numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

ATTENDU QU'après analyse des besoins du milieu, de concert avec l'Office municipal d'habitationde Gatineau-Hull (OMHGH), la SMHA considère urgent de réaliser en un premier temps les neuflogements ci-après :4, rue Lévesque : deux logements (1 de 2 c. à c. et 1 de 1 c. à c.)123, rue Kent : deux logements familiaux ( 2 de 2 c. à c.)78, promenade du Portage : cinq logements (5 de 1 c. à c.)ATTENDU QUE les allocations résiduelles du programme « AccèsLogis », quinze logementsferont l'objet d'une autre programmation d'ici quelques mois :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité accepte et recommande au conseil:1) d’accepter la programmation 1998 proposée par la SMHA comprenant l'achat et larénovation de deux logements au 4, rue Lévesque, de cinq logements au 78,promenade du Portage et la construction de deux nouveaux logements familiaux au123, rue Kent;2) d'aviser officiellement la SHQ que la Ville accepte de participer financièrement àcette programmation pour une somme de 75 000,00 $, soit 15 % du budget globalévalué à 500 000 $;3) de demander à la SHQ d'accorder à la SMHA une subvention de 225 000,00 $, soit45 % du budget global;4) de demander à la SHQ d'accorder quatre unités de « Supplément au loyer » dans lecadre de ce programme et de confirmer que la Ville contribuera pour ces quatreunités selon le barème habituel estimé à 300,00 $/logement/année;5) que la SMHA soit mandatée pour prendre toute mesure pour la réalisation du présentprogramme dans les meilleurs délais.6) d'accepter de céder aux fins de la présente programmation le terrain du 123, rueKent, l'immeuble du 4, rue Lévesque et une partie du 78, promenade du Portage.Cette contribution représente une valeur de 195 000 $, dont 75 000 $ constituent lacontribution de la Ville au programme « AccèsLogis ».7) que la SMHA soit autorisée à présenter un programme de quinze unitésadditionnelles pour réalisation en 1999 dans le cadre du programme «AccèsLogis ».La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.1er décembre 1998 / page 15 de 17