numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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CE-98-1041PERMANENCE DE M. LUC GUÉRIN AU POSTE DE JOURNALIERAU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation de l’office du personnel et pour faire suite à la résolution demutation CE-98-561, ce comité accepte la permanence de M. Luc Guérin au poste de journalier auService des travaux publics et de l’ingénierie, et ce, à compter du 12 janvier 1999, ce dernier ayantcomplété sa période d’essai à la satisfaction des autorités municipales.Adoptée.CE-98-1042PERMANENCE DE MME MANON TANGUAY AU POSTE DEPRÉPOSÉE AU COURRIER ET À LA REPROGRAPHIE AUBUREAU DU GREFFIERPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation de l’office du personnel et pour faire suite à la résolution demutation CE-98-284, ce comité accepte la permanence de Mme Manon Tanguay au poste depréposée au courrier et à la reprographie au Bureau du greffier, et ce, à compter du 16 décembre1998, cette dernière ayant complété sa période d’essai à la satisfaction des autorités.Adoptée.CE-98-1043PERMANENCE DE M. YVES GAGNÉ AU POSTE DE PRÉPOSÉ ÀLA MAISON DU CITOYEN (DE JOUR) AU SERVICE DEDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation de l’office du personnel et pour faire suite à la résolution demutation de CE-98-693, ce comité accepte la permanence de M. Yves Gagné au poste de préposéà la maison du Citoyen (de jour) au Service de développement économique, et ce, à compter du 6janvier 1999, ce dernier ayant complété sa période d’essai à la satisfaction des autorités municipales.Adoptée.CE-98-1044PERMANENCE DE M. LAURIAN IPPERSIEL AU POSTE DEMENUISIER, CLASSE II AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ETDE L'INGÉNIERIEATTENDU QU’un poste de menuisier, classe II au Service des travaux publics et de l’ingénierieest vacant depuis le 1er septembre 1998;ATTENDU QUE M. Laurian Ippersiel occupe un poste de menuisier, classe II sur une basetemporaire, depuis le 19 janvier 1998:15 décembre 1998 / page 9 de 19
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation de l’office du personnel, ce comité accepte la permanence, àcompter de l’adoption de la présente résolution, de M. Laurian Ippersiel au poste de menuisier,classe II au Service des travaux publics et de l’ingénierie, et ce, conformément à l’article 3.02 (c-3)de la convention collective des cols bleus.Le salaire de M. Ippersiel est établi à 18,80 $ l’heure, selon le groupe XII de l’échelle salariale desemployés cols bleus.M. Ippersiel a complété sa période d’essai.Cet engagement est conditionnel à un examen médical.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires et/ou règlements auxquels l’employésera affecté.Adoptée.CE-98-1045RETRAITE ANTICIPÉE DE MONSIEUR ANDRÉ MEUNIER,ACHETEUR II AU SERVICE DE L'APPROVISIONEMENT, ÀCOMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1999ATTENDU QUE monsieur André Meunier, acheteur II au Service de l’approvisionnement, adéposé une demande pour sa retraite anticipée à compter du 1 er septembre 1999;ATTENDU QU’à cette date, monsieur André Meunier aura complété 26 ans et 11 mois de serviceà la Ville;ATTENDU QUE monsieur Meunier peut se prévaloir du programme d'encouragement à la retraiteanticipée adopté par le conseil municipal dans sa résolution 96-542:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation du directeur général, ce comité accepte et recommande au conseild'accepter la retraite anticipée de monsieur André Meunier, à compter du 1 er septembre 1999.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformémentau programme d'encouragement à la retraite anticipée ainsi qu'à la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Meunier leurs plus sincèresremerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 11 décembre 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.15 décembre 1998 / page 10 de 19
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NUMÉRO 1COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE D
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De plus, ce comité accepte la list
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CE-98-12AUTORISER LE CONSEILLER LYN
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CE-98-16SUBVENTION À L’AMICALE L
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Le trésorier est autorisé à lui
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2. rembourser la réserve «surplus
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CE-98-35SUBVENTION DE 200 $ AU «CO
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Le salaire de M. Lefort est établi
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LISTE DES REMISES MENSUELLESNUMÉRO
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CE-98-51DON DE BIENS POUR LA COLLEC
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Ce comité autorise le trésorier
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Le contrat restera en vigueur pour
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CE-98-74MODIFICATION DU BUDGET 1998
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CE-98-76CONSTRUCTION DE QUATRE SENT
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Le trésorier est autorisé à éme
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CE-98-92SOUMISSION - BÉTON PRÉPAR
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À cet effet, ce comité autorise l
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CE-98-100SUBVENTION DE 3 000 $ÀLA"
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ATTENDU QUE les consultants Jean-Lu
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18-97847-001 PLANS ET DEVIS -BOUL.
