numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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Le mandataire doit fournir à la greffière de la Ville de Hull, dans les dix jours ouvrables de la datede la réception de la résolution du comité exécutif mandatant sa firme, le formulaire deresponsabilité et indemnisation dûment complété et signé par lui et les formulaires d’assuranceexigés au mandat de l’annexe « A », dûment complétés et signés par ses assureurs.Le mandataire ne débutera pas de tâches du mandat de l’annexe « A » ci-joint avant d’avoir reçu,à cet effet, l’autorisation écrite du gestionnaire responsable du projet au Service des travaux publicset de l’ingénierie.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 159,99 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES18-97006-002 4 441,01 $ TRAVAUX PARCS SAINTE-BERNADETTE ET FONTAINE TRAVAUXPARC FONTAINEUn certificat du trésorier a été émis le 20 novembre 1998.Adoptée.CE-98-950 SUBVENTION À LA MAISON DE LA FAMILLE - DISTRICT /09LAURIER - 125 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité accepte de verser un montant de 125 $ à la Maison de la famille (organisme sansbut lucratif) à titre de subvention dans le cadre de l’organisation d’un souper de Noël.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant de 125 $ à l’ordre de la Maison de lafamille, 132 rue Saint-Jacques, Hull (Québec) J8Y 2Z4.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44213 125,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat du trésorier a été émis le 20 novembre 1998.Adoptée.CE-98-951 SUBVENTION DE 200 $ À LA CROIX-ROUGE CANADIENNE -DISTRICT 06/HAUTES-PLAINESPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité autorise le versement de la somme de 200 $ à titre de subvention à la Croix-Rougecanadienne pour une activité qui se tiendra le 3 décembre 1998.Le Trésorier est autorisé à émettre un chèque de 200 $ libellé à l’ordre de la Croix-Rougecanadienne, 765, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec), J8Y 4B7.24 novembre 1998 / page 9 de 16
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44198 200,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat du trésorier a été émis le 20 novembre 1998.Adoptée.CE-98-952SUBVENTION DE 50 $ - REPAS DE NOËL DES AGENTS DELIAISON DU PALAIS DE JUSTICE DE HULLPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité accepte qu'une subvention de 50 $ soit accordée pour le repas de Noël des agentsde liaison du Palais de justice de Hull.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant de 50 $ à l'ordre du Repas de Noël desagents de liaison - Palais de justice de Hull, à l'attention de monsieur Pierre Dompierre, 170, rue del'Hôtel-de-Ville, Hull - J8X 4C2.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTEMONTANT DESCRIPTION79710-971-44187 50,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat du trésorier a été émis le 20 novembre 1998.Adoptée.CE-98-953FERMETURE COMPLÈTE DU BOULEVARD SAINT-JOSEPH,ENTRE LES RUES MONTCALM ET VALIN, LE SAMEDI 28NOVEMBRE 1998, DE 10 H À 14 H, POUR L'ÉVÉNEMENT «DÉFILÉ DU PÈRE NOËL, ÉDITION 1998 »ATTENDU QUE le samedi 28 novembre 1998, de 10 h à 14 h, se tiendra un Défilé du Père Noëlregroupant plusieurs chars allégoriques, fanfares, chorales et animations;ATTENDU QUE cet événement, faisant suite à la résolution du comité exécutif numéroCE-98-811, est rendu possible grâce à la collaboration de la Ville de Hull et de l’Association desgens d’affaires et professionnels de la ville de Hull;ATTENDU QU'à cette occasion le boulevard Saint-Joseph sera fermé complètement à la circulationautomobile, entre les rues Montcalm et Valin, sauf pour les véhicules d'urgence :24 novembre 1998 / page 10 de 16
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NUMÉRO 1COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE D
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De plus, ce comité accepte la list
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Les fonds à cette fin seront pris
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMIT
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CE-98-12AUTORISER LE CONSEILLER LYN
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CE-98-16SUBVENTION À L’AMICALE L
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Le trésorier est autorisé à lui
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2. rembourser la réserve «surplus
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CE-98-35SUBVENTION DE 200 $ AU «CO
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Le salaire de M. Lefort est établi
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LISTE DES REMISES MENSUELLESNUMÉRO
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CE-98-51DON DE BIENS POUR LA COLLEC
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ATTENDU QUE ce comité, par sa rés
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Ce comité autorise le trésorier
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Le trésorier est autorisé à puis
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Le contrat restera en vigueur pour
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CE-98-74MODIFICATION DU BUDGET 1998
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CE-98-76CONSTRUCTION DE QUATRE SENT
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Le trésorier est autorisé à éme
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CE-98-92SOUMISSION - BÉTON PRÉPAR
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À cet effet, ce comité autorise l
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CE-98-100SUBVENTION DE 3 000 $ÀLA"
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ATTENDU QUE les consultants Jean-Lu
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18-97847-001 PLANS ET DEVIS -BOUL.
