numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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ATTENDU QUE monsieur Lefebvre a déposé une demande pour sa retraite à compter du1 er décembre 1998;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Lefebvre aura complété 40 ans et 4 mois de service à laVille;ATTENDU QUE, selon l’article 6.08 du règlement 2333 concernant le régime de retraite desemployés manuels de la Ville de Hull, monsieur Lefebvre peut se prévaloir du programmed'encouragement à la retraite anticipée :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation du directeur général, ce comité accepte et recommande au conseild'accepter la retraite de monsieur Charles Lefebvre, à compter du 1 er décembre 1998 en vertu duprogramme d’encouragement à la retraite anticipée.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Charles Lefebvre leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 7 décembre 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-1019RETRAITE DE MONSIEUR ROGER SCOTT, PRÉPOSÉ AUXÉGOUTS AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIE, À COMPTER DU 1ER JANVIER 1999ATTENDU QUE monsieur Roger Scott, préposé aux égouts au Service des travaux publics et del’ingénierie, est en invalidité totale depuis septembre 1987;ATTENDU QUE monsieur Scott a déposé une demande pour sa retraite à compter du 1 er janvier1999;ATTENDU QU'à cette date, monsieur Scott aura complété 32 ans et 6 mois de service à la Ville;ATTENDU QUE, selon l’article 6.08 du règlement 2333 concernant le régime de retraite desemployés manuels de la Ville de Hull, monsieur Scott peut se prévaloir du programmed'encouragement à la retraite anticipée :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation du directeur général, ce comité accepte et recommande au conseild'accepter la retraite de monsieur Roger Scott, à compter du 1 er janvier 1999 en vertu du programmed’encouragement à la retraite anticipée.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Roger Scott leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.9 décembre 1998 / page 12 de 18
Un certificat du trésorier a été émis le 7 décembre 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-1020 RETRAITE DE MONSIEUR ANDRÉ ST-PIERRE,MÉCANICIEN-SOUDEUR AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICSET DE L'INGÉNIERIE, À COMPTER DU 1ER JANVIER 1999ATTENDU QUE monsieur André St-Pierre, mécanicien-soudeur au Service des travaux publicset de l’ingénierie, est en invalidité totale depuis le 1 er août 1996;ATTENDU QUE monsieur St-Pierre a déposé une demande pour sa retraite à compter du 1 er janvier1999;ATTENDU QU'à cette date, monsieur St-Pierre aura complété 25 ans et 8 mois de service à laVille;ATTENDU QUE, selon l’article 6.08 du règlement 2333 concernant le régime de retraite desemployés manuels de la Ville de Hull, monsieur St-Pierre peut se prévaloir du programmed'encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation du directeur général, ce comité accepte et recommande au conseild'accepter la retraite de monsieur André St-Pierre, à compter du 1 er janvier 1999 en vertu duprogramme d’encouragement à la retraite anticipée.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur André St-Pierre leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 7 décembre 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-1021CONTRAT ENTRE LA VILLE DE HULL ET LE DR RICHARDPILON, À TITRE DE MÉDECIN-CONSEIL (AUCUNEAUGMENTATION DE TARIFS)ATTENDU QUE la Ville de Hull désire maintenir des politiques de surveillance médicale enmatière d'embauche, d'absentéisme, de santé et de sécurité au travail ainsi que divers programmesd'aide aux employés;ATTENDU QUE les services distribués par le Dr Richard Pilon reflètent une rigueurprofessionnelle, un respect de la culture et des orientations de la Ville;9 décembre 1998 / page 13 de 18
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NUMÉRO 1COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE D
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De plus, ce comité accepte la list
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Les fonds à cette fin seront pris
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMIT
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CE-98-12AUTORISER LE CONSEILLER LYN
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CE-98-16SUBVENTION À L’AMICALE L
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Le trésorier est autorisé à lui
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2. rembourser la réserve «surplus
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CE-98-35SUBVENTION DE 200 $ AU «CO
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Le salaire de M. Lefort est établi
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LISTE DES REMISES MENSUELLESNUMÉRO
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CE-98-51DON DE BIENS POUR LA COLLEC
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ATTENDU QUE ce comité, par sa rés
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Ce comité autorise le trésorier
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Le trésorier est autorisé à puis
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Le contrat restera en vigueur pour
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CE-98-74MODIFICATION DU BUDGET 1998
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CE-98-76CONSTRUCTION DE QUATRE SENT
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Le trésorier est autorisé à éme
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CE-98-92SOUMISSION - BÉTON PRÉPAR
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À cet effet, ce comité autorise l
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CE-98-100SUBVENTION DE 3 000 $ÀLA"
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ATTENDU QUE les consultants Jean-Lu
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18-97847-001 PLANS ET DEVIS -BOUL.
