numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE le Service des travaux publics et de l’ingénierie confirme l’état satisfaisant destravaux réalisés, tel qu’il est attesté par le certificat du directeur du Service responsable du contrat(annexes « A », « I » et « P »)PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité, suite à la recommandation du directeur général et des consultants Boileau etassociés inc., et après vérification par le Service des travaux publics et de l'ingénierie, divisioningénierie, approuve l’estimation finale des travaux au coût réel de 637 265,73 $ incluant les taxes,l’acceptation provisoire en date du 8 juillet 1998, ainsi que la remise de la moitié de la retenuecontractuelle, au montant de 31 863,29 $ incluant les taxes, pour les travaux des ponceaux de la voieferrée CP Rail, du boulevard de la Carrière et de la rue Adrien-Robert, le tout réalisé par la firmeLes Entreprises Vétel ltée, contrat 97-22.Ce comité autorise le trésorier à payer le montant global de 48 080,82 $ incluant les taxes à la firmeLes Entreprises Vétel ltée, 885, boulevard de la Carrière, Hull(Québec), J8Y 6S6, représentant lepaiement final au montant de 16 217,53 $ incluant les taxes duquel est déduit une retenuecontractuelle de 10 %, ainsi que la remise de la moitié de la retenue contractuelle au montant de31 863,29 $ incluant les taxes.Les fonds à cette fin, au montant global de 48 080,82 $ incluant les taxes, seront pris à même lespostes budgétaires suivants :Paiement finalPOSTE MONTANT DESCRIPTION06-2567-008-43904 15 648,30 $ Contingences04-13493 569,23 $ TPS à recevoir16 217,53 $ Sous-total05-13181-60156 (1 621,75 $) Retenue contractuelle04-13493 (56,92 $) TPS à recevoir04-13495 56,92 $ TPS non exigibleRemise de la moitié de la retenue contractuellePOSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-60156 31 863,29 $ Retenue sur contrat04-13493 1 118,40 $ TPS à recevoir04-13495 (1 118,40 $) TPS non exigible31 863,29 $ Sous-total46 459,07 $ Total net à payerCe comité autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations, à prendreen charge l’entretien normal des travaux réalisés.Un certificat du trésorier a été émis le 20 novembre 1998.Adoptée.24 novembre 1998 / page 5 de 16