Mesdames, Messieurs les Conseillers Généraux, Chers Collègues

1CONSEIL GENERALDE LA MARTINIQUERAPPORT DEMonsieur le Président du Conseil GénéralSITUATION ET ACTIVITEDES SERVICESDU DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUEEXERCICE 2009ART. L. 3121-21 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES(Loi n° 82-213 du 2 mars 1982)

2Mesdames, Messieursles Conseillers Généraux,Chers Collègues,En vertu de l’article L. 3121-21 du code général des collectivitésterritoriales, j’ai l’honneur de vous « rendre compte par un rapportspécial, de la situation du Département, de l’activité et du financementdes différents services du Département et des organismes quidépendent de celui-ci. Ce rapport précise également l’état d’exécutiondes délibérations du Conseil Général et la situation financière duDépartement» en 2009.Cependant, au-delà de sa dimension légale, ce document est l’occasionde mieux mesurer ensemble la portée des principales actions de mise enœuvre des décisions politiques du Conseil Général dans la viequotidienne de nos concitoyens. Ainsi, comme les années précédentes,vous avez en mains ce rapport qui retrace les efforts fournis et lesrésultats obtenus par notre administration.Comme vous le savez, c’est dans un contexte de crise mondialeaccentuée par la défaillance de l’Etat, notamment par l’insuffisantecompensation financière des transferts de compétences, qu’il nous estapparu nécessaire de nous recentrer sur nos missions premières.Dès lors, l’action départementale devait se concrétiser, en 2009, autourde deux objectifs prioritaires fixés à notre administration. Il nousappartenait, d’une part, de renforcer la maîtrise de nos dépenses, afinde sauvegarder les marges de manœuvre financières du Département,tout en maintenant la qualité de service rendu à la population. D’autrepart, il nous incombait de poursuivre la politique départementale deprévention des risques destinée à renforcer la sécurité de la populationet à développer une véritable culture du risque chez les Martiniquais.

3A cet égard, il convient de rappeler que face aux difficultés financièresdu Département, nous avons, d’une part, renforcé les contrôlescomptables et financiers, géré une trésorerie suffisante (sans tensionparticulière) tout au long de l’exercice, respecté le calendrier deprogrammation et d’exécution du budget départemental, émis 25.671mandats, 13.122 titres de recettes et réalisé 3.520 virements ettransferts de crédits dans les meilleurs délais, tout en assurant le suivioptimal de la dette départementale et des garanties d’emprunts.D’autre part, la consolidation des pratiques de gestion responsable,l’extension à l’administration départementale du programme d’actions« Conseil Général exemplaire » ou encore, la poursuite de l’intégrationdes considérations sociales et environnementales dans les marchéspublics, conformément à la démarche Agenda 21, sont autant dedécisions qui se sont avérées pourvoyeuses d’importantes économies.Au final, les efforts de maîtrise de la dépense départementalecommencent à produire leurs effets.Ainsi, le Conseil Général a fait face, au maximum de ses possibilités, aumouvement social de février-mars et à l’augmentation des demandesd’aide émanant notamment des ménages, entreprises et associations.La solidarité départementale en faveur de nos compatriotes s’est encoretraduite par le maintien du niveau des prestations dans les secteurs del’Aide Sociale à l’Enfance et à la Famille (ASEF), de l’AllocationPersonnalisée d’Autonomie (APA), de la Prestation de Compensation duHandicap (PCH) et de l’hébergement en maison de retraite.Par ailleurs, le Conseil Général s’est employé à resserrer les liens avecles Martiniquais de moins de 26 ans dont l’accès à l’emploi s’estparticulièrement dégradé sur notre territoire.La diversité des pratiques innovantes mises en œuvre nous a permisd’inscrire des bénéficiaires du RMI dans un parcours de professionnalisationdestiné à favoriser leur employabilité dans le cadre del’opération Brigade Verte conduite en partenariat avec l’ADI (AgenceDépartementale d’Insertion).Ce même devoir de solidarité envers nos compatriotes, nous a conduits,depuis quelques années déjà, en partenariat avec la Caisse des Dépôtset Consignations, les Communes, l’ADI et l’Europe, à nous saisir de laquestion de la fracture numérique afin de permettre l'accessibilité detous aux NTIC. Aujourd’hui, force est de reconnaître que le réseaunumérique public constitué de 38 cyberbases, réparties dans 28communes, fait de la Martinique le troisième département français en

4nombre de sites implantés et labellisés. Surtout, la particularité de cedispositif est d’avoir favorisé, depuis 2004, la formation etl’intégration de 240 animateurs managers techniques etpédagogiques. 79 d’entre-eux, bénéficiaires du RMI, ont été mis sousContrat d’Insertion par l’Activité, à disposition des communes par leConseil Général et l’ADI.Ce positionnement fort du Conseil Général est encore confirmé parl’enregistrement de 169 M€ de dépenses d’insertion mandatées, soit54,03 % des dépenses d’investissement et de fonctionnement relevantdu champ de l’action sociale. A cela s’ajoutent 2,4 M€ de marchéspassés avec des structures recrutant du personnel d’insertion, dont179.010,13 € avec les ESAT (Etablissements et Services d’Aide par leTravail) au titre du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées de laFonction Publique. Pour autant, la seule prise en compte des dépensesengagées ne saurait restituer la mesure exacte de l'effort départementald'insertion, dans un contexte social fortement bouleversé et fragilisé parla crise économique mondiale.En effet, il ne faut pas perdre de vue l’approfondissement du travail deconsolidation et de professionnalisation des structures partenaires quenous accompagnons dans la mise en œuvre de leurs actions collectivesspécifiques, lorsqu’elles nous sollicitent. Cela implique d’agir à la fois enétroite collaboration avec elles et, bien souvent, sur le long terme. Mais,aujourd’hui, les premiers résultats ouvrent des perspectivesintéressantes et plus d’une trentaine de projets sont à l’étude dans nosservices.Il est clair que l’objectif prioritaire de la démarche poursuivie au regardde chaque catégorie de public bénéficiaire, en particulier de l’aidedépartementale à l’insertion professionnelle, est de mieux intégrer lesactions et moyens d’intervention les plus aptes à assurer, à ceux qui enont besoin, une qualification favorisant leur employabilité, leurpermettant de sortir du RMI, de progresser dans leur projetprofessionnel et de prendre en mains leur existence en Martinique ouailleurs dans le monde.C’est ainsi que dans le Conseil Général de la Martinique a participé àl’action de mobilité renouvelée en 2009 par la Mission locale de laCabesterre, en faveur d’une vingtaine de jeunes Martiniquais de moinsde 26 ans, diplômés des filières professionnelles hôtellerie,restauration et cuisine.

5Invités par la Mission locale d’Albertville et le Conseil Général deCharente Maritime au Forum des emplois saisonniers d’Albertville, nosjeunes compatriotes y ont décroché un emploi, à l’issue de leur auditionpar les recruteurs du tourisme. Au final, 15 d’entre-eux ont accepté, enpleine saison hivernale, de relever ce challenge sur un territoire quin’est pas le leur. Ils y sont parvenus et en ont témoigné publiquement(La Piste aux Etoiles, documentaire de 52’ de Xavier Gasselin, produitpar France Télévision et diffusé en Martinique en mai et juillet 2010 -RFO). C’est dire la force de leur motivation à s’inscrire dans un contexteéconomique difficile, leurs capacités compétitives, la viabilité de leursprojets professionnels, confortée par la reconduction des contrats, et laqualité de l’accompagnement dont ils ont bénéficié. Gageons qu’ils nousreviennent en Martinique avec des compétences confirmées !En 2009, notre second objectif prioritaire consistait à poursuivre lapolitique départementale de prévention des risques naturels majeurs, àtravers notamment :- les campagnes d’information et de sensibilisation aux risques sismiques etcycloniques conduites tant auprès des scolaires et du grand public, qu’en interne,dans le cadre du Plan Séisme Départemental (PSD) ;- le renforcement des compétences de 8 ingénieurs départementaux en matière deconstruction parasismique et de géotechnique ;- les diverses opérations de sécurisation et de protection de l’Observatoirevolcanologique et sismologique du Morne des Cadets dont les études deprogrammation en vue de sa reconstruction sont achevées ;- et, la réalisation de la première tranche des visites techniques de reconnaissanceet de diagnostics des principaux bâtiments départementaux, de mars à avril 2009.Mais les événements climatiques du 2 e trimestre nous ont rappelé, s’ilen était besoin, le caractère imprévisible des risques qui pèsent enpermanence sur la Martinique, la vulnérabilité de notre territoire et lapertinence de la volonté du Conseil Général d’accélérer le déploiementde sa politique de prévention des risques. En effet, d’importants etexceptionnels épisodes pluvieux survenus début mai ont causé environ15 M€ de dégâts aux infrastructures départementales et nécessité larefonte des projets de budget, afin de prévoir les financementsnécessaires aux réparations. Des inscriptions budgétaires exceptionnellesont permis d’engager des opérations de remise en étatd’envergure. De plus, 450.000 € ont été débloqués et attribués à 9communes (François, Gros-Morne, Lamentin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Robert, Saint-Esprit, Sainte-Marie et Trinité), en faveur de 634familles en difficulté recensées sinistrées.

6Enfin, face à la menace de pandémie grippale déclenchée parl’apparition du nouveau virus A (H1N1) en 2009, le Conseil Général a dûprendre des mesures. Un plan départemental interne de prévention, delutte et de continuité des services a été établi, suivi et actualisé par unComité de coordination constitué à cet effet et dirigé par la DirectriceGénérale des Services.Pour ce faire, les services départementaux ont été mobilisés, enparticulier les médecins et agents des services Actions de Santé et PMI,la DRH et le service de la logistique, placés en première ligne. Unevingtaine de réunions de formation, d’information et de coordination ontété tenues en septembre. Elles ont été relayées par une campagne decommunication à l’intention des personnels départementaux, y comprisles agents des collèges et assistants familiaux. Des stocks de produitsutiles (masques, gants, etc) ont été constitués et distribués dans lesservices et les unités les plus excentrées. La préparation à unepandémie grippale de l’ampleur annoncée, imposait de surcroît departiciper aux groupes de travail mis en place par les services de l’Etatet de prendre les dispositions permettant d’améliorer la sécuritésanitaire de la population. Une campagne de vaccination contre lagrippe A a été organisée dans les six centres de vaccination de laMartinique, avec mise à disposition des Centres médico-sociaux deSainte-Marie et de Sainte-Luce.Ces quelques exemples montrent que la force et la dynamiquecollectives du Conseil Général de la Martinique et de son administration,au service de nos compatriotes, face à l’adversité, peuvent générer dessuccès.Vous trouverez ci-après exposés les détails par service, de l’activité2009 du Département.

7LES SERVICES DE LA PRESIDENCELe travail des élu(e)s de notre collectivité s’exerce dans le cadre d’instancesdécisionnelles ou consultatives qui sont administrativement soutenues par l’action de laDERE et du CID placés sous l’autorité directe de l’exécutif départemental.La Direction des Etudes et des Relations Extérieures (DERE- 13agents), au travers de ses quatre unités, est chargée d’apporter son assistance auxélu(e)s, notamment dans leurs rôles de mandataires du Conseil Général au sein deconseils d’administration et d’assemblées générales. Elle contribue par ailleurs à unemeilleure connaissance des politiques départementales et favorise la mise en œuvre despolitiques de coopération régionale.Le Bureau de Suivi des Organismes Extérieurs – (B.S.O.E.) répond àl’obligation légale de transparence dans les relations entre la Collectivitéet les organismes rattachés et conventionnés. Il a donc un rôle decontrôle, d’alerte et de conseil sur la situation administrative, juridique,comptable et financière des organismes extérieurs. Les perturbations(report du vote du budget et des réunions de clôture et d’approbationdes comptes financiers 2008 des organismes extérieurs, etc) causéespar les événements de février-mars 2009 ont nécessité l’adaptation et lerecentrage du BSOE sur ses missions classiques et prioritaires,notamment : le suivi administratif, juridique et financier de 96 organismes pour unmontant de subventions votées estimé à 64.086.550 €, dont 73organismes privés (16.717.605 €) et 23 organismes publics(47.368.945 €) ; 46 (27 en 2008) interventions techniques auprès de 24 élu(e)s (14 en2008). Ainsi, cette activité a repris un cours normal en 2009, comparéeà l’année précédente où elle se situait en retrait, suite à la diminution dela participation des élu(e)s du Conseil Général aux réunions desorganismes, en raison des impératifs électoraux du 1 er semestre 2008 etdes délais d’attente des désignations au sein des instances de gestion ; la soumission à l’Assemblée Plénière du 25 juin 2009 des « Rapportsannuels 2006-2007 présentés par les élu(e)s, mandataires duDépartement dans les sociétés d’économie mixte locales » ; le recensement sur l’exercice 2008 des contributions financières quiont concerné 498 organismes pour un montant voté, estimé à130.111.147 €, et versé à hauteur de 134.786.073 €. Il y a lieu de

8préciser que ce montant comprend la mise à disposition de locaux pourun montant voté valorisé de 739.740 €, et de personnels pour unmontant voté valorisé de 1.377.074 €.Le Bureau d’Appui Technique aux Elu(e)s (BATE) est chargé, encomplément de l’activité du BSOE, d’assister et d’informer les élu(e)ssur tous les aspects techniques que peuvent comporter leurs charges dereprésentation de la collectivité départementale, au sein notamment deshôpitaux, maisons de retraite, établissements publics locauxd’enseignement, associations, sociétés anonymes, etc, tous partenairesdu Conseil Général (118 actions d’accompagnement enregistrées en2009 auprès de 38 élu(e)s départementaux). Pour ce faire, le BATEparticipe notamment aux réunions des commissions sectorielles et estamené à jouer, autant que de besoin, un rôle d’interface entre lesélu(e)s et les services instructeurs. Le BATE assure aussi un appuitechnique tout aussi effectif auprès des services départementaux, enmatière de stratégie de redressement et de suivi des structures endifficulté.En 2009, la montée en puissance du dispositif d’appui aux élu(e)s a étépoursuivie. L’intervention de ces derniers aux conseils d’administrationdes organismes partenaires constitue un enjeu majeur, non seulementpour la clarification du rôle du Conseil Général auprès des bénéficiairesde ses efforts financiers conséquents, souvent attribués à d’autres, maisaussi pour la construction de véritables partenariats favorisant le suivi,le contrôle et le bilan des actions subventionnées. Ainsi, les premièresphases de mise en œuvre effective du Système d’Information dédié auxélu(e)s (SIDE) ont été effectuées. La spécification des données réaliséeen concertation avec les services départementaux, notamment ceux dela DGA1 et de la DGA2, a nécessité de nombreuses séances de travail.J’ai validé le cahier des spécifications de la version de productionsynthétisant les différents types de données, leur présentation et lesfonctionnalités attendues du système du Conseil Général.La Cellule des Etudes sociales, économiques et de la Prospectivecontribue à une meilleure connaissance des politiques départementales.En effet, ses activités se concentrent autour du recueil et del’exploitation d’informations et de données statistiques à caractèreéconomique et social intéressant la collectivité, la recherche et lasynthèse de documents divers, l’établissement de fiches sur lacontribution du Conseil Général au développement des communes de laMartinique, et, enfin, l’aide à l’évaluation des politiquesdépartementales.

