numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION06-25610-002 33 307,56 $ SERVICES MUNICIPAUXCHEMIN DU LAC LEAMY //UTILITÉS PUBLIQUES04-13493 1 199,94 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION06-25610-002 7 945,00 $ SERVICES MUNICIPAUXCHEMIN DU LAC LEAMY //UTILITÉS PUBLIQUES06-25610-005 7 945,00 $ SERVICES MUNICIPAUXCHEMIN DU LAC LEAMY //CONTINGENCESUn certificat du trésorier a été émis le 9 janvier 1998.Adoptée.CE-98-9SENTIER D’INTERPRÉTATION DE LA FORÊT AMÉNAGÉ DANSLE PARC DE LA GATINEAU PRÈS DU CARREFOUR GAMELINET DE LA PROMENADE DE LA GATINEAU - PAIEMENT À LACCN - 31 000 $ATTENDU QUE, par la résolution 96-355 adoptée le 3 septembre 1996, le conseilautorisait le trésorier à effectuer les écritures comptables et le virement interfondsnécessaire, au montant de 6 000 $, pour le projet de sentier d’interprétation de la forêtdevant être aménagé dans le parc de la Gatineau, près du carrefour Gamelin et de lapromenade de la Gatineau;ATTENDU QUE les entreprises privées Avenor et Produits Forestiers E.B. Eddy ont remisà la ville de Hull la somme de 10 000 $ chacune envers la réalisation de ce projet;ATTENDU QUE, suite à la signature d’un protocole d’entente (CE-96-734) intervenu entrela ville de Hull et le conseil régional de développement de l’Outaouais (CRDO), ce dernierremettait à la Ville un montant de 5 000 $ pour ce projet;ATTENDU QUE les travaux ont été réalisés sous la responsabilité de la Commission dela Capitale nationale pendant les mois d’août et septembre 1997, et que ceux-ci ont étécomplétés en date du 30 octobre 1997;ATTENDU QUE sur le budget global de 70 000 $ de la CCN affecté à l’aménagementde ce secteur, un montant de 31 000 $ a effectivement été attribué à la réalisation dusentier et de ses composantes d’interprétation;ATTENDU QUE la Commission de la Capitale nationale a transmis à la Ville sa factureno 10627 au montant de 31 000 $ représentant «l’engagement financier» de la Ville etde ses partenaires envers la réalisation de ce sentier :13 janvier 1998 / page 6 de 16
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, suite à la recommandation du directeur général, autorise le trésorier àacquitter la facture no 10627, au montant de 31 000 $, soumise par la Commission dela Capitale nationale, celle-ci représentant les montants engagés par la Ville et sescommanditaires envers la réalisation des travaux d’aménagement du sentierd’interprétation de la forêt, récemment complétés dans le parc de la Gatineau, à proximitédu carrefour Gamelin et de la promenade de la Gatineau.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13190-42991 6 000,00 $ AUTRES ENGAGEMENTS79160-971-43612 25 000,00 $ SUBVENTIONS DIVERSES //CONT. ORG. SANS BUTLUCRATIFUn certificat du trésorier a été émis le 12 janvier 1998.Adoptée.CE-98-10 FRAIS D’ENTRETIEN DU SERVEUR AU SERVICE D’INCENDIE -SISCA INFORMATIQUE INC. (2 760,60 $ - TOUTES TAXESINCLUSES)ATTENDU QUE, par sa résolution CE-96-862 du 8 octobre 1996, ce comité retenait lesservices de la firme Sisca informatique inc. pour la fourniture d’un serveur SUN auService d’incendie;ATTENDU QUE le serveur SUN était sous garantie jusqu’au 31 décembre 1997, et qu’ilconvient de prolonger le contrat d’entretien:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE le comité, selon la recommandation du directeur général, accepte la proposition dela firme Sisca informatique inc. pour l’entretien des serveurs au Service d’incendie.De plus, ce comité accepte les termes du contrat d’entretien et autorise le Maire etprésident du comité exécutif et le Greffier à signer le contrat pour et au nom de la villede Hull.Ce comité autorise également le trésorier à payer, sur réception des factures, la sommede 2 760,60 $ (toutes taxes incluses) à la firme Sisca informatique inc.13 janvier 1998 / page 7 de 16
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CE-98-92SOUMISSION - BÉTON PRÉPAR
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À cet effet, ce comité autorise l
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CE-98-100SUBVENTION DE 3 000 $ÀLA"
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ATTENDU QUE les consultants Jean-Lu
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CE-98-111PERMANENCE DE MME DANIELLE
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CE-98-120 REMBOURSEMENT - DÉPÔT D
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CE-98-125PROJET LE DOMAINE DU PARC,
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ATTENDU QUE la firme Qué-Mar Const
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CE-98-129RETENIR LES SERVICES PROFE
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ATTENDU QUE ladite Corporation a le
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ATTENDU QUE monsieur Dan Gay a ét
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CE-98-140 COMPLEXE SPORTIF MONT-BLE
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ATTENDU QUE lors de l’ouverture d
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CE-98-152PARC MOUSSETTE - RAPPORT D
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CE-98-154 POSTE DE POLICE 775 ET 77
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SOUMISSIONNAIRELes Constructions CJ
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Le Maire et président du comité e
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L'entrepreneur retenu devra procéd
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ATTENDU QUE cette firme, dans sa le
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ATTENDU QUE le contrôle d'érosion
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La présente recommandation du comi
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
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Le trésorier est autorisé à effe
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Ce mandat est accordé à la firme
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ATTENDU QUE le Conseil des arts et
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TITRE ACTUEL ET GROUPEOpérateur de
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Ville de Hull 109, rue Wright 15 00
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QUE ce comité, selon la recommanda
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CRÉATION DE POSTE1. Préposé au c
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CE-98-306NOMMER MME STÉPHANIE BEAU
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CE-98-316 RATIFICATION DE LA LISTE
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_ Club flèche d’argent de Hull 2
