Fiche pratique juridique - La Facture - CCI du Jura

SARL XXXXXRue de XXXXXXX75 000 PARISTel : 01 01 01 01 01Fax : 01 01 01 01 02FACTURE n°2008-59Modèle type de facture(à adapter en fonction de votre cas situation)Paris, le XXXXXSARL XXXXXrue de la fortune75 110 PARISDésignation Quantité Prix unitaire HT TotalPose papiers peints etpeintures (TVA 5,5 %)3 70 210Vente tringles etrideaux (TVA 19,6 %)1 70 70Réduction de 10 % 28Total HT 252TVA 19,6 % 12,35TVA 5,5 % 10,40Total TVA due 22,75Total TTC en euros 274,75Total TTC en francs 1802,24Date de règlement : 1er mars 2008Taux des pénalités exigible à compter du 2 mars 2008 en l'absence de paiement :4,43 %Nos conditions de vente ne prévoient pas d'escompte pour paiement anticipé.Membre d'un centre de gestion agréé, le règlement par chèque est accepté.SARL au capital social de 7 000 € RCS PARIS 321 654 987n° TVA FR 000 444 333 22Pour de plus amples renseignements n’hésitez pas à contacter le service juridique de votre ChambreCCI du Jura – 33, Place de la Comédie 39016 LONS LE SAUNIERTél. : 03.84.24.15.76 – Fax. : 03.84.24.54.62