numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11200-312-20406 60,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20408 60,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20412 60,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20417 60,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20404 60,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20407 60,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATIONUn certificat du trésorier a été émis le 16 novembre 1998.Adoptée.CE-98-925AUTORISER DENISE GAGNÉ, LYNUS GODIN ET CLAUDEMILLETTE À PARTICIPER À UNE ACTIVITÉ ORGANISÉE PARL'ACADÉMIE DE GÉRONTOLOGIE DE L'OUTAOUAIS QUI AURALIEU LE 19 NOVEMBRE 1998 - 60 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité autorise Denise Gagné, Lynus Godin et Claude Millette à assister à une activitéorganisée par l’Académie de gérontologie de l’Outaouais qui aura lieu le 19 novembre 1998.Le Trésorier est autorisé à émettre un chèque de 60 $ libellé à l’ordre de l’Académie de gérontologiede l’Outaouais, à l’attention de Mme Janine Godin, présidente, 331, boulevard de la Cité-des-Jeunes,Hull (Québec), J8Y 6T3.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION11200-312-20407 20,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20408 20,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION11200-312-20406 20,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATIONUn certificat du trésorier a été émis le 16 novembre 1998Adoptée.CE-98-926SUBVENTION DE 50 $ À LA MAISON DE L'AMITIÉ - DISTRICT10/MONTCALMPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité autorise le versement de la somme de 50 $ à titre de subvention à la Maison del’amitié.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque de 50 $ à la Maison de l’amitié, à l’attention de JeanVilleneuve, président, 21-90, rue Jean-Dallaire, Hull (Québec), J8Y 3H7.17 novembre 1998 / page 15 de 27
Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44216 50,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat du trésorier a été émis le 16 novembre 1998.Adoptée.CE-98-927ENGAGEMENT CONTRACTUEL DE MME SYLVIE DESCHAMPSAU POSTE DE CONSEILLÈRE EN RESSOURCES HUMAINES AUSERVICE DE POLICEPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation de l’Office du personnel, ce comité accepte l’engagement contractuelde Mme Sylvie Deschamps au poste de conseillère en ressources humaines au Service de police, etce, pour une période de vingt-quatre (24) mois, à compter du 30 novembre 1998.À cet effet, le Maire et Président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer pour et aunom de la Ville le contrat de services ci-joint, lequel fait partie intégrante de la présente résolution.Les fonds à cette fin seront pris à même l’appropriation budgétaire 2110-119, “SERVICE DEPOLICE - RÉMUNÉRATION RÉGULIÈRE”, jusqu’à concurrence de la disponibilité budgétaire.Un certificat du trésorier a été émis le 16 novembre 1998.Adoptée.CE-98-928PROLONGER L'ENGAGEMENT CONTRACTUEL DE MMEANIC-FRANCE NAULT AU POSTE D'AGENTE DE PROJETS AUSERVICE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DIVISIONBUREAU DU TOURISME ET DES CONGRÈSPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation de l’Office du personnel, ce comité accepte de prolongerl’engagement contractuel de Mme Anic-France Nault au poste d’agente de projets au Service dedéveloppement économique, division bureau du tourisme et des congrès, et ce, pour une périoded’une année à compter du 4 novembre 1998.À cet effet, le Maire et Président du comité exécutif et la Greffière sont autorisés à signer pour et aunom de la Ville le contrat de services ci-joint, lequel fait partie intégrante de la présente résolution.17 novembre 1998 / page 16 de 27
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NUMÉRO 1COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE D
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De plus, ce comité accepte la list
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Les fonds à cette fin seront pris
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMIT
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CE-98-12AUTORISER LE CONSEILLER LYN
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CE-98-16SUBVENTION À L’AMICALE L
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Le trésorier est autorisé à lui
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2. rembourser la réserve «surplus
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CE-98-35SUBVENTION DE 200 $ AU «CO
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Le salaire de M. Lefort est établi
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LISTE DES REMISES MENSUELLESNUMÉRO
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CE-98-51DON DE BIENS POUR LA COLLEC
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ATTENDU QUE ce comité, par sa rés
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Ce comité autorise le trésorier
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Le trésorier est autorisé à puis
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Le contrat restera en vigueur pour
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CE-98-74MODIFICATION DU BUDGET 1998
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CE-98-76CONSTRUCTION DE QUATRE SENT
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Le trésorier est autorisé à éme
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CE-98-92SOUMISSION - BÉTON PRÉPAR
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À cet effet, ce comité autorise l
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CE-98-100SUBVENTION DE 3 000 $ÀLA"
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ATTENDU QUE les consultants Jean-Lu
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18-97847-001 PLANS ET DEVIS -BOUL.
