de la ville conclu à la suite de ladélibération du 26 Juin 2008 arrive à terme en octobre 2012.Afin d’assurer la continuité de ces fournitures, VU l’examen en FonctionThématique et l’avis favorable du Conseil des Adjoints, décision de lancer un Appeld’Offres Ouvert pour la fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement duparc automobile et du matériel de la ville, dans le cadre d’un marché à bons decommande. La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable par reconductionexpresse sans excéder 4 années au total. Le montant minimum annuel du marché estfixé à 72.000 € T.T.C. et le montant maximum annuel à 360.000 € T.T.C. etd’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces contractuelles relatives à cemarché.La délibération n° 07/0312 est adoptée à l’UNANIMITE.08-0312 - Sur le rapport de M. Pierre RODEVILLE, Adjoint au Maire -Travaux de rénovation de la toiture du bâtiment principal de laMorochita : Avenant n° 2 à conclure avec les Charpentiers du Sud.Dans le cadre du marché de travaux de rénovation de la toiture du bâtimentprincipal du domaine de la Morochita conclu avec la Société Les Charpentiers du Sud.../...

12le 24 Novembre 2011, des modifications en cours de chantier se sont avéréesindispensables entraînant une incidence financière qu’il convient de prendre encompte dans le cadre d’un Avenant n° 2.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’approuver l’avenant n° 2 au marché conclu avec l’EntrepriseCharpentiers du Sud, prenant en compte une variation de montant en plus value de7.510,55 € T.T.C. et d’autoriser Monsieur Le Maire à le signer.La délibération n° 08/0312 est adoptée à l’UNANIMITE.09-0312 - Sur le rapport de M. Jean-Claude CUISINIER, Conseiller Municipal -Convention de délégation de service public pour la construction etl’exploitation du crématorium de la Ville d’Aubagne : Avenant n° 4.Conformément à la Convention de Délégation de Service Public conclu avecla Société O.G.F. et considérant que les normes de rejets gazeux, beaucoup plusstrictes, imposent au concessionnaire de mettre en place un nouveau systèmed’épuration des émanations gazeuses dont la mise en service est imposée par laPréfecture des Bouches-du-Rhône dès la fin de l’année 2012 et que ce dispositifnécessitera des investissements supplémentaires substantiels qui modifierontl’économie du marché et, par voie de conséquence, les comptes de résultatsprévisionnels sur la durée de la concession,VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de prendre en compte ces nouveaux paramètres financiers et leursrépercussions sur les coûts, d’approuver l’Avenant n° 4 correspondant et d’autoriserMonsieur Le Maire à le signer.La délibération n° 09/0312 est adoptée à l’UNANIMITE.10-0312 - Sur le rapport de Mme Carmen HEUMANN, Adjointe au Maire -Demande d’autorisation concernant l’exploitation d’une InstallationClassée Pour la Protection de l’Environnent de la Société SITA SUD(prétraitement de Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux –D.A.S.R.I.).La Société SITA SUD, implantée dans la Zone Industrielle de Saint-Mitre, estspécialisée dans la collecte, le transport, le transit, le tri et le traitement des déchets.L’activité principale actuelle est celle de transit et de tri de déchets dits banaux etd’activités de soins. Ses activités sont soumises à plusieurs autorisations préfectoralesdéjà en vigueur (principalement celles de tri, de transit de déchets ménagers etassimilés, de regroupement de déchets d’activités de soins à risques infectieux dits« D.A.S.R.I. »). L’entreprise souhaite compléter ses offres de services en disposant àl’intérieur de locaux existants, une installation de prétraitement de déchets d’activitésde soins à risques infectieux. Conformément à la réglementation, elle a déposé enPréfecture un dossier de demande d’autorisation. Dans ce cadre, une enquête a doncété prescrite du 30 Janvier au 1 er Mars 2012 inclus..../...

