numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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CE-98-854RATIFICATION DE LA LISTE DES LOCATIONS ET DES ACHATSDE BIENS NON DURABLES B-38 - 7 999,24 $ - PÉRIODE DU 12 AU18 OCTOBRE 1998PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation du directeur général, ce comité ratifie la liste des locations et desachats de biens non durables numéro B-38 d'un montant total de 7 999,24 $ pour la période du 12au 18 octobre 1998.Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises et à payer les factures suivantles procédures en vigueur.Un certificat du trésorier a été émis le 23 octobre 1998.Adoptée.CE-98-855APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 41 - 23 815,73 $, ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 42 - 137 875,06 $ POURLA PÉRIODE DU 19 AU 23 OCTOBRE 1998 ET DE LA LISTE DESEMBAUCHES DE PERSONNEL TEMPORAIRE NO 27 - 17 805,00 $POUR LA PÉRIODE DU 12 AU 16 OCTOBRE 1998PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation du directeur général, ce comité approuve la liste de pièces decomptes à payer PA no 41 d'un montant total de 23 815,73 $ pour la période du 19 au 23 octobre1998 et accepte le dépôt des listes suivantes :Numéro de liste Description Montant DatePD-42Pièces de comptes àpayer137 875,06 $ Du 19 au 23 octobre 199827 Embauches depersonnel temporaire17 805,00 $ Du 12 au 16 octobre 1998Un certificat du trésorier a été émis le 23 octobre 1998.Adoptée.27 octobre 1998 / page 2 de 15
CE-98-856SOUMISSION - ACQUISITION DE MICRO-ORDINATEURS(SA-98-063) - SERVICE DU DÉVELOPPEMENTORGANISATIONNEL/SYSTÈMES D'INFORMATION DE GESTION- FIRME: SERVICES INFORMATIQUES COMMTECH - 173 157,48 $APPROX. - PRIX FERMES 12 MOISPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE conformément à la recommandation du directeur général, ce comité accepte la soumission dela firme "Services Informatiques Commtech", 1030, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) J8Z1T3, pour la fourniture de micro-ordinateurs, le tout en conformité avec sa soumission en date du24 septembre 1998 ainsi que les annexes "A" et "B" qui l’accompagnaient et ce, comme étant la plusbasse soumission conforme reçue.Les commandes seront placées au fur et à mesure des besoins tout en respectant les disponibilitésmonétaires des budgets ou règlements concernés.Les prix soumis resteront en vigueur pour une période de douze (12) mois à compter de la présenterésolution.La Ville conservera le chèque visé soumis à titre de cautionnement de soumission, celui-ci devantservir comme cautionnement d’exécution conformément aux documents de soumission. S’il ledésire, l’adjudicataire pourra remplacer ce chèque par une lettre de garantie irrévocable d’un mêmemontant, soit 17 320,00 $.À l’octroi du contrat, si le chèque n’a pas été remplacé, celui-ci sera encaissé. Le cas échéant, cemontant sera remboursé à l’adjudicataire à l’expiration du contrat à la condition que cette firme aitrespecté toutes les conditions de la soumission à la satisfaction de la Ville.Le Service de l’approvisionnement est autorisé à retourner aux autres firmes les chèques quiaccompagnaient leur soumission respective.Adoptée.CE-98-857SUBVENTION DE 4 500 $ - PROJET D'INSERTION DANS LEQUARTIER JEAN-DALLAIRE-FRONT POUR ASSURER UNFINANCEMENT D'UNE RESSOURCE D'ANIMATIONATTENDU QUE les membres du Conseil, conformément à sa résolution 96-159 adoptée le 9 avril1996, ont accepté de participer, en partenariat avec d’autres organismes du milieu, à un projetd’insertion dans le quartier Jean-Dallaire-Front et de contribuer une somme de 4 500 $ pour assurerune présence stable sur une période de trois ans (1996-1997-1998);ATTENDU QUE ce projet a donné des résultats positifs et concluants au cours des trois premièresannées de fonctionnement et qu’il est important qu’il se poursuive afin de soutenir les efforts desintervenants du milieu :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, accepte et recommande au conseilde reconduire la subvention de 4 500 $ afin de poursuivre le projet d’insertion dans le quartier Jean-Dallaire-Front. La contribution financière de la Ville pour la prochaine année est conditionnelle àla contribution d’autres partenaires du milieu dans le même esprit que le stipulait le protocole signéen 1996.27 octobre 1998 / page 3 de 15
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMIT
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LISTE DES REMISES MENSUELLESNUMÉRO
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ATTENDU QUE les consultants Jean-Lu
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18-97847-001 PLANS ET DEVIS -BOUL.