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CE-98-106 AUTORISER UNE SERVITUDE D
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CE-98-111PERMANENCE DE MME DANIELLE
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CE-98-114APPROUVER LE PROJET DE RÈ
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CE-98-120 REMBOURSEMENT - DÉPÔT D
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CE-98-123 SECTEUR DES HAUTES-PLAINE
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CE-98-125PROJET LE DOMAINE DU PARC,
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ATTENDU QUE la firme Qué-Mar Const
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CE-98-129RETENIR LES SERVICES PROFE
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ATTENDU QUE ladite Corporation a le
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ATTENDU QUE monsieur Dan Gay a ét
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CE-98-140 COMPLEXE SPORTIF MONT-BLE
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ATTENDU QUE lors de l’ouverture d
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CE-98-145APPROBATION DE LA LISTE DE
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CE-98-149AMÉNAGEMENT DU STATIONNEM
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CE-98-152PARC MOUSSETTE - RAPPORT D
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CE-98-154 POSTE DE POLICE 775 ET 77
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CE-98-159MANDAT À LA FIRME JEAN-LU
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CE-98-162 PROLONGER L’ENGAGEMENT
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CE-98-165 CONTRIBUTION FINANCIÈRE
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Le promettant acquéreur est autori
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CE-98-169RATIFICATION DE LA LISTE D
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CE-98-173MODIFIER LE BUDGET 1998 DU
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SOUMISSIONNAIRELes Constructions CJ
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Le Maire et président du comité e
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4- Pour effectuer les paiements aux
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CE-98-183SUBVENTION DE 50 $ À L’
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CE-98-189APPROUVER LE PROJET DE RÈ
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ATTENDU QUE la Ville a demandé, à
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NUMÉRO 11COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE
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Les fonds pour cette fin au montant
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L'entrepreneur retenu devra procéd
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CE-98-206CONTRAT D'ENTRETIEN - LOGI
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ATTENDU QUE cette firme, dans sa le
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CE-98-219 SOUMISSION - AUTOMOBILES
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CE-98-221POSTE D'INCENDIE LE PLATEA
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ATTENDU QUE le contrôle d'érosion
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La présente recommandation du comi
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CE-98-231RETRAITE ANTICIPÉE DE MAD
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CE-98-233AUGMENTATION DE LA RÉSERV
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
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Le trésorier est autorisé à effe
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CE-98-244MODIFIER LE BUDGET 1998 DU
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- modification du trajet au plan in
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Ce mandat est accordé à la firme
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ATTENDU QUE le Conseil des arts et
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TITRE ACTUEL ET GROUPEOpérateur de
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CE-98-261DÉMISSION DE M. MARC SEN
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Ville de Hull 109, rue Wright 15 00
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QUE ce comité, selon la recommanda
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d'évaluation annexés aux présent
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et l'installation), seront pris à
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CRÉATION DE POSTE1. Préposé au c
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CE-98-287LISTE D'ADMISSIBILITÉ AU
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généraux adjoints, Yves Patry, di
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CE-98-301AUTORISER UNE SERVITUDE DE
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CE-98-306NOMMER MME STÉPHANIE BEAU
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CE-98-316 RATIFICATION DE LA LISTE
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_ Club flèche d’argent de Hull 2
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CE-98-322INSTALLATION DE BANNIÈRES
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NUMÉRO 1 8COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE
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À moins d’un avis écrit préala
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CE-98-333APPROBATION DES FACTURES F
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CE-98-337SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D
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CE-98-341PERMANENCE DE M. LOUIS-PAU
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CE-98-345 SUBVENTION DE 80 $ À LA
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Le contrat sera en vigueur pour une
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CE-98-355 SOUMISSION - CAMION CHASS
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Polane inc.621, rue VernonAylmer (Q
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CE-98-361CARTE DU RÉSEAU INTÉGRÉ
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ATTENDU QU’à cette occasion la r
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- Dégager la ville de Hull de tout
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CE-98-370SUBVENTION À LA CROIX-ROU
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CE-98-375RETRAITE DE MONSIEUR DANIE
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la Cour municipale.Le salaire de Mm
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Un certificat du trésorier a été
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ATTENDU QU’il y a lieu de mandate
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- l’immeuble du 231, rue Saint-R
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Les fonds pour cette fin au montant
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CE-98-409SECTEUR LE PLATEAU - AMÉN
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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CE-98-414ACHAT D'UN LOGICIEL DE GES
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CE-98-417RETENIR LES SERVICES DE LA