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CE-98-106 AUTORISER UNE SERVITUDE D
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CE-98-111PERMANENCE DE MME DANIELLE
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CE-98-114APPROUVER LE PROJET DE RÈ
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CE-98-120 REMBOURSEMENT - DÉPÔT D
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CE-98-123 SECTEUR DES HAUTES-PLAINE
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CE-98-125PROJET LE DOMAINE DU PARC,
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ATTENDU QUE la firme Qué-Mar Const
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CE-98-129RETENIR LES SERVICES PROFE
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ATTENDU QUE ladite Corporation a le
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ATTENDU QUE monsieur Dan Gay a ét
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CE-98-140 COMPLEXE SPORTIF MONT-BLE
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ATTENDU QUE lors de l’ouverture d
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CE-98-145APPROBATION DE LA LISTE DE
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CE-98-149AMÉNAGEMENT DU STATIONNEM
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CE-98-152PARC MOUSSETTE - RAPPORT D
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CE-98-154 POSTE DE POLICE 775 ET 77
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CE-98-159MANDAT À LA FIRME JEAN-LU
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CE-98-162 PROLONGER L’ENGAGEMENT
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CE-98-165 CONTRIBUTION FINANCIÈRE
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Le promettant acquéreur est autori
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SOUMISSIONNAIRELes Constructions CJ
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Le Maire et président du comité e
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4- Pour effectuer les paiements aux
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ATTENDU QUE la Ville a demandé, à
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Les fonds pour cette fin au montant
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L'entrepreneur retenu devra procéd
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CE-98-206CONTRAT D'ENTRETIEN - LOGI
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ATTENDU QUE cette firme, dans sa le
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CE-98-219 SOUMISSION - AUTOMOBILES
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CE-98-221POSTE D'INCENDIE LE PLATEA
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ATTENDU QUE le contrôle d'érosion
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La présente recommandation du comi
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CE-98-231RETRAITE ANTICIPÉE DE MAD
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CE-98-233AUGMENTATION DE LA RÉSERV
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
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Le trésorier est autorisé à effe
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- modification du trajet au plan in
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Ce mandat est accordé à la firme
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ATTENDU QUE le Conseil des arts et
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TITRE ACTUEL ET GROUPEOpérateur de
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CE-98-261DÉMISSION DE M. MARC SEN
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Ville de Hull 109, rue Wright 15 00
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QUE ce comité, selon la recommanda
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d'évaluation annexés aux présent
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et l'installation), seront pris à
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CRÉATION DE POSTE1. Préposé au c
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CE-98-287LISTE D'ADMISSIBILITÉ AU
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généraux adjoints, Yves Patry, di
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CE-98-301AUTORISER UNE SERVITUDE DE
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CE-98-306NOMMER MME STÉPHANIE BEAU
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CE-98-316 RATIFICATION DE LA LISTE
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_ Club flèche d’argent de Hull 2
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CE-98-322INSTALLATION DE BANNIÈRES
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NUMÉRO 1 8COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE
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À moins d’un avis écrit préala
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CE-98-333APPROBATION DES FACTURES F
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CE-98-337SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D
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CE-98-341PERMANENCE DE M. LOUIS-PAU
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CE-98-345 SUBVENTION DE 80 $ À LA
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Le contrat sera en vigueur pour une
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CE-98-355 SOUMISSION - CAMION CHASS
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Polane inc.621, rue VernonAylmer (Q
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CE-98-361CARTE DU RÉSEAU INTÉGRÉ
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ATTENDU QU’à cette occasion la r
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- Dégager la ville de Hull de tout
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CE-98-370SUBVENTION À LA CROIX-ROU
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CE-98-375RETRAITE DE MONSIEUR DANIE
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la Cour municipale.Le salaire de Mm
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Un certificat du trésorier a été
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ATTENDU QU’il y a lieu de mandate
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- l’immeuble du 231, rue Saint-R
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Les fonds pour cette fin au montant
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CE-98-409SECTEUR LE PLATEAU - AMÉN
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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CE-98-414ACHAT D'UN LOGICIEL DE GES
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CE-98-417RETENIR LES SERVICES DE LA
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CE-98-426DEMANDE DE SUBVENTION / PR
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CE-98-429SOUMISSION - RÉFECTION DE
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- les différents formulaires d'ass
