Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 Juin 2010 - Wissant

Contrôle Sanitaire des Eaux de BaignadeAide au Financementdes Prélèvements et AnalysesMonsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu le 25 maidernier de Monsieur le Directeur de l’Agence de l’Eau concernant les modalités de laDirectrice Européenne n°2006/7/CE entrant en vigueur dès la saison estivale 2010,et notamment l’obligation faite aux Communes balnéaires de : réaliser un profil de baignade réaliser 21 prélèvements par saison et par site de baignade, dans le cadre duprogramme de contrôle sanitaire organisé par l’A.R.S. (Agence Régionale deSanté).L’Agence de l’Eau ARTOIS-PICARDIE en séance du 27 novembre 2009 a décidéd’apporter son soutien financier aux collectivités pour assurer le contrôle sanitairede la qualité des eaux de baignade sous la forme d’une subvention forfaitairemaximale de 1700,00 € par site de baignade déclarée.Ouïes ces explications, le Conseil Municipal DECIDE : de solliciter l’aide financière auprès de l’Agence de l’Eau de charger Monsieur le Maire des diverses formalités administratives etcomptables liées à cette opération.UNANIMITÉItinéraire Via FrancigenaMonsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre en date du14 avril 2010 par laquelle Monsieur le Président du Conseil Général l’informe que leConseil Général, en application de la loi n°83-663 du 22 Juillet 1983 (articles 56 et57), a décidé d’établir un Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et deRandonnée (PDIPR) destiné à sauvegarder les chemins ruraux présentant un intérêtpour la promenade et la randonnée.Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal considérant l’intérêt que présententpour la pratique de la promenade ou de la randonnée pédestre, les chemins suivants(annexe) S’ENGAGE à conserver le caractère public et ouvert, propose l’inscription auPDIPR et autorise le balisage et l’entretien selon les dispositions de la charteofficielle (blanc et rouge pour un itinéraire de Grande Randonnée et jaune etrouge pour un itinéraire de Grande Randonnée de Pays) des chemins figurantsur la carte et listés dans le tableau ci-joints. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention permettant le passage etle balisage sur les propriétés privées de la commune.UNANIMITÉ

Participations ScolairesMonsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du montant desparticipations communales aux frais de fourniture de matériel scolaire :Il s’agit de :Lycée Professionnel CAZIN de Boulogne-sur-Mer1 élève à 39,35 € 39,35 €Lycée Polyvalent Auguste MARIETTE de Boulogne-sur-Mer14 élèves à 65,15 € 912,10 €951,45 €UNANIMITÉContrat Concert ReggattaLe Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition de contrat présenté parHEMPIRE SCENE LOGIC de Lille pour la prestation suivante :L’assemblée délibérante : APPROUVE le contratConcert Reggatta le 04 août 2010 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la commande CHARGE Monsieur le Maire des formalités administratives et comptables liéesà cette commande de concert.UNANIMITÉContrat AlgecoMonsieur le Maire propose au Conseil Municipal le contrat à passer avec ALGECOpour fourniture de modules sanitaires durant la saison estivale 2010.Après délibération, le Conseil Municipal : APPROUVE le contrat ALGECO AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat et toutes ses piècesannexes CHARGE Monsieur le Maire des diverses formalités administratives etcomptables liées à ce contrat.UNANIMITÉ

Convention PiscineSur proposition de Monsieur le Maire :Après délibération, le Conseil Municipal : APPROUVE la convention a passer avec Monsieur Cédric LAMIRAND pourinstallation provisoire d’un bassin d’initiation à la natation sur un espacepublic près de la plage pour les mois de juillet et août 2010. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention FIXE la redevance pour l’emplacement du bassin à 500 € pour les 2 mois CHARGE Monsieur le Maire de l’encaissement de la recette.UNANIMITÉHeures ComplémentairesmentairesCérémonieMonsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la cérémonied’inauguration de la Via Francigena le dimanche 30 mai 2010, une employéecommunale en charge des tâches ménagères a travaillé ce jour pour aider au bondéroulement du vin d’honneur servi à cette occasion.Par conséquent, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire : DECIDE le paiement d’heures complémentaires à cet agent :Madame Sylvie CARON : dimanche 30 mai 2010 : 4 heuresLes heures complémentaires de travail seront payées au même taux que les heuresnormales.UNANIMITÉ

Marchés publicsDélibérations instituant« une commission MAPA »Vu le décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicablesaux marchés passés en application du code des marchés publics et de l’ordonnancen°2005-645 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnespassés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code desmarchés publics et aux contrats de partenariat ;Considérant que les collectivités locales peuvent désormais traiter en marché àprocédure adaptée (MAPA) les marchés de travaux jusqu’à 4 845 000 € HT.Il est proposé de créer une commission MAPA qui sera chargée de déterminer, pourles marchés supérieurs à 193 000 € HT passés sous forme de MAPA, la ou les offreséconomiquement les plus avantageuses. Elle pourra également proposer au Maired’engager des négociations avec un ou plusieurs candidats.Afin de faciliter la gestion de cette nouvelle procédure, il est suggéré au conseilmunicipal que la composition de la commission MAPA soit identique à celle de lacommission d’appel d’offres.Vu le rapport soumis à son examen,A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE la création d’une commission MAPA chargée de déterminer, pour lesmarchés supérieurs à 193 000 € HT passés sous forme de MAPA, la ou lesoffres économiquement avantageuses ; PRECISE que la commission MAPA pourra proposer au Maire d’engager desnégociations avec un ou plusieurs candidats ; PRECISE que la commission MAPA sera présidée par son président (ou sonsuppléant) de la commission d’appel d’offres, et sera composée de 5 titulaires(et de 5 suppléants) qui sont ceux de la commission d’appel d’offres ; PRECISE que le président et les 5 membres susvisés auront voix délibérative ; PRECISE que les règles de quorum et de convocation de la commission MAPAsont identiques à celles régissant de la commission d’appel d’offres ; PRECISE que seront convoquées aux réunions de la commission MAPA, à titreconsultatif :- le ou les techniciens qui auront travaillé sur le projet ;- le directeur général des services et/ou un collaborateurcompétent dans le domaine des marchés publics.