9Par ailleurs, pour répondre aux besoins particuliers de la Collectivitédépartementale et compléter progressivement le système d'informationstatistique d'aide à la prise de décision, le Conseil Général et l'INSEE sesont engagés dans une démarche partenariale sur trois ans. Un accordcadre2008-2010 et deux conventions annuelles (2008-2009), l’une surl’emploi et le chômage en Martinique, et, l’autre sur les conditions devie et la consommation en Martinique, ont été signés le 21 novembre2008. Les premiers éléments d’études ont été présentés auxcommissions Agriculture et Solidarité, les 22 et 29 octobre 2009. Parsuite, les élu(e)s et agents départementaux ont été conviés à laprésentation des conclusions définitives. La mise en place d’undispositif de communication est également prévue.Le Bureau de la Coopération régionale (BCR) met en œuvre la politiquede coopération régionale du Conseil Général.Le 13 mai 2009, ce bureau a participé, au Conseil Régional de laMartinique, à l’atelier de formation sur la gestion du Projet INTERREG IVCaraïbes 2009-2010 et enjeux de la coopération internationale.Le 7 octobre 2009, le BCR était présent au SGAR (Secrétariat Généralaux Affaires Régionales), à la réunion du Comité technique du Fonds deCoopération régionale. Il s’agissait d’une rencontre organisée parl’Agence Française de Développement, dans le cadre de la Conventionde gestion des Fonds de la Coopération Régionale, en vue de préparerle Comité de Gestion du FCR de Décembre 2009.Enfin, 9.350 € ont été mobilisés en faveur de l’Association « ZoneFrancophone du Conseil Caribéen des Aveugles » pour sa participation àla 8e biennale du CCB à Saint-Kitts du 28-7-09 au 1-8-09, et du CHUde Fort de France, au titre du Projet SIDACTION « VIH-SIDA ».Le Centre Informatique Départemental (CID - 24 agents - budget :1.5 M€) est un pôle logistique dont la mission consiste à assurer la productioninformatique du Conseil Général. Il intervient également comme prestataire de services ouen qualité de conseil auprès du Service Départemental d’Incendie et de Secours, duCOSDEM (Comité d’Oeuvres Sociales Département Martinique), de l’ODE (Office del’Eau) et de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

10En 2009, le CID a connu un rythme d’activité soutenu marqué par lesactions significatives suivantes : la mise en place de solutions de consolidation du systèmed’information du Conseil Général, telles la virtualisation et l’extension duréseau de stockage, les systèmes de sauvegarde automatisés, etc ; l’installation de la nouvelle version d’INTERSUIVI des activités detélétransmission PMI et AMIOF ; la mise en place des paiements ordonnancés de l’Aide socialegénérale (APA à domicile, Accueil familial, APA en établissements) enétroite collaboration avec la Paierie départementale ; l’installation du module MDPH pour la gestion des personneshandicapées ; la mise en réseau de l’application de gestion du Parc automobileCG972 ; la mise en œuvre et le paramétrage du logiciel Partenaire pour unsuivi financier et comptable optimal des organismes extérieurssubventionnés par la Collectivité départementale.Enfin, dans le cadre de l’Agenda 21, le CID a satisfait les indicateurs ducode des bonnes pratiques de communication internet et intranet, àsavoir : la systématisation de toute la communication externe par lebiais du site internet départemental ; le développement de sous-sites depromotion du patrimoine culturel ; la systématisation de toute lacommunication interne via l’intranet (veille juridique, documents deréférence, journal interne « Rencontres », procédures, etc).

11LA DIRECTION GENERALEDES SERVICES DEPARTEMENTAUXLa D.G.S.D. a la responsabilité de la mise en œuvre des décisions politiques prises parle Conseil Général. Elle assure un rôle d’animation, de contrôle et de suivi des actes dela collectivité dans le respect des règlementations en vigueur. Avec ce même souci decohérence, la DGSD dirige les quatre Directions Générales Adjointes, la Direction desRessources Humaines, les Services Culturels, le Bureau du Courrier, les CellulesAgenda 21 et Fonds européens. En dehors de ces missions fondamentales etpermanentes, la Direction Générale a la responsabilité de l’élaboration et de la mise enoeuvre de l’Agenda 21, de la gestion départementale des fonds européens et desdossiers spécifiques que lui confie le Président.Faire vivre l’Agenda 21A LA CELLULE « AGENDA 21 » (3 agents), l’élaboration de l’Agenda 21 a étémarquée par trois grandes périodes : 2005-2006 : Préparation ; 2007 : Approbationdes axes stratégiques des orientations pour 2007/2013 ; 2008 : Rédaction duprogramme d’actions et élaboration du volet « le Conseil Général Exemplaire ».L’année 2009 est celle de la mise en œuvre de l’Agenda 21.On peut retenir :3 réunions du Comité de Pilotage‣ 5 février 2009 : Bilan de la période 2005-2008 et présentation des perspectives 2009. Les conflitssociaux ont très fortement perturbé le déroulement du programme envisagé ;‣ 13 octobre 2009 : Bilan des activités 2009 (sensibilisation, conseil exemplaire) et étude desperspectives 2010 ;‣ 10 décembre 2009 : Validation du relevé des actions 21, de l’avant programme de l’année de labiodiversité et du programme pluriannuel sur la maîtrise de l’énergie. Il s’agissait également dedébattre autour du référendum de janvier 2010La concrétisation de nouveaux partenariats pour la mise en œuvred’opérations ponctuelles, avec :‣ L’ARACT (Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) pour les ateliers de laresponsabilité sociétale des organisations. Une première réunion s’est tenue le 3 juin 2009 auConseil Général. Il s’agissait de contribuer à l’élaboration de la norme ISO 26 000, dans le cadre dupartenariat AFNOR/ARACT.‣ La CACEM. Le 1er juillet 2009, dans le cadre d’un cycle de formation sur le développementdurable, Monsieur Garcin Malsa, 2ème vice président, Délégué à l’Agenda 21, accompagné deMadame Véronique Pamphile, a présenté les axes stratégiques des orientations 2007-2013. Aucours de cette réunion, la mise en place d’une plateforme de travail entre la CACEM, l’associationdes Maires et le Conseil Général, sur une ou deux actions fortes d’achat public durable responsable,a été proposée, dans la perspective de mutualiser les achats et d’optimiser la baisse des prix.

12‣ L’ASSOCIATION ECO-CIVISME qui a organisé les premières Assises Territoriales de l’Education àl’environnement en Martinique, le 23 septembre 2009. Monsieur Garcin Malsa, 2ème Vice-présidentdu Conseil Général, a co-présidé cette rencontre en cohérence avec l’Axe 1, objectif D « Insérer lesthématiques du développement durable dans le système éducatif » de l’Agenda 21 Martinique. 100manuels « Devenir un éco citoyen » ont été distribués.‣ L’ADEME, pour : Mettre en place un accord cadre pluriannuel 2007-2013 « Environnement, Maîtrise de l’Énergie, Plan climat etDéveloppement durable ». Cet accord devrait être annexé au contrat de projets État-Région-Département (CPERD). Ilvise :• la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’échelle du Département,• la création d’une dynamique de développement local durable adoptant des modes de consommation, deproduction et d’aménagement éco-responsables.Un comité de gestion, sera chargé de la programmation des opérations financées dans le cadre de cet accord.Participer au Comité de pilotage Plan Climat Énergie Martinique, coordonné par l’ADEME.‣ L’élaboration de l’avant projet « observatoire des environnements humains etbiophysiques », en collaboration avec Monsieur Pascal SAFFACHELa mise en œuvre du programme d’actions « Conseil GénéralExemplaire », volet interne de l’Agenda 21‣ LE GROUPE INTERSERVICES 21 et LES ATELIERS INTERNES, mis en place par Madame Frédérique FANON-ALEXANDRE, Chef de projet, se sont retrouvés en juin et août 2009 pour finaliser les fiches actions2009.‣ SIX ACTIONS ont été retenues : Sensibiliser aux bonnes pratiques internes de réduction de la consommation d’énergie ; Mettre en place le tri sélectif destiné à réduire, recycler et valoriser les déchets de bureau ; Elaborer le guide de présentation des services destiné à mieux faire connaître les services et leurs missions ; Publier sur l’Intranet et mettre en pratique les procédures du Guide d’harmonisation des écrits professionnels ; Etendre la dématérialisation des procédures à la mise en ligne des procès verbaux de l’assemblée plénière et descomptes rendus des commissions ; Organiser une formation spécifique à l’intention des personnes handicapées et de leur service de rattachement.La diffusion de la culture du Développement durable et la concertationcitoyenne‣ LES JOURNEES DU DEVELOPPEMENT DURABLE DU COLLEGE FRANTZ FANON (BEAUSEJOUR – TRINITE) La Cellule Agenda 21 a accompagné l’organisation des deux journées de sensibilisation au développement durable ducollège Frantz Fanon de Trinité, les 14 et 15 mai 2009. Le Conseil Général a animé les ateliers écocitoyenneté, Agenda21 et identité culturelle. 493 élèves ont participé à ces journées. Plus de 24 ateliers leur ont été proposés sur diversthèmes : le réchauffement climatique, les déchets, l’écocitoyenneté, les économies d’énergies, l’agriculture raisonnée,l’aménagement du territoire, pollution de l’air, violence et respect, les métiers du développement durable et del’environnement, pollution visuelle, devenir un éco-consommateur, le milieu marin et les cantonnements, le bruit et sesnuisances, aménagement du territoire, l’entreprise et le développement durable, eau et environnement, ladémoustication, police de l’environnement, protection des tortues marines, eaux et milieux aquatiques, la protection desiguanes des petites Antilles, biodiversité, identité culturelle, prévention et risques majeurs.‣ DIFFUSION DU MANUEL « DEVENIR UN ECO CITOYEN » ET SENSIBILISATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE Intervention au collège du François le 23 janvier 2009 avec le Conseiller Général M. Maurice Antiste, auprès descollégiens regroupés en association « les messagers de Dame nature ». Ces élèves sensibilisent déjà leurs camarades surla protection de l’environnement ; Intervention au collège Georges Elisabeth à Rivière Salée, le 2 octobre 2009, pour animer une réunion sur l’agenda 21scolaire et les projets en matière de développement durable ;

13 Présentation de l’Agenda 21 et de ses apports pour les structures d’insertion par l’économique le 6 octobre 2009, à lademande de l’URSIEA ; Exposition des panneaux Agenda 21 Martinique, du 14 au 18 octobre 2009, au Salon de l’Habitat ; Mise à disposition des plaquettes Agenda 21 à la délégation du Congrès des Maires ACDOM le 10 novembre 2009, lorsde sa visite à la SECI.L’approfondissement de la culture du travail en transversalité avec lesservices du Conseil Général‣ MISE EN PLACE DE LA GRILLE RST02 relative aux critères sociaux économiques et environnementaux duDéveloppement durable, en collaboration avec la DGA2 / DIE. Cette grille permet de contrôler que les projets d’actionrespectent lesdits critères.‣ PARTICIPATION DE LA CELLULE AGENDA 21 AUX REUNIONS DU COMITE DE LA PREVENTION DECHETS(COPRED) / DGA4.Optimiser l’utilisation des fonds européensAu sein de LA CELLULE EUROPE (2 agents), l’année 2009 a été principalementconsacrée à la clôture effective du DOCUP 2000-2006 et à la programmation des créditsdépartementaux sur la période 2007-2013.En ce qui concerne la clôture des programmes départementaux duDOCUP 2000-2006Le Département a pu bénéficier de la prorogation de six mois décidéepar les instances communautaires sur les programmes de la période2000-2006. De nouvelles opérations départementales ont ainsi pu êtreprogrammées avant le 30 juin 2009, contribuant à limiter les risques depertes de crédits communautaires.Tout d’abord, il importe de retracer la situation globale, à fin 2009 :Les crédits départementaux programmés sur le DOCUP se montent aufinal à 183,637 M€, soit 26,6 M€ de plus que le montant total descrédits inscrits dans les maquettes du DOCUP. La collectivitédépartementale a donc dépassé ses objectifs de ce point de vue.S’agissant de la réalisation des programmes départementaux au31 décembre 2009, les crédits justifiés (autofinancement départementalcertifié sur les opérations départementales + subventionsdépartementales versées aux tiers) se montaient à 172,766 M€, soit110,02 % des crédits inscrits au DOCUP. Là encore, les objectifs sontdépassés.Ensuite, il y a lieu de rappeler que les programmes départementauxsont composés d’un côté des opérations à maîtrise d’ouvrage

14départementale, et de l’autre, des opérations de tiers cofinancées par leDépartement.Ainsi, 197 opérations à maîtrise d’ouvrage départementale ont étéprogrammées sur le DOCUP 2000-2006, pour un coût total de238,953 M€ (contre 220,328 M€ fin 2008), cofinancés par les fondseuropéens à hauteur de 99,656 M€ (contre 93,882 M€ fin 2008).Grâce à la prorogation du DOCUP, le Département a pu bénéficier de5,8 M€ de crédits européens supplémentaires en 2009, essentiellementsur les volets FEDER et FEOGA.Sur le volet FEDER, neuf nouvelles opérations départementales ont étéprogrammées:- RD6/RD5 - Réalisation d'une voie de contournement du bourg de la commune de Saint-Esprit- Travaux d'aménagement et de grosses réparations dans les collèges - Tranche 6- Modernisation de la RD1 commune du François - Aménagement du carrefour Trianon- Travaux d'aménagement et de grosses réparations dans les collèges - Tranche 7- Réparation des ouvrages portuaires et maritimes départementaux suite à la houle- RD 55 - Modernisation de la route de Desrochers- Etude d'aménagement d'un quai et d'un terre plein central Case pilote- Grosses réparations de l'appontement du Robert- Grosses réparations des collèges - Tranche 8De plus, des dépenses complémentaires ont été prises en compte surles dossiers de l’UPEP de la Capot et de la bibliothèque Schoelcher.Sur le volet FEOGA, des dépenses supplémentaires ont été prises encompte sur l’abattoir départemental.Sur l’IFOP, un dossier supplémentaire a été programmé : « Grossesréparations des ouvrages d'accostage du port de pêche départementalde Case-Pilote ».Au regard des dépenses réalisées à la clôture du DOCUP 2000-2006, letaux d’exécution définitif des opérations à maîtrise d’ouvragedépartementale atteint 98,38% des montants programmés enmoyenne, soit un niveau égal à celui constaté sur l’ensemble du DOCUPMartinique.Les dépenses certifiées par les services de l’Etat ont progressé d’environ28,4 M€ en un an, passant à 235,007 M€ certifiés au 31 décembre 2009contre 206,581 M€ certifiés fin 2008.Quant aux crédits départementaux programmés sur des opérations detiers cofinancées par le Département, ils se montent à 53,480 M€ au30 juin 2009, date de clôture de la programmation sur le DOCUP

15(contre 53,729 M€ fin 2008). Cette diminution s’explique par ladéprogrammation de plusieurs dossiers en raison de leur abandon ou deleur report par les maîtres d’ouvrage.On est passé d’un montant de paiement de 39,035 M€ saisis dansPrésage au 19/12/2008 à un montant de 44,837 M€ au 31/12/2009,soit une augmentation de plus de 5,8 M€ et un taux de paiement moyende 83,84 %.Compte tenu des dépenses certifiées par les services de l’Etat sur lesopérations cofinancées par le Département, les sommes suivantes sontexigibles du conseil général :- FEDER ……….. 6 555 252,54 €- FEOGA ……….. 63 839,73 €- FSE ……………. 00,00 €- IFOP …………... 4 131,58 €TOTAL 6 623 222,85 €Les crédits sont en place pour les dossiers à solder sur les volets FEOGA(0,063 M€) et IFOP (4 131,58 €). En revanche, ce n’est pas le cas surles dossiers du volet FEDER pour lesquels le besoin de financements’élève à plus de 6,55 M€.Les services du SGAR ont récemment adressé au Président du ConseilGénéral une première liste de 144 dossiers à solder en priorité, pour unmontant de 5,313 M€. La collectivité a confirmé sa position sur cesdossiers, à savoir :- pas d’ordre de reversement sur les dossiers surfinancés,- paiement des soldes restant à verser en fonction des crédits qui seront mis enplace sur le BP 2010.S’agissant des programmes 2007-2013 :Même si plusieurs dossiers ont pu être présentés et validés, laprogrammation des crédits départementaux reste très en retrait desobjectifs, en raison du contexte budgétaire difficile.Avec, 24 dossiers programmés fin 2009 :- 14 opérations départementales (dont la banque numérique du savoir et de la connaissance sur leFEDER (Coût total = 3 M€), les programmes de formation sur le FSE et les équipements desports et APID sur le FEP) ;- 10 dossiers de tiers cofinancés par le Département (dont notamment les églises des Ansesd’Arlet et du Lorrain et des opérations de traitement des déchets de la CACEM et de la CCNM).

