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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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Le virement <strong>de</strong> fonds sera effectué <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-38910 5 904,07 $ 0,00 $ COMMANDITES DIVERSES ET CONTRIBUTION77300-670 0,00 $ 5 904,07 $ BIBLIOTHÈQUE - ADMINISTRATION //FOURN.DE BUREAU,IMPRIMÉS,LIV.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 7 décembre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-1006DÉMOLITION SÉLECTIVE DU 82, RUE FRONT - ACCEPTATIONFINALE DES TRAVAUX ET REMISE DU SOLDE DE LA RETENUECONTRACTUELLE - TRAVAUX RÉALISÉS PAR GILLES PROULXCONSTRUCTION LTÉE - 7 717,15 $ATTENDU QUE ce <strong>comité</strong>, par sa résolution <strong>numéro</strong> CE-97-987 datée <strong>du</strong> 3 décembre 1997,approuvait l’acceptation provisoire ainsi que la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle à lafirme Gilles Proulx construction ltée concernant les travaux <strong>de</strong> démolition sélective <strong>du</strong> bâtiment«Hanson Mills» <strong>du</strong> 82, rue Front à Hull, contrat 97-25;ATTENDU QUE les délais pour l’acceptation finale <strong>de</strong>s travaux suite à l’acceptation provisoiresont échus et que l’Entrepreneur général réclame les retenues contractuelles qui lui sont <strong>du</strong>es;ATTENDU QUE le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, confirmel’état satisfaisant <strong>de</strong>s travaux, tel qu’il est attesté par le certificat <strong>du</strong> directeur responsable <strong>du</strong> contrat(annexe «F») :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérifications par le Service<strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, division ingénierie, approuve l’acceptation finale <strong>de</strong>s travauxen date <strong>de</strong> la présente résolution ainsi que la remise <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle, aumontant <strong>de</strong> 7 717,15 $ incluant les taxes, le tout concernant les travaux <strong>de</strong> démolition sélective <strong>du</strong>82, rue Front, contrat 97-25, réalisés par la firme Gilles Proulx construction ltée.De plus, ce <strong>comité</strong> autorise le trésorier à payer à la firme Gilles Proulx construction ltée le sol<strong>de</strong>équivalent à la moitié <strong>de</strong> la retenue contractuelle, au montant <strong>de</strong> 7 717,15 $ incluant les taxes, soit5 % <strong>de</strong> la retenue contractuelle.9 décembre <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 18

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