Marché public de maîtrise d’œuvrepour la réalisation de la mise en conformitéde la Station d’épurationMonsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de mise en conformité de lastation d’épuration et relevant de la procédure adaptée.1) Définition de l’étendue du besoin à satisfaireMonsieur le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :La station d’épuration de Wissant a été déclarée non-conforme aux niveauxeuropéen, national et local.La nécessité de la mise en conformité du système d’assainissement s’impose à lacommune.Compte tenu de l’avancement de ce projet il est nécessaire de désigner un maîtred’œuvre qui sera chargé de ce projet et dont la désignation intervient conformémentaux dispositions du code des marchés publics.2) Le montant prévisionnel du marchéMonsieur le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé par l’assistance àmaîtrise d’ouvrage (SAFÈGE Ingénierie conseils) à 6% du coût prévisionnel destravaux soit 2 330 000 € HT x 6% = 139 000 € HT.3) Procédure envisagéeMonsieur le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée(marché public de maîtrise d’œuvre passé en application des articles 144 III, 146 et168 II du code des marchés publics).4) Cadre juridiqueSelon l’article L 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, ladélibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marchédéterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de cemarché. Ainsi il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer lemarché de maîtrise d’œuvre avec le titulaire qui sera retenu par lui.5) DécisionAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :- d’autoriser à engager la procédure de la passation du marché public, derecourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet de mise en conformitéde la station d’épuration et dont les caractéristiques essentielles sont énoncéesci-dessus- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre àintervenir- la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.UNANIMITÉ

Délégation au maire de la compétencerelative aux marchés publicsMonsieur le Maire remet à chaque membre du Conseil Municipal une noted’information sur ce sujet.L’Assemblée délibérante décide à l’unanimité d’ajourner sa décision jusqu’à laprochaine réunion.Cette question figurera à l’ordre du jour.Rapport port annuel relatif aux prix et à la qualitédes services publics d’eau potable et d’assainissementConformément aux articles L2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivitésterritoriales, le maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur leprix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement destinénotamment à l’information des usagers.Il est demandé à l’Assemblée Municipale de donner son avis sur le rapport suivant(ci-annexé).Le Conseil Municipal APPROUVE le présent rapport qui sera mis à disposition dupublic.UNANIMITÉProposition BAIL EMPHYTEOTIQUEChorale des Deux CapsMonsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur lePrésident de l’Association A.C.P.W. proposant la construction d’une salle de 35 m²environ en mitoyenneté avec la Salle des Fêtes.Le bâtiment serait construit aux frais de l’association, appartiendrait à celle-ci etservirait à ses activités.

S’agissant d’un terrain communal, il est demandé à la Commune la possibilité debénéficier d’un bail emphytéotique. A la fin de celui-ci ou en cas de dissolution del’association, le bâtiment deviendrait automatiquement et gratuitement propriété dela Commune.Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette question.Le Conseil Municipal est d’accord, à l’unanimité, pour que l’Association A.C.P.XW.poursuive son projet et tienne l’Assemblée Délibérante informée de chaque étape deson évolution.Questions DiversesMonsieur le Maire informe l’Assemblée que Mme BAGES Ghislaine a sollicitél’inscription de plusieurs questions ayant trait aux affaires de la Commune à larubrique « questions diverses » de cette réunion.Il s’agit de :1) Pourquoi n’y a-t-il apas encore de retour de permis de construire concernant leprojet de logements sociaux et de salle communale rue du Professeur Leloir ?Voilà près de six mois qu’il a été déposé.Réponse de Mr le Maire :La date de dépôt du permis de construire est : 22 janvier 2010.Suite à une demande du service instructeur (D.D.T.M.) des pièces complémentaires ont étéversées au dossier le 04 mars 2010.Le délai d’instruction étant de 6 mois (à compter de la date de complétude dudit dossier)la réponse sera connue le 04 septembre 2010 dernier délai.Mr D’HOUR précise que le projet a été examiné ce 22 juin en Commission des Sites à Arras,réunion au cours de laquelle il lui a été possible de faire une présentation succincte del’opération.2) Quelles sont sles suites données au projet de logements sociaux à construiresur le terrain de tennis municipal ?Réponse de Mr le Maire :Le permis de construire est en cours d’instruction : il a été déposé à la D.D.T.M. le 07 juin2010.3) Quelles sont les suites données au projet de réensablement du Parking desOyats ? Car depuis la délibération urgente de de novembre 2009 il n’y a pas eud’action.Réponse de Mr le Maire :Le dossier est en cours d’instruction dans les diverses administrations.

4) Quelles sont les suites sdonnées au projet de démantèlement des blockhaus ?En effet, les travaux prévus devaient débuter en juin avant la saison estivale.Réponse de Mr le Maire :Les Blockhaus sont situés sur le territoire de la D.D.T.M.Le dossier est en cours.5) Quelles s sont les suites données au projet Grand Site ?Wissant n’ayant pas encore bénéficié de phase de travaux, le village va cetteannée encore se confronter à de très gros problèmes de stationnement.Qu’a prévu la municipalité pour y remédier ?Réponse de Mr le Maire :Dans le cadre de l’opération Grand Site, les travaux de réaménagement du parking des« Camping-cars»démarrent dès septembre, offrant du stationnement supplémentairepour les bus et les autos.La séance est levée