numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité accepte et recommande au conseil de verser à la Corporation de gestioncommunautaire de l’Outaouais Inc. un loyer de 706,10 $ par mois pour les mois deseptembre et octobre 1997 et un loyer de 781,25 $ par mois à compter du 1er novembre1997 pour les besoins d’espaces à bureaux de la Corporation de développementéconomique communautaire de Hull (CEDEC).La présente contribution de la Ville est valide jusqu’au 30 juin 1998.Le Trésorier est autorisé à puiser à même les imprévus pour les années 1997 et 1998.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79160-511 7 662,20 $ SUBVENTIONS DIVERSES //IMMEUBLES ET TERRAINSLe virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION79160-511 7 662,00 $ SUBVENTIONS DIVERSES //IMMEUBLES ET TERRAINS96100-999 7 662,00 $ IMPRÉVUS // AUTRESDÉPENSESUn certificat du trésorier a été émis le 12 décembre 1997.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de sonapprobation par résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-86 COMMISSION PERMANENTE SUR LE DÉVELOPPEMENTÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUEATTENDU QUE les dossiers économiques et touristiques sont principalement traiter à ladirection générale et au comité exécutif depuis 1994;ATTENDU QUE cette façon de procéder à permis d’accélérer l’étude des dossiers:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité recommande au conseil de mettre un terme au mandat de la Commissionpermanente sur le développement économique et touristique et de confier aux membresdu comité exécutif l’étude et la recommandation des dossiers relatifs au développementéconomique et touristique.3 février 1998 / page 11 de 12