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CE-98-426DEMANDE DE SUBVENTION / PR
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CE-98-429SOUMISSION - RÉFECTION DE
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- les différents formulaires d'ass
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La présente recommandation du comi
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Les virements de fonds seront effec
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CE-98-446 RÉFECTION DE PAVAGE, REC
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CE-98-449 RENOUVELLEMENT DU PORTEFE
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5- la liste des organismes associé
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Le trésorier est autorisé à éme
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CE-98-462MODIFICATIONS À LA STRUCT
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CE-98-469SOUMISSION - SABLE À COMP
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Le virement de fonds sera effectué
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Tous les frais relatifs à cette de
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CE-98-478POUR ACCEPTER DE PARTICIPE
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CE-98-481SUBVENTION DE 100 $ À LA
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CE-98-485PROLONGER LA PÉRIODE D'ES
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6. l’espace qu’un propriétaire
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ATTENDU QU’il y a lieu d’effect
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CE-98-504SOUMISSION - SURFACEUSE À
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CE-98-506RECOMMANDATION DE LA COMMI
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Ce comité autorise le ministère d
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le formulaire d’assurance chantie
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CE-98-522SOUMISSION - PAPIER ESSUIE
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CE-98-525VERSER UN MONTANT DE 1 500
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CE-98-527 APPROBATION DES TRAVAUX C
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6- Les obligations ne seront pas ra
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à porter une attention particuliè
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CE-98-535SUBVENTION À L'ASSOCIATIO
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Monsieur le maire Yves Ducharme qui
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Demande est faite à ces derniers a
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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Génivar ont négocié auprès du s
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CE-98-561MUTATION À L'ESSAI DE M.
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À cet effet, le Maire et Présiden
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Le Maire et Président du comité e
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- Construction Maurice Boivin inc.-
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02-96100-999 27 410,72 $03-10200-00
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CE-98-578 PARC DES HAUTES-PLAINES -
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CE-98-579 BOULEVARD FOURNIER, RÉFE
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ATTENDU QUE la firme Raymond Chabot
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uisseau des Fées. Le coût estimé
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60 Pont au-dessus du ruisseau de la
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De plus, ce comité autorise le Gre
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11-31007-004 1 010,37 $ 0,00 $ HONO
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ATTENDU QUE l’expérience de 1997
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ATTENDU QUE l’acceptation d’une
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ATTENDU QUE ladite entente a trait
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CE-98-604CAUTIONNEMENT POUR UN EMPR
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CE-98-608RETRAITE DE MONSIEUR RENÉ
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CE-98-61299, RUE LAURIER - RÉSILIA
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. Ville de Hull 6 120,00 $. Corpora
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ARÉNA CHOLETTE ET MAISON DU CITOYE
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No liste Période MontantC-25 22 au
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CE-98-624MODIFICATION DU BUDGET DU
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CE-98-630RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
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Numéro de liste Description Montan
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comme indiqué au plan 31406-1, min
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POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-6
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SERVEUR (SA-98-051) - SERVICE DE PO
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Le Maire et Président du Comité e
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CE-98-684SUBVENTION DE 1 000 $ À L
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R.H. NugentEquipment Rentals ltdHWY
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Ce Comité autorise le trésorier
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CE-98-708POUR REMPLACER LE NOTAIRE
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Conformément à la résolution du
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vi) le cautionnement de paiement de
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Le virement de fonds sera effectué
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ATTENDU QUE, selon l’article 6.08
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ATTENDU QUE l’activité de dotati
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QUE les fonds au montant approximat
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ATTENDU QUE la Ville a décliné la
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Cholette, le tout représentant 50
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Ce comité approuve le paiement num
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CE-98-856SOUMISSION - ACQUISITION D
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27 octobre 1998 / page 5 de 15
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ATTENDU QUE la compagnie Les Chemin
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ATTENDU QUE le gouvernement du Qué
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Le maire et président du comité e
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NOMINATIONS1- Nomination de M. Geor
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D. Transfert de poste au SIGTD.1 Le
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Le premier versement sera fait le 1
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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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