numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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ATTENDU QU’il y a dix choix possibles de limite par réclamation variant de 1,5 à 9 fois le salairemaximum annuel assurable (50 500 $ en 1999), soit un montant variant de 75 750 $ à 454 500 $;ATTENDU QUE la décision à l’égard du choix de la limite par réclamation doit être communiquéeà la CSST au plus tard le 15 janvier 1999;ATTENDU QUE les services du Groupe-conseil AON, ont été retenus pour effectuer l’analyse duchoix optimal de la limite par réclamation pour l’année 1999 (Rés: CE-98-959):PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, selon la recommandation du directeur général et faisant suite au rapport soumis par notreactuaire-conseil du Groupe-conseil AON le 30 novembre 1998 sur l’analyse du choix optimal denotre limite par réclamation, ce comité accepte une limite équivalant à 6 fois le salaire maximumannuel assurable, soit 303 000 $ par réclamation pour l’année de cotisation 1999.La coordonnatrice en rémunération et avantages sociaux est autorisée à signer le documentnécessaire pour l’attestation du choix de la limite par réclamation afin de donner suite à la présenterésolution.Adoptée.CE-98-1049MODIFIER LE RÈGLEMENT 2333 CONCERNANT LE RÉGIME DERETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE HULLRELATIVEMENT À L'INDEXATION DES PRESTATIONS DERETRAITEATTENDU QU’il y a lieu de modifier le règlement 2333 concernant le régime de retraite desemployés manuels afin de mettre en oeuvre une entente intervenue avec les retraités en ce qui a traità l’indexation des prestations de retraite;ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes (art. 464) autorise maintenant à modifier par voie derésolution les règlements municipaux qui concernent un ou des régimes de retraite:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, ce comité, selon la recommandation du directeur général, accepte et recommande au conseild'accepter les modifications au règlement 2333 concernant le régime de retraite des employésmanuels de la Ville de Hull en annexe afin de refléter l’entente convenue avec le Syndicat desemployés municipaux de la Ville de Hull et dont copie fait partie intégrante de la présenterésolution.La secrétaire-trésorière du comité de retraite est autorisée, en collaboration avec la greffière, àsoumettre ces modifications à la procédure d'approbation par les employés visés.Les dispositions en annexe entrent en vigueur rétroactivement au 1 er janvier 1998 après avoir reçules approbations requises en vertu des lois.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.15 décembre 1998 / page 13 de 19
CE-98-1050SUSPENSION SANS SOLDE DE CINQ (5) JOURS À UN EMPLOYÉDU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation de l’office du personnel, accepte la suspension sans soldede cinq (5) jours à un employé du Service des travaux publics et de l’ingénierie.Adoptée.CE-98-1051ACCEPTATION DU PROJET "HULL...VILLE BRANCHÉE" ETMODIFICATIONS À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DELA VILLE DE HULL POUR ASSURER LA MISE EN OEUVRE DUPROJETATTENDU QUE la Ville de Hull, par sa résolution 94-606, acceptait le prêt de deux ressources deson service informatique, soit monsieur Donald-Daniel Picard et madame Louise Lamontagne, pourla durée du projet régional Hiérapolis;ATTENDU QUE ce projet a pris fin le 21 juin 1998 et que ces deux ressources doivent êtreréintégrées à la fonction publique de la Ville de Hull;ATTENDU QUE les initiatives du projet Hiérapolis ont eu des retombées importantes pour la Villede Hull, et en particulier, l’implantation du Centre du développement des technologies del’information de Hull (CDTI) qui créera près de 200 nouveaux emplois à Hull dans le secteur de lahaute-technologie;ATTENDU QU’il y a un besoin de poursuivre l’appui au développement de l’industrie de lahaute-technologie afin d’assurer le succès du CDTI;ATTENDU QUE le projet "Hull... Ville branchée" a été conçu pour poursuivre cet appui àl’industrie de la haute-technologie tout en actualisant ses propres usages des technologies del’information pour améliorer la prestation de services aux citoyens;ATTENDU QUE le projet "Hull... Ville branchée" pourra bénéficier de subventions de la part dedivers organismes publics et privés qui voudront s’associer à cette initiative et permettront deréduire les coûts pour la Ville de Hull;ATTENDU QUE ce projet requiert des modifications à la structure organisationnelle de la Villede Hull:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation du directeur général, ce comité accepte et recommande au conseille projet "Hull... Ville branchée pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1999.L’Annexe A décrivant le projet mentionné fait partie intégrante de la présente résolution.De plus, ce comité accepte et recommande au conseil les modifications suivantes à la structureorganisationnelle de la Ville afin de mettre en oeuvre le projet Hull... Ville branchée tout enassurant la gestion des services courants d’informatique ainsi que la coordination des priorités dedéveloppement organisationnel et technologique:15 décembre 1998 / page 14 de 19
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NUMÉRO 1COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE D
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De plus, ce comité accepte la list
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMIT
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CE-98-12AUTORISER LE CONSEILLER LYN
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CE-98-16SUBVENTION À L’AMICALE L
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Le trésorier est autorisé à lui
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2. rembourser la réserve «surplus
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Le salaire de M. Lefort est établi
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LISTE DES REMISES MENSUELLESNUMÉRO
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CE-98-51DON DE BIENS POUR LA COLLEC
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Ce comité autorise le trésorier
