numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:POSTE MONTANT DESCRIPTION04-13493 6 757,50 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES11-32003-001 60 000,00 $ MODIF. DES ENTRÉES ÉLECTRIQUES SUR WELLINGTON MODIFICATION DESENTRÉES06-24890-001 10 000,00 $ TRAVAUX - RECONSTRUCTION DES SERVICES MUNICIPAUX TRAVAUX -CHAUSSÉE06-25470-001 22 572,50 $ RECONST. DES SERV.MUN. & ENFOUISSEMENT FILS (EDDY) SERVICESMUNICIPAUX06-25470-004 45 000,00 $ RECONST. DES SERV.MUN. & ENFOUISSEMENT FILS (EDDY)RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE06-23950-001 50 000,00 $ ENFOUISSEMENT DES UTILITES PUBLIQUES MONTCALM TRAVAUXLes virements de fonds seront effectués de la façon suivante:POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION06-25470-001 0,00 $ 23 000,00 $ RECONST. DES SERV.MUN. & ENFOUISSEMENTFILS (EDDY) // SERVICES MUNICIPAUX06-25470-006 13 000,00 $ 0,00 $ RECONST. DES SERV.MUN. & ENFOUISSEMENTFILS (EDDY) // TRAVAUX DE CÂBLAGE ETRÉAMÉN.UTIL.PUBL.06-25470-010 5 000,00 $ 0,00 $ RECONST. DES SERV.MUN. & ENFOUISSEMENTFILS (EDDY) // SERVITUDES06-25470-008 5 000,00 $ 0,00 $ RECONST. DES SERV.MUN. & ENFOUISSEMENTFILS (EDDY) // FRAIS DE GÉNIE & HON.PROF.Un certificat du trésorier a été émis le 22 septembre 1998.Adoptée.CE-98-764 LES BRAVES DU COIN - BAIL DU TERRAIN DESTATIONNEMENTATTENDU QUE le comité exécutif a pris connaissance du Sommaire exécutif du 3 juin 1998,préparé par la Division des opérations immobilières du SDÉ concernant le bail du terrain destationnement des Braves du coin, lequel vise à régulariser l'occupation des lieux;ATTENDU QU'il est opportun que la Ville accepte les recommandations dudit sommaire :PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité autorise le SDÉ à imposer une restriction sur l'utilisation du stationnement loué parla Ville à l'association Les Braves du coin, de 2 heures à 12 heures (midi).Le Maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer le bail aux fins de laprésente.Adoptée.22 septembre 1998 / page 13 de 15
CE-98-765 MANDAT À LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE L'OUTAOUAIS -DEMANDE COMMUNE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES POUR UNCENTRE DE SERVICE RÉGIONAL D'HÉBERGEMENT DESERVICES ET DE CONTENU INTERNETATTENDU QUE la C.U.O. et ses villes membres désirent procéder à une demande commune desoumissions publiques pour un centre de service régional d’hébergement de services et de contenuInternet;ATTENDU QUE la proposition de procéder à une demande commune de soumissions publiquesest autorisée selon l’article 29.9 de la Loi sur les cités et villes;ATTENDU QUE les directeurs des services informatiques des villes et de la C.U.O. recommandentde procéder par une demande commune de soumissions publiques pour un centre de service régionald’hébergement de services et de contenu Internet;ATTENDU QUE la demande commune de soumissions publiques sera présentée par la C.U.O. pouret au nom de la Ville de Hull;ATTENDU QUE l’acceptation d’une soumission par la C.U.O. lie également envers l’adjudicatairela Ville de Hull partie à la demande:PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, selon la recommandation du directeur général, ce comité confie le mandat à la C.U.O. deprocéder pour et au nom de la Ville de Hull à une demande de soumissions publiques pour un centrede service régional d’hébergement de services et de contenu Internet.Le comité s’engage, si la C.U.O. adjuge un contrat, à respecter les termes dudit contrat comme sielle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé.Le comité autorise la C.U.O. à utiliser un cahier de charges en substance conforme à celui décrit àl’annexe 1 (faisant partie intégrante de la résolution).Le comité accepte que les villes et la C.U.O. signeront un protocole d’entente prévoyant que lemode de répartition des dépenses sera conforme au montant indiqué dans l’appel d’offres pourchacun des partenaires et que tout ajout supplémentaire en cours de mandat devra être assumé parla ville demanderesse, et de plus la C.U.O. et les villes détermineront par ce protocole le mode degestion du contrat de service régional d’hébergement de services et de contenu Internet.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 02-19500-331 "DÉPENSES DECOMMUNICATIONS" jusqu’à concurrence des disponibilités budgétaires.Un certificat du trésorier a été émis le 22 septembre 1998.Adoptée.22 septembre 1998 / page 14 de 15
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LISTE DES REMISES MENSUELLESNUMÉRO
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À cet effet, ce comité autorise l
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ATTENDU QUE les consultants Jean-Lu
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CE-98-114APPROUVER LE PROJET DE RÈ
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ATTENDU QUE lors de l’ouverture d
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Le promettant acquéreur est autori
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SOUMISSIONNAIRELes Constructions CJ
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Le Maire et président du comité e
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ATTENDU QUE la Ville a demandé, à
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L'entrepreneur retenu devra procéd
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ATTENDU QUE cette firme, dans sa le
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ATTENDU QUE le contrôle d'érosion
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La présente recommandation du comi
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
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Le trésorier est autorisé à effe
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- modification du trajet au plan in
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Ce mandat est accordé à la firme
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ATTENDU QUE le Conseil des arts et
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TITRE ACTUEL ET GROUPEOpérateur de
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Ville de Hull 109, rue Wright 15 00
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QUE ce comité, selon la recommanda
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d'évaluation annexés aux présent
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et l'installation), seront pris à
