numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division ingénierie, confirmel’état satisfaisant des travaux :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général et après vérification par le Servicedes travaux publics et de l’ingénierie, division ingénierie, approuve l’acceptation finale des travaux,en date de la présente, et accepte la remise de la retenue contractuelle de 5 000 $ incluant les taxes,pour les travaux de réfection des terrains de soccer, réalisés par la firme Sportechnic, division de176233 Canada inc., contrat 97-15.Ce comité autorise le trésorier à payer le montant de 5 000 $ incluant les taxes à la firmeSportechnic, division de 176233 Canada inc., 1341, Lanaudière, Lachenaie (Québec) J8W 1X4,représentant le montant total de la retenue contractuelle, engagé lors de l’acceptation de lasoumission par la résolution CE-97-807 adoptée par ce comité le 30 septembre 1997.Les fonds à cette fin, au montant de 5 000 $ incluant les taxes, seront pris à même les appropriationsbudgétaires suivantes :POSTE MONTANT DESCRIPTION05-13181-000-60150 5 000,00 $ Travaux04-13493 175,50 $ TPS à recevoir04-13495 (175,50 $) TPS non exigibleCe comité autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations, à effectuerl’entretien normal des travaux réalisés.Un certificat du trésorier a été émis le 30 octobre 1998.Adoptée.CE-98-885ANNULATION D'UNE PARTIE DU SOLDE À EMPRUNTER AUXRÈGLEMENTS D'EMPRUNT NUMÉROS 2526, 2547 ET 2561(373 337 $)ATTENDU QUE le règlement 2547 est admissible au programme Infrastructures Canada/Québec;ATTENDU QUE la Ville de Hull a reçu des contributions applicables au règlement 2526, soit12 390,72 $ de Laurentien Câble TV inc. et 7 501,20 $ de la CCN;ATTENDU QU'il est spécifié dans les règlements ci-haut mentionnés; que tout produit dessubventions ou contributions reçu réduira d'autant le montant de l'emprunt décrété par lesditsrèglements;ATTENDU QUE la Ville de Hull n'aura pas besoin d'emprunter les sommes représentant une partiedu solde à emprunter des règlements d'emprunt qui ont été approuvés et dont le détail apparaît à laprésente résolution:3 novembre 1998 / page 6 de 10