numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

CE-98-129RETENIR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE YVES AUGERET ASS. INC., INGÉNIEUR EN STRUCTURE POUR LARÉPARATION DE LA DALLE STRUCTURALE AU QUAI DELIVRAISON DE LA MAISON DU CITOYEN - 3 400 $ TAXESEXCLUSESPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, accepte de retenir lesservices professionnels de Yves Auger et Ass. Inc., ingénieur en structure pour lapréparation des plans et devis concernant la réparation de la dalle structurale au quai delivraison de la maison du Citoyen.Le cas échéant, les inspections de chantier seront facturées au coût de 200 $ chacune.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 135,99 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)19610-418 3 774,86 $ MAISON DU CITOYEN //SERVICES TECHNIQUESUn certificat du trésorier a été émis le 13 février 1998.Adoptée.CE-98-130 VENTE DE PARCELLE DE TERRAIN - 3, RUE VAUDREUIL À M.AURÈLE DESJARDINSATTENDU QUE la Ville est propriétaire du terrain ci-après : lots 415-1, 416-1 et 417-1,quartier 3, dont une partie (577 pieds carrés) est adjacente au 3, rue Vaudreuil;ATTENDU QUE le propriétaire du 3, rue Vaudreuil a offert d’acheter ladite parcelletriangulaire (577 pieds carrés) pour élargir son entrée charretière;ATTENDU QUE la Ville devra y conserver une servitude de passage permanente pouraccéder aux parties résiduelles des lots 415-1, 416-1 et 417-1, quartier 3 (falaise) :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation du directeur général, ce comité accepte et recommandeau conseil d’accepter de vendre à M. Aurèle Desjardins, domicilié au 3, rue Vaudreuil,partie des lots 415-1, 416-1 et 417-1, quartier 3, comme montré au plan 90-41-A (577pieds carrés), au prix de 1 400 $, soit 2,43 $ le pied carré.L’acte de vente devra être signé par l’acquéreur dans un délai de 90 jours de la présente.Les frais pour la préparation des documents techniques et les frais de notaire sont à lacharge de l’acquéreur.Le Maire et président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer lesdocuments aux fins de la présente.Adoptée.17 février 1998 / page 13 de 21