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La présente recommandation du comi
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Les virements de fonds seront effec
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CE-98-446 RÉFECTION DE PAVAGE, REC
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CE-98-449 RENOUVELLEMENT DU PORTEFE
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5- la liste des organismes associé
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Le trésorier est autorisé à éme
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CE-98-462MODIFICATIONS À LA STRUCT
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CE-98-469SOUMISSION - SABLE À COMP
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Le virement de fonds sera effectué
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Tous les frais relatifs à cette de
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CE-98-478POUR ACCEPTER DE PARTICIPE
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CE-98-481SUBVENTION DE 100 $ À LA
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CE-98-485PROLONGER LA PÉRIODE D'ES
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6. l’espace qu’un propriétaire
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ATTENDU QU’il y a lieu d’effect
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CE-98-504SOUMISSION - SURFACEUSE À
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CE-98-506RECOMMANDATION DE LA COMMI
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Ce comité autorise le ministère d
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le formulaire d’assurance chantie
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CE-98-522SOUMISSION - PAPIER ESSUIE
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CE-98-525VERSER UN MONTANT DE 1 500
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CE-98-527 APPROBATION DES TRAVAUX C
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6- Les obligations ne seront pas ra
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à porter une attention particuliè
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CE-98-535SUBVENTION À L'ASSOCIATIO
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Monsieur le maire Yves Ducharme qui
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Demande est faite à ces derniers a
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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Génivar ont négocié auprès du s
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À cet effet, le Maire et Présiden
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- Construction Maurice Boivin inc.-
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CE-98-578 PARC DES HAUTES-PLAINES -
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CE-98-579 BOULEVARD FOURNIER, RÉFE
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ATTENDU QUE la firme Raymond Chabot
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uisseau des Fées. Le coût estimé
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60 Pont au-dessus du ruisseau de la
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De plus, ce comité autorise le Gre
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11-31007-004 1 010,37 $ 0,00 $ HONO
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ATTENDU QUE l’expérience de 1997
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ATTENDU QUE l’acceptation d’une
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ATTENDU QUE ladite entente a trait
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CE-98-604CAUTIONNEMENT POUR UN EMPR
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CE-98-608RETRAITE DE MONSIEUR RENÉ
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. Ville de Hull 6 120,00 $. Corpora
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ARÉNA CHOLETTE ET MAISON DU CITOYE
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No liste Période MontantC-25 22 au
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Numéro de liste Description Montan
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POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-6
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SERVEUR (SA-98-051) - SERVICE DE PO
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Le Maire et Président du Comité e
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Ce Comité autorise le trésorier
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Conformément à la résolution du
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vi) le cautionnement de paiement de
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ministère de l'Environnement et de
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ATTENDU QUE l’activité de dotati
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ATTENDU QUE la Ville a décliné la
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Cholette, le tout représentant 50
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Ce comité approuve le paiement num
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27 octobre 1998 / page 5 de 15
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ATTENDU QUE la compagnie Les Chemin
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CE-98-863 NOMMER M E S U Z ANNE DÉ
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De plus, ce comité, autorise le Ma
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ATTENDU QUE le Service des travaux
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Le Maire et président du comité e
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Le coût de ces travaux sera entiè
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ATTENDU QUE ce camion se doit d’
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Ce comité autorise le Maire et Pr
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CE-98-910 SUBVENTION À L'ÉCOMUSÉ
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CE-98-913ENGAGEMENT DES COMPAGNIES
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CE-98-915ÉMISSION D'OBLIGATIONS PO
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CE-98-917 ÉMISSION D'OBLIGATIONS P
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ATTENDU QUE l'offre ci-haut provena
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ATTENDU QUE ces modifications visen
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i) le formulaire d'assurance respon
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Le trésorier est également autori
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CE-98-947PROJET DES PONCEAUX - RUIS
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Le ministère des Transports du Qu
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QUE les soumissions suivantes reçu
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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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