16Malgré cela, la collectivité connaît un retard sur ses objectifs 2007-2013.Le Conseil Général s’étant recentré sur ses compétences et ayantdiminué sa capacité à investir, la programmation des créditsdépartementaux atteignait, au 31 décembre 2009, seulement 3,031 M€,soit 2,65 % des crédits inscrits pour l’ensemble de la période.Garantir à tous le libre et l’égal accès à la culturePar le biais de ses établissements culturels, le Conseil Général soutient le mouvementartistique, enrichit les ressources et collections, veille à la sauvegarde du patrimoineculturel de la Martinique et participe à la promotion de la coopération régionale. Lesréalisations des services culturels traduisent la contribution départementale audéveloppement et à la diffusion d’une offre culturelle plurielle et de qualité,conformément à la volonté des élu(e)s, aux orientations que j’ai définies en débutd’exercice et aux objectifs généraux fixés par la Directrice Générale des Services.LA DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES (DAD - 39agents - Budget : 268.050 €) a pour mission de collecter, conserver, communiquer etmettre en valeur les fonds d’archives produits par les administrations et particuliersdétenteurs d’archives. En 2009, les principales réalisations des Archives départementalesse sont déclinées ainsi qu’il suit :Intensification de la politique de prévention des risquesLe développement de l’administration électronique départementaleconstitue un axe majeur de la politique de préservation et devalorisation des fonds d’archives. Ainsi, alors que s’achevait le plandépartemental de numérisation lancé dans le cadre du DOCUP 2000-2006, en décembre 2009 la Commission permanente validait le pland’archivage électronique élaboré sur trois ans, conformément auxorientations du comité stratégique, composé des représentants desélu(e)s, de la DGSD, des Archives et du CID.Renforcement du lien social et de l’identité culturelleNotre collectivité n’a eu de cesse de démocratiser l’accès aux sourceshistoriques, notamment par l’usage de nouvelles technologies del’information et de la communication. L’année 2009 a surtout étémarquée par le lancement opérationnel du vaste projet « Banquenumérique des patrimoines martiniquais », conduit par la DAD avec laDGA2.

20Accueil des jeunes en difficulté de l’Institut de Morlaix (Bretagne), le 7 juillet 2009, invités en Martinique parl’association culturelle du Vauclin ;Semaine d’actions en direction des personnes handicapées, en partenariat avec les associations SIVAD/CICAT (ServiceInter associatif pour une Vie Autonome à Domicile/Centre d’Information et de Conseil en Aides Techniques),CAT’APPAHM (Centre d’Aide par le Travail, Association pour la Préparation et la Promotion des Artistes Handicapésde la Martinique), EUROS Madinina (Unité d’Evaluation, de Réentraînement et d’Orientation Sociale et/ouProfessionnelle) à l’occasion des Journées du Patrimoine du 14 au 20 septembre.La fidélisation des publics est passée aussi par les actions mises enœuvre hors les murs, avec le soutien actif de la Société des Amis duMusée (AMAD), et dans les murs : 10 prêts d’exposition et d’outils pédagogiques révélateurs d’une diminution des demandes des établissements scolaires ; Cycle de conférences et manifestations dans le cadre de l’Année mondiale de l’astronomie, en partenariat avec le Centrede Découverte des Sciences de la Terre (CDST – DGA4) sur la cosmogonie des Amérindiens (du 9 au 13 juin) ; la mise à jour de l’exposition de généalogie historique « Sur les traces des Amérindiens » avec la branche amérindiennereprésentée par trois personnalités martiniquaises du monde sportif et du monde artistique : Alex Rosette, RalphThamar et Tony Chasseur (Juillet à Septembre) ; l’exposition « Sacrée fête ! Courana ouiycou, Rites» (fête amérindienne de fin d’année) et présentation d’acquisitions(de mi décembre au 12 février 2010) ; l’accueil de l’Association des Communes et Collectivités d’Outre-mer (Novembre) ; la publication des collections, offres culturelles, etc du MDAP sur le site Intranet du Conseil Général.Appliquer les principes de « bonne gouvernance »LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (DRH - 65 agents) meten œuvre les grands axes managériaux définis par la Directrice Générale desServices. Dépenser mieux et moins, étendre à l’administration départementale ladémarche « Conseil Général Exemplaire », sont deux impératifs fixés par l’exécutifdépartemental. Ces exigences ont sous-tendu l’action de la DRH en 2009. Leursatisfaction a concouru à conforter l’engagement de cette direction à appliquer lesprincipes de « bonne gouvernance » issus de l’Agenda 21 Martinique.Ainsi, en premier lieu, la DRH s’est impliquée dans un certain nombred’actions de maîtrise des dépensesLa maîtrise de la masse salariale pilotée par la Direction Générale desServicesLes postes devenus vacants suite notamment aux départs à la retraite, aux démissions, aux détachements et mutationsont été majoritairement pourvus par mobilité interne (39 changements d’affectation réalisés du 1er janvier au 19 octobre2009 : une tendance qui devrait s’intensifier en 2010 et favoriser les changements d’affectation provisoires) ou n’ontpas été remplacés ;10 postes requérant des profils spécifiques pourvus en externe et ce, essentiellement dans la filière médico-sociale.Le développement des compétences et la limitation des coûts deformation, notamment par le recours aux financements européens (FSE) 304.476 € alloués à la formation du personnel départemental ; 450.000 € environ de cotisation obligatoire versée au CNFPT ; Une vingtaine de formations financées à 75 % par le Fond Social Européen (FSE), soit une économie de 118.287 € ;

21L’extension de l’appel aux compétences internes dans le cadre de dispositifs de formation de qualité (logiciels word etexcel et sauvetage secourisme du travail) à un coût nul ou quasi nul ; Un bilan positif rehaussé d’une économie de prèsde 8.000 € : plus d’une soixantaine d’agents formés sur les logiciels Word et Excel dans le cadre du partenariat mis enœuvre avec la Cyberbase de l’espace Bougenot, à titre expérimental. Sont à l’étude : l’extension du partenariat à laCyberbase de Didier en 2010 et la dispense de formations spécifiques et qualifiantes aux animateurs des cyberbasesdépartementales ;Le recours prioritaire au CNFPT pour la formation individuelle : Prise en charge de plus d’une quinzaine de billetsd’avion d’agents départementaux bénéficiaires d’actions de formation organisées au niveau national ; 79 agents admis àla préparation des concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale (rédacteur, adjoint technique1ere classe, ingénieur en chef) ;Plus de 550 agents bénéficiaires d’une ou plusieurs actions de formation. : Mise en place d’une nouvelle sessiond’accompagnement en faveur de 70 cadres, dans le cadre de 8 ateliers d’analyse et d’échanges sur les pratiques demanagement (32 H réparties sur 8 matinées de 4 heures). Il s’agit d’un dispositif de formation lancé fin 2003 afind’améliorer le management au sein des services. Cette action fait l’objet d’une demande de co-financement au titre duFonds Social Européen. Les premières évaluations de ce dispositif sont très positives. De nouvelles sessions sontprogrammées ● 2 formations dans le secteur sanitaire et social : Formation sur l’inspection et le contrôle dans lesecteur sanitaire et social du 22 au 24 septembre 2009, à l’attention notamment de cadres de la direction de l’aide auxpersonnes âgées et personnes handicapées, de l’aide sociale à l’enfance et à la famille, du bureau du contrôle et de latarification des établissements. Cette action a bénéficié d’un co-financement au titre du Fonds Social Européen. Cepremier module juridique devrait être complété en 2010 par un module financier. Formation de Conseillères conjugaleset familiales, de septembre 2009 à novembre 2010, soit 400 heures de formation en faveur de 6 sages-femmes. Sur les 7circonscriptions de PMI que compte le Département, seules 3 étaient dotées, jusqu’à présent, de conseillères conjugaleset familiales. Afin de contribuer au projet de développement de l’activité de conseil conjugal et familial, 6 sagesfemmesaffectées sur les 4 circonscriptions non pourvues de conseillères ont été inscrites à la formation en ConseilConjugal et familial organisée par l’AMDOR, en collaboration avec l’Ecole des Parents Educateurs et des intervenantslocaux.. Cette formation fait l’objet d’une demande de co-financement européen au titre du FSE. ● 2 Formations dansle secteur culturel : Formation des agents de la BDP sur la lecture publique : « territorialisation de la lecturepublique », animée du 5 au 8 octobre 2009, par Mme Anne ARTEMENKO, Directrice adjointe de la BDP de Gironde.Voté en Assemblée plénière du 7 novembre 2008, le plan départemental de la lecture publique, comporte un voletformation des agents de la bibliothèque départementale de prêt (BDP) en matière d’expertise et de conseil auprès desmaires et responsables des bibliothèques municipales. Organisation de plusieurs modules de formation sur l’archivageélectronique au sein de la Direction des archives départementales, en étroite relation avec les techniciens des servicesinformatiques du Conseil Général et des autres personnels concernés. Du 26 au 30 octobre 2009, la première session deformation sur l’archivage électronique a permis de sensibiliser plus d’une centaine d’agents aux techniques etprocédures applicables en la matière ; ● 1 Formation dans le secteur technique. Dans le cadre de la politique deprévention des risques naturels au titre de l’année 2009, le Département a inscrit 8 de ses ingénieurs à des formationspermettant de développer leurs compétences en matière de construction parasismique et de géotechnique. 4 ingénieursde la DGA2 ont pu suivre la préparation au Diplôme Propre à l’Ecole d’Architecture de Marseille (DPEA) deconstruction parasismique organisée par le Conseil Régional, en partenariat avec l’Ordre des Architectes de Martiniqueet l'Ecole d'Architecture de Marseille. Cette formation a permis de former au sein de la collectivité des spécialistes enarchitecture et constructions parasismiques, à la conception et à la réalisation de bâtiments et infrastructures capablesde résister aux séismes majeurs, en vue de répondre aux problématiques auxquelles nous sommes confrontés tant sur lesaspects géotechniques, avec interaction sols/culture, que sur la partie ouvrages d’art.Le développement de la communication électronique propice à laréduction des dépenses, à la protection de l’environnement et àl’émergence de pratiques innovantesEn liaison avec le Centre Informatique Départemental (CID), la CelluleCommunication Interne s’est attachée à mettre en œuvre les objectifsdéfinis en la matière, tout en déployant les outils lancés par la DirectriceGénérale des Services pour : Assurer l’accès à l’information électronique du plus grand nombre ; Faire vivre l’Intranet départemental lancé en janvier 2009 et auquel est associé le site de l’Intranet DRH : Rédaction etpublication de documents d’actualité ; Mise en ligne systématique d’informations ; Relance du journal interne« Rencontres », sous sa nouvelle version électronique, avec à la clé une économie de l’ordre de 3.000 €/numéro ; Miseen ligne du bilan d’activité des services 2008 en fin d’année 2009, soit 15.000 € environ d’économie estimée ; Promouvoir l’esprit Développement Durable à travers le dispositif « Conseil Général Exemplaire » lancé en octobre2008, lors des « Ateliers de gestion responsable » : La Directrice Générale des Services a souhaité ainsi appeler les

