numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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CE-98-827PERMANENCE DE MM. YAN GOSSELIN ET SYLVAIN RENAUDAU POSTE DE CONSTABLE AU SERVICE DE POLICEATTENDU QUE deux postes de constable sont vacants depuis le 31 juillet 1998 et le 1er septembre1998:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE selon la recommandation de l’Office du personnel, ce comité accepte la permanence de M.Yan Gosselin rétroactivement au 31 juillet 1998 et de M. Sylvain Renaud rétroactivement au 1erseptembre 1998 au poste de constable au Service de police.Ces employés ont complété leur période d’essai de 2080 heures travaillées et ont subi un examenmédical à la satisfaction des autorités municipales. Le calcul de leur période d’essai est effectuéconformément à la clause 3.09 i) (a) et l’annexe "F-1" de la convention collective.Adoptée.CE-98-828APPROBATION DE LA LISTE DE PIÈCES DE COMPTES À PAYERPA NO 39 - 25 548,04 $, ACCEPTATION DU DÉPÔT DE LA LISTEDE PIÈCES DE COMPTES À PAYER PD NO 40 - 1 343 301,57 $POUR LA PÉRIODE DU 5 AU 9 OCTOBRE 1998 ET DE LA LISTEDES EMBAUCHES DE PERSONNEL TEMPORAIRE NO 25 - 213400,00 $ POUR LA PÉRIODE DU 28 SEPTEMBRE AU 2 OCTOBRE1998PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE suite à la recommandation du directeur général, ce comité approuve la liste de pièces decomptes à payer PA no 39 d'un montant total de 25 548,04 $ pour la période du 5 au 9 octobre 1998et accepte le dépôt des listes suivantes :Numéro de liste Description Montant DatePD-40 Pièces de comptes à payer 1 343 301,57 $ Du 5 au 9 octobre 199825 Embauches de personneltemporaire213 400,00 $ Du 28 septembre au 2 octobre1998Un certificat du trésorier a été émis le 8 octobre 1998.Adoptée.CE-98-829POLITIQUE - LIEN DE PARENTÉ DANS LE CAS D'EMBAUCHE,DE PROMOTION ET DE MUTATIONATTENDU le souci du conseil municipal de la Ville de Hull de maintenir les plus hauts standardsd’honnêteté, d’intégrité et de transparence dans son administration;ATTENDU QU’en matière de dotation de personnel, le conseil de la Ville de Hull veut nonseulement éviter tout favoritisme, mais encore, toute apparence de favoritisme;13 octobre 1998 / page 9 de 13
ATTENDU QUE l’activité de dotation du personnel doit s’exercer en conformité avec les préceptesde la Charte des droits et liberté de la personne;ATTENDU QUE la politique d’embauche 76-497 du 16 novembre 1976 doit être modifiée pourla rendre conforme à la Charte des droits et libertés de la personne:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité accepte et recommande au conseil d’approuver la politique "Lien de parenté dansle cas d’embauche, de promotion et de mutation" qui fait partie intégrante de la présente résolution.Cette politique entre en vigueur à compter de son adoption et remplace toute autre politique à ceteffet.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-830AUTORISATION DE PAYER LES RESPONSABLES POURL'OPÉRATION DES PATINOIRES EXTÉRIEURES - SAISON 1998- 1999 - 26 800 $ATTENDU QUE les membres du conseil acceptent le principe de reconduire l’aménagement de21 patinoires extérieures:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, accepte l'installation des patinoiresaux endroits suivants pour la saison 1998-1999, au montant de 26 800 $ et représentant les coûtsd’entretien et de surveillance.Patinoires avec bandes (13) Patinoires sans bandes (8)Parc BissonParc du DômeParc DesjardinsParc Eugène-SauvageauParc du GabbroParc FontaineParc JolicoeurParc des JonquillesParc du MéridienParc MoussetteParc Sainte-BernadetteParc Saint-Jean-BoscoParc des Hautes-PlainesÉcole Parc de la MontagneParc Daniel-JohnsonParc Duguay-LacasseParc des OrmesParc LarocqueParc Place BakerParc des TremblesParc-école Lac-des-FéesÀ cet effet, ce comité autorise le trésorier à émettre les chèques aux personnes ou organismesresponsables de l'opération des patinoires extérieures selon les documents à être fournis par leService des loisirs. Le Service des finances est également autorisé à prendre les procéduresnécessaires pour assurer les organismes et individus pour la responsabilité civile et l'assuranceaccident.13 octobre 1998 / page 10 de 13
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Le salaire de M. Lefort est établi
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LISTE DES REMISES MENSUELLESNUMÉRO
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ATTENDU QUE les consultants Jean-Lu
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CE-98-106 AUTORISER UNE SERVITUDE D
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CE-98-111PERMANENCE DE MME DANIELLE
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CE-98-114APPROUVER LE PROJET DE RÈ
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CE-98-120 REMBOURSEMENT - DÉPÔT D
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CE-98-123 SECTEUR DES HAUTES-PLAINE
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CE-98-125PROJET LE DOMAINE DU PARC,
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CE-98-129RETENIR LES SERVICES PROFE
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ATTENDU QUE lors de l’ouverture d
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CE-98-154 POSTE DE POLICE 775 ET 77
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CE-98-159MANDAT À LA FIRME JEAN-LU
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Le promettant acquéreur est autori
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SOUMISSIONNAIRELes Constructions CJ
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Le Maire et président du comité e
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ATTENDU QUE cette firme, dans sa le
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ATTENDU QUE le contrôle d'érosion
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La présente recommandation du comi
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
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Le trésorier est autorisé à effe
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- modification du trajet au plan in
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Ce mandat est accordé à la firme
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ATTENDU QUE le Conseil des arts et
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TITRE ACTUEL ET GROUPEOpérateur de
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Ville de Hull 109, rue Wright 15 00
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QUE ce comité, selon la recommanda
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d'évaluation annexés aux présent
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et l'installation), seront pris à
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CRÉATION DE POSTE1. Préposé au c