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CE-98-106 AUTORISER UNE SERVITUDE D
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CE-98-125PROJET LE DOMAINE DU PARC,
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CE-98-129RETENIR LES SERVICES PROFE
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ATTENDU QUE monsieur Dan Gay a ét
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ATTENDU QUE lors de l’ouverture d
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CE-98-145APPROBATION DE LA LISTE DE
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CE-98-149AMÉNAGEMENT DU STATIONNEM
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CE-98-154 POSTE DE POLICE 775 ET 77
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CE-98-159MANDAT À LA FIRME JEAN-LU
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Le promettant acquéreur est autori
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SOUMISSIONNAIRELes Constructions CJ
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Le Maire et président du comité e
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ATTENDU QUE la Ville a demandé, à
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Les fonds pour cette fin au montant
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L'entrepreneur retenu devra procéd
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ATTENDU QUE cette firme, dans sa le
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ATTENDU QUE le contrôle d'érosion
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La présente recommandation du comi
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
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Le trésorier est autorisé à effe
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- modification du trajet au plan in
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Ce mandat est accordé à la firme
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ATTENDU QUE le Conseil des arts et
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TITRE ACTUEL ET GROUPEOpérateur de
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Ville de Hull 109, rue Wright 15 00
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QUE ce comité, selon la recommanda
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d'évaluation annexés aux présent
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et l'installation), seront pris à
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CRÉATION DE POSTE1. Préposé au c
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généraux adjoints, Yves Patry, di
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CE-98-306NOMMER MME STÉPHANIE BEAU
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CE-98-316 RATIFICATION DE LA LISTE
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_ Club flèche d’argent de Hull 2
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À moins d’un avis écrit préala
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Le contrat sera en vigueur pour une
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Polane inc.621, rue VernonAylmer (Q
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ATTENDU QU’à cette occasion la r
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- Dégager la ville de Hull de tout
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CE-98-370SUBVENTION À LA CROIX-ROU
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CE-98-375RETRAITE DE MONSIEUR DANIE
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la Cour municipale.Le salaire de Mm
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Un certificat du trésorier a été
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ATTENDU QU’il y a lieu de mandate
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- l’immeuble du 231, rue Saint-R
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Les fonds pour cette fin au montant
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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CE-98-414ACHAT D'UN LOGICIEL DE GES
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CE-98-417RETENIR LES SERVICES DE LA
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CE-98-426DEMANDE DE SUBVENTION / PR
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CE-98-429SOUMISSION - RÉFECTION DE
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- les différents formulaires d'ass
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Les virements de fonds seront effec
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5- la liste des organismes associé
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Le trésorier est autorisé à éme
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Le virement de fonds sera effectué
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Tous les frais relatifs à cette de
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6. l’espace qu’un propriétaire
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ATTENDU QU’il y a lieu d’effect
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Ce comité autorise le ministère d
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6- Les obligations ne seront pas ra
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Monsieur le maire Yves Ducharme qui
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Demande est faite à ces derniers a
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Génivar ont négocié auprès du s
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uisseau des Fées. Le coût estimé
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De plus, ce comité autorise le Gre
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. Ville de Hull 6 120,00 $. Corpora
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Le trésorier est également autori
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Les autorités municipales profiten
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Le directeur général est autoris
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Ce taux d'intérêt s'applique éga
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Description des travauxAménagement
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Numéro de liste Description Montan
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Les fonds à cette fin, au montant
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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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