numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

ATTENDU QU’en date du 4 novembre 1998, monsieur Viveiros a soumis à la Ville des fraissupplémentaires d’honoraires professionnels de 15 402,00 $ pour des travaux et conseilsprofessionnels s’échelonnant du 1 er janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclusivement:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, accepte les honoraires professionnelssupplémentaires de monsieur Mario Viveiros, architecte-conseil.Le trésorier est autorisé à payer la somme de 15 402,00 $, incluant les taxes.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 535,58 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES62100-419 14 866,42 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE AUTRESUn certificat du trésorier a été émis le 16 novembre 1998.Adoptée.CE-98-936ENLÈVEMENT DES ORDURES (SA-98-058) - SERVICE DESTRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE - FIRME: CANADIANWASTE SERVICES INC. - 738 520,58 $ LA 1ÈRE ANNÉE -CONTRAT 5 ANS - ÉCONOMIE NETTE APPROX. DE 185 000 $ LA1ÈRE ANNÉEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation du directeur général, ce comité accepte la soumission dela firme “Canadian Waste Services Inc.”, 627, rue Vernon, Aylmer (Québec) J9H 5E1, pourl’enlèvement des ordures, le tout en conformité avec l’option “F” de sa soumission en date du 29octobre 1998 et ce, comme étant la plus basse soumission reçue et étant conforme.La Ville de Hull se réserve le privilège de modifier la période pour l’enlèvement des résidus verts telqu’apparaissant au poste 1.3 de l’option “F”.Les fonds pour cette fin au montant approximatif annuel de 738 520,58 $, T.P.S. et T.V.Q. incluses,seront pris à même l’appropriation budgétaire :02-42100-496 - “CUEILLETTE DES ORDURES MÉNAGÈRES”Le contrat sera en vigueur pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 1er décembre 1998.De plus, la firme “Canadian Waste Services Inc.” devra, avant de signer le contrat, fournir lesdocuments suivants, à défaut de quoi sa soumission pourra être rejetée et le cautionnement desoumission confisqué :17 novembre 1998 / page 23 de 27