numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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ATTENDU QUE les tarifs d'honoraires professionnels ne comportent pas de hausse par rapport aucontrat initial de 1994:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation du directeur général, ce comité accepte de retenir les servicesprofessionnels du Dr Richard Pilon, 45, rue Ducharme, Hull, J8Y 3P7, et ce, pour une période dedeux (2) ans à compter de l’acceptation de la présente résolution.À cet effet, le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer pour et aunom de la Ville le contrat de services ci-joint, lequel fait partie intégrante de la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 1610-498 "Service du développementorganisationnel /services médicaux", jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Un certificat du trésorier a été émis le 7 décembre 1998.Adoptée.CE-98-1022RETENIR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE LA FIRMEPROACT P.A.E. INC.ATTENDU QUE la Ville de Hull désire maintenir des services professionnels de relation d'aide etde consultation psychologique aux employés de la Ville de Hull dans le cadre de son programmed'aide aux employés;ATTENDU QUE le contrat de services professionnels avec la firme C.E.E.P.S.O. se termine le 31décembre 1998;ATTENDU QUE pour le renouvellement de ce contrat, la Ville a décidé d’aller en appel d’offressur invitation auprès de quatorze (14) firmes, dont quatre (4) ont répondu, soit: Claire Maisonneuveconsultante Inc., Centre de psychologie CEEPSO & Ass., PROACT P.A.E. Inc., Agence d’hygièneet de sécurité au travail (AHST);ATTENDU QU’un comité de sélection a évalué l’offre de services des quatre (4) firmesmentionnées ci-dessus;ATTENDU QUE le comité de sélection a identifié la firme PROACT P.A.E. Inc. comme étant lafirme répondant le mieux aux besoins de la Ville:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE selon la recommandation du directeur général, ce comité accepte de retenir pour une périodede deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2000, les services professionnels de la firme PROACTP.A.E. Inc.À cet effet, le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer pour et aunom de la Ville le contrat de services ci-joint, lequel fait partie intégrante de la présente résolution.9 décembre 1998 / page 14 de 18
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 1612-419 "Programme d'aide auxemployés", jusqu'à concurrence de la disponibilité budgétaire.Un certificat du trésorier a été émis le 7 décembre 1998.Adoptée.CE-98-1023SOUMISSION - BENNE-ÉPANDEUSE (SA-98-069) - SERVICE DESTRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE - FIRME: MICHELGOHIER LTÉE - 22 222,83 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation du directeur général, ce comité accepte la soumission dela firme "MICHEL GOHIER LTÉE", 2025, Le Chatelier, Laval (Québec) H7L 5B3, pour lafourniture et l'installation d’une benne-épandeuse, le tout en conformité avec sa soumission en datedu 13 novembre 1998 ainsi que le cahier des charges spéciales et l'annexe "A" qui l'accompagnaientet ce, comme étant la plus basse soumission conforme reçue.Les fonds pour cette fin au montant total de 22 222,83 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses, seront pris àmême un futur fonds des dépenses en immobilisations.Poste budgétaire Description TotalFutur FDI Fonds des dépenses en immobilisations 21 450,07 $04-13493 T.P.S. à recevoir (Ristournes) 772,76 $Le Service de l'approvisionnement transmettra, au Service des finances, le chèque visé au montantde 2 222,28 $ que la firme "Michel Gohier Ltée" a joint à sa soumission. Ce dernier sera conservéà titre de cautionnement d'exécution.Ce montant lui sera remboursé à l'expiration du contrat à la condition que cette firme ait respectétoutes les conditions de la soumission à la satisfaction de la Ville.Le Service de l'approvisionnement est autorisé à retourner à l’autre firme le chèque qui accompagnaitsa soumission.Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante :POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION02-99500-999 21 450,07 $ Projets spéciaux / autres dépenses03-10110 21 450,07 $ Dépenses immobilisables FABUn certificat du trésorier a été émis le 7 décembre 1998.Adoptée.9 décembre 1998 / page 15 de 18
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NUMÉRO 1COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE D
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De plus, ce comité accepte la list
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Les fonds à cette fin seront pris
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMIT
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CE-98-12AUTORISER LE CONSEILLER LYN
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CE-98-16SUBVENTION À L’AMICALE L
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Le trésorier est autorisé à lui
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2. rembourser la réserve «surplus
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CE-98-35SUBVENTION DE 200 $ AU «CO
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Le salaire de M. Lefort est établi
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LISTE DES REMISES MENSUELLESNUMÉRO
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CE-98-51DON DE BIENS POUR LA COLLEC
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ATTENDU QUE ce comité, par sa rés
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Ce comité autorise le trésorier
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Le trésorier est autorisé à puis
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Le contrat restera en vigueur pour
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CE-98-74MODIFICATION DU BUDGET 1998
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CE-98-76CONSTRUCTION DE QUATRE SENT
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Le trésorier est autorisé à éme
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CE-98-92SOUMISSION - BÉTON PRÉPAR
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À cet effet, ce comité autorise l
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CE-98-100SUBVENTION DE 3 000 $ÀLA"
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ATTENDU QUE les consultants Jean-Lu
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18-97847-001 PLANS ET DEVIS -BOUL.