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CE-98-106 AUTORISER UNE SERVITUDE D
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CE-98-111PERMANENCE DE MME DANIELLE
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CE-98-114APPROUVER LE PROJET DE RÈ
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CE-98-120 REMBOURSEMENT - DÉPÔT D
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CE-98-123 SECTEUR DES HAUTES-PLAINE
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CE-98-125PROJET LE DOMAINE DU PARC,
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ATTENDU QUE la firme Qué-Mar Const
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CE-98-129RETENIR LES SERVICES PROFE
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ATTENDU QUE ladite Corporation a le
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ATTENDU QUE monsieur Dan Gay a ét
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CE-98-140 COMPLEXE SPORTIF MONT-BLE
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ATTENDU QUE lors de l’ouverture d
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CE-98-145APPROBATION DE LA LISTE DE
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CE-98-149AMÉNAGEMENT DU STATIONNEM
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CE-98-152PARC MOUSSETTE - RAPPORT D
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CE-98-154 POSTE DE POLICE 775 ET 77
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CE-98-159MANDAT À LA FIRME JEAN-LU
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CE-98-162 PROLONGER L’ENGAGEMENT
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CE-98-165 CONTRIBUTION FINANCIÈRE
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Le promettant acquéreur est autori
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CE-98-169RATIFICATION DE LA LISTE D
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CE-98-173MODIFIER LE BUDGET 1998 DU
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SOUMISSIONNAIRELes Constructions CJ
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Le Maire et président du comité e
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4- Pour effectuer les paiements aux
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CE-98-189APPROUVER LE PROJET DE RÈ
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ATTENDU QUE la Ville a demandé, à
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NUMÉRO 11COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE
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Les fonds pour cette fin au montant
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L'entrepreneur retenu devra procéd
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CE-98-206CONTRAT D'ENTRETIEN - LOGI
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ATTENDU QUE cette firme, dans sa le
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CE-98-219 SOUMISSION - AUTOMOBILES
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CE-98-221POSTE D'INCENDIE LE PLATEA
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ATTENDU QUE le contrôle d'érosion
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La présente recommandation du comi
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CE-98-231RETRAITE ANTICIPÉE DE MAD
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CE-98-233AUGMENTATION DE LA RÉSERV
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
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Le trésorier est autorisé à effe
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CE-98-244MODIFIER LE BUDGET 1998 DU
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- modification du trajet au plan in
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Ce mandat est accordé à la firme
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ATTENDU QUE le Conseil des arts et
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TITRE ACTUEL ET GROUPEOpérateur de
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CE-98-261DÉMISSION DE M. MARC SEN
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Ville de Hull 109, rue Wright 15 00
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QUE ce comité, selon la recommanda
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d'évaluation annexés aux présent
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et l'installation), seront pris à
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CRÉATION DE POSTE1. Préposé au c
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CE-98-287LISTE D'ADMISSIBILITÉ AU
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généraux adjoints, Yves Patry, di
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CE-98-301AUTORISER UNE SERVITUDE DE
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CE-98-306NOMMER MME STÉPHANIE BEAU
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CE-98-316 RATIFICATION DE LA LISTE
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_ Club flèche d’argent de Hull 2
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CE-98-322INSTALLATION DE BANNIÈRES
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NUMÉRO 1 8COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE
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À moins d’un avis écrit préala
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CE-98-333APPROBATION DES FACTURES F
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CE-98-337SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D
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CE-98-341PERMANENCE DE M. LOUIS-PAU
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CE-98-345 SUBVENTION DE 80 $ À LA
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Le contrat sera en vigueur pour une
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CE-98-355 SOUMISSION - CAMION CHASS
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Polane inc.621, rue VernonAylmer (Q
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CE-98-361CARTE DU RÉSEAU INTÉGRÉ
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ATTENDU QU’à cette occasion la r
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- Dégager la ville de Hull de tout
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CE-98-370SUBVENTION À LA CROIX-ROU
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CE-98-375RETRAITE DE MONSIEUR DANIE
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la Cour municipale.Le salaire de Mm
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Un certificat du trésorier a été
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ATTENDU QU’il y a lieu de mandate
