numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

Afin de donner suite à la présente, le trésorier est autorisé à émettre des chèques aux montants,dates, noms et postes budgétaires indiqués au tableau de modalité de paiement (annexe B) à titre desubventions pour l’année 1999.À cet effet, le trésorier est autorisé à prévoir au budget 1999 les montants inscrits à l’annexe "A"afin de donner suite à la présente.Le paiement de ce montant est sujet aux directives émises par le Service des finances, avis numéros80-02 et 80-07.L’organisme qui bénéficie de la subvention doit s’assurer d’appliquer lui-même les lois régissantles employeurs dans le cas où le tout ou une partie de cette subvention est versée à un ou plusieursindividus à titre de rémunération, salaire, traitement ou sous forme de bénéfices.Ce comité se réjouit et est heureux de pouvoir offrir cette aide financière afin de permettre lapoursuite des objectifs fixés par ces organismes. Ce comité, tant qu’il demeurera en fonction, mettratout en uvre pour maintenir cette politique de subventions mais il ne peut s’engager à garantir touteaide financière future.Ces organismes s’engagent à respecter la procédure portant le numéro SF-80-02 «Gestion financièredes subventions».De plus, ce comité autorise le trésorier à verser, le 15 janvier 1999, la somme de 5 000 $ au Festindes bâtisseurs pour l’organisation de la soirée 1999 du Festin des bâtisseurs comprenant la remisedes prix aux lauréats de l’Ordre du mérite de la Ville de Hull. Les fonds à cette fin seront pris auposte budgétaire 1913-970.Un certificat du trésorier a été émis le 4 décembre 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-998 IMPOSITION DE LA TAXE D'AMÉLIORATIONS LOCALES -RÈGLEMENT 2548 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DUBOULEVARD DU PLATEAU ET RELOCALISATION DU RUISSEAUDES FÉESPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité conformément à la recommandation du directeur général et suite au rapport préparépar le Service des travaux publics et de l'ingénierie, approuve la liste des impositions de la taxed'améliorations locales pour les terrains et/ou parties de terrains qui sont situés sur une partie duboulevard du Plateau pour les travaux de construction du boulevard et de relocalisation du ruisseaudes Fées exécutés en vertu du règlement 2548.Les terrains et/ou parties de terrains imposés sont démontrés sur le plan numéro 1C-15121.Les taux d'imposition sont les suivants :8 décembre 1998 / page 9 de 11