numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-994 PROJET DE RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2132RELATIF À L'EXPLOITATION DE COMMERCES AMBULANTSDANS LE SECTEUR RÉCRÉO-TOURISTIQUE DU CENTRE-VILLEDE HULLPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité accepte et recommande au conseil d’approuver le projet de règlement abrogeant lerèglement 2132 tel que modifié par les règlements numéros 2165, 2181, 2197, 2249, 2354, 2461,2525 et 2554 relatif à l’exploitation de commerces ambulants dans le secteur récréo-touristique ducentre-ville de Hull.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-995 PROJET DE RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1998CONCERNANT LES APPAREILS OU DISPOSITIFSD'AMUSEMENT DANS DES ENDROITS OUVERTS AU PUBLICPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité accepte et recommande au conseil d’approuver le projet de règlement abrogeant lerèglement 1998 tel que modifié par les règlements numéros 2134 et 2451 concernant les appareilsou dispositifs d’amusement dans des endroits ouverts au public.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-996 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSIONPERMANENTE SUR LES LOISIRS ET SUBVENTIONS POURL'ANNÉE 1999 - 218 350 $ATTENDU QUE les membres du conseil réunis en comité plénier le 24 novembre 1998 ont prisconnaissance des recommandations de la Commission permanente sur les loisirs et subventions pourl'année 1999 et que le rapport a été accepté tel que présenté:8 décembre 1998 / page 7 de 11
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général et des membres du conseil réunis encomité plénier le 24 novembre 1998, accepte et recommande au conseil d'accepter le rapport(annexes A et B) de la Commission permanente sur les loisirs et subventions recommandant dessubventions pour un montant total de 218 350 $.Afin de donner suite à la présente, le trésorier est autorisé à émettre des chèques aux montants,dates, noms et postes budgétaires indiqués au tableau de modalités de paiement (annexe C) à titrede subventions pour l'année 1999.À cet effet, le trésorier est autorisé à prévoir au budget 1999 les montants inscrits à l'annexe A afinde donner suite à la présente.Le paiement de ces montants est sujet aux directives émises par le Service des finances, avisnuméros 80-02 et 80-07.L'organisme qui bénéficie de la subvention doit s'assurer d'appliquer lui-même les lois régissant lesemployeurs dans le cas où le tout ou une partie de cette subvention est versée à un ou plusieursindividus à titre de rémunération, salaire, traitement ou sous forme de bénéfices.Ce conseil se réjouit et est heureux de pouvoir offrir cette aide financière afin de permettre lapoursuite des objectifs fixés par ces organismes. Ce conseil, tant qu'il demeurera en fonction, mettratout en oeuvre pour maintenir cette politique de subvention mais il ne peut s'engager à garantir touteaide financière future.Ces organismes s'engagent à respecter la procédure portant le numéro SF-80-02 "Gestion financièredes subventions.Un certificat du trésorier a été émis le 4 décembre 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-997 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSIONPERMANENTE SUR LA CULTURE CONCERNANT LESSUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 1999 - 101 000 $ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier le 24 novembre 1998, ont prisconnaissance des recommandations de la Commission permanente sur la culture concernant lessubventions pour l’année 1999 et que le rapport a été accepté tel que présenté:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général et des membres du conseil réunis encomité plénier le 24 novembre 1998, accepte et recommande au conseil d’accepter le rapport(annexe A) de la Commission permanente sur la culture recommandant des subventions pour untotal de 101 000 $.8 décembre 1998 / page 8 de 11
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NUMÉRO 1COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE D
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De plus, ce comité accepte la list
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMIT
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CE-98-12AUTORISER LE CONSEILLER LYN
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CE-98-16SUBVENTION À L’AMICALE L
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Le trésorier est autorisé à lui
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2. rembourser la réserve «surplus
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CE-98-35SUBVENTION DE 200 $ AU «CO
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Le salaire de M. Lefort est établi
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LISTE DES REMISES MENSUELLESNUMÉRO
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CE-98-51DON DE BIENS POUR LA COLLEC
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ATTENDU QUE ce comité, par sa rés
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Ce comité autorise le trésorier
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Le trésorier est autorisé à puis
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Le contrat restera en vigueur pour
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CE-98-74MODIFICATION DU BUDGET 1998
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CE-98-76CONSTRUCTION DE QUATRE SENT
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Le trésorier est autorisé à éme
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CE-98-92SOUMISSION - BÉTON PRÉPAR
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À cet effet, ce comité autorise l
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CE-98-100SUBVENTION DE 3 000 $ÀLA"
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ATTENDU QUE les consultants Jean-Lu
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18-97847-001 PLANS ET DEVIS -BOUL.
