numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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4- Pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, la CaisseCanadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) est autorisée à faire des prélèvements directs,pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l'institution financière suivante: Caisse Desjardins de l’Île de Hull, 41 rue Victoria, Hull, Québec.5- Les intérêts seront payables semi-annuellement le 8 juin et le 8 décembre de chaque année.6- Les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront êtrerachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et lesemprunts municipaux (L.R.Q., Chapitre D-7, article 17).7- Les obligations seront signées par le maire et le trésorier. La municipalité, tel que permis parla loi, a mandaté CDS afin d'agir en tant qu'agent financier authentificateur et les obligationsentreront en vigueur uniquement lorsqu'elles auront été authentifiées.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-916ÉMISSION D'OBLIGATIONS D'UN MONTANT TOTAL DE6 711 000 $ DATÉE DU 8 DÉCEMBRE 1998 - TERME PLUS COURTQUE CELUI PRÉVU AUX RÈGLEMENTS D'EMPRUNTPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité accepte et recommande au conseil d'accepter que pour l'emprunt au montant totalde 6 711 000 $, effectué en vertu des règlements numéros 1229, 1233, 1242, 1245, 1271, 1291,1585, 1621, 1950, 1958, 1959, 1966, 1967, 1968, 1972, 2231, 2260, 2547, 2561 et 2566 modifiépar le 2567, la Ville de Hull émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dansles règlements d'emprunts, c'est-à-dire pour un terme de:< 5 ans (à compter du 8 décembre 1998); en ce qui regarde les amortissements annuels decapital prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesditsamortissements pour les règlements numéros 1950, 1958, 1959, 1966, 1967, 1968, 1972,2547, 2561 et 2566 modifié par le 2567, chaque émission subséquente devant être pour lesolde ou partie de la balance due sur l'emprunt.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.17 novembre 1998 / page 9 de 27
CE-98-917 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE 6711 000 $ DATÉE DU 8 DÉCEMBRE 1998 - REFINANCEMENT DE1 053 000 $ POUR UN TERME ADDITIONNELATTENDU QUE la Ville de Hull avait, le 5 mai 1998, un montant de 1 053 000 $ à renouveler surun emprunt original de 8 768 000 $ pour une période de 3 et 4 ans, en vertu des règlements numéros1229, 1233, 1242, 1245, 1271, 1291, 1621, 1950, 1966, 1967, 1972, 2231, 2260 et 2309;ATTENDU QUE ledit renouvellement n'a pas été effectué à la date prévue;ATTENDU QU'un montant total de 199 000 $ a été payé comptant laissant ainsi un solde net àrenouveler de 854 000 $;ATTENDU QUE l'émission d'obligations qui comprendra ledit renouvellement sera datée du 8décembre 1998;ATTENDU QUE la municipalité désire se prévaloir des dispositions de la Loi sur les dettes et lesemprunts municipaux (L.R.Q. - Chapitre D-7, article 02), qui prévoit que le terme original d'unemprunt peut être prolongé d'au plus douze (12) mois lors de chaque émission de nouvellesobligations:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité accepte et recommande au conseil que la Ville de Hull émette les 854 000 $d'obligations de renouvellement pour un terme additionnel de 7 mois et 3 jours au terme original desrèglements ci-haut mentionnés.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-918 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE 6711 000 $ DATÉE DU 8 DÉCEMBRE 1998 - REFINANCEMENT DE2 565 000 $ POUR UN TERME ADDITIONNELATTENDU QUE la Ville de Hull avait, le 18 avril 1998, un montant de 2 565 000 $ à renouvelersur un emprunt original de 6 401 000 $ pour une période de 1, 2 et 7 ans, en vertu des règlementsnuméros 1229, 1233, 1242, 1245, 1271, 1291, 1585, 1621, 1950, 1958, 1959, 1966, 1967, 1968 et1972;ATTENDU QUE ledit renouvellement n'a pas été effectué à la date prévue;ATTENDU QUE l'émission d'obligations qui comprendra ledit renouvellement sera datée du 8décembre 1998;17 novembre 1998 / page 10 de 27
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NUMÉRO 1COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE D
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De plus, ce comité accepte la list
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Les fonds à cette fin seront pris
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMIT
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CE-98-12AUTORISER LE CONSEILLER LYN
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CE-98-16SUBVENTION À L’AMICALE L
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Le trésorier est autorisé à lui
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2. rembourser la réserve «surplus
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CE-98-35SUBVENTION DE 200 $ AU «CO
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Le salaire de M. Lefort est établi
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LISTE DES REMISES MENSUELLESNUMÉRO
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CE-98-51DON DE BIENS POUR LA COLLEC
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ATTENDU QUE ce comité, par sa rés
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Ce comité autorise le trésorier
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Le contrat restera en vigueur pour
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CE-98-74MODIFICATION DU BUDGET 1998
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CE-98-76CONSTRUCTION DE QUATRE SENT
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Le trésorier est autorisé à éme
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CE-98-92SOUMISSION - BÉTON PRÉPAR
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À cet effet, ce comité autorise l
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CE-98-100SUBVENTION DE 3 000 $ÀLA"
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ATTENDU QUE les consultants Jean-Lu
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18-97847-001 PLANS ET DEVIS -BOUL.
