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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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Le directeur général est autorisé à donner suite aux projets inscrits pour l'année 1999.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-989PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT L'AUGMENTATION DUFONDS DE ROULEMENT DE 500 000 $ POUR LE PORTER DE4 700 000 $ À 5 200 000 $ ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1247TEL QUE MODIFIÉ PAR LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 1728,2062, 2196, 2245, 2312, 2376, 2429, 2478 ET 2580PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte et recomman<strong>de</strong> au conseil d'approuver le projet <strong>de</strong> règlement concernantl'augmentation <strong>du</strong> fonds <strong>de</strong> roulement <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong> 500 000 $ pour le porter <strong>de</strong> 4 700 000 $à 5 200 000 $ et modifiant le règlement 1247 tel que modifié par les règlements <strong>numéro</strong>s 1728,2062, 2196, 2245, 2312, 2376, 2429, 2478 et 2580 et ce, à compter <strong>du</strong> 1er <strong>janvier</strong> 1999.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-990PROJETS DU PTI POUR L'ANNÉE 1999 - AUTORISER LETRÉSORIER À PUISER AU FONDS DE ROULEMENT LA SOMMEDE 2 400 000 $ATTENDU QUE les membres <strong>du</strong> conseil réunis en <strong>comité</strong> plénier ont procédé à l'étu<strong>de</strong> <strong>du</strong>programme triennal d'immobilisations pour les années 1999-2000-2001;ATTENDU QUE certains projets prévus en 1999 peuvent être entrepris immédiatement;ATTENDU QUE ces projets sont financés par le fonds <strong>de</strong> roulement :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, accepte et recomman<strong>de</strong> au conseild'approuver les projets suivants prévus au programme triennal d'immobilisations (PTI) pour l'année1999.8 décembre <strong>1998</strong> / page 4 <strong>de</strong> 11

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