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CE-98-106 AUTORISER UNE SERVITUDE D
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CE-98-111PERMANENCE DE MME DANIELLE
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CE-98-114APPROUVER LE PROJET DE RÈ
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CE-98-120 REMBOURSEMENT - DÉPÔT D
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CE-98-123 SECTEUR DES HAUTES-PLAINE
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CE-98-125PROJET LE DOMAINE DU PARC,
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ATTENDU QUE la firme Qué-Mar Const
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CE-98-129RETENIR LES SERVICES PROFE
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ATTENDU QUE ladite Corporation a le
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ATTENDU QUE monsieur Dan Gay a ét
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CE-98-140 COMPLEXE SPORTIF MONT-BLE
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ATTENDU QUE lors de l’ouverture d
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CE-98-145APPROBATION DE LA LISTE DE
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CE-98-149AMÉNAGEMENT DU STATIONNEM
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CE-98-152PARC MOUSSETTE - RAPPORT D
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CE-98-154 POSTE DE POLICE 775 ET 77
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CE-98-159MANDAT À LA FIRME JEAN-LU
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CE-98-162 PROLONGER L’ENGAGEMENT
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CE-98-165 CONTRIBUTION FINANCIÈRE
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Le promettant acquéreur est autori
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CE-98-169RATIFICATION DE LA LISTE D
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CE-98-173MODIFIER LE BUDGET 1998 DU
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SOUMISSIONNAIRELes Constructions CJ
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Le Maire et président du comité e
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4- Pour effectuer les paiements aux
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CE-98-189APPROUVER LE PROJET DE RÈ
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ATTENDU QUE la Ville a demandé, à
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NUMÉRO 11COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE
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Les fonds pour cette fin au montant
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L'entrepreneur retenu devra procéd
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CE-98-206CONTRAT D'ENTRETIEN - LOGI
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ATTENDU QUE cette firme, dans sa le
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CE-98-219 SOUMISSION - AUTOMOBILES
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CE-98-221POSTE D'INCENDIE LE PLATEA
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ATTENDU QUE le contrôle d'érosion
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La présente recommandation du comi
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CE-98-231RETRAITE ANTICIPÉE DE MAD
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CE-98-233AUGMENTATION DE LA RÉSERV
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
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Le trésorier est autorisé à effe
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CE-98-244MODIFIER LE BUDGET 1998 DU
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- modification du trajet au plan in
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Ce mandat est accordé à la firme
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ATTENDU QUE le Conseil des arts et
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TITRE ACTUEL ET GROUPEOpérateur de
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CE-98-261DÉMISSION DE M. MARC SEN
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Ville de Hull 109, rue Wright 15 00
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QUE ce comité, selon la recommanda
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d'évaluation annexés aux présent
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et l'installation), seront pris à
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CRÉATION DE POSTE1. Préposé au c
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CE-98-287LISTE D'ADMISSIBILITÉ AU
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généraux adjoints, Yves Patry, di
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CE-98-301AUTORISER UNE SERVITUDE DE
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CE-98-306NOMMER MME STÉPHANIE BEAU
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CE-98-316 RATIFICATION DE LA LISTE
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_ Club flèche d’argent de Hull 2
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CE-98-322INSTALLATION DE BANNIÈRES
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NUMÉRO 1 8COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE
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À moins d’un avis écrit préala
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CE-98-333APPROBATION DES FACTURES F
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CE-98-337SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D
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CE-98-341PERMANENCE DE M. LOUIS-PAU
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CE-98-345 SUBVENTION DE 80 $ À LA
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Le contrat sera en vigueur pour une
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CE-98-355 SOUMISSION - CAMION CHASS
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Polane inc.621, rue VernonAylmer (Q
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CE-98-361CARTE DU RÉSEAU INTÉGRÉ
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ATTENDU QU’à cette occasion la r
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- Dégager la ville de Hull de tout
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CE-98-370SUBVENTION À LA CROIX-ROU
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CE-98-375RETRAITE DE MONSIEUR DANIE
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la Cour municipale.Le salaire de Mm
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Un certificat du trésorier a été
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ATTENDU QU’il y a lieu de mandate
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- l’immeuble du 231, rue Saint-R
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Les fonds pour cette fin au montant
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CE-98-409SECTEUR LE PLATEAU - AMÉN
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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CE-98-414ACHAT D'UN LOGICIEL DE GES
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CE-98-417RETENIR LES SERVICES DE LA
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CE-98-426DEMANDE DE SUBVENTION / PR
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CE-98-429SOUMISSION - RÉFECTION DE