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- l’immeuble du 231, rue Saint-R
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Les fonds pour cette fin au montant
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CE-98-409SECTEUR LE PLATEAU - AMÉN
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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CE-98-414ACHAT D'UN LOGICIEL DE GES
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CE-98-417RETENIR LES SERVICES DE LA
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CE-98-426DEMANDE DE SUBVENTION / PR
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CE-98-429SOUMISSION - RÉFECTION DE
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- les différents formulaires d'ass
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La présente recommandation du comi
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Les virements de fonds seront effec
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CE-98-446 RÉFECTION DE PAVAGE, REC
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CE-98-449 RENOUVELLEMENT DU PORTEFE
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5- la liste des organismes associé
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Le trésorier est autorisé à éme
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CE-98-462MODIFICATIONS À LA STRUCT
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CE-98-469SOUMISSION - SABLE À COMP
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Le virement de fonds sera effectué
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Tous les frais relatifs à cette de
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CE-98-478POUR ACCEPTER DE PARTICIPE
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CE-98-481SUBVENTION DE 100 $ À LA
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CE-98-485PROLONGER LA PÉRIODE D'ES
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6. l’espace qu’un propriétaire
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ATTENDU QU’il y a lieu d’effect
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CE-98-504SOUMISSION - SURFACEUSE À
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CE-98-506RECOMMANDATION DE LA COMMI
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Ce comité autorise le ministère d
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le formulaire d’assurance chantie
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CE-98-522SOUMISSION - PAPIER ESSUIE
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CE-98-525VERSER UN MONTANT DE 1 500
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CE-98-527 APPROBATION DES TRAVAUX C
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6- Les obligations ne seront pas ra
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à porter une attention particuliè
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CE-98-535SUBVENTION À L'ASSOCIATIO
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Monsieur le maire Yves Ducharme qui
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Demande est faite à ces derniers a
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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Génivar ont négocié auprès du s
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À cet effet, le Maire et Présiden
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Le Maire et Président du comité e
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- Construction Maurice Boivin inc.-
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02-96100-999 27 410,72 $03-10200-00
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CE-98-578 PARC DES HAUTES-PLAINES -
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CE-98-579 BOULEVARD FOURNIER, RÉFE
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ATTENDU QUE la firme Raymond Chabot
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uisseau des Fées. Le coût estimé
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60 Pont au-dessus du ruisseau de la
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De plus, ce comité autorise le Gre
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11-31007-004 1 010,37 $ 0,00 $ HONO
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ATTENDU QUE l’expérience de 1997
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ATTENDU QUE l’acceptation d’une
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ATTENDU QUE ladite entente a trait
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CE-98-604CAUTIONNEMENT POUR UN EMPR
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CE-98-608RETRAITE DE MONSIEUR RENÉ
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CE-98-61299, RUE LAURIER - RÉSILIA
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. Ville de Hull 6 120,00 $. Corpora
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ARÉNA CHOLETTE ET MAISON DU CITOYE
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No liste Période MontantC-25 22 au
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CE-98-624MODIFICATION DU BUDGET DU
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Numéro de liste Description Montan
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POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-6
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SERVEUR (SA-98-051) - SERVICE DE PO
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Le Maire et Président du Comité e
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R.H. NugentEquipment Rentals ltdHWY
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Ce Comité autorise le trésorier
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Conformément à la résolution du
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vi) le cautionnement de paiement de
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ATTENDU QUE, selon l’article 6.08
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ministère de l'Environnement et de
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ATTENDU QUE l’activité de dotati
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QUE les fonds au montant approximat
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Les fonds à cette fin, au montant
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Poste Montant Description05-13181-0
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NOMINATIONS1- Nomination de M. Geor
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Le premier versement sera fait le 1
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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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