13.07.2015 Views

numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

CE-98-760 SUBVENTION DE 250 $ À L'ASSOCIATION DESINTERMÉDIAIRES EN ASSURANCE DE PERSONNES DU QUÉBECPROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte qu'une subvention <strong>de</strong> 250 $ soit accordée à l’Association <strong>de</strong>s intermédiairesen assurance <strong>de</strong> personnes <strong>du</strong> Québec, section Outaouais.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque <strong>de</strong> 250 $ à l'ordre <strong>de</strong> l’association <strong>de</strong>s intermédiairesen assurance <strong>de</strong> personnes <strong>du</strong> Québec à l’attention <strong>de</strong> monsieur Marcel <strong>Ville</strong>neuve, Pratte etassociés, 733, boul. Saint-Joseph, bureau 200, Hull (Québec) J8Y 4B6.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44187 250,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat <strong>du</strong> trésorier a été émis le 18 septembre <strong>1998</strong>.Adoptée.CE-98-761 MODIFIER LA RÉSOLUTION NUMÉRO CE-93-842 DU 28SEPTMBRE 1993 AFIN DE REMPLACER LE NOM DE "PAULBERTRAND" PAR "DARQUISE JOLICOEUR" - SIGNATURE DESMAINLEVÉES POUR RADIATION DE TOUTE HYPOTHÈQUEJUDICIAIREPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce <strong>comité</strong> accepte <strong>de</strong> modifier sa résolution <strong>numéro</strong> CE-93-842 adoptée le 28 septembre 1993en y remplaçant, dans le dispositif <strong>de</strong> ladite résolution, le nom <strong>de</strong> "Paul Bertrand" par "DarquiseJolicoeur".Adoptée.CE-98-762 RUE WELLINGTON, ENTRE LES RUES MONTCALM ET EDDY -APPROBATION DES TRAVAUX DE CÂBLAGE DE BELL CANADA- MONTANT DE 32 000 $ INCLUANT LES TAXESATTENDU QUE la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> Hull a <strong>de</strong>mandé à Bell Canada <strong>de</strong> préparer les plans et l'estimationpour l'enfouissement <strong>de</strong>s fils sur la rue Wellington, entre les rues Montcalm et Eddy, contrat 94-4;ATTENDU QUE les fonds pour ce projet sont prévus au règlement 2489 « Travauxd'enfouissement <strong>de</strong>s fils »;ATTENDU QUE Bell Canada a transmis les plans et l'estimation pour l'enfouissement <strong>de</strong>s fils <strong>de</strong>ce projet :22 septembre <strong>1998</strong> / page 11 <strong>de</strong> 15

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!