22agents à davantage de responsabilité et à s’approprier les principes économiques, sociaux et environnementauxassociés au développement durable et solidaire ;Pour poursuivre dans ce sens, la Directrice Générale des services a souhaité, lors de la réunion des cadres de mai 2009,que l’accent soit mis sur la chasse aux gaspillages. Elle a également désiré voir améliorer la lisibilité de l’activité duConseil Général et valoriser les missions et savoir-faire des services à travers le « Guide de présentation des Services »,qui sera mis en ligne, sur Internet et Intranet. L’économie estimée oscille entre 12.000 et 25.000 €.En second lieu, il s’est agi de favoriser un climat social stable. En dépitd’un début d’année perturbé, la DRH s’est attachée à :Agir pour une bonne administration du personnelL’adaptation des moyens humains aux besoins de la collectivité, soit 2225 agents (1715 titulaires et 510 contractuels au31.12.2009), auxquels s’ajoutent 310 assistants familiaux, représentant une masse salariale de 91.050.295 € au 31.12.09121 nominations dont 3 en catégorie A, 6 en B et 112 en C (concours, détachements, mutations, promotions internes,nominations directes,). ● 1 réintégration à l’issue d’une période de disponibilité d’un an pour convenances personnelles● 29 titularisations ● 522 avancements d’échelon ● 18 agents autorisés à faire valoir leur droit à la retraite ● 5 agentsdécédés au cours de l’année ● 1 réunion du CTP le 26 juin 2009 ; 2 réunions du CHS les 30 juin et 11 septembre 2009 ;4 réunions des CAP en mai, juin, novembre et décembre 2009 ;Fin de l’intégration des personnels techniques (Ex-TOS) : Au 1er janvier 2009, tous les agents techniques affectés dansles collèges avaient fait valoir leur droit d’option. La dernière tranche a concerné 99 agents, soit 72 détachements et 27intégrations ● 291 agents titulaires affectés dans les collèges sont désormais gérés par le Département ● Mise en placed’une cellule de gestion de ces personnels en janvier 2009. La première mission de cette cellule a été de réaliser desfiches de poste pour les agents affectés dans les 43 collèges du département et d’organiser pour la première fois la CAPde mutation interne ;Nouveau Plan de titularisation 2009 lancé par l’exécutif départemental. Sont concernés : ● 150 agents affectés dansles services départementaux pour lesquels les nominations sont échelonnées sur trois ans à savoir, de 2009 à 2011 ● 13agents non titulaires transférés par le rectorat au 1er janvier 2006, affectés dans les collèges ● 10 agents non titulairesreconnus travailleurs handicapés dont 5 nommés en 2009 et 5 en 2010 ;Amélioration de la gestion prévisionnelle des effectifs : Etude sur la masse salariale des agents de la collectivité pargrade et par catégorie ● Etude sur les économies générées (2.193.645 €) par le non remplacement des agents (cadres ounon-cadres ● Etude prospective sur les départs à la retraite par filière sur les années 2009 à 2012. ● Etude sur lespersonnels des centres médico-sociaux départementaux ● Révision de l’ensemble des fiches de poste des agents de lacollectivité ● Finalisation du répertoire des métiers du Conseil Général de la Martinique pour validation en 2010.Assurer la sécurité des individusLe plan de prévention de la grippe A a mobilisé la DRH durant quatre mois, la conduisant à faire face à l’imprévu, àparticiper à la préparation du plan de continuité des services ainsi qu’aux nombreuses réunions du comité de pilotagedirigé par la Directrice générale des services, à mettre en œuvre la campagne de communication à l’intention dupersonnelLa formation de l’ensemble des agents départementaux au Sauvetage, Secourisme du Travail (SST) constitue une despriorités du plan départemental de renforcement de la sécurité. Cette formation de 14 heures a pour objectif d’apprendreaux participants les bons gestes et les attitudes à tenir face à des situations de danger potentiel ou réel. Les agentsformés sont en capacité, en attendant les secours, de secourir la victime d’un accident. Pour mener à bien ce projet àcoût réduit, 12 moniteurs SST (6 infirmières et puéricultrices, 4 personnels techniques des collèges et 2 auxiliaires desécurité) ont été formés gratuitement avec la collaboration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale. Le dispositif a étérenforcé par l’achat de matériels complémentaires. Un appel à candidature pour le recrutement de nouveaux moniteurs aété lancé. Ils viendront en renfort de ceux déjà formés.Organisation de la dernière session de formation-action sur la sécurité des personnes dans les collèges et bâtimentsdépartementaux, à l’attention des techniciens et ingénieurs de la Direction des bâtiments et collèges. Un carnetd’entretien a été réalisé lors de cette session qui a bénéficié, par ailleurs, d’un co-financement du Fonds SocialEuropéen.

23Etre attentif à l’individuLa Cellule de Suivi Social du Personnel départemental est un service spécialisé du travail à l’interface de la vieprivée et de la vie professionnelle des salariés. En 2009, son activité se caractérise par une augmentation considérabledes interventions par rapport à l’année précédente. 278 interventions recensées et 35 enquêtes sociales présentées enfaveur du personnel. Ces interventions ont été diversifiées et renforcées depuis la grève de février car bien des situationsdéjà difficiles se sont dégradées. Les deux problématiques prédominantes concernent les difficultés financières et cellesliées au logement.La Cellule d’écoute psychologique, créée à l’initiative de la Directrice Générale, répond à une doublenécessité : suivre les agents en difficulté ou ayant un projet professionnel à mettre en œuvre et anticiper les conflitspotentiels au sein des services. La psychologue joue un rôle de conseil auprès de l’administration (323 interventionspour 34 demandes d’accompagnement) et offre une écoute individualisée aux agents dans leur travail (768 interventionspour 75 personnes reçues).Depuis plusieurs années, la DRH, à travers sa Cellule communication interne, propose trois fois dans l’année auxagents des espaces de convivialité. C’est l’occasion de découvrir des talents et des collègues aux qualités artistiquesindéniables. Ces rencontres, fondées sur le bénévolat offrent aussi l’opportunité de mettre en commun des savoir-faire,d’activer des réseaux de solidarité, de favoriser l’expression d’aptitudes personnelles, somme toute, de renforcer lesentiment d’appartenance à la collectivité départementale. En raison des perturbations sociales du « 5 février », laJournée internationale de la femme n’a pu être célébrée en 2009. En revanche, la Fête de la musique du 21 juin et le« Marché de Noël » ont pu se tenir. Ils connaissent depuis 2001 un engouement croissant. Ils affirment, depuis lors, unstyle de management plus participatif et à visage humain, précurseur de l’agenda 21, dans le rapport à l’autre qu’ilsencouragent et dans l’attention à la personne qu’ils prônent.L’étendue et l’importance des missions confiées au BUREAU DU COURRIER(BDC – 8 agents) en font une interface incontournable. Au sein de ce service, ledéploiement de la démarche « Conseil Général Exemplaire » s’est opéré autour de troisobjectifs principaux, à savoir : Améliorer la qualité du service administratif et de la relation citoyenne ; Développer la performance économique des activités exercées et, enfin Contribuer à la préservation de l’environnement.Les indicateurs suivants témoignent des résultats obtenus au 31décembre 2009 : le traitement de 260.721 courriers « arrivée», « départ » et internes,sans compter les messages et courriers électroniques ; la maîtrise du coût des affranchissements, à hauteur de 49.164 € ; l’enregistrement de 2.335 arrêtés et 341 conventions ; la gestion de 345 attributions de salles.

24Les Directions opérationnelles sont constituées de quatreDirections adjointes, en charge de traduire en actes, sous l’autoritéde la Directrice Générale, les décisions politiques du Conseil Général.LA DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DESAFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET DULOGEMENTDénommée DGA1En 2009, c’est dans un contexte économique et budgétaire particulièrement difficileque les services de la Direction Générale Adjointe chargée des Affaires Sanitaires,Sociales et du Logement (DGA1 - 718 Agents – 320 M€ de crédits) ont fait face à unedemande accrue de la population fragilisée et aux exigences de vigilance budgétaire.Au terme de l’exercice, cette direction générale adjointe présente un bon niveau deréalisation des objectifs de l’année qui se traduit dans les temps forts desinterventions de ses principaux services.Ainsi, au plan de LA GESTION FINANCIERE l’année 2009 a été notammentmarquée par une hiérarchisation des dépenses d’aide sociale. 328.755.705 € de dépenses directes réelles de fonctionnementaffectées aux secteurs de la Prévention et de l’Aide sociale (horsdépenses en personnel) et réalisées à hauteur de 96,86 % ; 168.595.329 € de recettes effectives, soit un taux de réalisation de98,95 % des prévisions budgétaires, concernant les secteurs del’Hygiène sociale (participation de la C.G.S.S. aux dépenses de P.M.I.,de planning familial), la Protection Sociale de l’Enfance (participationdes parents et de la Caisse d’Allocations Familiales), l’Aide Sociale auxpersonnes âgées (récupération partielle des pensions et desparticipations des obligés alimentaires) l’Aide aux handicapés(récupération partielle des ressources) et l’Insertion.LA DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE (D.A.S) est pratiquement le sasd’admission à l’aide sociale départementale. En effet, cette direction assure auprès dela population l’égal accès à un socle de prestations essentielles qui répondent, dans lecadre de la démarche de développement durable et solidaire, à la volonté du ConseilGénéral, d’une part, d’aider au maximum les familles en difficulté à retrouver ou àdévelopper leur autonomie et, d’autre part, de faire face à l’urgence sociale desfamilles et jeunes en situation de grande vulnérabilité.

25Ainsi, en dépit de l’omniprésence des difficultés rencontrées, la qualitéde l’action sociale départementale a pu être maintenue grâce à unaccompagnement dynamique adapté à chaque situation examinéepour :Accompagner et protéger les enfants et familles‣ 759 familles (contre 523 en 2008) ont bénéficié d’actions éducatives et préventives réalisées à domicileauprès des enfants et parents, avec le concours des puéricultrices de PMI, des conseillères en économiesociale et des techniciennes d’intervention sociale et familiale ;‣ 1429 situations (1135 mineurs, 279 jeunes majeurs et 15 femmes enceintes) ont été évaluées par lesassistantes sociales préalablement à l’octroi d’allocations mensuelles ;‣ les informations préoccupantes dirigées par la DASEF vers les circonscriptions d’action sociale ontdonné lieu à 208 rapports d’évaluation transmis aux autorités administrative (105) et judiciaire (103) dans lecadre de la protection de l’enfance en danger. Si on relève une relative stabilisation des cas de maltraitance(167 motifs d’intervention), on note en revanche une augmentation des enfants en situation de risqueéducatif ;‣ 265 étudiants bénéficiaires d’actes ponctuels (240) et d’une centaine de suivis légers ;Lutter contre la précarité et l’exclusion sociale‣ 168.333 € de crédits affectés aux besoins de secours exceptionnels de 344 personnes en difficulté ;‣ 195.315 € alloués à travers le FAJ (Fonds d’Aide aux jeunes) à 450 jeunes de 21 à 25 ans (308 issus dela mission locale de la Cabesterre – zone sud – et 142 de la mission locale du nord-caraïbe) au titre de leursbesoins primordiaux en nourriture, transport et formation ;‣ 916 demandes de subvention du Fonds départemental de solidarité logement traitées avec uneprédominance de la circonscription Centre 2 (345 dossiers).Accompagner les personnes âgées ou en situation de handicap‣ 1254 situations sociales (dont 621 cas d’isolement et 458 cas de dépendance) traitées sur l’ensemble duterritoire ;Faire face aux situations d’urgence sociale‣ 26.750,00 € d’aides financières allouées à 14 victimes d’incendie ;‣ 37.396,18 € attribués à 48 bénéficiaires d’une prise en charge de transport aérien au regard de leur projetd’insertion ou de la problématique sociale présentée ;‣ l’évaluation sociale des situations d’urgence et l’hébergement temporaire (hôtels, Cendra, Résidencesociale départementale de Balata, Résidence du Capitaine Manuel, SOS Maternité) offrent aussi desréponses immédiates aux difficultés des populations, notamment celle des jeunes adultes de 21-24 ans ensituation de détresse pour certains.Participer à la mise en œuvre d’actions collectives spécifiquesComme chaque année, la DAS a contribué à la réussite des Programmes» pilotés par la DGA4 : Départen vacances (financé par l’Aide Sociale à l’Enfance), « Ecole-Famille-Quartier et « SportsVacances » (financé par l’ADI). Ainsi, des centaines d’enfants issus de familles régulièrement suiviespar les assistantes sociales de la D.A.S. ont bénéficié de ces dispositifs.

26Dans le cadre de ses responsabilités au titre de la protection sanitaire de la famille etde l’enfance, le Département de la Martinique exerce des missions de préventionmédicale, psychologique, sociale et d’éducation pour la santé de la famille et del’enfant âgé de moins de 6 ans. Ces missions sont mises en œuvre en direction desfamilles par LE SERVICE DE LA PROTECTION MATERNELLE ETINFANTILE (PMI) dont l’activité s’est notamment heurtée à l’insuffisance dunombre de médecins chargés des missions de base, telles les bilans de santé à l’écolematernelle. Une attention particulière a été portée aux populations vulnérables.En effet, la prévention et l’aide aux familles en difficulté sont deséléments essentiels de l’intervention médico-sociale car elles contribuentà désamorcer des situations susceptibles de se dégrader. L’aide sera laplus précoce possible et sa forme dépendra du problème détecté. Endépit des difficultés rencontrées en 2009, la PMI s’est employée à menerà bien les prises en charge spécifiques et pluridisciplinairesprogrammées (Ateliers parents-enfants, classes passerelles, ateliersbébés lecteurs), en faveur des populations vulnérables. La PMI a participé activement aux travaux du Réseau SexualitéMartinique sur les priorités de Santé publique portant sur la préventiondes risques liés à la sexualité dans une optique de mutualisation desmoyens et d’harmonisation des actions sur des objectifs communs. Enfin, ce service a également contribué aux travaux du Réseaupérinatal Martinique, notamment dans le cadre de la préparation à lanaissance et à la parentalité.LE SERVICE DES ACTIONS DE SANTE (SAS) est chargé, quant à lui, dela vaccination (diphtérie, tétanos, poliomyélite, tuberculose, rougeole, oreillons etrubéole) de la population de plus de 6 ans en milieu scolaire et en séances publiques,dans les centres de vaccination du département. Il intervient également en matièred’éducation à la santé et de suivi des personnes âgées placées en famille d’accueil et enétablissement. Par ailleurs, les missions spécifiques confiées au médecin, Chef duservice, concourent au déploiement harmonieux de ces politiques départementales.La Vaccination et la Lutte contre les fléaux sanitaires‣ L’activité vaccinale est en baisse constante depuis 4 ans dans les 35CMS (Centres médico-sociaux). En 2009 les dépenses pour 6commandes de vaccins se sont élevées à 284.018,86 €, suite à lareprise des commandes de PREVENAR (3 600 doses pour 175.680 €)

27interrompues en 2007. Ainsi, 8 vaccins différents ont été proposés à lapopulation, dans le cadre de 90 séances de vaccinations organiséesdans 24 CMS.‣ Nous enregistrons, par ailleurs, 194.800 individus (185.968 en2008) bénéficiaires d’actions de suivi vaccination et de conseils, ainsique 16.780 vaccinations dont 490 BCG (Dispensaires + Ecoles : 1567 ;Calmettes, Hôpitaux et autres : 4222 ; Médecins libéraux : 7 224 ;PMI : 3767).Les Opérations préventives d’éducation à la santé :‣ Les équipes du S.A.S. ont participé à de nombreuses opérations desensibilisation à la grippe A, mais aussi à la rougeole, l’obésité et lediabète : Semaine européenne de vaccination du 20 au 24 avril 2009 avec pour thème principal la Rougeole ; Journée internationale de la jeunesse aux Anses d’Arlet le 12 août 2009 ; Village Sport Santé /Action sociale et Solidarité à Sainte-Anne le 16 octobre 2009 ; Expo Santé au Stade de Dillon les 1er et 2 novembre 2009 ; Journée mondiale du diabète à Rivière Pilote, le 14 novembre 2009.Dans le cadre des missions spécifiques qui lui sont confiées, le médecin,chef de service, a participé notamment aux 5 causeries-débatsorganisées à l’ATRIUM par le Centre Local d’Information et deCoordination gérontologique (CLIC) du Conseil Général ainsi qu’auxréunions hebdomadaires de l’équipe pluridisciplinaire de la Maisondépartementale des Personnes handicapées (MDPH).Mais le Conseil Général déploie également son action de prévention médico-sociale àtravers sa politique de santé publique, sa veille sanitaire, et ses actions d’informationet de prévention des risques auprès du grand public.LE LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D’ANALYSES (LDA972) est le seullaboratoire agréé en Martinique pour le contrôle des eaux et aliments. L’année 2009 avu, d’une part, l’extension de la portée de l’accréditation COFRAC à de nouveauxparamètres physico-chimiques permettant d’élargir le champ des analyses effectuées etdes missions de conseil et d’audit pour le compte de donneurs d’ordre publics ouprivés. D’autre part, le catalogue des prestations dans les secteurs Eaux,Environnement et Hygiène alimentaire a été développé, notamment avec l’analyse desmicropolluants organiques dans les eaux et sols. Cependant, par rapport à l’année2008, le LDA972 enregistre une baisse d’activité quasi générale, en grande partieimputable à la grève de février mars 2009 qui a paralysé non seulement l’activité dulaboratoire mais également celle de ses clients et donneurs d’ordre.

