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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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Cholette, le tout représentant 50 % <strong>du</strong> coût d'installation d'une clôture genre « Frost fence » et selonla politique habituelle <strong>de</strong> partage <strong>de</strong>s coûts pour l'installation <strong>de</strong> clôtures sur la ligne mitoyenne d'unparc, d'une ruelle, d'un passage piéton ou d'un terrain excé<strong>de</strong>ntaire à une emprise <strong>de</strong> rue publiqueet d'une propriété privée, adoptée le 9 novembre 1993 (CE-93-995).Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION32160-523 507,94 $ PONTS, CLÔTURES ET ESCALIERS IMMEUBLES ET TERRAINS04-13493 18,30 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNESUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 16 octobre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-841ACCEPTATION DU DÉPÔT DES PLANS ET DEVIS POUR LACONSTRUCTION DU FUTUR POSTE D'INCENDIE NUMÉRO 1 -RUE SAINT-RÉDEMPTEUR ET AUTORISATION DE DEMANDERDES SOUMISSIONS.ATTENDU QUE la <strong>Ville</strong>, par ses résolutions CE-97-110, CE-97-109 et CE-97-108 datées <strong>du</strong> 11février 1997, a mandaté les firmes Au<strong>de</strong>t Fortin architectes pour la préparation <strong>de</strong>s plans et <strong>de</strong>vis,Les Consultants Yves Auger et associés inc. pour préparer les plans <strong>de</strong> génie civil et structures etPageau, Morel et associés inc. pour la préparation <strong>de</strong>s plans <strong>de</strong> mécanique-électrique pour laconstruction <strong>du</strong> nouveau poste d’incendie <strong>numéro</strong> 1 - rue Saint-Ré<strong>de</strong>mpteur;ATTENDU QUE l’architecte et les ingénieurs ont complété les plans et <strong>de</strong>vis pour ledit posted’incendie en date <strong>du</strong> 5 octobre <strong>1998</strong>, à la satisfaction <strong>de</strong>s parties concernées :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong>, selon la recommandation <strong>du</strong> directeur général et après vérifications <strong>du</strong> Service <strong>de</strong>stravaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, accepte le dépôt <strong>de</strong>s plans ci-après pour la construction <strong>du</strong> futurposte d’incendie <strong>numéro</strong> 1 - rue Saint-Ré<strong>de</strong>mpteur, <strong>de</strong>s <strong>de</strong>vis et <strong>de</strong>s estimations s’y référant.A1 à A13 et AP1, AP2 et AP3, préparés par la firme Au<strong>de</strong>t Fortin, architectes.AE-1, AE-2 et S1 à S7, préparés par la firme Les Consultants Yves Auger et associés inc.M1 à M9 et E1 à E7, préparés par la firme Pageau Morel et associés inc.La greffière est autorisée à <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r <strong>de</strong>s soumissions et à préparer le règlement d’emprunt à cettefin, selon les informations fournies par le Service <strong>de</strong>s travaux publics et <strong>de</strong> l’ingénierie, suivant laprocé<strong>du</strong>re habituelle.Adoptée.20 octobre <strong>1998</strong> / page 5 <strong>de</strong> 13

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