numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation du directeur général, ce comité accepte et recommande au conseild'accepter la retraite de monsieur Richard Fortin, à compter du 1 er mars 1999 en vertu du programmed’encouragement à la retraite anticipée.De plus, ce comité autorise monsieur Fortin à utiliser ses crédits de vacances, maladie et autres avantla date effective de sa retraite.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformémentà la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Richard Fortin leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 27 novembre 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-979CESSION PAR BAIL EMPHYTÉOTIQUE - CENTRE DE LA PETITEENFANCE AUX TROIS POMMESATTENDU QUE la Ville, par sa résolution 98-383, acceptait de céder à la Garderie aux troispommes le terrain nécessaire pour la construction de sa nouvelle garderie;ATTENDU QUE le texte du bail emphytéotique accompagnant ladite résolution a été modifié pourpréciser, entre autres, la « Reconnaissance des droits du créancier » acceptée par la Ville à laditerésolution :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité accepte et recommande au conseil d'accepter le projet de bail emphytéotique soumispar M e Laurent Roy, notaire, en date du 24 novembre 1998 et annexé à la présente résolution auxfins de la cession par la Ville du lot 1 560 034 à « Centre de la petite enfance aux trois pommes »,le tout faisant suite à la résolution 98-383.Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer les documents aux finsde la présente.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.1er décembre 1998 / page 12 de 17