28Ainsi, le diagnostic des maladies animales, vocation première du LDA972,a concerné 655 dossiers correspondant à 8 422 échantillons analysés(sérologie, bactériologie/mycologie ou parasitologie) en 2009. La baissede 12,62 % observée est justifiée par l’arrêt des envois d’échantillonsde la Guyane que nous traitions jusqu’en 2008 ;Le contrôle de l’hygiène alimentaire : 1 849 dossiers, soit 4 817échantillons (denrées alimentaires et contrôle d’hygiène) ont été traités.Une baisse de 5,53 % a été observée par rapport à 2008 ;De même que pour le contrôle de la sécurité sanitaire des eaux et del’environnement. Ce dernier réalisé à partir de prélèvements des eauxde consommation, des eaux superficielles, des eaux de baignade et depiscine, des eaux usées diverses et légionnelles ainsi que des sols etsédiments, a enregistré une baisse de 8,05 % (3 183 dossiers soit6 874 échantillons traités en 2009);Le même fléchissement s’observe dans le secteur de la vaccination avec2 575 vaccinations antiamariles contre la fièvre jaune effectuées, soitune baisse de 10,24 % qui met fin, suite aux événements de février, àla tendance à la hausse constatée en 2007 et 2008 ;Par contre, les analyses végétales sont en hausse : 273 dossierscorrespondant à 4 005 échantillons de produits (agrumes, anthuriums,bananiers, légumes, orchidées, piments, eau).AU SERVICE DE DEMOUSTICATION, 2009 a été une année calme sur lefront de la dengue. Le premier séminaire IMS Dengue organisé du 08 au 12 Juin 2009,à Fort de France, par le bureau de l’OMS dans la Caraïbe, a constitué le temps le plusfort de l’année.Par ailleurs, les travaux de recherches à visée opérationnelle ontmontré, une fois de plus, le niveau élevé de résistance des principalesespèces de moustiques (Aedes aegypti et Culex quinquefasciatus) vis-àvisdes pyréthrines (les seuls insecticides adulticides actuellementautorisés en France). Les évaluations ont porté sur les populationsd’insectes localisées dans 18 communes (Ducos, Lamentin, Saint-Pierre, Rivière Pilote,Vauclin, Bellefontaine, Diamant, Lamentin, Prêcheur, Sainte-Anne, Robert, Trinité, Dillon (Fort deFrance), Trois-Ilets, Marin, Macouba, Saint-Joseph, Bon-Air et IUFM (Fort de France), Schoelcher,Sainte-Marie et Morne Vert). Ainsi, les visites domiciliaires réaliséesconjointement par les agents du Service Démoustication et ceux desservices municipaux ont été renforcées. 777 maisons ont été visitées.

29De nombreuses autres actions ont été menées sur le terrain : 192 interventions (sur 216 cas confirmés signalés par la CVS) autour des cas confirmés de dengue, et 7 (sur 8 cassignalés) autour des cas de paludisme ; 15949 maisons investiguées dans 342 quartiers sur 30 communes de Martinique ; 1998 visites de sites (essentiellement les ports et les marinas), 232 prélèvements, 5005 moustiques observés dans lecadre de la veille entomologique pour la recherche d’Aedes albopictus (espèce vectrice déjà présente dans la Caraïbe).La recherche a conclu à un résultat négatif ; 3627 tombes visitées avant la Toussaint et 3605 après, dans le cadre de la reconduction de l’opération annuelle ; 42 enquêtes entomologiques réalisées dans 12 distilleries et 33 traitements effectués ; 1114 demandes d’intervention satisfaites (visite sur site, diagnostic, conseils aux administrés, traitements chimiques sinécessaires) sur 1213 enregistrées ; 5444 contrôles réalisés dans les gros gîtes naturels, urbains et périurbains (mangroves, zones inondables, videssanitaires…) donnant lieu à 315 traitements anti larvaires et 50 traitements anti-adultes ; 186 pulvérisations spatiales nocturnes pour cause de nuisances (86 suite à des cas de Dengue) et réalisation depulvérisations spatiales systématiques et hebdomadaires dans les zones portuaires (Fort-de-France) et aéroportuaires(Aéroport Aimé Césaire, zone du Lareinty, Cité de l’Air).Enfin, l’information et la sensibilisation de la population (animations enmilieu scolaire, réunions publiques d’information, stands d’information,projet COMBI : Communication pour un Impact Comportemental…) ontété développées, principalement en lien avec l’Education Nationale et/oules municipalités.Soucieux de favoriser un meilleur « vivre ensemble en Martinique, le ConseilGénéral s’est employé à maintenir son effort en faveur des populations les plusfragiles bénéficiaires de l’Aide Sociale à l’Enfance et à la famille (ASE), del’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), de la Prestation de Compensation duHandicap (PCH) et de l’hébergement en maison de retraite.En 2009, l’action départementale destinée à prévenir ou suppléer les défaillancesfamiliales s’est poursuivie à LA DIRECTION DE L’AIDE SOCIALE AL’ENFANCE ET A LA FAMILLE (DASEF) chargée de la mise en œuvre despolitiques et mesures principalement tournées vers les mineurs. Elle se caractérise parl’immixtion consentie ou imposée d’un tiers dans l’éducation des enfants, en soutien,voire en substitution partielle ou totale des parents.La prise en charge préventive de l’enfant dans sa famille ou dans sonquartierCe champ d’intervention recouvre un certain nombre d’actionssignificatives : 750.000 € de crédits affectés aux allocations mensuelles versées et 1 429 allocataires (1 135 mineurs, 279 jeunesmajeurs et 15 femmes enceintes) ; 525 jeunes (291 familles) bénéficiaires d’actions éducatives à domicile ; 94 jeunes bénéficiaires d’une prise en charge (frais de scolarité et d’internat, fournitures scolaires, hébergement en FJT,frais de garde d’enfants de moins de trois ans dans le cadre d’actions de prévention et de soutien à la parentalité,etc) pour un coût total de 51.255 € ; 253.574 € de frais de colonies de vacances pour 845 enfants pris en charge ;

30L’accueil et l’accompagnement des mineurs et jeunes majeurs endifficulté, c’est 1 044 enfants (dont 64 % sur décisions judiciaires) accueillis au sein de 6 établissements ou chez l’un des 314 assistantsfamiliaux recrutés par le Conseil Général pour une dépense nette de 8.599.837 € ; une progression de 19 % du nombre de mineurs accueillis entre 2008 et 2009 ; 23.000.000 € consacrés à la prise en charge de 406 jeunes en établissements, soit 39 % du total des enfants.L’accueil, l’hébergement temporaire ainsi que l’accompagnement desfemmes et de leurs enfants victimes de violences conjugales.Au Centre Départemental de Ressourcement et d’Accompagnement(CENDRA), initié par Madame la Directrice Générale des Services etinauguré le 5 avril 2006, ce sont 12 femmes et 32 enfants qui ontbénéficié des prestations offertes en 2009. De l’ouverture de la structureau 31 décembre 2009, 62 femmes et 125 enfants y ont été accueillis.A LA DIRECTION DE L’AIDE AUX PERSONNES AGEES ETPERSONNES HANDICAPEES (DAPAPH), le maintien de la qualité de vie et del’assistance des seniors et personnes invalides s’inscrit au cœur de toutes les politiquesmises en œuvre. Parallèlement à la réalisation des objectifs annuels, les projets encours ont été poursuivis, tels le suivi des bénéficiaires de l’APA(Allocation Personnalisée d’Autonomie) par les infirmier(e)s du servicedes actions de santé - la réalisation d’une base de données géolocaliséesdes personnes âgées vulnérables au moyen du SIGMA(Système d’information géographique de la Martinique) – ou encorel’étude sur la maladie d’Alzheimer qui est devenue en quelques annéesun véritable problème de santé publique.Les premiers éléments de l’étude menée par le Conseil Général enpartenariat avec l’OSM (Observatoire de la Santé Martinique) révèlentune prévalence de la maladie d’Alzheimer au sein de la population âgéede 75 ans (7,46 % de la population totale) résidant en Martinique. Lenombre de personnes atteintes dans cette tranche d’âge serait comprisdans une fourchette de 19 à 29 %.

31 90 M€ mobilisés en faveur de 8 436 personnes âgées et 1 594personnes en situation de handicap, prises en charge par le ConseilGénéral de la Martinique.PRESTATIONSBENEFICIAIRESAu 31/12/09DEPENSES20091- PERSONNES AGEES• Aide ménagère à domicile 1 240 4 401 051, 70 €• Portage de repas 415 387 746,40 €• Télé-assistance 3 900 1 847 194,73 €• Allocation personnalisée d’autonomie dont :6 93639 028 358,31 €- à domicile- en établissement5 94699033 794 880,90 €5 233 477,41 €• Tickets modérateurs APA 2 504 160,51 €• Hébergement en établissement 1 100 26 020 686,00 €• Accueil familial social 150 1 992 523,18 €Sous total * 76 181 720,83 €Nombre de personnes âgées prises en charge,déduction faite des cumuls de prestations 8 4362 – PERSONNES HANDICAPEES• Allocation compensatrice / Prestation decompensation du handicap• Hébergement en foyer• Grandes VacancesSous totalNombre de personnes handicapées prises en chargedéduction faite des cumuls de prestations1 50589141 59411 521 407,63 €2 525 303,06 €19 000,78 €14 065 711,47 €TOTAL DES DEPENSES 90 247 432,30 €RECOUVREMENT DES CREANCES D’AIDE SOCIALE1 – Récupérations sur successions2 - Récupération des indus d’APATOTALRECETTES51 740,83 €83 876,01 €135 616,84 € Le traitement des enjeux liés au vieillissement auquel notre sociétéest confrontée passe également par la prévention des risques dedéssocialisation, de maltraitance et de solitude : 485 entretiens ont donné lieu à 324 ouvertures de dossiers de demande d’aide à l’Espace Seniors du Centre locald’Information et de Coordination gérontologique de Fort-de-France ; le traitement des 657 appels téléphoniques enregistrés à l’Antenne Allo-Maltraitance personnes âgées de Martinique arévélé 64 situations de maltraitance ; les 4 rencontres organisées à l’ATRIUM dans le cadre des Rendez-vous du Mardi ont rassemblé plus de 1 600personnes âgées.

32L’activité du BUREAU DE CONTROLE ET DE TARIFICATION DESETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX(B.P.C.T.E) s’est articulée autour de la tarification des établissements et servicessociaux et médico-sociaux, d’une part, et le traitement des dossiers d’autorisation et decréation d’établissements et services, d’autre part. Les lignes budgétaires mises en place par la collectivité ont permisd’accompagner les structures dans la limite d’un taux moyen d’évolutiondes dépenses voté à 1,60 %.A travers la fixation des budgets de ces établissements, c’est unmontant global de 71 788 258 € qui a été injecté dans le secteur socialet médico-social du département :34.486.956 € (+ 1,47 % par rapport à 2008) pour 22 structures, soit 1 204 places installées en faveur des personnesâgées : 1087 places d’EHPAD publics et privés associatifs, 39 places d’EHPAD de statut privé lucratif, 70 places nonEHPAD ;1.731.977 € (+ 1,1 % par rapport à 2008) pour 3 structures, soit 63 places installées en faveur des personnes ensituation de handicap : 25 places d’hébergement pour handicapés psychiques stabilisés, 28 places d’hébergement pourtravailleurs handicapés, 10 places d’accueil de jour pour traumatisés crâniens ;26.070.590 € (+ 2 % par rapport à 2008) pour des Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS) représentant unecapacité d’accueil de 386 places en faveur de l’Enfance : 91 places en Foyer public départemental de l’Enfance, 295places de MECS privées associatives ;9.498.735 € de contribution aux dépenses de fonctionnement des établissements et services subventionnés : Foyers dejeunes travailleurs, « SOS MATERNITE », AMIOF, CHU de Fort de France, CH du Lamentin, Centres de PMI etgrossesses à risque, Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP), Service d’aide aux familles (ADAFAE) etRésidence Sociale de Balata. Le nombre de dossiers d’autorisation de création d’établissements etde services éligibles à l’examen des CROSMS a augmenté en raison dela fin du régime applicable au 31 décembre 2009. En effet, la loin° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, Santé, Patients etTerritoires » - HSPT – est venue modifier la procédure d’autorisation.Une procédure d’appel à projets est désormais instaurée. Ainsi, lespromoteurs ont cherché à bénéficier des derniers mois pour échapper àcette nouvelle procédure qui donne l’initiative de la demande auxautorités compétentes en matière de tarification.En définitive, la crise économique et financière, les événements sociaux du débutd’année 2009 et les dégâts consécutifs à l’ouragan Dean ont suscité une fortedemande des populations fragilisées, notamment par la précarité matérielle, alorsmême que les contraintes budgétaires de la Collectivité départementale diminuaientsensiblement sa capacité de réponse. L’engagement du Conseil Général en faveur dudéveloppement social local ne demeure pas moins inscrit dans un processus demobilisation des potentialités départementales au profit de la lutte contre la précaritéet l’exclusion sociale qui appelle de plus en plus de proximité dans les domainesessentiels, tels le logement.