13Après analyse du dossier présenté, il apparaît que les principaux impacts etrisques liés à cette exploitation sont les nuisances sonores, les risques sanitaires etd’incendie, les impacts sur l’environnement et la pollution accidentelle des sols et desnappes souterraines.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision du Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sous réserve durespect de la réglementation des installations classées et des contrôles obligatoiresvisant ces types d’installations.La délibération n° 10/0312 est adoptée à l’UNANIMITE.11-0312 - Sur le rapport de M. Gérard RAMPAL, Adjoint au Maire -Approbation de la Modification n° 6 du P.O.S. ayant prisvaleur de P.L.U. sur la problématique entrée de ville/Salengro et autres.Par arrêté du 28 Septembre 2011, Monsieur Le Maire d’AUBAGNE a prescritl’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n° 6 du Plan d’Occupationdes Sols ayant pris valeur de Plan Local d’Urbanisme.Un commissaire-enquêteur a été désigné par décision du Président duTribunal Administratif de Marseille le 3 Août 2011. Cette enquête s’est tenue du17 Octobre au 16 Novembre 2011.La modification proposée prend place dans le processus d’évolutioncontinue du document d’urbanisme afin de procéder aux ajustements nécessaires à lamise en œuvre des projets d’urbanisme.Le commissaire-enquêteur, dans son rapport et ses conclusions remis le8 Février dernier, a émis un avis favorable à la mise en œuvre de la modification n° 6du Plan assorti de réserves et de recommandations étant précisé que la demandeformulée par le Conseil Général portant sur l’étude concertée des aménagementsroutiers de l’entrée de ville Nord/site de l’Avenue Roger Salengro sera prise encompte.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’approuver le dossier présenté qui prend en compte les réserves etrecommandations émises et d’approuver le projet de modification n° 6 du Pland’Occupation des Sols ayant pris valeur de Plan Local d’Urbanisme.Le dossier de la modification est tenu à la disposition des élus et du publicdans les locaux des Services Techniques Municipaux, Service Urbanisme, 180 Traversede la Vallée, La Tourtelle, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.La délibération n° 11/0312 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions deMM. GREGOIRE, MOURNAUD, Mmes LEVASSEUR (2), Mmes BARTHELEMY (2), GRECH-RAMPAL, TRIC et M. GAZAY (2)..../...

1412-0312 - Sur le rapport de M. Gérard RAMPAL, Adjoint au Maire -Convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) :Programme de construction de la Société D.R.M. IMMO.En vue de la réalisation d’un programme de construction immobilière de26 logements locatifs sociaux et trois maisons individuelles sur un terrain situé Cheminde la Carreirade d’Allauch, lieu-dit « Les Bérengers » par la Société D.R.M. IMMO, ilconvient d’améliorer la desserte de ce programme par l’aménagement deséquipements publics par la commune à la charge en totalité par le constructeur, dontle montant est estimé à environ 216.303 € H.T., en déduction du coût d’acquisitiondes emprises foncières nécessaires à la réalisation des équipements publicsspécifiquement liés à ce programme. Le montant dû à la Ville par la Société D.R.M.IMMO défini dans le cadre d’une convention de projet urbain partenarial s’élève à200.078 € H.T.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’approuver le principe de cette Convention de Projet UrbainPartenarial avec la Société D.R.M. IMMO et d’autoriser Monsieur Le Maire à la signer.La délibération n° 12/0312 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions deMM. GREGOIRE, MOURNAUD, Mmes LEVASSEUR (2), Mmes BARTHELEMY (2), GRECH-RAMPAL, TRIC et M. GAZAY (2).13-0312 - Sur le rapport de M. Gérard RAMPAL, Adjoint au Maire -Aubagne Avenue Pierre Brossolette - Echange de parcelles entre laCommune et la Copropriété Résidence Anjou.La Commune a été sollicitée par les représentants de la copropriétédénommée « Résidence Anjou » en vue de rétrocession d’une bande de terrain, luiappartenant située Avenue Pierre Brossolette, et incorporée à l’enceinte de lacopropriété ; la limite de la cession étant le muret le long du trottoir qui fait partie decette cession.Après étude menée par les services municipaux, il s’est avéré que laCommune n’avait pas d’intérêt à conserver dans son patrimoine cette bande de terrainet admis qu’il était opportun d’acquérir la maitrise foncière d’un espace destiné àl’installation d’un point d’apport volontaire. Il a donc été convenu que la Communerétrocéderait à la copropriété cette bande de terrain, en échange de la cession parcette dernière d’un terrain. Les parties ont convenu que cet échange se ferait sanssoulte, la copropriété prenant à sa charge l’établissement du document d’arpentage.Compte tenu de l’intérêt de l’opération, conformément au documentd’arpentage et aux avis des domaines, VU l’examen en Fonction Thématique et l’avisfavorable du Conseil des Adjoints, décision d’accepter la cession à titre gratuit à lacopropriété « Résidence Anjou » de la parcelle de terrain cadastrée Section AW n° 429(ex AW 131) d’une superficie de 1.439 m², l’acquisition à titre gratuit auprès de lacopropriété « Résidence Anjou » la parcelle de terrain cadastrée Section AW n° 432(ex AW 223) d’une superficie de 176 m² et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer.../...