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CRÉATION DE POSTE1. Préposé au c
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généraux adjoints, Yves Patry, di
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CE-98-306NOMMER MME STÉPHANIE BEAU
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CE-98-316 RATIFICATION DE LA LISTE
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_ Club flèche d’argent de Hull 2
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À moins d’un avis écrit préala
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Le contrat sera en vigueur pour une
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Polane inc.621, rue VernonAylmer (Q
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ATTENDU QU’à cette occasion la r
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- Dégager la ville de Hull de tout
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la Cour municipale.Le salaire de Mm
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Un certificat du trésorier a été
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- l’immeuble du 231, rue Saint-R
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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CE-98-426DEMANDE DE SUBVENTION / PR
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- les différents formulaires d'ass
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Les virements de fonds seront effec
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5- la liste des organismes associé
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Le trésorier est autorisé à éme
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Tous les frais relatifs à cette de
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6. l’espace qu’un propriétaire
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ATTENDU QU’il y a lieu d’effect
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Ce comité autorise le ministère d
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6- Les obligations ne seront pas ra
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Monsieur le maire Yves Ducharme qui
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Demande est faite à ces derniers a
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Génivar ont négocié auprès du s
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uisseau des Fées. Le coût estimé
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60 Pont au-dessus du ruisseau de la
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De plus, ce comité autorise le Gre
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. Ville de Hull 6 120,00 $. Corpora
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CE-98-849SUBVENTION À L'ASSOCIATIO
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CE-98-856SOUMISSION - ACQUISITION D
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27 octobre 1998 / page 5 de 15
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ATTENDU QUE la compagnie Les Chemin
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CE-98-863 NOMMER M E S U Z ANNE DÉ
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De plus, ce comité, autorise le Ma
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ATTENDU QUE le Service des travaux
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Le Maire et président du comité e
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Le coût de ces travaux sera entiè
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ATTENDU QUE ce camion se doit d’
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Ce comité autorise le Maire et Pr
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CE-98-910 SUBVENTION À L'ÉCOMUSÉ
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CE-98-913ENGAGEMENT DES COMPAGNIES
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CE-98-915ÉMISSION D'OBLIGATIONS PO
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CE-98-917 ÉMISSION D'OBLIGATIONS P
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ATTENDU QUE l'offre ci-haut provena
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ATTENDU QUE ces modifications visen
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i) le formulaire d'assurance respon
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Le trésorier est également autori
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CE-98-947PROJET DES PONCEAUX - RUIS
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Le ministère des Transports du Qu
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Le virement de fonds sera effectué
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QUE les soumissions suivantes reçu
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Les autorités municipales profiten
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CE-98-981TRAVAUX DE RÉPARATIONS -
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CE-98-983POUR ACCEPTER L'OFFRE DE S
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Le directeur général est autoris
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Ce taux d'intérêt s'applique éga
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Description des travauxAménagement
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Numéro de liste Description Montan
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Les fonds à cette fin, au montant
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Poste Montant Description05-13181-0
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CE-98-1012SUBVENTION DE 200 $ AU CO
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De plus, ce comité autorise le tr
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ATTENDU QUE le gouvernement du Qué
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CE-98-1029RATIFICATION DE LA LISTE
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Le maire et président du comité e
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CE-98-1039SUBVENTION DE 50 $ AU CEN
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NOMINATIONS1- Nomination de M. Geor
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CE-98-1050SUSPENSION SANS SOLDE DE
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D. Transfert de poste au SIGTD.1 Le
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Le premier versement sera fait le 1
show all

numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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