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CE-98-106 AUTORISER UNE SERVITUDE D
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CE-98-111PERMANENCE DE MME DANIELLE
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CE-98-114APPROUVER LE PROJET DE RÈ
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CE-98-120 REMBOURSEMENT - DÉPÔT D
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CE-98-123 SECTEUR DES HAUTES-PLAINE
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CE-98-125PROJET LE DOMAINE DU PARC,
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ATTENDU QUE la firme Qué-Mar Const
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CE-98-129RETENIR LES SERVICES PROFE
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ATTENDU QUE ladite Corporation a le
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ATTENDU QUE monsieur Dan Gay a ét
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CE-98-140 COMPLEXE SPORTIF MONT-BLE
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ATTENDU QUE lors de l’ouverture d
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CE-98-145APPROBATION DE LA LISTE DE
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CE-98-149AMÉNAGEMENT DU STATIONNEM
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CE-98-152PARC MOUSSETTE - RAPPORT D
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CE-98-154 POSTE DE POLICE 775 ET 77
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CE-98-159MANDAT À LA FIRME JEAN-LU
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CE-98-162 PROLONGER L’ENGAGEMENT
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CE-98-165 CONTRIBUTION FINANCIÈRE
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Le promettant acquéreur est autori
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CE-98-169RATIFICATION DE LA LISTE D
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CE-98-173MODIFIER LE BUDGET 1998 DU
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SOUMISSIONNAIRELes Constructions CJ
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Le Maire et président du comité e
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4- Pour effectuer les paiements aux
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CE-98-183SUBVENTION DE 50 $ À L’
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CE-98-189APPROUVER LE PROJET DE RÈ
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ATTENDU QUE la Ville a demandé, à
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NUMÉRO 11COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE
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Les fonds pour cette fin au montant
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L'entrepreneur retenu devra procéd
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CE-98-206CONTRAT D'ENTRETIEN - LOGI
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ATTENDU QUE cette firme, dans sa le
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CE-98-219 SOUMISSION - AUTOMOBILES
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CE-98-221POSTE D'INCENDIE LE PLATEA
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ATTENDU QUE le contrôle d'érosion
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La présente recommandation du comi
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CE-98-231RETRAITE ANTICIPÉE DE MAD
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CE-98-233AUGMENTATION DE LA RÉSERV
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
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Le trésorier est autorisé à effe
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CE-98-244MODIFIER LE BUDGET 1998 DU
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- modification du trajet au plan in
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Ce mandat est accordé à la firme
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ATTENDU QUE le Conseil des arts et
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TITRE ACTUEL ET GROUPEOpérateur de
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CE-98-261DÉMISSION DE M. MARC SEN
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Ville de Hull 109, rue Wright 15 00
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QUE ce comité, selon la recommanda
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d'évaluation annexés aux présent
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et l'installation), seront pris à
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CRÉATION DE POSTE1. Préposé au c
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CE-98-287LISTE D'ADMISSIBILITÉ AU
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généraux adjoints, Yves Patry, di
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CE-98-301AUTORISER UNE SERVITUDE DE
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CE-98-306NOMMER MME STÉPHANIE BEAU
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CE-98-316 RATIFICATION DE LA LISTE
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_ Club flèche d’argent de Hull 2
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CE-98-322INSTALLATION DE BANNIÈRES
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NUMÉRO 1 8COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE
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À moins d’un avis écrit préala
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CE-98-333APPROBATION DES FACTURES F
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CE-98-337SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D
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CE-98-341PERMANENCE DE M. LOUIS-PAU
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CE-98-345 SUBVENTION DE 80 $ À LA
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Le contrat sera en vigueur pour une
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CE-98-355 SOUMISSION - CAMION CHASS
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Polane inc.621, rue VernonAylmer (Q
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CE-98-361CARTE DU RÉSEAU INTÉGRÉ
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ATTENDU QU’à cette occasion la r
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- Dégager la ville de Hull de tout
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CE-98-370SUBVENTION À LA CROIX-ROU
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CE-98-375RETRAITE DE MONSIEUR DANIE
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la Cour municipale.Le salaire de Mm
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Un certificat du trésorier a été
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ATTENDU QU’il y a lieu de mandate
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- l’immeuble du 231, rue Saint-R
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Les fonds pour cette fin au montant
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CE-98-409SECTEUR LE PLATEAU - AMÉN
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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CE-98-414ACHAT D'UN LOGICIEL DE GES
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CE-98-417RETENIR LES SERVICES DE LA
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CE-98-426DEMANDE DE SUBVENTION / PR
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CE-98-429SOUMISSION - RÉFECTION DE
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- les différents formulaires d'ass
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La présente recommandation du comi
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Les virements de fonds seront effec
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CE-98-446 RÉFECTION DE PAVAGE, REC
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CE-98-449 RENOUVELLEMENT DU PORTEFE
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5- la liste des organismes associé
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Le trésorier est autorisé à éme
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CE-98-462MODIFICATIONS À LA STRUCT
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CE-98-469SOUMISSION - SABLE À COMP
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Le virement de fonds sera effectué
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Tous les frais relatifs à cette de
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CE-98-478POUR ACCEPTER DE PARTICIPE
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CE-98-481SUBVENTION DE 100 $ À LA
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CE-98-485PROLONGER LA PÉRIODE D'ES
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6. l’espace qu’un propriétaire
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ATTENDU QU’il y a lieu d’effect
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CE-98-504SOUMISSION - SURFACEUSE À
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CE-98-506RECOMMANDATION DE LA COMMI
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Ce comité autorise le ministère d
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le formulaire d’assurance chantie
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CE-98-522SOUMISSION - PAPIER ESSUIE
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CE-98-525VERSER UN MONTANT DE 1 500
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CE-98-527 APPROBATION DES TRAVAUX C
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6- Les obligations ne seront pas ra
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à porter une attention particuliè
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CE-98-535SUBVENTION À L'ASSOCIATIO
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Monsieur le maire Yves Ducharme qui
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Demande est faite à ces derniers a
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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Génivar ont négocié auprès du s
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CE-98-561MUTATION À L'ESSAI DE M.
