numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

Un certificat du trésorier a été émis le 2 octobre 1998.Adoptée.CE-98-807RETRAITE DE MONSIEUR JACQUES GRAVEL, CHEF D'ÉQUIPEAU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE, ÀCOMPTER DU 1ER MAI 1998 - MODIFICATION À LARÉSOLUTION CE-97-555 ADOPTÉE LE 17 JUIN 1997ATTENDU QUE le 30 juin 1998, le conseil municipal approuvait des modifications au règlement2333 dont le programme d’encouragement à la retraite anticipée;ATTENDU QUE, par sa résolution CE-97-555 adoptée le 17 juin 1997, le comité exécutif a acceptéde recommander au conseil la retraite par anticipation de monsieur Jacques Gravel à compter du 1 ermai 1998;ATTENDU QUE ladite modification permet à monsieur Gravel de se prévaloir du programmed’encouragement à la retraite anticipée:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE, suite à la recommandation du directeur général, ce comité accepte de modifier sa résolutionCE-97-555 et recommande au conseil de modifier sa résolution 97-289 adoptée le 25 juin 1997:1. Par la suppression des mots "par anticipation" partout où il se trouve;2. Par le remplacement du troisième attendu par le suivant:"ATTENDU QUE, selon l’article 6.08 du règlement 2333 concernant le régime de retraitedes employés manuels de la Ville de Hull, monsieur Gravel peut se prévaloir duprogramme d’encouragement à la retraite anticipée;"3. Par l’ajout à la fin du premier paragraphe du dispositif des mots "en vertu du programmed’encouragement à la retraite anticipée des employés cols bleus";4. Par le remplacement du troisième paragraphe du dispositif par le suivant:"Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont duesconformément à la convention collective en vigueur"Un certificat du trésorier a été émis le 2 octobre 1998.La présente recommandation du comité exécutif entre en vigueur le jour de son approbationpar résolution du conseil municipal.Adoptée.6 octobre 1998 / page 12 de 17