Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 Juin 2010 - Wissant
Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 Juin 2010 - Wissant Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 Juin 2010 - Wissant
S’agissant d’un terrain communal, il est demandé à la Commune la possibilité debénéficier d’un bail emphytéotique. A la fin de celui-ci ou en cas de dissolution del’association, le bâtiment deviendrait automatiquement et gratuitement propriété dela Commune.Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette question.Le Conseil Municipal est d’accord, à l’unanimité, pour que l’Association A.C.P.XW.poursuive son projet et tienne l’Assemblée Délibérante informée de chaque étape deson évolution.Questions DiversesMonsieur le Maire informe l’Assemblée que Mme BAGES Ghislaine a sollicitél’inscription de plusieurs questions ayant trait aux affaires de la Commune à larubrique « questions diverses » de cette réunion.Il s’agit de :1) Pourquoi n’y a-t-il apas encore de retour de permis de construire concernant leprojet de logements sociaux et de salle communale rue du Professeur Leloir ?Voilà près de six mois qu’il a été déposé.Réponse de Mr le Maire :La date de dépôt du permis de construire est : 22 janvier 2010.Suite à une demande du service instructeur (D.D.T.M.) des pièces complémentaires ont étéversées au dossier le 04 mars 2010.Le délai d’instruction étant de 6 mois (à compter de la date de complétude dudit dossier)la réponse sera connue le 04 septembre 2010 dernier délai.Mr D’HOUR précise que le projet a été examiné ce 22 juin en Commission des Sites à Arras,réunion au cours de laquelle il lui a été possible de faire une présentation succincte del’opération.2) Quelles sont sles suites données au projet de logements sociaux à construiresur le terrain de tennis municipal ?Réponse de Mr le Maire :Le permis de construire est en cours d’instruction : il a été déposé à la D.D.T.M. le 07 juin2010.3) Quelles sont les suites données au projet de réensablement du Parking desOyats ? Car depuis la délibération urgente de de novembre 2009 il n’y a pas eud’action.Réponse de Mr le Maire :Le dossier est en cours d’instruction dans les diverses administrations.
4) Quelles sont les suites sdonnées au projet de démantèlement des blockhaus ?En effet, les travaux prévus devaient débuter en juin avant la saison estivale.Réponse de Mr le Maire :Les Blockhaus sont situés sur le territoire de la D.D.T.M.Le dossier est en cours.5) Quelles s sont les suites données au projet Grand Site ?Wissant n’ayant pas encore bénéficié de phase de travaux, le village va cetteannée encore se confronter à de très gros problèmes de stationnement.Qu’a prévu la municipalité pour y remédier ?Réponse de Mr le Maire :Dans le cadre de l’opération Grand Site, les travaux de réaménagement du parking des« Camping-cars»démarrent dès septembre, offrant du stationnement supplémentairepour les bus et les autos.La séance est levée
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S’agissant d’un terrain communal, il est demandé à la Commune la possibilité debénéficier d’un bail emphytéotique. A la fin de celui-ci ou en cas de dissolution del’association, le bâtiment deviendrait automatiquement et gratuitement propriété dela Commune.Monsieur le Maire sollicite l’avis <strong>du</strong> <strong>Conseil</strong> <strong>Municipal</strong> sur cette question.Le <strong>Conseil</strong> <strong>Municipal</strong> est d’accord, à l’unanimité, pour que l’Association A.C.P.XW.poursuive son projet et tienne l’Assemblée Délibérante informée de chaque étape deson évolution.Questions DiversesMonsieur le Maire informe l’Assemblée que Mme BAGES Ghislaine a sollicitél’inscription de plusieurs questions ayant trait aux affaires de la Commune à larubrique « questions diverses » de cette réunion.Il s’agit de :1) Pourquoi n’y a-t-il apas encore de retour de permis de construire concernant leprojet de logements sociaux et de salle communale rue <strong>du</strong> Professeur Leloir ?Voilà près de six mois qu’il a été déposé.Réponse de Mr le Maire :La date de dépôt <strong>du</strong> permis de construire est : <strong>22</strong> janvier <strong>2010</strong>.Suite à une demande <strong>du</strong> service instructeur (D.D.T.M.) des pièces complémentaires ont étéversées au dossier le 04 mars <strong>2010</strong>.Le délai d’instruction étant de 6 mois (à compter de la date de complétude <strong>du</strong>dit dossier)la réponse sera connue le 04 septembre <strong>2010</strong> dernier délai.Mr D’HOUR précise que le projet a été examiné ce <strong>22</strong> juin en Commission des Sites à Arras,réunion au cours de laquelle il lui a été possible de faire une présentation succincte del’opération.2) Quelles sont sles suites données au projet de logements sociaux à construiresur le terrain de tennis municipal ?Réponse de Mr le Maire :Le permis de construire est en cours d’instruction : il a été déposé à la D.D.T.M. le 07 juin<strong>2010</strong>.3) Quelles sont les suites données au projet de réensablement <strong>du</strong> Parking desOyats ? Car depuis la délibération urgente de de novembre 2009 il n’y a pas eud’action.Réponse de Mr le Maire :Le dossier est en cours d’instruction dans les diverses administrations.
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