33Au SERVICE DU LOGEMENT SOCIAL, la politique départementale s’articuleautour d’un dispositif d’aide (aides aux acquisitions foncières et à l’aménagementurbain pour le logement ; à la construction de logements sociaux et d’insertion ; àl’amélioration, à la réhabilitation et la restauration de l’habitat ; aux politiquesd’habitat, d’équipement et de développement social urbain ; les aides du FondsDépartemental de Solidarité pour le Logement) qui vient, en complément des aides del’Etat, contribuer au développement de la qualité de vie des familles défavorisées. Ainsi,un budget de 8,17 M€ (BP+BS+DM) en Crédits de Paiements a été alloué au Servicedu Logement Social pour mettre en œuvre cette politique volontariste. En 2009, l’un des enjeux majeurs de cette politique a été de porterune réponse adaptée aux différentes demandes (aides aux familles,conseils, orientations vers d’autres organismes…) dans un contexte deraréfaction générale des crédits avec une ambition de consommationoptimale. De même, une recherche de partenariats financiers a permisd’améliorer l’action de la collectivité en faveur du logement.En fin d’exercice, 99 % des Crédits de Paiements étaient engagés, soit8,15 M€, pour répondre aux attentes de près de 1 100 ménages etcontribuer à la réalisation de 736 logements, répartis en priorité surles actions suivantes :INTERVENTIONMONTANTSENGAGESNOMBRE DEFAMILLES AIDEESNOMBRE DELOGEMENTSFINANCESNOMBRES DEMESURESSuivi animation OPAH 173 786,00 € 5Plan post DEAN 2 550 898,00 € 317FRAFU 1 431 729,00 € 101LLTS, logement d'urgence 879 036,00 € 90Propriétaires bailleurs 111 360,82 € 34Fonds de Garantie 75 000,00 €ADIL 40 000,00 €AAH 1 384 986,00 € 164LES 230 196,56 € 30PACT 25 000,00 €CLLAJ 39 300,00 €CAUE (fonctionnement) 40 000,00 €Aides accès et maintien (FSL) 967 514,74 € 842ASLL (FSL) 185 900,00 € 131Enquêtes expulsions (FSL) 17 775,67 € 199Divers (FSL)8 152 482,79 € 1172 736 5La paupérisation des ménages, la complexité des demandes, la baisse del’offre de logements locatifs, le passage de l’Ouragan DEAN et lesévènements sociaux du début de l’année 2009 ont augmenté les besoinsd’amélioration du bâti existant, de la construction et d’aide au logementd’une manière générale.

34LA DIRECTION GENERALE ADJOINTECHARGEE DE L’EQUIPEMENT, DE L’EAUDES AFFAIRES ECONOMIQUES ETDES TRANSPORTSDénommée DGA2La DGA2 est composée de 492 agents, répartis au sein de cinq Directions (Directionsde la Gestion Financière Domaniale et Administrative, des Infrastructures et del’Eau, des Bâtiments et Collèges, de l’Economie et de l’Aménagement du Territoire,et des Transports) et trois services rattachés (la Station départementale d’Essais enCultures Irriguées, le Service des Actions de Sécurité et de Gestion des Risquesnaturels et le Service Informatique et Technique Spécialisé).Sur la base d’un budget (BP+Reports+DM) de 95,8 M€, la DGA2 a concouru àl’application optimale des orientations et décisions budgétaires prises par les élu(e)sdépartementaux, confirmant la contribution du Conseil Général au développement dela Martinique ainsi que son rôle majeur tant dans le tissu économique local, à traversl’injection de 72,2 M€ (paiement de marchés et subventions), que dans la dynamiquede la coopération scientifique caribéenne.Les résultats ci-après témoignent de ces engagements autour des principales missionsdévolues à cette direction opérationnelle et des axes stratégiques de l’Agenda 21 de laMartinique : 23,7 M€ consacrés à l’entretien, l’aménagement, la protection et laconstruction du patrimoine bâti du DépartementLes travaux d’équipements scolaires ont été marqués par :‣ la réalisation de la dernière tranche des travaux de construction du collège Robert III et la réceptionofficielle des ouvrages pour 1,1 M€, sur un coût global de 25 M€ ;‣ l’achèvement du programme modulaire (2008-2009) post séisme dans les collèges (Marin, Dillon 1,Marigot et Rivière Pilote) pour 1,2 M€ sur un coût total de 6,6 M€ ;‣ la poursuite du programme (2008-2010) de réhabilitation lourde des collèges Cassien Sainte-Claire(1 M€ sur 2,1 M€) et de Rivière Salée (0,6 M€ sur 2,2 M€) ;‣ la réalisation des études de construction des demi-pensions des collèges des Terres Sainville et deTartenson, et des études de programmation de la reconstruction du collège du Morne Rouge ;

35L’exercice 2009 a vu aussi :‣ la réalisation de la deuxième tranche de réhabilitation de l’abattoir (800 K€) ;‣ l’achèvement des travaux de réhabilitation des bâtiments historiques du Centre culturel de FondsSaint-Jacques (0,8 M€) qui porte le coût global des travaux réalisés à 1,9 M€ ;‣ plus de 0,3 M€ consacrés aux travaux de grosses réparations du Golf des Trois-Ilets, y compris lespremières réparations des dégâts intervenus après les inondations de mai 2009 ;‣ les travaux d’analyse et de prévention des risques menés dans le cadre des différents programmesde constructions en cours (LDA 972, Observatoire du Morne des Cadets, Etat Major du SDIS, le CID,etc) ;‣ les travaux d’aménagement du Centre médico social (CMS) situé à l’ex immeuble France Télécom,soit 168 K€ sur 360 k€ ;‣ la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de bureaux destinés aux services de l’ADI (Agencedépartementale de l’Insertion) et de la DAPAH (Direction de l’Aide aux Personnes âgées etHandicapées) ;‣ l’amélioration des équipements sportifs départementaux (piscine, stades et Golf).‣ Enfin, la Gare du Vauclin (380 K€) achevée pour un coût global de 1,5 M€ est la 9e gare routièredépartementale dûment équipée, après celles des communes de Sainte-Anne, Diamant, Sainte-Luce,François, Morne-Rouge, Basse-Pointe et Saint-Pierre (2) ; 40,292 M€ de crédits affectés aux interventions sur les grossesinfrastructures et à la gestion de l’eauLes principales opérations suivantes ont été réaliséesSur les infrastructures routières (630 km)‣ Réouverture de la voie départementale d’accès à Fonds Saint-Denis, le 4 décembre 2009, suite àl’achèvement des travaux débutés sur la RD 1 (quartier Portes d’Enfer à Fonds-Saint-Denis) pour8.97 M€ ;‣ 316.000 € de travaux de sécurisation des RD contre le risque de chute de blocs : Sites RD1 – FondsSaint Denis au Gros Morne, RD 10 Prêcheur, RD 10 Basse Pointe à Grand Rivière, RD 35 RivièreSalée et RD41 Ermitage (Rocade de Fort-de-France) ;‣ 198.000 € de travaux d’entretien et 639.000 € de travaux de réparation/construction (hors pluies demai 2009) des 1374 murs de soutènement, 1771 ouvrages hydrauliques et 239 ouvrages d’artdépartementaux ;Sur les infrastructures portuaires et maritimes‣ Aménagements des ports de pêche de Grand-Rivière (10.126 M€) et de Case-Pilote (1.41 M€ sur5.285 M€) ;‣ Remise en état et/ou modernisation des équipements de production de glace sur les ports de pêche(Case-Pilote, Trinité, Vauclin, François et Marin), les étals à Tartane (Trinité) et Taupinière (Diamant)et la poursuite des travaux de réparation des dommages causés par l’ouragan OMAR (2008) auxappontements (Saint-Pierre, Prêcheur, Carbet, Schoelcher, Anse Mitan, Anse à l’Ane, Petite-Anse,Anse Noire), aux quais flottants pour la pêche et au talus en enrochement du port de Case-Pilote ;

36Sur les infrastructures de transport‣ Réalisation de la première tranche du TCSP – Mangot Vulcin - sur la RD3, entre juin et octobre2009, pour 1,45 M€ ;Sur le réseau de gestion d’eau potable et d’irrigation‣ Présentation du projet de Schéma Directeur d’Alimentation en eau Potable de la Martinique àchacune des collectivités concernées. Elles ont été invitées à s’approprier les propositions, avantvalidation, en octobre 2009, par le Comité de Pilotage présidé par le 2e Vice-Président du ConseilGénéral, M. Garcin Malsa ;‣ Réalisation de divers travaux de sécurisation de l’Unité de Production d’Eau Potable de la Capot, ycompris les études de définition de la mise aux normes parasismiques de l’arrivée d’eau brute del’usine de Vivé ;‣ Afin de mettre l’ouvrage de captation sur la Lézarde en conformité vis-à-vis de la loi sur l’eau et duSDAGE Martinique, les études préalables à la construction d’une passe à poissons, ont été initiées. Aterme, cet ouvrage devrait permettre aux espèces recensées dans le cours d’eau de franchir le seuil de1,3m que constitue le captage (coût estimé 0,25 M€ HT).L’expertise départementale s’est déployée dans d’autres domaines,tels :L’énergie photovoltaïque‣ Installation sur les toitures de l’usine de Vivé d’une Unité de Production d’Energie Photovoltaïqued’une capacité de production de 85 MWh par an, soit l’équivalent de la consommation de 27 foyersmartiniquais 410.813.55 € TTC de travaux réalisés.La prévention des risques majeurs et de la résilience‣ Au sein de la collectivité départementale et de la population martiniquaiseDans le cadre du Plan Séisme Départemental (PSD), le Service des Actions de Sécurité (S.A.S) a réalisé, du 30 mars au21 avril 2009, la première tranche des visites techniques de reconnaissance et de diagnostics des principaux bâtimentsdépartementaux. Par ailleurs, ont été poursuivies, les campagnes d’information et de sensibilisation des scolaires et dugrand public aux risques sismique (ateliers pédagogiques, simulateur de séismes, distribution de dépliants : « Préparezvousavant que çà tremble » et « Et, si la terre tremblait, avez-vous sécurisé votre habitation ? ») et cyclonique, à traversla tenue de conférences (« La Guadeloupe à l’épreuve du cyclone Hugo » : conférence animée à l’Atrium, le 15 octobre2009, par M. F. Pagney-Benito-Espinal, professeur des universités, spécialiste en climatologie, et précédée de ladiffusion d’un documentaire conçu et réalisé par le S.A.S. : « 20 ans après nos aînés racontent »), et de l’exposition« Des cyclones et des hommes : Quelques cyclones dévastateurs à la Guadeloupe et à la Martinique » inaugurée le 14octobre 2009 et visible dans le Hall de l’Hôtel du Département du 15 au 30 octobre 2009 ;La DBC quant à elle, a achevé des études de programmation pour la reconstruction de l’Observatoire volcanique etsismologique du Morne des Cadets. En attendant, diverses opérations de sécurisation et de protection ont été réaliséespour près de 100.000 € ;Enfin, rattachés au site cg972.fr, les portails SIGMA, INFORISK, INF’EAU, et INFO ROUTE, par exemple,constituent autant de supports de communication relevant des risques naturels gérés par la collectivité et enrichis enpermanence par le service d’information et de communication de la DGA2.

37‣ A l’échelle caribéenneLa politique de coopération de gestion des risques majeurs relève d’une logique de partenariats et deprojets. Conformément aux orientations de l’Agenda 21 pour la période 2007-2013, notre collectivités’emploie à « renforcer l’ancrage de la Martinique dans son espace régional et international », ainsiqu’en attestent les actions de coopération suivantes :le projet « Cluster Caraïbe des Risques Naturels et de la Mer » (CARIBRISKCLUSTER) sélectionné lors du 1er appelà projets lancés par INTERREG IV Caraïbe a été retenu en mai 2009 ;la réunion annuelle de l’UNESCO sur les Tsunamis dans la Caraïbe a été organisée en juin 2009 à Bâtelière, enpartenariat avec l’UNESCO et l’IPGP ;le projet d’aide de la Ville des Gonaïves (Haïti), notamment en matière de prévention des inondations, a été présentéaux premières Assises de la coopération décentralisée franco-haïtienne des 9, 10 et 11 juillet 2009 en Haïti. La régionIle de France qui conduit un important projet de reconstruction de la ville des Gonaïves a invité notre collectivité àrejoindre le « Comité Gonaïves » pour mettre en place un système d’alerte de crues inspiré du SDAC développé enMartinique. 12,8 M€ de crédits affectés à la poursuite de la modernisation etde la rationalisation de l’organisation des transports départementauxEn 2009, l’effort de promotion et de modernisation des transportsdépartementaux s’est poursuivi. Il s’est traduit par une augmentationsensible des crédits de l’ordre de 0,04 % par rapport à l’annéeprécédente. Les dépenses ont été acquittées avec le souci permanentd’optimiser les délais de paiement. Parallèlement à la poursuite desenquêtes de satisfaction et des contrôles qualité de l’activité transport,l’information aux usagers a été améliorée au moyen du site Internetconsacré aux transports : www.transports.cg972.fr. Ainsi, lesprincipaux résultats obtenus sont les suivants :Le Transport interurbain‣ En octobre 2009, sur la base d’études préalables, le Conseil Général a démarré l’élaboration duSchéma Départemental d’Accessibilité aux Systèmes de Transports (SDAT), afin de garantirl’accessibilité aux transports des personnes handicapées et à mobilité réduite, d’ici février 2015, enapplication de la loi du 11 février 2005 ;‣ 55 % des transporteurs en activité sur le réseau ont accepté de signer leur convention (259) et lesdiscussions se poursuivent avec l’un des syndicats (OSTM) de la profession ;‣ Au 31 décembre 2009, 349 entrepreneurs de taxis collectifs et cars grandes lignes ont été radiés duregistre des transporteurs, en contrepartie d’un soutien à la cessation d’activité de 11.555.625 €. Ilconvient de souligner que l’allocation départementale s’élève désormais à 26.500 € (DélibérationN°CP/677-09, 7 décembre 2009). Ainsi, les efforts déployés ont débouché sur une augmentation de15,90 % de la dotation initiale (22 867 €) et sur la réduction du délai de règlement en faveur desnouveaux retraités.

38Le transport scolaire terrestre‣ 15.228 (+ 11,7 %) élèves transportés par le Conseil Général, suite à l’entrée de la mairie de Saint-Pierre dans le dispositif et à l’augmentation du nombre d’élèves scolarisés transportés sur le réseaucommunautaire de la CACEM (+ 63,56 % par rapport à 2008) ;‣ 3,2 M€ de dotation départementale versée aux 22 autorités organisatrices du transport (communeset CACEM) ;‣ 2 exercices « d’évacuation d’un car en feu » organisés dans des collèges de Saint-Esprit etRivière-Salée ;‣ 8.732 € de prime d’assurance versée à l’ANATEEP (Association Nationale pour les TransportsEducatifs de l’Enseignement Public) pour le transport de 10.024 élèves, y compris ceux empruntant lanavette maritime ;‣ Versement intégral des acomptes de février et mars 2009 aux transporteurs scolaires forcésd’interrompre leurs services, en raison du conflit social exceptionnel qui a paralysé l’activitééconomique en Martinique. En contrepartie, ces transporteurs ont assuré gratuitement tous lestransports supplémentaires nécessaires à la couverture des cours de rattrapage organisés dans lesétablissements scolaires, pendant les deux semaines de vacances de Pâques et au cours de l’annéescolaire 2008-2009 ;‣ Réorganisation des dessertes exécutées notamment sur les territoires de Ducos, François, Gros-Morne, Rivière-Salée, Robert, Saint-Esprit, Sainte-Marie, Trinité et Vauclin, en raison de coupures deroutes ou ruptures de ponts occasionnées par les intempéries de mai 2009.En 2009, 1.037.323 € (+ 13,17 % par rapport à 2008) ont étéconsacrés au transport des élèves et étudiants handicapés. Les effectifssont pris en charge à 100 % et la réduction des délais de paiement desallocations aux familles et transporteurs est une règle bien établie.‣ 227 (+ 8,1 %) élèves et étudiants handicapés transportés en 2009 contre 210 en 2008 ;‣ 54 élèves domiciliés et scolarisés dans la périphérie de Fort de France bénéficient d’uneprestation quotidienne de meilleure qualité, suite au marché adapté conclu avec l’entreprise Boniface,en contrepartie d’une allocation départementale de 315.181 € ;‣ L’effectif de 80 élèves transportés en véhicule familial continue de croître et 96.040 €d’allocations ont été versées aux parents ;‣ 93 élèves lourdement handicapés ont été transportés en contrepartie de 626.101 € attribués, deuxfois par an, aux entreprises spécialisées agréées (sociétés d’ambulances, de véhicules sanitaires légers,de transport à mobilité réduite, de taxi).Le transport maritime scolaire‣ Les effectifs scolaires (348) subventionnés par le Conseil général, à hauteur de 71% par analogieau transport scolaire terrestre, sont stables sur la desserte Transrade « Trois Ilets / Fort-de-France. ».Conformément à la convention de financement passée avec la compagnie assurant cette liaisonmaritime quotidienne, la participation départementale de 131.800 € a été versée en deux tranches, endébut et en fin d’année scolaire.

