numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général et des membres du conseil réunis encomité plénier le 24 novembre 1998, accepte et recommande au conseil d'accepter le rapport(annexes A et B) de la Commission permanente sur les loisirs et subventions recommandant dessubventions pour un montant total de 218 350 $.Afin de donner suite à la présente, le trésorier est autorisé à émettre des chèques aux montants,dates, noms et postes budgétaires indiqués au tableau de modalités de paiement (annexe C) à titrede subventions pour l'année 1999.À cet effet, le trésorier est autorisé à prévoir au budget 1999 les montants inscrits à l'annexe A afinde donner suite à la présente.Le paiement de ces montants est sujet aux directives émises par le Service des finances, avisnuméros 80-02 et 80-07.L'organisme qui bénéficie de la subvention doit s'assurer d'appliquer lui-même les lois régissant lesemployeurs dans le cas où le tout ou une partie de cette subvention est versée à un ou plusieursindividus à titre de rémunération, salaire, traitement ou sous forme de bénéfices.Ce conseil se réjouit et est heureux de pouvoir offrir cette aide financière afin de permettre lapoursuite des objectifs fixés par ces organismes. Ce conseil, tant qu'il demeurera en fonction, mettratout en oeuvre pour maintenir cette politique de subvention mais il ne peut s'engager à garantir touteaide financière future.Ces organismes s'engagent à respecter la procédure portant le numéro SF-80-02 "Gestion financièredes subventions.Un certificat du trésorier a été émis le 4 décembre 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-997 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSIONPERMANENTE SUR LA CULTURE CONCERNANT LESSUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 1999 - 101 000 $ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier le 24 novembre 1998, ont prisconnaissance des recommandations de la Commission permanente sur la culture concernant lessubventions pour l’année 1999 et que le rapport a été accepté tel que présenté:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général et des membres du conseil réunis encomité plénier le 24 novembre 1998, accepte et recommande au conseil d’accepter le rapport(annexe A) de la Commission permanente sur la culture recommandant des subventions pour untotal de 101 000 $.8 décembre 1998 / page 8 de 11