numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44187 500,00 $ ENVELOPPE BUDGÉTAIRECONSEIL // CONT. ORG. SANSBUT LUCRATIFUn certificat du trésorier a été émis le 3 février 1998.Adoptée.CE-98-82 SIGNATURE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTIONCOLLECTIVE INTERVENUE ENTRE LA VILLE ET LAFRATERNITÉ DES POLICIERS DE HULL INC.PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité accepte et recommande au conseil d’autoriser le Maire et président ducomité exécutif et le Greffier, à signer pour et au nom de la ville de Hull, lerenouvellement de la convention collective de la Fraternité des policiers de Hull Inc. pourla période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de sonapprobation par résolution du conseil municipal.Adoptée.Monsieur le conseiller Claude Bonhomme déclare son intérêt pécuniaire particulier surla résolution numéro CE-98-83 suite à son dépôt de 50 000 $ dans l’offre d’achat relatifà l’immeuble du 115, promenade du Portage et s’abstient de participer aux délibérationset au vote le cas échéant et quitte la séance du comité exécutif.CE-98-83 ACQUISITION DU 115, PROMENADE DU PORTAGE -ABROGATION DE LA RÉSOLUTION CE-98-27 ETRECOMMANDATION AU CONSEIL D’ABROGER SARÉSOLUTION 98-1ATTENDU QUE par sa résolution CE-98-27 du 19 janvier 1998, ce comité recommandaitau conseil l’acquisition de l’immeuble sis au 115, promenade du Portage;ATTENDU QUE le propriétaire n’a pas donné suite à la cession à la Ville dudit immeuble:PROPOSÉ ET RÉSOLU A L’UNANIMITÉQUE ce comité prennne acte et recommande au conseil de prendre acte du refus dupropriétaire de céder l’immeuble du 115, promenade du Portage à la Ville.3 février 1998 / page 9 de 12