39 10,442 M€ mobilisés en faveur du développement et del’aménagement du territoireEn qualité d’acteur du développement durable, le Conseil Généralintervient également dans les domaines relevant de l’aide auxcommunes, de l’aménagement rural et foncier, l’urbanisme,l’équipement sportif, l’agriculture, la pêche et l’économie.L’accompagnement des projets des communes et de leurs groupements‣ l’essentiel de l’activité s’est concentré sur le paiement des engagements antérieurs, notamment autitre du Plan de Développement Durable et Solidaire de Sainte-Anne et du Plan de Développement etde Rénovation Urbaine de Fort de France.L’aménagement foncier et la protection des espaces agricoles et naturelspéri urbains‣ Des décisions propices au développement de la politique foncière rurale de la Martinique ont étéprises. Le 14 mai 2009, l’Assemblée plénière a rendu une décision favorable au lancement de laprocédure d’aménagement et de mise en valeur des terres incultes. Il en va de même de l’admission del’exercice de la compétence départementale en matière de protection et de mise en valeur des espacesnaturels en milieu péri urbain.L’agriculture et l’élevage‣ 442.022 € (+ 53.62 % environ par rapport à l’année précédente) de crédits attribués à la SECIpour poursuivre le développement d’une agriculture raisonnée, durable et solidaire, notamment par lebiais d’actions de sensibilisation du grand public et des professionnels aux techniques agricolesdurables.‣ Poursuite des opérations de désenclavement des parcelles agricoles (chantiers de Bois de l’Unionà Sainte-Marie et de Massine au Carbet), en partenariat avec la SAFER et la Chambre d’Agriculture.Le Pôle d’Excellence Rural « Horticulture en aide au Territoire » a également avancé. Il couvre environ30 ha plantés en fleurs. Cette action est pilotée par la DEAT (Direction de l’Economie et del’Aménagement du Territoire), en partenariat avec la SECI (Station d’Essais en Cultures Irriguées) et laDIE (Direction des Infrastructures et de l’Eau). Elle vient en appui au développement de la filièrehorticole et favorise le recyclage ainsi que la mise en valeur de sols pollués au chlordécone notamment.‣ Pose d’embryons et suivi de la gestation des 20 génisses Brahman arrivées en 2008 à la SECI. Cetransfert embryonnaire est inscrit au Programme de l’Unité d’Expérimentation d’Ingénierie Génétiquede la Martinique. Initié en partenariat avec les professionnels de la place (Coopérative CODEM,organisme de sélection UEBB et chambre d’agriculture), il a connu un taux de réussite de 45 %. Enseptembre 2009, la station d’élevage Brahman a été présentée à la Ministre de l’Outre Mer, MadameMarie-Luce Penchard.

40LA DIRECTION GENERALE ADJOINTECHARGEE DES FINANCES ET MOYENSDénommée DGA3La DGA3 compte 204 agents et a en charge la gestion d’un budget de 109,4 M€ en2009. Elle regroupe la Direction des Finances, la Direction des Affaires juridiques etdes Délibérations, le Service de la Logistique et de la Documentation ainsi que laCellule Achats.LA DIRECTION DES FINANCES DEPARTEMENTALES (D.F.D.- 32AGENTS) est constituée de quatre bureaux (Programmation budgétaire,Mandatement, Engagement et Etudes financières et suivi de la recette départementale).Elle est chargée de la préparation et de l’exécution du budget départemental, de lagestion de la dette et du suivi de la trésorerie départementale, ainsi que de toutes lesopérations liées à la gestion financière et comptable de la collectivité. Si la tenue de lacomptabilité générale du Département est centralisée à la direction des finances, lesdifférentes unités comptables mises en place au sein des services opérationnels de lacollectivité assurent une gestion décentralisée des dépenses et de certaines recettesdépartementales. Les différentes fonctions qu'elle exerce, conduisent la DFD àtravailler régulièrement avec différentes instances élues ou administratives(Commission permanente et Assemblée plénière du Département, Commission desfinances, Paierie départementale, Préfecture, Direction régionale des financespubliques, Chambre régionale des comptes, Ministère de l’Outre-Mer, DirectionGénérale des Collectivités Locales (DGCL) du Ministère de l’Intérieur, DirectionGénérale de la Comptabilité Publique (DGCP) du Ministère du Budget). Bien sûr, laDFD fournit régulièrement des informations et explications diverses aux élu(e)sdépartementaux, de plus en plus soucieux de comprendre les mécanismes financiers.En 2009, la DFD a intensément œuvré à la résolution des difficultésfinancières qui se sont multipliées sous l’effet des crises financières etéconomiques internationales dont les répercussions ont été fortementressenties aux niveaux national et local. En effet, c’est avec constance,compétence et réactivité des agents que la DFD s’est attachée, dans uncontexte socio-économique dégradé et de diminution des ressourcesdépartementales, à garantir notamment :

41 le renforcement des contrôles comptables et financiersRéalisé sous l’égide de Madame la Directrice Générale des Services, cetravail d’étroite surveillance des équilibres budgétaires et d’analyseperformante des marges de manœuvre de la collectivité m’a permisd’engager et d’optimiser les stratégies financières destinées à mettre enoeuvre les politiques souhaitées par les élu(e)s, tout en préservant lesgrands équilibres. Le suivi de l’exécution budgétaire a quant à lui permisd’éviter les problèmes de trésorerie. une trésorerie suffisante, gérée sans tension particulière tout aulong de l’exerciceCe sont là les premiers effets des mesures d’économies prises. Mais jedois ajouter que c’est aussi le résultat d’une action quotidienne derecherche de fonds, de surveillance des flux (encaissements etdécaissements) et de lissage du mandatement, en liaison avec la Paieriedépartementale. le respect du calendrier de programmation et d’exécution du budgetdépartementalConformément au calendrier fixé, le compte administratif de l'exercice2008 a été adopté le 25 juin 2009. Le budget primitif de l’exercice2009, voté le 16 mars 2009, a été complété le 2 juillet 2009 par unbudget supplémentaire, le 13 novembre 2009 par une décisionmodificative n° 2 et le 22 décembre par une décision modificative n°3. l’émission de 25 671 mandats dans les meilleurs délais possibles et13 122 titres de recettes ; la réalisation de 3 520 virements ettransferts de créditsFace aux urgences, des mandatements exceptionnels ont étéfréquemment émis et traités en priorité par la Paierie départementale.La qualité des relations entretenues avec cette dernière s’est maintenue.

42 le suivi optimal de la dette départementale et des garantiesd'empruntsLe taux d’intérêt moyen de la dette départementale est en diminution etreprésente 3,36 % en 2009, contre 3,70 % en 2008.En ce qui concerne les garanties d'emprunt, force est de reconnaîtreque le contexte socio-économique actuel a entraîné l’augmentation,pour cause d’insolvabilité, des mises en jeu de certaines garantiesd’emprunts accordées par le département à des associations. Mais ilimporte de souligner que si les principaux bénéficiaires des garantiesd’emprunts demeurent les sociétés HLM pour les constructions delogements sociaux, deux associations œuvrant dans le domaine del’aide sociale (accueil des jeunes en détresse et insertion des adulteshandicapés) ont également bénéficié de garanties départementales en2009.De fait, ce sont les efforts conjugués de tous, y compris les servicesopérationnels, qui ont permis d’atteindre les objectifs départementaux.LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DESDELIBERATIONS (D.A.J.D. - 23 AGENTS) s’articule autour de quatreunités (le Bureau des délibérations, le Secrétariat de la Commission Permanente, leBureau juridique et la Cellule de production du Recueil des actes administratifs.Chargée d’apporter son concours juridique aux élus, instances et servicesdépartementaux, d’assurer la sécurité juridique des actions du Conseil Général, tout endiffusant une information juridique claire et fiable, respectueuse des principes del’Agenda 21, la DAJD exerce une mission essentielle dans le processus décisionnel denotre institution.La préparation du Congrès des élus régionaux et départementaux réunisle 18 juin 2009, sous la présidence du Conseil Général, a mobilisé laDAJD tout au long du second trimestre de l’année. Le Bureau juridique afourni un important appui technique aux élu(e)s. Sept (7) résolutionsont été adoptées au cours de cette séance marathon (12h40) duCongrès.Par ailleurs, l’activité élective du Conseil Général a donné lieu à 95délibérations de l’assemblée plénière et 788 délibérations de lacommission permanente.

43La DAJD a en outre assuré, par l’entremise de son Bureau juridique : le contrôle de plus de 336 conventions, contre 582 en 2008. Cettebaisse de volume qui a marqué les 1 er , 3 e et 4 e trimestres s’expliquepar le ralentissement du conventionnement dans un contexte socialet budgétaire difficile. Un rattrapage est observé au 2 e trimestre,après le vote du budget ; 29 dossiers d’assistance juridique contre 50 en 2008 ; 32 examens de projets de textes législatifs ou réglementaires, contre17 en 2008. Cette progression s’explique par la transmissionsimultanée de 10 projets de décrets d’application de la loi pour ledéveloppement économique des outre-mer. Il convient de souligner,par ailleurs, la forte augmentation des saisines (24 textes, soit 75 %des saisines) selon la procédure d’urgence. C’est le retour à unesituation connue en 2007 ; le suivi permanent et la diffusion de l’actualité locale, nationale etinternationale : « Quoi de neuf, le … »LE SERVICE DE LA LOGISTIQUE ET DE LA DOCUMENTATION(SLD - 139 agents - budget : 6,9 M€) met à la disposition de l’Assembléedépartementale, des directions et services, un certain nombre de moyens nécessaires àleur fonctionnement. De par sa vocation, le SLD développe au sein de notreadministration, une activité « transversale » à multiples composantes et couvrant denombreux domaines.En 2009, ce service a satisfait son objectif prioritaire de rationaliser lesmoyens de gestion et de développer l’achat éco responsable. Cespratiques ont été avantageusement développées. Leurs impacts sontnettement mesurables sur certains programmes de dépenses.En appliquant les directives de baisse des dépenses de fonctionnement,on a pu : limiter les commandes de voitures, abaisser le niveau de certainesgammes automobiles, et mutualiser les moyens de transport àl’intérieur de chaque direction générale adjointe générant 455.000 €d’économies sur les marchés de location longue durée et d’achat devoitures, par rapport aux prévisions initiales ;

44 optimiser les coûts en matière de service de téléphonie, suite àl’audit réalisé en 2008. Cela se traduit par un gain annuel de 22.000 €hors taxes sur les dépenses d’abonnement et de raccordement et de171.191,00 € hors taxes sur les dépenses de liaisons à partir de postesfixes.En revanche, les dépenses de liaisons en téléphonie mobile ontaugmenté, comme celles consacrées à la sécurité des biens et despersonnes. Ces dernières sont en constante évolution depuis quatre ans,compte tenu de la nécessité de sécuriser les bâtiments départementauxet l’ouverture de nouveaux sites (Cyber base de Didier, Immeuble de laDGA4, site de Tivoli, etc).LA CELLULE ACHAT (6 agents dont 1 à temps partagé-Budget :117.721,84 €)intervient en transversalité sur les achats de fournitures et services hors travaux etmatières afférentes. Elle assure l’homogénéité de la politique d’achats du Département, enconciliant sécurité juridique et efficacité économique. L’année 2009 a notamment été marquée par les évolutions suivantes un retour au niveau moyen annuel d’activité, l’année 2008 ayant été caractérisée par une forte croissance del’activité de la cellule ; la fin des annulations de marchés pour des omissions et erreurs supposées affecter les obligations depublicité et de mise en concurrence (le requérant doit depuis fin 2008 démontrer que le vice de procédurel’a bien lésé dans les faits) : aucun recours n’a ainsi été enregistré en 2009 ; le choix d’une nouvelle plate forme de dématérialisation offrant désormais des fonctionnalités élargies :possibilité de signature électronique du marché par l’exécutif départemental, transmission dématérialisée dumarché au contrôle de la légalité et au payeur départemental, archivage légal des documents relatifs auxconsultations lancées ; la poursuite de l’intégration de considérations environnementales dans les contrats, conformément à ladémarche d’agenda 21 de la collectivité ; la résiliation puis la relance de certains marchés (papiers, consommables informatiques, etc) suite à ladéfaillance d’entreprises affectées par la crise économique ; la poursuite de la recherche d’économies d’échelles, par la passation de marchés généraux globauxinterservices : ouvrages et revues pour les bibliothèques, prestations d’entretien d’automobiles pour lesservices gestionnaires de parc, etc. La globalisation des volumes pour les fournitures et services de mêmenature a permis une fois de plus de dégager d’importantes économies, à consommation constante. Ainsi, lenouveau marché d’entretien de véhicules devrait générer une économie estimée à 150.000 €.Par ailleurs, l’amélioration des règles de la commande publique, nous apermis d’assurer plus sereinement nos missions en 2009, dans un cadrerèglementaire stabilisé et clarifié.

