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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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Les virements <strong>de</strong> fonds seront effectués <strong>de</strong> la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-15410 5 870,00 $ 0,00 $ DISP. ACT. IMMOBILISÉS03-10110 0,00 $ 5 870,00 $ DÉP. IMMOBILISABLE F.A.B.Un certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 octobre <strong>1998</strong>.La présente recommandation <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> entre en vigueur le jour <strong>de</strong> son approbationpar résolution <strong>du</strong> conseil municipal.Adoptée.CE-98-843RETENIR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE LA FIRMEOPTIMA POUR L'INSTALLATION ET LA LOCATION D'UNPANNEAU D'INFORMATION AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE LAMAISON DU CITOYENPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général, retienne les services professionnels<strong>de</strong> la firme Optima pour l’installation d’un panneau d’information au rez-<strong>de</strong>-chaussée <strong>de</strong> la maison<strong>du</strong> Citoyen.Le Maire et prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> <strong>comité</strong> <strong>exécutif</strong> et la greffière sont autorisés à signer le contrat <strong>de</strong> locationpour donner suite à la présente résolution.De plus, la <strong>Ville</strong> s’engage à payer à la firme Optima la somme mensuelle <strong>de</strong> 348,43 $ taxes en sus,pour fin <strong>de</strong> location, et ce pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 24 mois débutant le 1 er novembre <strong>1998</strong> pour seterminer le 1 er octobre 2000. À compter <strong>du</strong> 1 er novembre <strong>de</strong> l’an 2000, la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull <strong>de</strong>viendrapropriétaire unique <strong>du</strong>dit panneau d’information pour la somme <strong>de</strong> 1 $.Le trésorier est autorisé à prévoir pour les années 1999 et 2000 les fonds nécessaires au budget 02-19610-512 «MAISON DU CITOYEN - LOCATION», pour donner suite à la présente.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 27,87 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES19610-512 773,69 $ MAISON DU CITOYEN ÉQUIP. & OUTILLAGE19610-418 765,00 $ MAISON DU CITOYEN SERVICES TECHNIQUESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.20 octobre <strong>1998</strong> / page 8 <strong>de</strong> 13

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