numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

CE-98-849SUBVENTION À L'ASSOCIATION FRATERNITÉ DU SECTEURFOURNIER - DISTRICT 09 / LAURIER - 250 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité accepte de verser un montant de 250 $ à l’Association Fraternité du secteurFournier, à titre de subvention dans le cadre de l’organisation d’une Fête de Noël le 19 décembre1998.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant de 250 $ à l’ordre de l’AssociationFraternité du secteur Fournier, à l’attention de Mme Audette LeBel, 9 rue Bériault, Hull (Québec)J8X 1A1.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44213 250,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat du trésorier a été émis le 19 octobre 1998.Adoptée.CE-98-850REMBOURSEMENT SUR 24 MOIS LE SOLDE DU PRIX DE VENTE- TERRAIN VENDU À LA COMPAGNIE 9006-6317 QUÉBEC INC.(M. DENIS GÉLINAS)ATTENDU QUE la Ville a vendu à la compagnie 9006-6317 Québec inc. (M. Denis Gélinas) unterrain de forme irrégulière adjacent au Carrefour des carrières, lequel comporte un solde de prixde vente;ATTENDU QU'il est opportun de prévoir le paiement du solde de prix de vente initialement reportéà la suite des échanges de terrains à conclure entre la Ville et la compagnie 9006-6317 Québec inc. :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité accepte le remboursement sur 24 mois du solde de prix de vente prévu à l'acte493-403. Des intérêts de 8 % capitalisés semi-annuellement sont exigibles depuis la date initialeprévue au contrat, le 8 février 1997.Le Service des finances est autorisé à faire les modifications à la suite de la présente.Adoptée.YVES DUCHARMEMaire et présidentComité exécutifM e SUZANNE DÉRY, o.m.a.Greffière20 octobre 1998 / page 13 de 13