numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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CE-98-105RUISSEAU LEAMY - PROJET L’ORÉE DU PARC - PROTECTIONCONTRE L’ÉROSION DES RIVES ET STABILISATION DE PENTE- MANDAT DE SURVEILLANCE AVEC PRÉSENCE SUR LECHANTIER - HONORAIRES DE 5 900 $ INCLUANT LES TAXES- JEAN-LUC ALLARY ET ASS. INC.ATTENDU QUE ce comité, par sa résolution numéro CE-97-274 datée du 1er avril 1997,a retenu les services professionnels des consultants Jean-Luc Allary et associés inc. pourla préparation des plans et devis des travaux de protection contre l’érosion et destabilisation de pente d’une portion des abords du ruisseau Leamy, située à l’arrière desrues du Gisement et des Mineurs;ATTENDU QUE ce comité, par sa résolution numéro CE-97-969 datée du 25 novembre1997, a accepté la soumission de la firme Les Entreprises Vétel ltée, pour les travaux destabilisation des berges d’une section du ruisseau Leamy :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, retienne les servicesprofessionnels des consultants Jean-Luc Allary et associés inc. pour les honorairesprofessionnnels de surveillance, avec présence sur le chantier, dans le cadre des travauxde protection contre l’érosion et de stabilisation de pente d’une portion des abords duruisseau Leamy, située à l’arrière des propriétés des rues du Gisement et des Mineurs,le tout selon les détails du mandat décrits à l’annexe « A » qui fait partie intégrante dela présente résolution, pour un montant de 5 900 $ incluant les taxes.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION18-95532-023 5 694,84 $ H O N O R A I R E SPROFESSIONNELS PTI(PROJET 96-026) // PROJETSDIVERS04-13493 205,16 $ T.P.S. À RECEVOIR(RISTOURNES)Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION18-95532-011 5 000,00 $ H O N O R A I R E SPROFESSIONNELS PTI(PROJET 96-026) // SERVICESMUNICIPAUX CHEMIN DE LAMINE18-95532-023 5 000,00 $ H O N O R A I R E SPROFESSIONNELS PTI(PROJET 96-026) // PROJETSDIVERSUn certificat du trésorier a été émis le 6 février 1998.Adoptée.10 février 1998 / page 14 de 20
CE-98-106 AUTORISER UNE SERVITUDE DE TOLÉRANCED’EMPIÉTEMENT AU 149 ET AU 151, RUE WELLINGTONATTENDU QUE le 5 décembre 1997, le notaire Réjean Clément a fait parvenir à la Villeune demande de servitude de tolérance d’empiétement pour la propriété sise au 149 etau 151, rue Wellington, a payé les frais de traitement du dossier et a soumis un planpréparé par M. Pierre A. Landry, a.-g., en date du 20 mars 1985, montrant, entre autres,un empiétement du balcon avant sur le lot 836, quartier 3;ATTENDU QUE l’empiétement décrit peut jouir d’une tolérance aux conditions sanspréjudice à la Ville :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, accepte d’accorder uneservitude de tolérance d’empiétement aux conditions stipulées au document ci-joint pourles empiétements décrits au plan préparé par M. Pierre A. Landry, a.-g., en date du 20mars 1985.Les frais des documents d’arpentage et de l’acte notarié sont à la charge du propriétaire.Le Maire et président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer pour et aunom de la Ville les documents aux fins de la présente.Adoptée.CE-98-10717, RUE DE LA BOURGOGNE - CORRECTION DE L’ACTENOTARIÉ - VENTE DE RUELLEATTENDU QUE la Ville, par sa résolution 94-581, vendait à M. Gérard De Guire etqu’une erreur a été commise par le notaire instrumentant dans la description de laparcelle vendue;ATTENDU QU’il est important d’autoriser l’acte de correction soumis par le notaire GuyLesage, en date du 27 janvier 1998 :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, accepte et recommandeau conseil d’accepter l’acte de correction modifiant la description de la parcelle vendue(partie du lot 7C-311), afin de correspondre à la parcelle décrite au plan 8C-14130 de M.Clément LeBlanc, a.-g., laquelle représente la parcelle A montrée au plan 94-776accompagnant la résolution 94-581.Les frais du présent acte sont à la charge de l’acquéreur.Le Maire et président du comité exécutif et le Greffier sont autorisés à signer lesdocuments aux fins de la présente.Adoptée.10 février 1998 / page 15 de 20
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SOUMISSIONNAIRELes Constructions CJ
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Le Maire et président du comité e
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ATTENDU QUE la Ville a demandé, à
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Les fonds pour cette fin au montant
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ATTENDU QUE le contrôle d'érosion
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La présente recommandation du comi
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
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Le trésorier est autorisé à effe
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Ce mandat est accordé à la firme
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ATTENDU QUE le Conseil des arts et
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TITRE ACTUEL ET GROUPEOpérateur de
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Ville de Hull 109, rue Wright 15 00
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QUE ce comité, selon la recommanda
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CRÉATION DE POSTE1. Préposé au c
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_ Club flèche d’argent de Hull 2
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À moins d’un avis écrit préala