15l’acte authentique ainsi que tout document afférent à la présente vente, en l’étude deMaître Bruno SEGUIN, notaire à Aubagne.La délibération n° 13/0312 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstention deM.ORIHUEL.14-0312 - Sur le rapport de M. Gérard RAMPAL, Adjoint au Maire -Cession et échange à titre gratuit entre la Commune et la Société SUDHABITAT Z.A.C. du Pont des Six Fenêtres - Avenue de Verdun.Dans le cadre de la réalisation du programme de constructions de la Z.A.C.du Pont des Six Fenêtres, il a été constaté des erreurs d’implantation des constructionset des empiétements sur le domaine public communal, qui constitue le bas coté devoirie l’Avenue de Verdun, et par délibération du 19 Décembre 2011, le ConseilMunicipal approuvait le déclassement du domaine public routier communal desparcelles de 8 m² et 2 m² sises Avenue de Verdun et l’incorporation dans le domaineprivé communal du terrain et nouvellement cadastré sous les n°s 559 et 560 de laSection AS.Dans le cadre de la procédure visant à clôturer la Z.A.C. du Pont des SixFenêtres, il convient à présent de régulariser les derniers échanges / cessions, à titregratuit, entre la Commune d’AUBAGNE et la Société SUD HABITAT.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’accepter les termes des échanges / cessions déterminés commesuit, suivant documents d’arpentage réalisés :- La Commune d’AUBAGNE cède à la Société SUD HABITAT les parcelles de terrain nucadastrées Section AP n°s 559 et 560 pour une surface respective de 8 et 2 m²,détachées du domaine public et la parcelle de terrain nu cadastrée Section AP n° 561pour 20 m², à détacher de la parcelle cadastrée Section AP n° 508 alors que laSociété SUD HABITAT cède à la Commune d’AUBAGNE la parcelle de terrain nucadastrée Section AP n° 566 pour 94 m², à détacher de la parcelle cadastrée SectionAP n° 509 ;et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de transfert de propriété en l’étude deMaître VIGNAL, Notaire à MARSEILLE, en collaboration avec l’étude de MaîtreCOULOMB, Notaire à AUBAGNE, ainsi que tous documents annexes.La délibération n° 14/0312 est adoptée à l’UNANIMITE..../...

15-0312 - Sur le rapport de M. David ZEITOUN, Conseiller Municipal -Avenant n° 1 à la convention de partenariat relative à l’utilisation descompétences et des réseaux du département SATIS dans les domainesde l’audiovisuel à intervenir avec AIX-MARSEILLE Université.16Une convention de partenariat entre la Ville et l’Université de Provence aété signée le 29 Juillet 2010. Elle concerne l’utilisation des compétences et desréseaux du département SATIS dans les domaines de l’audiovisuel.Suite à la fusion des trois universités de l’Académie d’Aix-Marseille réaliséeen janvier 2012, l’Université de Provence est devenue Aix Marseille Université – AMUdont il convient de prendre en compte cette nouvelle dénomination, dans le cadre d’unAvenant.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’en approuver les termes et d’autoriser Monsieur Le Maire à lesigner.La délibération n° 15/0312 est adoptée à l’UNANIMITE.16-0312 - Sur le rapport de M. David ZEITOUN, Conseiller Municipal -Université d’Aix-Marseille : Renouvellement de la Convention de Location.Le Département de Formation aux Métiers de l’Image et du Son del’Université d’Aix-Marseille est implanté dans les locaux rénovés de l’ancien CollègeLakanal.Dans le cadre de ce partenariat, la Commune a pris en charge l’ensembledes frais de mise à disposition des locaux, l’Université d’Aix-Marseille versant à ce jourannuellement à la collectivité la somme de 64.000 euros correspondant à uneparticipation forfaitaire aux charges, qu’il convient aujourd’hui d’actualiser.VU l’intérêt de l’opération, VU l’examen en Fonction Thématique et l'avisfavorable du Conseil des Adjoints, décision de conclure une nouvelle conventiondéfinissant les modalités de versement du montant de la participation fixé, d’uncommun accord, à la somme de 67.000 euros et d’autoriser Monsieur Le Maire à lasigner.La durée de la convention est limitée à un an, renouvelable une fois partacite reconduction, dans l’attente de la validation du projet d’extension et deréhabilitation du site universitaire étudié par le Rectorat et l’Université d’Aix Marseille.La délibération n° 16/0312 est adoptée à l’UNANIMITE.17-0312 - Sur le rapport de M. Jean-Marie ORIHUEL, Adjoint au Maire -Périmètres Scolaires.Par délibération du Conseil Municipal du 31 Mars 2004, les périmètresscolaires de la Ville d’Aubagne ont été redéfinis et les secteurs établis respectaient les.../...