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Le contrat restera en vigueur pour
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CE-98-76CONSTRUCTION DE QUATRE SENT
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Le trésorier est autorisé à éme
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À cet effet, ce comité autorise l
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CE-98-100SUBVENTION DE 3 000 $ÀLA"
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ATTENDU QUE les consultants Jean-Lu
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18-97847-001 PLANS ET DEVIS -BOUL.
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CE-98-106 AUTORISER UNE SERVITUDE D
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CE-98-111PERMANENCE DE MME DANIELLE
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CE-98-114APPROUVER LE PROJET DE RÈ
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CE-98-120 REMBOURSEMENT - DÉPÔT D
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CE-98-123 SECTEUR DES HAUTES-PLAINE
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CE-98-125PROJET LE DOMAINE DU PARC,
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ATTENDU QUE la firme Qué-Mar Const
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CE-98-129RETENIR LES SERVICES PROFE
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ATTENDU QUE ladite Corporation a le
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ATTENDU QUE monsieur Dan Gay a ét
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CE-98-140 COMPLEXE SPORTIF MONT-BLE
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ATTENDU QUE lors de l’ouverture d
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CE-98-145APPROBATION DE LA LISTE DE
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CE-98-149AMÉNAGEMENT DU STATIONNEM
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CE-98-152PARC MOUSSETTE - RAPPORT D
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CE-98-154 POSTE DE POLICE 775 ET 77
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CE-98-159MANDAT À LA FIRME JEAN-LU
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CE-98-162 PROLONGER L’ENGAGEMENT
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CE-98-165 CONTRIBUTION FINANCIÈRE
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Le promettant acquéreur est autori
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CE-98-173MODIFIER LE BUDGET 1998 DU
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SOUMISSIONNAIRELes Constructions CJ
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Le Maire et président du comité e
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4- Pour effectuer les paiements aux
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ATTENDU QUE la Ville a demandé, à
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Les fonds pour cette fin au montant
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L'entrepreneur retenu devra procéd
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CE-98-206CONTRAT D'ENTRETIEN - LOGI
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ATTENDU QUE cette firme, dans sa le
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CE-98-219 SOUMISSION - AUTOMOBILES
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ATTENDU QUE le contrôle d'érosion
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La présente recommandation du comi
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CE-98-233AUGMENTATION DE LA RÉSERV
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
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Le trésorier est autorisé à effe
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- modification du trajet au plan in
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Ce mandat est accordé à la firme
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ATTENDU QUE le Conseil des arts et
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TITRE ACTUEL ET GROUPEOpérateur de
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Ville de Hull 109, rue Wright 15 00
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QUE ce comité, selon la recommanda
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d'évaluation annexés aux présent
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et l'installation), seront pris à
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CRÉATION DE POSTE1. Préposé au c
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CE-98-287LISTE D'ADMISSIBILITÉ AU
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généraux adjoints, Yves Patry, di
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CE-98-301AUTORISER UNE SERVITUDE DE
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CE-98-306NOMMER MME STÉPHANIE BEAU
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CE-98-316 RATIFICATION DE LA LISTE
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_ Club flèche d’argent de Hull 2
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CE-98-322INSTALLATION DE BANNIÈRES
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À moins d’un avis écrit préala
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CE-98-337SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D
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CE-98-345 SUBVENTION DE 80 $ À LA
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Le contrat sera en vigueur pour une
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CE-98-355 SOUMISSION - CAMION CHASS
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Polane inc.621, rue VernonAylmer (Q
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CE-98-361CARTE DU RÉSEAU INTÉGRÉ
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ATTENDU QU’à cette occasion la r
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- Dégager la ville de Hull de tout
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CE-98-375RETRAITE DE MONSIEUR DANIE
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la Cour municipale.Le salaire de Mm
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Un certificat du trésorier a été
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ATTENDU QU’il y a lieu de mandate
