numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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Un certificat du trésorier a été émis le 23 octobre 1998.Adoptée.CE-98-859 PARC POUR LE PROJET LES CHÂTEAUX DU DÔME -ACQUISITION DU LOT 1 619 334 - INTERSECTION RUES DE LACITADELLE ET DE CHENONCEAUXATTENDU QUE, pour le projet Les Châteaux du Dôme, phase III, contrat 92-39, la firme LesInvestissements Cho et Frères inc. devait céder à la Ville une parcelle de terrain à des fins de parcset d’espaces communautaires;ATTENDU QUE la firme Les Investissements Cho et Frères inc. a cédé leur immeuble à la firme1276698 Ontario inc. et que cette dernière est consentante à finaliser la cession de terrain à des finsde parcs et d’espaces communautaires;ATTENDU QU’en vertu de la résolution numéro 93-4, adoptée le 12 janvier 1993, ce conseilretenait les services du notaire Me Sylvie Pichette pour la préparation de l’acte notarié;ATTENDU QUE cette cession de terrain est maintenant désignée comme étant le lot 1 619 334 ducadastre du Québec :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, accepte et recommande au conseild’autoriser Me Sylvie Pichette à préparer un projet d’acquisition du lot 1 619 334 du cadastre duQuébec, entre 1276698 Ontario inc. et la Ville de Hull, pour la somme nominale de 1$.Le Maire et Président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer pour et au nom de laVille l’acte requis.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION14100-412 750,00 $ BUREAU DU GREFFIER SERV. JURIDIQUESUn certificat du trésorier a été émis le 23 octobre 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-860 OCCUPATION DE L'EMPRISE LES CHEMINS DE FERQUÉBEC-GATINEAU INC. - RENOUVELLEMENT DE QUATREENTENTES POUR UN MONTANT UNIQUE DE 9 202 $ INCLUANTLES TAXESATTENDU QUE la compagnie Les Chemins de fer Québec-Gatineau inc. est maintenantpropriétaire de la ligne de chemin de fer connue et désignée comme étant la subdivision Lachuteentre Saint-Augustin et l’Île Lemieux;ATTENDUE QUE la Ville de Hull a conclu au cours des années différentes ententes avecpaiements de loyers annuels, pour l’occupation de l’emprise de cette voie ferrée, avec le propriétaireprécédent, la compagnie Canadien Pacifique ltée;27 octobre 1998 / page 6 de 15
ATTENDU QUE la compagnie Les Chemins de fer Québec-Gatineau inc. propose à la Ville deHull le renouvellement de ces ententes, basé sur le paiement d’un montant unique pour la durée descontrats:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, et après vérification par le Servicedes travaux publics et de l’ingénierie, approuve le renouvellement des quatre ententes suivantes pourl’occupation de l’emprise de la compagnie Les Chemins de fer Québec-Gatineau inc., pour unmontant unique de 9 202 $ incluant les taxes, le tout selon les détails et termes contenus dans lalettre de Les Chemins de fer Québec-Gatineau inc., datée du 28 août 1998, lequel document faitpartie intégrante de la présente résolution :Description de l’ententeMontant uniquePoint milliaire 90.26, subdivision Lachute1 égout pluvial (collecteur du Lac-des-Fées) et 1 égout combiné(manège militaire boulevard Alexandre-Taché) 2 000 $Point milliaire 117.23, subdivision Lachute1 aqueduc et 1 égout sanitaire (boulevard de la Carrière) 2 000 $Point milliaire 117.83, subdivision Lachute1 aqueduc et 2 égouts (rue Breadner) 3 000 $Point milliaire 118.85, subdivision Lachute1 panneau touristique (boulevard Alexandre-Taché) 1 000 $Sous-totalTPSTVQ8 000 $560 $642 $TOTAL (incluant les taxes) 9 202 $Ce comité autorise le Maire et Président du comité exécutif, et la greffière, à signer pour et au nomde la Ville de Hull le renouvellement de ces ententes avec la compagnie Les Chemin de fer Québec-Gatineau inc. conformément à la présente résolution.Ce comité autorise le trésorier à payer à la compagnie Les Chemins de fer Québec-Gatineau inc. lemontant de 9 202 $ incluant les taxes, représentant le montant unique pour le renouvellement de cesquatre ententes pour l’occupation de l’emprise de la compagnie Les Chemins de ferQuébec-Gatineau inc.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION32110-491 8 882,02 $ PASSAGE À NIVEAUX FRAIS DE GARDIENNAGE04-13493 319,98 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNESUn certificat du trésorier a été émis le 23 octobre 1998.Adoptée.27 octobre 1998 / page 7 de 15
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LISTE DES REMISES MENSUELLESNUMÉRO
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_ Club flèche d’argent de Hull 2
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Polane inc.621, rue VernonAylmer (Q
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ATTENDU QU’à cette occasion la r
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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Les virements de fonds seront effec
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Tous les frais relatifs à cette de
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6- Les obligations ne seront pas ra
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Demande est faite à ces derniers a
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Le trésorier est également autori
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Les autorités municipales profiten
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Le directeur général est autoris
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Ce taux d'intérêt s'applique éga
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Description des travauxAménagement
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Numéro de liste Description Montan
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Les fonds à cette fin, au montant
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Poste Montant Description05-13181-0
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CE-98-1012SUBVENTION DE 200 $ AU CO
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NOMINATIONS1- Nomination de M. Geor
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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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