numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

CE-98-124 PAVAGE 97 - PAVAGE, BORDURES, TROTTOIRS ETÉCLAIRAGE DES NOUVELLES RUES - ACCEPTATIONPROVISOIRE DES TRAVAUX - REMISE DE LA MOITIÉ DE LARETENUE CONTRACTUELLE À LA FIRME CONSTRUCTION DJLINC. - MONTANT DE 43 324,61 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE ce comité, selon la résolution CE-98-7 datée du 13 janvier 1998, aapprouvé l’estimation finale des travaux, au montant de 866 492,23 $ incluant les taxes,concernant les travaux de pavage, bordures, trottoirs et éclairage des nouvelles ruesréalisés par la firme Construction DJL inc.ATTENDU QUE Les Consultants de l’Outaouais inc. et Landry Gauthier et associésSoprin ADS, recommandent, dans leur certificat respectif, l’acceptation provisoire destravaux du contrat 97-1, en date du 12 décembre 1997;ATTENDU QUE le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division ingénierie,confirme l’état satisfaisant des travaux réalisés, tel qu’il est attesté par le certificat duDirecteur du Service responsable du contrat (annexe «P»):PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, des experts-conseils LesConsultants de l’Outaouais inc. et Landry Gauthier et associés Soprin ADS et aprèsvérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division ingénierie,approuve l’acceptation provisoire des travaux, en date du 12 décembre 1997, concernantles travaux de pavage, bordures, trottoirs et éclairage des nouvelles rues ainsi que laremise de la moitié de la retenue contractuelle, au montant de 43 324,61 $, à la firmeConstruction DJL inc., contrat 97-1.Ce comité autorise le trésorier à payer à la firme Construction DJL inc. 2, rue Amherst,Hull (Québec) J8Y 6P4, le montant de 43 324,61 $ incluant les taxes, représentant laremise de la moitié de la retenue contractuelle.Les fonds à cette fin seront pris à même les appropriations budgétaires suivantes :POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60148 43 324,61 $ Retenue contractuelle04-13493 1 520,69 $ TPS à recevoir04-13495 (1 520,69)$ TPS non exigibleCe comité autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations,à assumer l’entretien normal des travaux réalisés.Un certificat du trésorier a été émis le 13 février 1998.Adoptée.17 février 1998 / page 6 de 21