numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

Ce comité autorise le trésorier à libérer sur la lettre de garantie bancaire numéroIMDC/3169/S/254231 un montant de 48 645 $ à la Société en commandite « le Domaine du Parc »65, boulevard Fournier, Hull (Québec) J8Z 2A9, représentant la valeur du 15 % de garantied’exécution de la phase II dudit projet.Également ce comité autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations,à assumer l’entretien complet des travaux réalisés.Un certificat du trésorier a été émis le 11 décembre 1998.Adoptée.CE-98-1034LOCATION DU 205, RUE MONTCALM ET ENTENTE AVEC LECENTRE D'ART CONTEMPORAIN AXE NÉO-7ATTENDU QUE la Commission de la capitale nationale (CCN) a offert à la Ville de prolonger lebail actuel du 205, rue Montcalm sans augmentation pour l'année 1998, avec une augmentation de7,6 % pour les années 1999 et 2000 et avec possibilité de mettre fin au bail sur avis de six mois pourles deux parties. Toutes les autres conventions demeurent inchangées;ATTENDU QU'il est opportun que la Ville poursuive l'occupation des lieux selon l'entente actuelleentre la Ville et le centre d'art contemporain AXE NÉO-7 :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, recommande au conseil :1) d'accepter la proposition de la CCN de reconduire le bail existant entre laVille et la CCN pour l'occupation du 205, rue Montcalm aux conditions dubail existant. Le loyer est fixé comme suit :AnnéesPrix1998 650,00 $ par mois1999 et 2000 700,00 $ par moisLe bail demeure inchangé et les parties peuvent y mettre fin sur avis de six mois.2) de mandater le centre d'art contemporain AXE NÉO-7 pour gérer le bâtimentaux conditions du mandat type de la Ville et assumer toutes les obligationsde la Ville au terme du bail convenu avec la CCN pour l'immeuble.Les fonds à cette fin, au montant de 9 662,10 $ incluant les taxes pour l’année 1999, seront pris àmême le poste budgétaire 02-79530-511 "PROPRIÉTÉ DE LA CCN - 205 RUE MONTCALM -IMMEUBLES ET TERRAINS". De plus, le trésorier est autorisé à prévoir au budget de l’an 2000 lemontant nécessaire pour donner suite à la présente.15 décembre 1998 / page 5 de 19