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À cet effet, le Maire et Présiden
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Le Maire et Président du comité e
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- Construction Maurice Boivin inc.-
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02-96100-999 27 410,72 $03-10200-00
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CE-98-578 PARC DES HAUTES-PLAINES -
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CE-98-579 BOULEVARD FOURNIER, RÉFE
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ATTENDU QUE la firme Raymond Chabot
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uisseau des Fées. Le coût estimé
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60 Pont au-dessus du ruisseau de la
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De plus, ce comité autorise le Gre
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11-31007-004 1 010,37 $ 0,00 $ HONO
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ATTENDU QUE l’expérience de 1997
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ATTENDU QUE l’acceptation d’une
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ATTENDU QUE ladite entente a trait
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CE-98-604CAUTIONNEMENT POUR UN EMPR
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CE-98-608RETRAITE DE MONSIEUR RENÉ
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CE-98-61299, RUE LAURIER - RÉSILIA
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. Ville de Hull 6 120,00 $. Corpora
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ARÉNA CHOLETTE ET MAISON DU CITOYE
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No liste Période MontantC-25 22 au
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CE-98-624MODIFICATION DU BUDGET DU
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CE-98-630RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
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Numéro de liste Description Montan
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comme indiqué au plan 31406-1, min
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POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-6
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CE-98-660 MANDAT DE SURVEILLANCE SP
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CE-98-662SUBVENTION DE 180 $ À L'A
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SERVEUR (SA-98-051) - SERVICE DE PO
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Le Maire et Président du Comité e
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CE-98-681COMPLEXE SPORTIF MONT-BLEU
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CE-98-684SUBVENTION DE 1 000 $ À L
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CE-98-696 RETRAITE DE MONSIEUR JEAN
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R.H. NugentEquipment Rentals ltdHWY
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Ce Comité autorise le trésorier
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CE-98-708POUR REMPLACER LE NOTAIRE
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CE-98-712RETRAITE DE MONSIEUR PAUL
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CE-98-719 AMENDEMENT À LA RÉSOLUT
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Conformément à la résolution du
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vi) le cautionnement de paiement de
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CE-98-733SUSPENSION SANS SOLDE D'UN
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CE-98-739RÉFECTION DE TERRAINS DE
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CE-98-741ACCEPTER L'ENTENTE DE SUPP
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Le virement de fonds sera effectué
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pavage, de trottoirs, de bordures d
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CE-98-755SUBVENTION POUR L'AMÉLIOR
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CE-98-765 MANDAT À LA COMMUNAUTÉ
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ATTENDU QUE, selon l’article 6.08
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54,69 $ T.P.S. et T.V.Q. incluses F
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1-) Nom du propriétaire;2-) Descri
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ATTENDU QUE la firme Roche-Deluc a
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CE-98-808ENLÈVEMENT DES ORDURES -
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ministère de l'Environnement et de
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CE-98-825AUTORISER MME GHISLAINE BO
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ATTENDU QUE l’activité de dotati
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QUE les fonds au montant approximat
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ATTENDU QUE la Ville a décliné la
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Cholette, le tout représentant 50
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Ce comité approuve le paiement num
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27 octobre 1998 / page 5 de 15
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ATTENDU QUE la compagnie Les Chemin
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CE-98-863 NOMMER M E S U Z ANNE DÉ
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De plus, ce comité, autorise le Ma
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ATTENDU QUE le Service des travaux
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Le Maire et président du comité e
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Le coût de ces travaux sera entiè
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ATTENDU QUE ce camion se doit d’
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Ce comité autorise le Maire et Pr
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CE-98-910 SUBVENTION À L'ÉCOMUSÉ
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CE-98-913ENGAGEMENT DES COMPAGNIES
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CE-98-915ÉMISSION D'OBLIGATIONS PO
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CE-98-917 ÉMISSION D'OBLIGATIONS P
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ATTENDU QUE l'offre ci-haut provena
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ATTENDU QUE ces modifications visen
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i) le formulaire d'assurance respon
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Le trésorier est également autori
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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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