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- l’immeuble du 231, rue Saint-R
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Les fonds pour cette fin au montant
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CE-98-409SECTEUR LE PLATEAU - AMÉN
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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CE-98-414ACHAT D'UN LOGICIEL DE GES
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CE-98-417RETENIR LES SERVICES DE LA
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CE-98-426DEMANDE DE SUBVENTION / PR
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CE-98-429SOUMISSION - RÉFECTION DE
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- les différents formulaires d'ass
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La présente recommandation du comi
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Les virements de fonds seront effec
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CE-98-446 RÉFECTION DE PAVAGE, REC
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CE-98-449 RENOUVELLEMENT DU PORTEFE
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5- la liste des organismes associé
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Le trésorier est autorisé à éme
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CE-98-462MODIFICATIONS À LA STRUCT
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CE-98-469SOUMISSION - SABLE À COMP
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Le virement de fonds sera effectué
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Tous les frais relatifs à cette de
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CE-98-485PROLONGER LA PÉRIODE D'ES
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6. l’espace qu’un propriétaire
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ATTENDU QU’il y a lieu d’effect
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CE-98-504SOUMISSION - SURFACEUSE À
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CE-98-506RECOMMANDATION DE LA COMMI
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Ce comité autorise le ministère d
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le formulaire d’assurance chantie
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CE-98-525VERSER UN MONTANT DE 1 500
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CE-98-527 APPROBATION DES TRAVAUX C
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6- Les obligations ne seront pas ra
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à porter une attention particuliè
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Monsieur le maire Yves Ducharme qui
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Demande est faite à ces derniers a
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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Génivar ont négocié auprès du s
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ATTENDU QUE la firme Raymond Chabot
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uisseau des Fées. Le coût estimé
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60 Pont au-dessus du ruisseau de la
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De plus, ce comité autorise le Gre
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ATTENDU QUE l’expérience de 1997
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ATTENDU QUE l’acceptation d’une
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ATTENDU QUE ladite entente a trait
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. Ville de Hull 6 120,00 $. Corpora
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ARÉNA CHOLETTE ET MAISON DU CITOYE
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Numéro de liste Description Montan
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Conformément à la résolution du
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Ce comité approuve le paiement num
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CE-98-844RETENIR LA SOUMISSION DE L
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CE-98-849SUBVENTION À L'ASSOCIATIO
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CE-98-856SOUMISSION - ACQUISITION D
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27 octobre 1998 / page 5 de 15
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ATTENDU QUE la compagnie Les Chemin
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CE-98-863 NOMMER M E S U Z ANNE DÉ
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De plus, ce comité, autorise le Ma
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ATTENDU QUE le Service des travaux
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Le Maire et président du comité e
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Le coût de ces travaux sera entiè
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ATTENDU QUE ce camion se doit d’
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Ce comité autorise le Maire et Pr
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CE-98-910 SUBVENTION À L'ÉCOMUSÉ
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CE-98-913ENGAGEMENT DES COMPAGNIES
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CE-98-915ÉMISSION D'OBLIGATIONS PO
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CE-98-917 ÉMISSION D'OBLIGATIONS P
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ATTENDU QUE l'offre ci-haut provena
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ATTENDU QUE ces modifications visen
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i) le formulaire d'assurance respon
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Le trésorier est également autori
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CE-98-947PROJET DES PONCEAUX - RUIS
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Le ministère des Transports du Qu
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QUE les soumissions suivantes reçu
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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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