45LA DIRECTION GENERALE ADJOINTECHARGEE DE LA CULTURE, DU SPORT,DE L’EDUCATION, DU TOURISMEET DU CADRE DE VIEDénommée DGA4Créée en 2006, la DGA4 (Budget : 20.6 M€ - 117 agents) est divisée en 5 directions etservices : la Direction de l’Education, la Direction de la Coordination et de l’ActionCulturelle, le Centre de Découverte des Sciences de la Terre (CDST), le Service desSports et le Service du Tourisme, du Cadre de Vie et de la Protection del’Environnement. En 2009, la DGA4 a poursuivi l’ensemble de ses missions intégrantles principes de l’Agenda 21 du Conseil Général axés autour de la promotion del’égalité des chances, de la protection de l’environnement et du renforcement del’attractivité du territoire.En matière éducative,Le Conseil Général a réaffirmé son engagement de promouvoir l’égalité des chancesscolaires et post-scolaires, en concertation avec les partenaires institutionnels, lacommunauté éducative et les parents d’élèves.A cet égard, les collèges ont bénéficié de moyens humains, matérielset financiers favorables à un apprentissage optimal des élèves. 4.9 M€ont été répartis à cet effet. Une attention et un soutien ciblés ont étéréservés aux élèves rencontrant des difficultés. La diversité et l’efficacitédes actions conduites illustrent la volonté du Conseil Général defavoriser l’épanouissement des élèves, le développement de leurcitoyenneté et leur socialisation : 165 recrutements sous contrats aidés dans les collèges : Cela apermis de renforcer les personnels titulaires et contractuels, encharge des missions d’accueil, de restauration, d’hébergement etd’entretien ; 0,2 M€ mobilisés dans le cadre du Plan départemental de soutienscolaire des élèves en difficulté dans 15 collèges ;

46 80 % de collégiens admis en 5e (+20 %), rescolarisation et ressocialisationd’élèves jugés jusqu’alors « sans espoir » : En 2009, nousenregistrons un résultat très positif du dispositif « Ecole-Famille-Quartier » destiné aux élèves rencontrant des difficultés structurelleset pour lesquels une remédiation pluridisciplinaire et polyvalente esten place dans 7 collèges (Coridon, La Meynard, Terres Sainville,Lamentin Petit Manoir, Edouard Glissant, Dillon 2 et Robert PaulSymphor) ; 70.500 € répartis entre les 8 Unités Pédagogiques d’Intégration(U.P.I.) du département (Collèges François-Auguste Perrinon,Edouard Glissant, Place d’Armes II, La Marie, Diamant, LouisDelgrès, Emmanuel Saldès, Jeanne et Emile Adenet) destinées àscolariser le plus normalement possible les élèves souffrant dehandicaps moteurs et/ou cérébraux ; 95.500 € consacrés à l’enrichissement du panel d’activités sportivesproposées aux élèves inscrits en voile (1300), natation (900) etescrime (900). Le développement de l’organisation logistique(équipements sportifs intra-muros, prise en charge du transport desélèves vers les infrastructures extra-muros, matériel, etc),l’amélioration des conditions de restauration scolaire et le soutien àl’émergence de comportements éco-citoyens participent également àleur épanouissement et à leur l’intégration.Par ailleurs, les étudiants et organismes de formation ont pu seprévaloir d’un accompagnement départemental spécifique : 1 484 045 M€ attribués à 1 059 étudiants, soit : 836.196 € de prêts départementaux à taux zéro accordés à 783 étudiants ; 647.849 € attribués au titre de la bourse du Fonds social européen destinée à favoriser les vocations scientifiques ettechniques (vétérinaire, médecine, télécommunication, environnement, etc) de 276 jeunes Martiniquais. 12.329 € d’aides directes et personnelles accordées en réponse à dessituations d’urgence et/ou de précarité avérées ; 90.000 € environ accordés aux organismes et partenaires de laformation (UAG, DRONISEP, etc) ; 1,1 M€ de créances recouvrées auprès des étudiants débiteurs duDépartement ;

47Au plan culturelLe Conseil Général a contribué à une meilleure diffusion des productions artistiques etculturelles. Il a veillé à l’équilibre territorial des politiques culturelles et à unevéritable démocratisation de la culture sur l’ensemble du territoire martiniquais, touten favorisant la vulgarisation scientifique. Le soutien à la création et à la diffusion culturelle et artistique : 1.1 M€ de subventions attribuées aux établissements culturels (CMAC, Musée de la Pagerie, Centre culturel de FondsSaint-Jacques) ; 9.000 € accordés au Musée Gaugin, au titre de la contribution départementale annuelle au maintien de cet équipementculturel unique dans le Nord-Caraïbe ; 15.000 € octroyés à l’OMIAC (Office Municipal d’Initiatives et d’Actions Culturelles) pour l’organisation du « Mai deSaint-Pierre 2009 » ; 3.000 € consentis à la Compagnie Christiane Emmanuel pour la mise en place de la création « Entre-choc(s) ». Un hommage exceptionnel rendu à l’Atrium au poète Aimé Césaire,le 26 juin 2009, jour anniversaire de sa naissance : La grande sallede l’Atrium a été dénommée « Salle Aimé Césaire ». Lors de cettecérémonie la plaque « Aimé Césaire », réalisée par HectorCharpentier, a été dévoilée. A travers un vibrant témoignage,l’éminent écrivain et ethnologue cubain, Carlos Moore, est venurappeler la valeur de l’engagement humaniste d’Aimé Césaire. Enfin,la lecture du « Discours sur la Négritude », qu’Aimé Césaire aprononcé en 1987 à l’Université Internationale de Floride (Miami), aclôturé cette journée commémorative ; La visite de Madame Marie-Luce Penchard, Ministre chargée del’Outre-Mer, au Centre Culturel de Rencontre de Fonds Saint-Jacques(octobre 2009) : La ministre a pu notamment y découvrir lesperspectives de développement culturel et touristique du Centrepour la zone Nord Atlantique, les travaux de rénovation del’habitation financés par l’Europe et le Département, sans oublierl’histoire des lieux relatée par le conteur, Dédé Duguet, déambulantdans les ruines, avant un arrêt sous le manguier pour « An ti momanpawol » ; La conférence-débat du 21 décembre 2009 à l’Atrium, encommémoration du cinquantenaire des événements de décembre1959 : Monsieur Alain Plénel, Vice-recteur à la Martinique à l’époquedes faits, a bien voulu honorer cette manifestation de sa présence ;

48 La diffusion au public des cyberbases du film « An Ba Fey » deDominique Duport : L’opération « Cinéma en Réseau en Martinique »CMAC/Cyberbases est l’un des succès 2009. De septembre 2009 àjanvier 2010, la 8e édition de formation des animateurs a accueilli32 stagiaires. 31.657 visiteurs enregistrés au Centre de Découverte des Sciencesde la Terre (CDST) où l’accueil reste la principale activité, en dépitd’une conjoncture difficile génératrice, en particulier, d’une baisse deconsommation des produits touristiques et culturels Des expositions temporaires et locales présentées au public : « Tout est énergie », « Volcans et séisme »,« Pythagore, tout est nombre », « Volcans, la vie de la terre ») ● Maquettes des monuments de Saint-Pierre ;Exposition philatélique ; Mise en vente sur place, le 8 mai 2009, d’un timbre à l’effigie du CDST ;Des conférences et manifestations grand public : La fête du soleil (avril) avec des observations et 2 conférencesanimées par MM Charles-Albert Hélénon et Emile Bidoux sur « l’année mondiale de l’astronomie » et « Petite histoirede l’astronomie au service de la navigation océanique » ● Le grand meeting aérien, organisé par l’aéromodélisme clubde Saint-Pierre ● 2 conférences dans le cadre de la manifestation « Le ciel des Amérindiens – Mythes et Croyances »,animées par MM. Sébastien Robiou-Lamarche et Jean Barfleur, en collaboration avec le Musée d’archéologie ● Miseen place (juillet/août) des mercredis de la culture (contes, danses, etc), en collaboration avec le réseau TAKTAK ●Mise en place (juillet/août) des mardis ciné du CDST ● Tournage de la dernière de l’émission « EKOLOCLASS » ●Accueil de la manifestation « Biginn’Jazz » ● « La nuit des étoiles », avec les conférences animées par MM. CharlesAlbert Hélénon et Emile Bidoux, suivies d’observations ● Les journées européennes du patrimoine, avec uneconférence de M. Charles Albert Hélénon sur les « NTIC au service de la muséographie » ● La dictée créole du 28octobre, dans le cadre de la journée créole ● La conférence du Secrétaire Générale aux Affaires Régionales sur lesfonds européens et le P.O. 2007-2013 ● La fête de la Science avec des conférences et animations proposées parl’aéromodélisme club de Saint-Pierre et le CDSA ● La mise en place de cours d’initiation à l’astronomie depuis lemois d’octobre, en collaboration avec le CDSA.Mais la volonté du Conseil Général de la Martinique de permettre à chacun des’épanouir, de trouver sa place de citoyen et de se développer à tous les âges de la viene se limite pas au social, à l’éducation, ni même à la culture au sens large. Elles’étend également au Sport, utilisé comme outil d’insertion et de développement denos capacités à mieux vivre ensemble, à travers : le maintien des aides apportées aux ligues, comités et associationssportives, y compris au développement du sport de haut niveau ; des manifestations populaires et de qualité : le grand prix hippiquedu Conseil Général (janvier) ● le grand prix de natation du ConseilGénéral (février) ● le tour cycliste de la Martinique (juillet) ● le tourdes yoles de la Martinique (juillet/août) ● le tournoi de football duConseil Général « Yvon Lutbert » (août) ● la coupe des AS dehandball (septembre) ● la récompense du club champion de laMartinique de football (Saison 2008-2009) ; l’initiation d’actions innovantes

49sur le parcours de santé de l’Espérance des Trois-Ilets : remise en forme, stretching, préparation physique etmentale, etc (pour le grand public, les clubs sportifs) ; aires de mini-foot, de mini-tennis, d’exercices d’adresse et desouplesse, de jeux en plein air (pour les jeunes des centres de loisirs et groupes scolaires) ;à la piscine départementale du Carbet où ont été organisées des séances pour les bébés nageurs (enfants de 2-3 ans),des cours d’aquagym ou de remise en forme pour les personnes âgées, 5 compétitions en partenariat avec le Comitérégional de natation de la Martinique, 3 stages d’équipes de l’hexagone. En octobre 2009, la deuxième section du pôlede natation de Martinique a été créée. Tous les agents d’entretien et d’accueil ont été formés aux premiers secours et125.719 € de travaux ont été réalisés ; au complexe sportif du Stade Louis Achille (géré par l’Union des Sociétés Martiniquaises de Sports Athlétiques –USMSA – subventionné par le Conseil Général) qui a vocation à accueillir les jeunes des établissements scolairesenvironnants ;dans les espaces et sites naturels où le Conseil Général œuvre au développement d’une pratique raisonnée des sportsde nature.Les politiques environnementale et touristique mises en oeuvreLe développement harmonieux des politiques environnementale et touristique s’estpoursuivi en 2009, avec : La gestion et la protection des espaces naturels sensibles (ENS)contre les risques environnementaux.En effet, dûment validé, l’inventaire des ENS porte sur 9 719 ha deforêts départementalo-domaniales, 71 sites d’exception, 31 sentiersde randonnée, des zones naturelles d’intérêt écologique faunistiqueet floristique (ZNIEFF) et 13 îlets à fond dominant. Les 1314 ha deforêts départementales en sont pour le moment exclus. Par ailleurs,pour mener à bien cette politique, une mission d’étude de créationdes zones de préemption spécifiques a été confiée à l’ADUAM. 15ENS ont été retenus et classés en 3 catégories : les sites de grandintérêt paysager ou écosystémique, les coupures d’urbanisation etles curiosités naturelles. L’aménagement, l’entretien et l’accueil dans les espaces naturels etruraux la valorisation du Sentier Prêcheur/Grand Rivière (ouvert depuis le 6 février 2009, suite à sa fermeture consécutive auxfortes pluies de la fin d’année 2008) et la mise en place du plan départemental des espaces, sites et itinéraires de sport denature (PDESI) ; l’entretien des plantations en bois précieux, dans l’attente des compléments d’inventaires botaniques nécessaires à lafinalisation du plan d’aménagement des forêts départementales ; la gestion de la ressource en bois côte prélevée pour la confection de mâts de yoles de compétition ; l’élaboration de projets de restauration des sites Cœur Bouliki, Alma et La Philippe, inscrits dans le cadre des orientationsdu plan de restauration écologique et touristique (PRET) ; l’insertion par l’activité de 15 bénéficiaires du RMI mis à disposition de l’ONF, dans le cadre du renouvellement del’opération Brigade Verte conduite en partenariat avec l’ADI ; un soutien de 402.000 € à la gestion des espaces naturels accordé au gestionnaire, le Parc Naturel Régional de laMartinique (PNRM) ;

50 la valorisation touristique du patrimoine foncier par l’aménagement du domaine de l’Estripault (Morne Rouge), à traversl’opération « La Maison de la Nature », gérée par le PNRM. Cette opération est cofinancée par des fonds européens(FEDER). La contribution du Conseil Général s’élève à 609.034 € (12,07 %). L’accompagnement de l’animation et de la qualification de l’offretouristique 416.754,03 € d’aide globale attribuée à la Fédération Martiniquaise des Offices de Tourisme et Syndicat d’Initiative(FMOTSI) ; 2 M€ accordés au Comité Martiniquais du Tourisme (C.M.T) pour la mise en œuvre de son programme d’activités 2009 ; 56.000 € de subvention allouée au Musée de la Pagerie pour la création d’une roseraie de près de 300 variétés provenantdes collections de l’Impératrice Joséphine de Beauharnais ; l’exploitation temporaire du Golf départemental des Trois-Ilets en régie directe jusqu’à sa reprise par le nouveaudélégataire. Le Plan Départemental d’EliminationAssimilés (PDEDMA)des Déchets Ménagers et Validation des dispositions de la convention d’application 2009 du PDMD (CP du 23-7-2009). La dotation financièreglobale 2009 s’établit à 2.212.028,58 €, dont 200.000 € au titre de l’année 2009 ; 346.510,02 € d’aides de l’ADEME et 641.745,25 € d’aides du Conseil Général engagées sur l’enveloppe PDMD 2009,dans le cadre de la 3e année d’exercice du PDMD ; La décision de créer un observatoire départemental des déchets a été entérinée par le Conseil Général (CP du 23 juillet2009) et un Comité de pilotage a été constitué à cet effet ; Le Conseil Général s’est engagé dans l’élaboration d’un programme territorial de prévention des déchets axé notammentsur la sensibilisation des citoyens ainsi que l’animation et la coordination d’opérations, telles les « Foyers tests » ; D’intéressantes pistes de travail ont été exploitées lors de la rencontre organisée par l’exécutif départemental entre lesprincipaux acteurs (Etat, Communes, structures intercommunalités et professionnels du secteur) concernés par la gestionet le traitement des véhicules hors d’usage /VHU). En effet, l’une de ces pistes est la réalisation d’un schéma directeurd’élimination des VHU, d’inventaires et d’actions de communication, d’information et de sensibilisation de la population.

51En somme, les temps forts des interventions des servicesdépartementaux en 2009 traduisent, vous en conviendrez, un très bonniveau de réalisation des objectifs qui leur avaient été fixés.Nous avons tous été amenés à relever de nombreux défis pour répondreaux enjeux de solidarité en Martinique.Un beau travail d’équipe s’est réalisé. Il nous a permis de franchir le guéet de respecter nos engagements.L’engagement et l’implication de l’ensemble des cadres et agentsdépartementaux à nos côtés ont constitué un apport déterminant.Je souhaite les remercier en votre nom et leur dire si besoin était,combien il est important de faire plus que son devoir, en cette périodeparticulièrement difficile, pour maintenir notre aide à la populationmartiniquaise.Merci à tous.