numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation du directeur général, ce comité accepte et recommande au conseild'accepter la retraite par anticipation de monsieur Jean-Guy Sirois, à compter du 1 er janvier 1999.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, la gratification de retraite qui lui est due etle solde de ses bénéfices conformément à la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Sirois leurs plus sincèresremerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.Un certificat du trésorier a été émis le 16 novembre 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-931RETRAITE ANTICIPÉE DE MONSIEUR MICHEL BARRÉ, CHEFPERCEPTEUR AU SERVICE DES FINANCES, À COMPTER DU 1ERJUILLET 1999ATTENDU QUE monsieur Michel Barré, chef percepteur au Service des finances, a déposé unedemande pour sa retraite anticipée à compter du 1 er juillet 1999;ATTENDU QU’à cette date, monsieur Michel Barré aura complété 32 ans et 2 mois de service à laVille;ATTENDU QUE monsieur Barré peut se prévaloir du programme d'encouragement à la retraiteanticipée adopté par le Conseil municipal dans sa résolution 96-542:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation du directeur général, ce comité accepte et recommande au conseild'accepter la retraite anticipée de monsieur Michel Barré, à compter du 1 er juillet 1999.Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformémentau programme d'encouragement à la retraite anticipée ainsi qu'à la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.17 novembre 1998 / page 18 de 27