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CE-98-322INSTALLATION DE BANNIÈRES
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À moins d’un avis écrit préala
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CE-98-333APPROBATION DES FACTURES F
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Le trésorier est autorisé à puis
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Le contrat sera en vigueur pour une
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Polane inc.621, rue VernonAylmer (Q
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ATTENDU QU’à cette occasion la r
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- Dégager la ville de Hull de tout
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la Cour municipale.Le salaire de Mm
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Un certificat du trésorier a été
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- l’immeuble du 231, rue Saint-R
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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- les différents formulaires d'ass
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Les virements de fonds seront effec
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5- la liste des organismes associé
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Le virement de fonds sera effectué
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Tous les frais relatifs à cette de
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CE-98-485PROLONGER LA PÉRIODE D'ES
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ATTENDU QU’il y a lieu d’effect
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CE-98-504SOUMISSION - SURFACEUSE À
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Ce comité autorise le ministère d
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6- Les obligations ne seront pas ra
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à porter une attention particuliè
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Monsieur le maire Yves Ducharme qui
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Demande est faite à ces derniers a
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Génivar ont négocié auprès du s
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ATTENDU QUE la firme Raymond Chabot
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uisseau des Fées. Le coût estimé
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60 Pont au-dessus du ruisseau de la
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ATTENDU QUE l’acceptation d’une
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ATTENDU QUE ladite entente a trait
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. Ville de Hull 6 120,00 $. Corpora
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ARÉNA CHOLETTE ET MAISON DU CITOYE
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No liste Période MontantC-25 22 au
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SERVEUR (SA-98-051) - SERVICE DE PO
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Le Maire et Président du Comité e
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Ce Comité autorise le trésorier
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CE-98-863 NOMMER M E S U Z ANNE DÉ
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De plus, ce comité, autorise le Ma
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ATTENDU QUE le Service des travaux
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Le Maire et président du comité e
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Le coût de ces travaux sera entiè
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ATTENDU QUE ce camion se doit d’
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Ce comité autorise le Maire et Pr
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CE-98-910 SUBVENTION À L'ÉCOMUSÉ
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CE-98-913ENGAGEMENT DES COMPAGNIES
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CE-98-915ÉMISSION D'OBLIGATIONS PO
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CE-98-917 ÉMISSION D'OBLIGATIONS P
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ATTENDU QUE l'offre ci-haut provena
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ATTENDU QUE ces modifications visen
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i) le formulaire d'assurance respon
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Le trésorier est également autori
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CE-98-947PROJET DES PONCEAUX - RUIS
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Le ministère des Transports du Qu
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QUE les soumissions suivantes reçu
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Les autorités municipales profiten
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CE-98-981TRAVAUX DE RÉPARATIONS -
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CE-98-983POUR ACCEPTER L'OFFRE DE S
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Le directeur général est autoris
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Ce taux d'intérêt s'applique éga
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Description des travauxAménagement
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Numéro de liste Description Montan
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Les fonds à cette fin, au montant
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Poste Montant Description05-13181-0
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CE-98-1012SUBVENTION DE 200 $ AU CO
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De plus, ce comité autorise le tr
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ATTENDU QUE le gouvernement du Qué
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CE-98-1029RATIFICATION DE LA LISTE
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Le maire et président du comité e
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CE-98-1039SUBVENTION DE 50 $ AU CEN
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NOMINATIONS1- Nomination de M. Geor
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CE-98-1050SUSPENSION SANS SOLDE DE
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D. Transfert de poste au SIGTD.1 Le
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Le premier versement sera fait le 1
show all

numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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