numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE le conseil autorisait également la Direction générale de la Ville àentreprendre des négociations avec la CSOH pour l’élaboration d’un protocole d’ententeafin d’identifier le partage des responsabilités pour la mise en oeuvre du projet;ATTENDU QUE la CSOH a transmis à la Ville pour signature une entente de partenariatpour la construction d’une école primaire et de locaux communautaires dans le secteurLe Plateau et que cette entente est le résultat des négociations entre la Ville et la CSOH;ATTENDU QUE la contribution financière de la ville de Hull, pour l’aménagement delocaux communautaires, est évaluée à 1 053 372 $ excluant les crédits de taxes auxquelsla CSOH a droit pour la TPS et la TVQ :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité accepte et recommande au conseil d’approuver l’entente de partenariatrédigée par la CSOH et negociée entre les parties avec la collaboration de la Directiongénérale, le Service des travaux publics et de l’ingénierie et le Service des loisirs,relativement à la construction d’une école primaire et de locaux communautaires dansle secteur du Plateau et d’autoriser le Maire et président du comité exécutif et le Greffierà signer pour et au nom de la Ville ladite entente.Ce comité accepte également et recommande au conseil d’accepter de verser selonl’avance des travaux la contribution financière, au montant de 1 053 372 $ excluant lescrédits de taxes auxquels la CSOH a droit pour la TPS et la TVQ, représentant les coûtsd’aménagement au sein de l’école de locaux et d’équipements communautaires tel qu’ilest décrit à l’entente de partenariat.Ce comité autorise le Greffier à préparer le règlement d’emprunt pour le financement dela contribution de la Ville pour la construction de l’école primaire du secteur Le Plateau,le tout selon les documents fournis par le Service des travaux publics et de l’ingénierie.Les fonds concernant la contribution par le fonds d’appropriation budgétaire au montantde 54 000 $ seront pris à même les postes budgétaires suivants :POSTE MONTANT DESCRIPTION02-7524 44 000 $ Aménagement d’équipements02-3124-411 10 000 $ Services scientifiques et génieLe trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables pour donner suite à laprésente.La présente résolution est conditionnelle à l’approbation du règlement par les autoritéscompétentes.Un certificat du trésorier a été émis le 9 février 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de sonapprobation par résolution du conseil municipal.Adoptée.10 février 1998 / page 18 de 20