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Polane inc.621, rue VernonAylmer (Q
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ATTENDU QU’à cette occasion la r
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- Dégager la ville de Hull de tout
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la Cour municipale.Le salaire de Mm
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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- les différents formulaires d'ass
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Les virements de fonds seront effec
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5- la liste des organismes associé
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Le virement de fonds sera effectué
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Tous les frais relatifs à cette de
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6. l’espace qu’un propriétaire
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ATTENDU QU’il y a lieu d’effect
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Ce comité autorise le ministère d
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6- Les obligations ne seront pas ra
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à porter une attention particuliè
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Monsieur le maire Yves Ducharme qui
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Demande est faite à ces derniers a
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Génivar ont négocié auprès du s
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60 Pont au-dessus du ruisseau de la
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De plus, ce comité autorise le Gre
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ATTENDU QUE l’expérience de 1997
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ATTENDU QUE l’acceptation d’une
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ATTENDU QUE ladite entente a trait
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Conformément à la résolution du
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CE-98-863 NOMMER M E S U Z ANNE DÉ
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De plus, ce comité, autorise le Ma
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ATTENDU QUE le Service des travaux
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Le Maire et président du comité e
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Le coût de ces travaux sera entiè
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ATTENDU QUE ce camion se doit d’
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Ce comité autorise le Maire et Pr
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CE-98-910 SUBVENTION À L'ÉCOMUSÉ
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CE-98-913ENGAGEMENT DES COMPAGNIES
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CE-98-915ÉMISSION D'OBLIGATIONS PO
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CE-98-917 ÉMISSION D'OBLIGATIONS P
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ATTENDU QUE l'offre ci-haut provena
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ATTENDU QUE ces modifications visen
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i) le formulaire d'assurance respon
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Le trésorier est également autori
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CE-98-947PROJET DES PONCEAUX - RUIS
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Le ministère des Transports du Qu
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QUE les soumissions suivantes reçu
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Les autorités municipales profiten
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CE-98-981TRAVAUX DE RÉPARATIONS -
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CE-98-983POUR ACCEPTER L'OFFRE DE S
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Le directeur général est autoris
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Ce taux d'intérêt s'applique éga
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Description des travauxAménagement
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Numéro de liste Description Montan
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Les fonds à cette fin, au montant
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Poste Montant Description05-13181-0
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CE-98-1012SUBVENTION DE 200 $ AU CO
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De plus, ce comité autorise le tr
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ATTENDU QUE le gouvernement du Qué
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CE-98-1029RATIFICATION DE LA LISTE
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Le maire et président du comité e
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CE-98-1039SUBVENTION DE 50 $ AU CEN
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NOMINATIONS1- Nomination de M. Geor
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CE-98-1050SUSPENSION SANS SOLDE DE
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D. Transfert de poste au SIGTD.1 Le
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Le premier versement sera fait le 1
show all

numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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