17objectifs portés par la ville : mixité sociale, optimisation de l’utilisation du patrimoinescolaire, respect des logiques géographiques et prise en compte des projetsurbanistiques en cours. Depuis des ajustements ont été effectués.En raison de l’évolution démographique liée aux nouveaux lotissements surcertains secteurs, principalement en périphérie de la ville, il apparait une nouvelle foisnécessaire d’effectuer un rééquilibrage des effectifs scolaires sur plusieurs quartiersavec des modifications sur les secteurs de Beaudinard, du Pin Vert, de Victor Hugo,d’Antide Boyer, de La Tourtelle et de Chaulan.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision du Conseil Municipal de valider les nouvelles modificationsproposées.La délibération n° 17/0312 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions deM. MOURNAUD, Mmes LEVASSEUR (2) et M. GAZAY (2).18-0312 - Sur le rapport de M. Le Maire -Travail de mémoire : Aide aux projets éducatifs portés par lesétablissements d’enseignement.Conformément à l’engagement de la Ville d’Aubagne de favoriser le Travailde Mémoire en direction des jeunes générations et à son adhésion à l’AssociationFonds Mémoire d’Auschwitz en 1998 qui, par de nombreuses initiatives dans cedomaine, au-delà des voyages organisés sur les lieux de concentration oud’extermination, permet à des centaines de collégiens et de lycéens de prendre part àdes voyages de mémoire sur des lieux emblématiques de l’histoire du XXème siècle àl’occasion de restitutions publiques,VU l’intérêt du projet présenté par le Collège Joliot Curie concernant37 familles de deux classes de 3 ème de cet établissement, lequel vise à rendre vivantset actuels certains aspects des programmes d’histoire, de géographie, et d’instructioncivique proposés à ces adolescents,Dans ce cadre, VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable duConseil des Adjoints, décision d’octroyer au Collège Joliot Curie une participation de75 euros par enfant, à rapporter à un coût unitaire de 350 euros par voyage, pourpermettre la concrétisation des visites prévues notamment à Verdun, au camp deconcentration du Struthof, et au Mémorial d’Alsace-Moselle à Schirmeck.La délibération n° 18/0312 est adoptée à l’UNANIMITE.19-0312 - Sur le rapport de Mme Halima MEGHERBI-GIL, Conseillère Municipale -Partenariat Ville Amie des Enfants entre Aubagne et Sainte-Julie(Québec) : Classe de découverte des enfants de l’Ecole Victor Hugoélémentaire.Dans le cadre de la Convention de partenariat signée en mai 2011 entreAubagne et Sainte-Julie (Québec) ville et municipalité « Villes Amies des Enfants »,.../...

18des petits julievillois ont été accueillis sur Aubagne par les enseignants et les famillesde l’Ecole Victor Hugo, dont la réciprocité d’accueil d’enfants avait été envisagée et seconcrétisera au mois de mai 2012, avec 25 aubagnais de l’Ecole Victor Hugo pendant10 jours.Toutes les activités sur place, l’accueil et l’hébergement dans les famillesseront pris en charge par Sainte-Julie, comme cela avait été le cas sur Aubagne. Seulsles frais de déplacement Aubagne/Montréal Aller-retour sont à la charge de la ville.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de répartir la participation des familles aubagnaises sur la base desquotients familiaux fixés pour toutes les autres activités.La délibération n° 19/0312 est adoptée à l’UNANIMITE.20-0312 - Sur le rapport de M. Patrick ARNOUX, Adjoint au Maire -Recherche de subventions auprès des partenaires institutionnels dans lecadre de l’organisation des évènements et des manifestations culturelles.Considérant les quatre manifestations d'envergure prévues sur l'année 2012à Aubagne, à savoir « Grains de sel, le festival du livre et de la parole d’enfant », lesrendez-vous Chaud Dehors et les grands spectacles urbains, le renouvellement dupartenariat entre le Théâtre Comoedia et le Lycée Joliot Curie et diversesmanifestations autour de la Danse (Temps Danse 1 et Temps Danse 2), faisant l'objetde recherche de partenariats extérieurs,VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, autorisation à Monsieur Le Maire de rechercher des subventions auprès duCentre National du Livre, de la D.R.A.C., du Conseil Régional, du Conseil Général etd’autres partenaires.La délibération n° 20/0312 est adoptée à l’UNANIMITE.21-0312 - Sur le rapport de M. Patrick ARNOUX, Adjoint au Maire -Manifestation « Grains de Sel, le festival du livre et de la paroled’enfant » : tarifs de location des stands aux éditeurs.L’évènement littéraire « Grains de Sel, le Festival du Livre et de la paroled’enfant » installé depuis 2011 en Centre Ville afin de faciliter encore plusl’accessibilité culturelle à tous, objectif majeur de notre politique culturelle, sedéroulera cette année, du 15 au 18 Novembre 2012.Ville pilote dans l’action en faveur de l’enfance et de l’adolescence,reconnue depuis 2003 par l’Unicef « Ville amie des enfants », Aubagne entendreconduire en 2012 cette implantation au cœur de la ville et ainsi pérenniser sonaction en faveur de la lecture pour tous qui permet aux jeunes citoyens de seconfronter au monde et de tisser les liens indispensables à l’épanouissement de soi..../...

19VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de fixer les tarifs de location des emplacements et stands réservésaux Maisons d’Editions, applicables pour l’édition 2012, auxquels sont ajoutés cetteannée trois nouveaux stands.La délibération n° 21/0312 est adoptée à l’UNANIMITE.22-0312 - Sur le rapport de M. Patrick ARNOUX, Adjoint au Maire -Médiathèque Municipale : Convention à intervenir avec l’Institution deGestion Sociale des Armées.Forte des valeurs de partage et d’échange qu’elle porte, la Ville d’Aubagnesouhaite pérenniser les initiatives déjà en place à la Médiathèque dans le but d’aller àla rencontre de l’autre. L’objectif du projet est de faire connaître toutes les culturesexistantes dans la ville et surtout de favoriser les échanges avec les femmes deslégionnaires.Pour la Légion Etrangère, implanté à Aubagne depuis 1962, l’organisme deréférence pour ce projet est l’I.G.E.S.A. (Institution de Gestion Sociale des Armées).VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision d’approuver les termes de la convention à intervenir avec cetorganisme pour définir les modalités pratiques de chacune des parties et d’autoriserMonsieur Le Maire à la signer.La délibération n° 22/0312 est adoptée à l’UNANIMITE.23-0312 - Sur le rapport de Mme Liliane BOUDIA, Adjointe au Maire -Avenant à la Convention avec le Groupement de Coopération MédicosocialeAlzheimer « Le Fil Rouge ».Le Conseil Municipal approuvait, par délibération du 28 Novembre 2007,l’adhésion de la Ville au Groupement de Coopération Médico-sociale « Le Fil Rouge »,par délibération du 26 Juin 2008, la convention de partenariat entre la Ville d’Aubagneet le Groupement de Coopération Médico-sociale « Le Fil Rouge », par délibérations du2 Juillet 2009, 1 er Avril 2010 et 25 Février 2011, les Avenants n°s 1, 2 et 3.Considérant que la prise en charge des personnes atteintes par la maladied’Alzheimer, l’accompagnement et le soutien de leurs familles, relèvent d’une prioritésanitaire et sociale,Dans ce cadre, VU l’examen en Fonction thématique et l’avis favorable duConseil des Adjoints, décision de renouveler la convention, d’approuver les termes del’Avenant n° 4 à la convention de partenariat entre la Ville d’Aubagne et leGroupement de Coopération Médico-sociale « Le Fil Rouge Alzheimer », d’autoriserMonsieur Le Maire à le signer et de verser au titre de cette convention une subventionde 15.000 €..../...

20La délibération n° 23/0312 est adoptée à l’UNANIMITE.24-0312 - Sur le rapport de M. Le Maire -Prise en compte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation desTransferts de Charges de la Communauté d’Agglomération du Paysd’Aubagne et de l’Etoile du 30 Novembre 2011.La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges a présenté unrapport d'évaluation des transferts portant sur la répartition de l’attribution decompensation et de la dotation de solidarité communautaire et l’intégration et la priseen charge de l’Université du Temps Libre. Ce rapport soumis au Conseil deCommunauté du 29 Février 2012 doit être présenté à l'approbation de chaque ConseilMunicipal des communes membres.VU l’examen en Fonction Thématique et l’avis favorable du Conseil desAdjoints, décision de l’approuver.La délibération n° 24/0312 est adoptée à l’UNANIMITE.25-0312 - Sur le rapport de M. Le Maire -Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur LeMaire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales.Le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie descomptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur Le Maire dans le cadrede l'Article L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territorialesconformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 Mars 2008.--- ooo O ooo ---L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.Monsieur Le Maire remercie l’ensemble du Conseil Municipal.●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●▪●.../...