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CE-98-106 AUTORISER UNE SERVITUDE D
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CE-98-111PERMANENCE DE MME DANIELLE
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CE-98-114APPROUVER LE PROJET DE RÈ
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CE-98-120 REMBOURSEMENT - DÉPÔT D
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CE-98-123 SECTEUR DES HAUTES-PLAINE
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CE-98-125PROJET LE DOMAINE DU PARC,
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ATTENDU QUE la firme Qué-Mar Const
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CE-98-129RETENIR LES SERVICES PROFE
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ATTENDU QUE ladite Corporation a le
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ATTENDU QUE monsieur Dan Gay a ét
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CE-98-140 COMPLEXE SPORTIF MONT-BLE
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ATTENDU QUE lors de l’ouverture d
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CE-98-145APPROBATION DE LA LISTE DE
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CE-98-149AMÉNAGEMENT DU STATIONNEM
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CE-98-152PARC MOUSSETTE - RAPPORT D
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CE-98-154 POSTE DE POLICE 775 ET 77
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CE-98-159MANDAT À LA FIRME JEAN-LU
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CE-98-162 PROLONGER L’ENGAGEMENT
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CE-98-165 CONTRIBUTION FINANCIÈRE
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Le promettant acquéreur est autori
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CE-98-169RATIFICATION DE LA LISTE D
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CE-98-173MODIFIER LE BUDGET 1998 DU
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SOUMISSIONNAIRELes Constructions CJ
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Le Maire et président du comité e
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4- Pour effectuer les paiements aux
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CE-98-183SUBVENTION DE 50 $ À L’
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CE-98-189APPROUVER LE PROJET DE RÈ
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ATTENDU QUE la Ville a demandé, à
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NUMÉRO 11COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE
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Les fonds pour cette fin au montant
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L'entrepreneur retenu devra procéd
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CE-98-206CONTRAT D'ENTRETIEN - LOGI
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ATTENDU QUE cette firme, dans sa le
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CE-98-219 SOUMISSION - AUTOMOBILES
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CE-98-221POSTE D'INCENDIE LE PLATEA
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ATTENDU QUE le contrôle d'érosion
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La présente recommandation du comi
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CE-98-231RETRAITE ANTICIPÉE DE MAD
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CE-98-233AUGMENTATION DE LA RÉSERV
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
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Le trésorier est autorisé à effe
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CE-98-244MODIFIER LE BUDGET 1998 DU
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- modification du trajet au plan in
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Ce mandat est accordé à la firme
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ATTENDU QUE le Conseil des arts et
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TITRE ACTUEL ET GROUPEOpérateur de
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CE-98-261DÉMISSION DE M. MARC SEN
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Ville de Hull 109, rue Wright 15 00
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QUE ce comité, selon la recommanda
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d'évaluation annexés aux présent
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et l'installation), seront pris à
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CRÉATION DE POSTE1. Préposé au c
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CE-98-287LISTE D'ADMISSIBILITÉ AU
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généraux adjoints, Yves Patry, di
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CE-98-301AUTORISER UNE SERVITUDE DE
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CE-98-306NOMMER MME STÉPHANIE BEAU
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CE-98-316 RATIFICATION DE LA LISTE
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_ Club flèche d’argent de Hull 2
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CE-98-322INSTALLATION DE BANNIÈRES
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NUMÉRO 1 8COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE
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À moins d’un avis écrit préala
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CE-98-333APPROBATION DES FACTURES F
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CE-98-337SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D
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CE-98-341PERMANENCE DE M. LOUIS-PAU
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CE-98-345 SUBVENTION DE 80 $ À LA
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Le contrat sera en vigueur pour une
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CE-98-355 SOUMISSION - CAMION CHASS
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Polane inc.621, rue VernonAylmer (Q
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CE-98-361CARTE DU RÉSEAU INTÉGRÉ
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ATTENDU QU’à cette occasion la r
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- Dégager la ville de Hull de tout
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CE-98-370SUBVENTION À LA CROIX-ROU
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CE-98-375RETRAITE DE MONSIEUR DANIE
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la Cour municipale.Le salaire de Mm
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Un certificat du trésorier a été
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ATTENDU QU’il y a lieu de mandate
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- l’immeuble du 231, rue Saint-R
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Les fonds pour cette fin au montant
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CE-98-409SECTEUR LE PLATEAU - AMÉN
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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CE-98-414ACHAT D'UN LOGICIEL DE GES
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CE-98-417RETENIR LES SERVICES DE LA
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CE-98-426DEMANDE DE SUBVENTION / PR