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- les différents formulaires d'ass
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La présente recommandation du comi
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Les virements de fonds seront effec
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CE-98-446 RÉFECTION DE PAVAGE, REC
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CE-98-449 RENOUVELLEMENT DU PORTEFE
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5- la liste des organismes associé
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Le trésorier est autorisé à éme
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CE-98-462MODIFICATIONS À LA STRUCT
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CE-98-469SOUMISSION - SABLE À COMP
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Le virement de fonds sera effectué
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Tous les frais relatifs à cette de
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CE-98-478POUR ACCEPTER DE PARTICIPE
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CE-98-481SUBVENTION DE 100 $ À LA
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CE-98-485PROLONGER LA PÉRIODE D'ES
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6. l’espace qu’un propriétaire
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ATTENDU QU’il y a lieu d’effect
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CE-98-504SOUMISSION - SURFACEUSE À
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CE-98-506RECOMMANDATION DE LA COMMI
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Ce comité autorise le ministère d
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le formulaire d’assurance chantie
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CE-98-522SOUMISSION - PAPIER ESSUIE
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CE-98-525VERSER UN MONTANT DE 1 500
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CE-98-527 APPROBATION DES TRAVAUX C
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6- Les obligations ne seront pas ra
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à porter une attention particuliè
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CE-98-535SUBVENTION À L'ASSOCIATIO
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Monsieur le maire Yves Ducharme qui
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Demande est faite à ces derniers a
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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Génivar ont négocié auprès du s
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CE-98-561MUTATION À L'ESSAI DE M.
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À cet effet, le Maire et Présiden
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Le Maire et Président du comité e
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- Construction Maurice Boivin inc.-
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02-96100-999 27 410,72 $03-10200-00
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CE-98-578 PARC DES HAUTES-PLAINES -
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CE-98-579 BOULEVARD FOURNIER, RÉFE
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ATTENDU QUE la firme Raymond Chabot
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uisseau des Fées. Le coût estimé
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60 Pont au-dessus du ruisseau de la
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De plus, ce comité autorise le Gre
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11-31007-004 1 010,37 $ 0,00 $ HONO
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ATTENDU QUE l’expérience de 1997
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ATTENDU QUE l’acceptation d’une
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ATTENDU QUE ladite entente a trait
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CE-98-604CAUTIONNEMENT POUR UN EMPR
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CE-98-608RETRAITE DE MONSIEUR RENÉ
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CE-98-61299, RUE LAURIER - RÉSILIA
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. Ville de Hull 6 120,00 $. Corpora
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ARÉNA CHOLETTE ET MAISON DU CITOYE
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No liste Période MontantC-25 22 au
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CE-98-624MODIFICATION DU BUDGET DU
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Numéro de liste Description Montan
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comme indiqué au plan 31406-1, min
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POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-6
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SERVEUR (SA-98-051) - SERVICE DE PO
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Le Maire et Président du Comité e
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R.H. NugentEquipment Rentals ltdHWY
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Ce Comité autorise le trésorier
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Conformément à la résolution du
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vi) le cautionnement de paiement de
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Le virement de fonds sera effectué
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ATTENDU QUE, selon l’article 6.08
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Cholette, le tout représentant 50
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Ce comité approuve le paiement num
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CE-98-856SOUMISSION - ACQUISITION D
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27 octobre 1998 / page 5 de 15
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ATTENDU QUE la compagnie Les Chemin
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CE-98-863 NOMMER M E S U Z ANNE DÉ
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De plus, ce comité, autorise le Ma
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ATTENDU QUE le Service des travaux
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Le Maire et président du comité e
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Le coût de ces travaux sera entiè
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ATTENDU QUE ce camion se doit d’
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Ce comité autorise le Maire et Pr
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CE-98-910 SUBVENTION À L'ÉCOMUSÉ
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CE-98-913ENGAGEMENT DES COMPAGNIES
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CE-98-915ÉMISSION D'OBLIGATIONS PO
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ATTENDU QUE l'offre ci-haut provena
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ATTENDU QUE ces modifications visen
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i) le formulaire d'assurance respon
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Le trésorier est également autori
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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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