numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

CE-98-818MODIFICATION DU BUDGET 1998 DU SERVICE DES ARTS ET DELA CULTURE SUITE À UNE COMMANDITE DE 500 $ DE PAVAGEGAUVREAU ENR. POUR LES CULTURIADES 1998PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, accepte et recommande au conseild’autoriser le trésorier à augmenter le budget du Service des arts et de la culture, suite à lacommandite de 500 $ de Pavage Gauvreau enr. pour les Culturiades 1998.Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION01-38910 500,00 $ 0,00 $ COMMANDITES DIVERSES ET CONTRIBUTION69140-419 0,00 $ 500,00 $ COMMISSION DÉVELOPPEMENT CULTUREL //AUTRESUn certificat du trésorier a été émis le 8 octobre 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.CE-98-819DON DE BIENS POUR LA COLLECTION PERMANENTE DE LAVILLE - ÉMISSION DE REÇUS DE CHARITÉ D'UNE VALEURTOTALE DE 8 500 $ATTENDU QUE la Ville de Hull a reçu un don proposé par un donateur en 1998 dont le contratde donation est annexé aux présentes;ATTENDU QUE l’uvre offerte par monsieur Guy Gagnon a été évaluée à sa juste valeurmarchande actuelle selon le certificat d’évaluation annexé à la présente;ATTENDU QUE ce don viendra enrichir et diversifier la collection permanente de la Ville:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité, selon la recommandation du directeur général, accepte le don proposé par monsieurGuy Gagnon. Les modalités sont prévues au contrat en annexe. Le Maire et président du comitéexécutif et la greffière sont autorisés à signer le contrat de donation.Le trésorier est autorisé à émettre un reçu de charité aux fins de l’impôt 1998 à monsieur GuyGagnon selon la juste valeur marchande établie pour le bien et à ajuster le portefeuille d’assurancesen conséquence.Adoptée.13 octobre 1998 / page 3 de 13