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généraux adjoints, Yves Patry, di
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CE-98-306NOMMER MME STÉPHANIE BEAU
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CE-98-316 RATIFICATION DE LA LISTE
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_ Club flèche d’argent de Hull 2
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À moins d’un avis écrit préala
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CE-98-345 SUBVENTION DE 80 $ À LA
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Le contrat sera en vigueur pour une
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Polane inc.621, rue VernonAylmer (Q
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ATTENDU QU’à cette occasion la r
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- Dégager la ville de Hull de tout
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CE-98-375RETRAITE DE MONSIEUR DANIE
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la Cour municipale.Le salaire de Mm
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Un certificat du trésorier a été
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ATTENDU QU’il y a lieu de mandate
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- l’immeuble du 231, rue Saint-R
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Les fonds pour cette fin au montant
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CE-98-409SECTEUR LE PLATEAU - AMÉN
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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CE-98-414ACHAT D'UN LOGICIEL DE GES
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CE-98-417RETENIR LES SERVICES DE LA
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CE-98-426DEMANDE DE SUBVENTION / PR
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CE-98-429SOUMISSION - RÉFECTION DE
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- les différents formulaires d'ass
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Les virements de fonds seront effec
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CE-98-446 RÉFECTION DE PAVAGE, REC
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5- la liste des organismes associé
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Le trésorier est autorisé à éme
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CE-98-462MODIFICATIONS À LA STRUCT
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CE-98-469SOUMISSION - SABLE À COMP
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Le virement de fonds sera effectué
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Tous les frais relatifs à cette de
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CE-98-485PROLONGER LA PÉRIODE D'ES
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6. l’espace qu’un propriétaire
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ATTENDU QU’il y a lieu d’effect
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CE-98-506RECOMMANDATION DE LA COMMI
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Ce comité autorise le ministère d
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6- Les obligations ne seront pas ra
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à porter une attention particuliè
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Monsieur le maire Yves Ducharme qui
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Demande est faite à ces derniers a
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Génivar ont négocié auprès du s
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60 Pont au-dessus du ruisseau de la
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De plus, ce comité autorise le Gre
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ATTENDU QUE l’expérience de 1997
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ATTENDU QUE ladite entente a trait
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. Ville de Hull 6 120,00 $. Corpora
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CE-98-910 SUBVENTION À L'ÉCOMUSÉ
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CE-98-913ENGAGEMENT DES COMPAGNIES
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CE-98-915ÉMISSION D'OBLIGATIONS PO
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CE-98-917 ÉMISSION D'OBLIGATIONS P
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ATTENDU QUE l'offre ci-haut provena
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ATTENDU QUE ces modifications visen
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i) le formulaire d'assurance respon
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Le trésorier est également autori
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CE-98-947PROJET DES PONCEAUX - RUIS
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Le ministère des Transports du Qu
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QUE les soumissions suivantes reçu
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Les autorités municipales profiten
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CE-98-981TRAVAUX DE RÉPARATIONS -
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CE-98-983POUR ACCEPTER L'OFFRE DE S
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Le directeur général est autoris
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Ce taux d'intérêt s'applique éga
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Description des travauxAménagement
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Numéro de liste Description Montan
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Les fonds à cette fin, au montant
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Poste Montant Description05-13181-0
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CE-98-1012SUBVENTION DE 200 $ AU CO
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De plus, ce comité autorise le tr
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ATTENDU QUE le gouvernement du Qué
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CE-98-1029RATIFICATION DE LA LISTE
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Le maire et président du comité e
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CE-98-1039SUBVENTION DE 50 $ AU CEN
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NOMINATIONS1- Nomination de M. Geor
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D. Transfert de poste au SIGTD.1 Le
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Le premier versement sera fait le 1
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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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