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CE-98-429SOUMISSION - RÉFECTION DE
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- les différents formulaires d'ass
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La présente recommandation du comi
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Les virements de fonds seront effec
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CE-98-446 RÉFECTION DE PAVAGE, REC
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CE-98-449 RENOUVELLEMENT DU PORTEFE
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5- la liste des organismes associé
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Le trésorier est autorisé à éme
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CE-98-462MODIFICATIONS À LA STRUCT
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CE-98-469SOUMISSION - SABLE À COMP
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Le virement de fonds sera effectué
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Tous les frais relatifs à cette de
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CE-98-478POUR ACCEPTER DE PARTICIPE
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CE-98-481SUBVENTION DE 100 $ À LA
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CE-98-485PROLONGER LA PÉRIODE D'ES
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6. l’espace qu’un propriétaire
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ATTENDU QU’il y a lieu d’effect
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CE-98-504SOUMISSION - SURFACEUSE À
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CE-98-506RECOMMANDATION DE LA COMMI
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Ce comité autorise le ministère d
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le formulaire d’assurance chantie
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CE-98-522SOUMISSION - PAPIER ESSUIE
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CE-98-525VERSER UN MONTANT DE 1 500
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CE-98-527 APPROBATION DES TRAVAUX C
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6- Les obligations ne seront pas ra
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à porter une attention particuliè
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CE-98-535SUBVENTION À L'ASSOCIATIO
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Monsieur le maire Yves Ducharme qui
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Demande est faite à ces derniers a
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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Génivar ont négocié auprès du s
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CE-98-561MUTATION À L'ESSAI DE M.
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À cet effet, le Maire et Présiden
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Le Maire et Président du comité e
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- Construction Maurice Boivin inc.-
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CE-98-578 PARC DES HAUTES-PLAINES -
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CE-98-579 BOULEVARD FOURNIER, RÉFE
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ATTENDU QUE la firme Raymond Chabot
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uisseau des Fées. Le coût estimé
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60 Pont au-dessus du ruisseau de la
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De plus, ce comité autorise le Gre
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11-31007-004 1 010,37 $ 0,00 $ HONO
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ATTENDU QUE l’expérience de 1997
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ATTENDU QUE l’acceptation d’une
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ATTENDU QUE ladite entente a trait
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CE-98-604CAUTIONNEMENT POUR UN EMPR
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CE-98-608RETRAITE DE MONSIEUR RENÉ
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CE-98-61299, RUE LAURIER - RÉSILIA
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. Ville de Hull 6 120,00 $. Corpora
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ARÉNA CHOLETTE ET MAISON DU CITOYE
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No liste Période MontantC-25 22 au
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CE-98-624MODIFICATION DU BUDGET DU
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Numéro de liste Description Montan
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comme indiqué au plan 31406-1, min
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POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-6
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CE-98-660 MANDAT DE SURVEILLANCE SP
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CE-98-662SUBVENTION DE 180 $ À L'A
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SERVEUR (SA-98-051) - SERVICE DE PO
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Le Maire et Président du Comité e
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CE-98-681COMPLEXE SPORTIF MONT-BLEU
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R.H. NugentEquipment Rentals ltdHWY
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Ce Comité autorise le trésorier
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CE-98-708POUR REMPLACER LE NOTAIRE
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Conformément à la résolution du
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vi) le cautionnement de paiement de
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Le virement de fonds sera effectué
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ATTENDU QUE, selon l’article 6.08
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1-) Nom du propriétaire;2-) Descri
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ministère de l'Environnement et de
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ATTENDU QUE l’activité de dotati
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ATTENDU QUE la Ville a décliné la
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Cholette, le tout représentant 50
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Ce comité approuve le paiement num
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ATTENDU QUE la compagnie Les Chemin
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CE-98-863 NOMMER M E S U Z ANNE DÉ
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ATTENDU QUE le Service des travaux
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Le Maire et président du comité e
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Le coût de ces travaux sera entiè
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ATTENDU QUE ce camion se doit d’
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Ce comité autorise le Maire et Pr
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CE-98-915ÉMISSION D'OBLIGATIONS PO
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ATTENDU QUE l'offre ci-haut provena
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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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