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CE-98-106 AUTORISER UNE SERVITUDE D
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CE-98-111PERMANENCE DE MME DANIELLE
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CE-98-114APPROUVER LE PROJET DE RÈ
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CE-98-120 REMBOURSEMENT - DÉPÔT D
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CE-98-123 SECTEUR DES HAUTES-PLAINE
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CE-98-125PROJET LE DOMAINE DU PARC,
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ATTENDU QUE la firme Qué-Mar Const
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CE-98-129RETENIR LES SERVICES PROFE
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ATTENDU QUE ladite Corporation a le
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ATTENDU QUE monsieur Dan Gay a ét
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CE-98-140 COMPLEXE SPORTIF MONT-BLE
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ATTENDU QUE lors de l’ouverture d
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CE-98-145APPROBATION DE LA LISTE DE
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CE-98-149AMÉNAGEMENT DU STATIONNEM
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CE-98-152PARC MOUSSETTE - RAPPORT D
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CE-98-154 POSTE DE POLICE 775 ET 77
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CE-98-159MANDAT À LA FIRME JEAN-LU
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CE-98-162 PROLONGER L’ENGAGEMENT
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CE-98-165 CONTRIBUTION FINANCIÈRE
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Le promettant acquéreur est autori
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CE-98-169RATIFICATION DE LA LISTE D
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CE-98-173MODIFIER LE BUDGET 1998 DU
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SOUMISSIONNAIRELes Constructions CJ
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Le Maire et président du comité e
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4- Pour effectuer les paiements aux
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CE-98-183SUBVENTION DE 50 $ À L’
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CE-98-189APPROUVER LE PROJET DE RÈ
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ATTENDU QUE la Ville a demandé, à
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Les fonds pour cette fin au montant
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L'entrepreneur retenu devra procéd
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ATTENDU QUE cette firme, dans sa le
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CE-98-219 SOUMISSION - AUTOMOBILES
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ATTENDU QUE le contrôle d'érosion
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La présente recommandation du comi
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CE-98-233AUGMENTATION DE LA RÉSERV
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
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Le trésorier est autorisé à effe
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- modification du trajet au plan in
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Ce mandat est accordé à la firme
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ATTENDU QUE le Conseil des arts et
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TITRE ACTUEL ET GROUPEOpérateur de
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Ville de Hull 109, rue Wright 15 00
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QUE ce comité, selon la recommanda
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d'évaluation annexés aux présent
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et l'installation), seront pris à
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CRÉATION DE POSTE1. Préposé au c
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CE-98-287LISTE D'ADMISSIBILITÉ AU
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généraux adjoints, Yves Patry, di
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CE-98-301AUTORISER UNE SERVITUDE DE
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CE-98-306NOMMER MME STÉPHANIE BEAU
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CE-98-316 RATIFICATION DE LA LISTE
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_ Club flèche d’argent de Hull 2
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CE-98-322INSTALLATION DE BANNIÈRES
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NUMÉRO 1 8COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE
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À moins d’un avis écrit préala
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CE-98-337SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D
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CE-98-341PERMANENCE DE M. LOUIS-PAU
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CE-98-345 SUBVENTION DE 80 $ À LA
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Le contrat sera en vigueur pour une
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Polane inc.621, rue VernonAylmer (Q
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ATTENDU QU’à cette occasion la r
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- Dégager la ville de Hull de tout
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la Cour municipale.Le salaire de Mm
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Un certificat du trésorier a été
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ATTENDU QU’il y a lieu de mandate
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- l’immeuble du 231, rue Saint-R
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Les fonds pour cette fin au montant
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CE-98-409SECTEUR LE PLATEAU - AMÉN
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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CE-98-414ACHAT D'UN LOGICIEL DE GES
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CE-98-417RETENIR LES SERVICES DE LA
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CE-98-426DEMANDE DE SUBVENTION / PR
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CE-98-429SOUMISSION - RÉFECTION DE
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- les différents formulaires d'ass
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Les virements de fonds seront effec
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CE-98-446 RÉFECTION DE PAVAGE, REC
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CE-98-449 RENOUVELLEMENT DU PORTEFE
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5- la liste des organismes associé
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Le trésorier est autorisé à éme
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CE-98-462MODIFICATIONS À LA STRUCT
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CE-98-469SOUMISSION - SABLE À COMP
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Le virement de fonds sera effectué
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Tous les frais relatifs à cette de
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CE-98-478POUR ACCEPTER DE PARTICIPE
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CE-98-485PROLONGER LA PÉRIODE D'ES
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6. l’espace qu’un propriétaire
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ATTENDU QU’il y a lieu d’effect
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CE-98-504SOUMISSION - SURFACEUSE À
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CE-98-506RECOMMANDATION DE LA COMMI
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Ce comité autorise le ministère d
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le formulaire d’assurance chantie
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6- Les obligations ne seront pas ra
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à porter une attention particuliè
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Monsieur le maire Yves Ducharme qui
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Demande est faite à ces derniers a
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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Génivar ont négocié auprès du s
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À cet effet, le Maire et Présiden
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Le Maire et Président du comité e
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- Construction Maurice Boivin inc.-
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CE-98-578 PARC DES HAUTES-PLAINES -
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CE-98-579 BOULEVARD FOURNIER, RÉFE
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ATTENDU QUE la firme Raymond Chabot
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uisseau des Fées. Le coût estimé
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60 Pont au-dessus du ruisseau de la
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De plus, ce comité autorise le Gre
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11-31007-004 1 010,37 $ 0,00 $ HONO
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ATTENDU QUE l’expérience de 1997
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ATTENDU QUE l’acceptation d’une
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ATTENDU QUE ladite entente a trait
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CE-98-604CAUTIONNEMENT POUR UN EMPR
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. Ville de Hull 6 120,00 $. Corpora
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ARÉNA CHOLETTE ET MAISON DU CITOYE
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SERVEUR (SA-98-051) - SERVICE DE PO
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Le Maire et Président du Comité e
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Ce Comité autorise le trésorier
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Conformément à la résolution du
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Le directeur général est autoris
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Les fonds à cette fin, au montant
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Le premier versement sera fait le 1
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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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