numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, accepte et recommande au conseilde se prévaloir des dispositions de l’article 253.27 de la Loi sur la fiscalité municipale en prévoyantl’étalement de la variation des valeurs imposables découlant de l’entrée en vigueur du rôle triennald’évaluation 1999-2000-2001.La greffière est par la présente autorisée à transmettre copie de cette résolution à la Communautéurbaine de l’Outaouais.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-921 SUBVENTION DE 500 $ À LA SOCIÉTÉ ST-VINCENT DE PAUL -DISTRICT 07/GEORGES-VANIERPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité autorise le versement de la somme de 500 $ à titre de subvention à la Société St-Vincent de Paul.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque de 500 $ à la Société St-Vincent de Paul.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44209 500,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat du trésorier a été émis le 16 novembre 1998.Adoptée.CE-98-922SUBVENTION DE 300 $ À L'ASSOCIATION DES RÉSIDANTS DESHAUTES-PLAINES - DISTRICT 06/HAUTES-PLAINESPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité autorise le versement de la somme de 300 $ à titre de subvention à l’Association desrésidants des Hautes-Plaines (organisme sans but lucratif).Le trésorier est autorisé à émettre un chèque de 300 $ libellé à l’ordre de l’Association des résidantsdes Hautes-Plaines, à l’attention de M. Pierre Boucher, président, 19, rue de la Sablière, Hull(Québec), J8Z 3L7.17 novembre 1998 / page 13 de 27