numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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La firme Le Groupe de présentation ADCOM Limitée s’engage à fournir, sans aucun frais, untechnicien au palais des Congrès et à verser à la Ville de Hull, une redevance mensuelle de trentedeux(32 %) pourcent plus la T.P.S. et la T.V.Q. sur chacun des trois (3) services fournis à laclientèle du palais des Congrès.Le versement des redevances au trésorier doit se faire dans les 15 jours suivant le mois durant lequelles services sont fournis à la clientèle du palais des Congrès.Cette firme maintiendra pendant la durée du contrat un cautionnement d’exécution pour un montantde 5 000 $.Adoptée.CE-98-757MODIFIER LA RÉSOLUTION CE-98-416 (RETENIR LES SERVICESDE LA FIRME EMR GESTION INFORMATIQUE POUR LACONVERSION DE SYSTÈMES INFORMATIQUES - 33 035,18 $ -TOUTES TAXES INCLUSES) POUR EN MODIFIER LE POSTEBUDGÉTAIREPROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE, selon la recommandation du directeur général, ce comité accepte de modifier l’attributionbudgétaire 02-13110-527 de la résolution CE-98-416 par l’attribution budgétaire 11-13010-024 /Plan directeur informatique - Conversion des logiciels à Windows.La présente résolution modifie la résolution CE-98-416 en conséquence.Un certificat du trésorier a été émis le 18 septembre 1998.Adoptée.CE-98-758FERMETURE DE RUE POUR UNE VENTE DE VOITURES SUR LEBOULEVARD SAINT-JOSEPH, ENTRE LES RUES JEAN-PROULXNORD ET JEAN-PROULX SUD, LE DIMANCHE 27 SEPTEMBRE1998, DE 8 H 30 À 17 H 30ATTENDU QUE le dimanche 27 septembre 1998, de 8 h 30 à 17 h 30, se tiendra une ventegigantesque de voitures sur le boulevard Saint-Joseph avec la collaboration de tous lesconcessionnaires participants à cet événement;ATTENDU QU'à cette occasion le boulevard Saint-Joseph sera complètement fermé à la circulationautomobile (sauf pour les véhicules d'urgence), entre les rues Jean-Proulx Nord et Jean-Proulx Sud;ATTENDU QUE, durant cet événement, le promoteur devra respecter certaines conditions relativesà la fermeture du boulevard Saint-Joseph :22 septembre 1998 / page 9 de 15
PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉQUE ce comité autorise la coordonnatrice du comité organisateur, madame Joanne Lapointe, defermer complètement le boulevard Saint-Joseph (sauf pour les véhicules d'urgence), le dimanche27 septembre 1998, de 8 h 30 à 17 h 30, pour une vente gigantesque de voitures, le tout selon lesconditions suivantes :- Assurer un nombre suffisant de places de stationnement hors rue pour la clientèle.- Respecter les normes de la signalisation routière du Québec concernant la fermeture de rue.- Assurer un nombre suffisant de personnes en devoir avec veste rouge pour diriger et contrôlerla circulation aux carrefours.- Assurer une entente avec les Services d'incendie et de police concernant la sécurité du publicet la mise en opération des feux de circulation sur clignotants durant l'événement.- Assurer une voie d'urgence en tout temps durant l'événement et canaliser les traverses depiétons en un maximum de trois endroits.- Nettoyer les lieux après l'événement.- Assumer les frais des dommages causés à la propriété de la Ville.- Dégager la Ville de toute responsabilité pour dommages à autrui pouvant résulter de la tenuede l'événement, fournir une police d'assurance responsabilité d'un montant minimum de2 000 000 $ à cet égard et fournir copie de la police d’assurance au Bureau du greffier, avant16 h 30, le jeudi 24 septembre 1998.Adoptée.CE-98-759 SUBVENTION AU SYNDICAT DU VILLAGE NORMANDIE -DISTRICT 07 / GEORGES-VANIER - 180 $PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉQUE ce comité accepte de verser une subvention de 180 $ au Syndicat du Village Normandie.Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant de 180 $ à l’ordre du Syndicat du VillageNormandie, à l’attention de Mme Joëlle Bélanger, trésorière, 22, rue de Deauville, app. 3, Hull(Québec) J8Z 3C1.Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:POSTE MONTANT DESCRIPTION79710-971-44209 178,00 $ ENVELOPPES BUDGÉTAIRES DU CONSEIL CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIFUn certificat du trésorier a été émis le 18 septembre 1998.Adoptée.22 septembre 1998 / page 10 de 15
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NUMÉRO 1COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE D
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De plus, ce comité accepte la list
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMIT
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CE-98-12AUTORISER LE CONSEILLER LYN
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CE-98-16SUBVENTION À L’AMICALE L
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2. rembourser la réserve «surplus
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Le salaire de M. Lefort est établi
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LISTE DES REMISES MENSUELLESNUMÉRO
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CE-98-51DON DE BIENS POUR LA COLLEC
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ATTENDU QUE ce comité, par sa rés
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Le contrat restera en vigueur pour
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CE-98-74MODIFICATION DU BUDGET 1998
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Le trésorier est autorisé à éme
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CE-98-92SOUMISSION - BÉTON PRÉPAR
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À cet effet, ce comité autorise l
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CE-98-100SUBVENTION DE 3 000 $ÀLA"
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ATTENDU QUE les consultants Jean-Lu
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18-97847-001 PLANS ET DEVIS -BOUL.
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CE-98-106 AUTORISER UNE SERVITUDE D
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CE-98-111PERMANENCE DE MME DANIELLE
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CE-98-114APPROUVER LE PROJET DE RÈ
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CE-98-120 REMBOURSEMENT - DÉPÔT D
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CE-98-123 SECTEUR DES HAUTES-PLAINE
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CE-98-125PROJET LE DOMAINE DU PARC,
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ATTENDU QUE la firme Qué-Mar Const
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CE-98-129RETENIR LES SERVICES PROFE
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ATTENDU QUE ladite Corporation a le
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ATTENDU QUE monsieur Dan Gay a ét
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CE-98-140 COMPLEXE SPORTIF MONT-BLE
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ATTENDU QUE lors de l’ouverture d
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CE-98-145APPROBATION DE LA LISTE DE
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CE-98-149AMÉNAGEMENT DU STATIONNEM
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CE-98-152PARC MOUSSETTE - RAPPORT D
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CE-98-154 POSTE DE POLICE 775 ET 77
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CE-98-159MANDAT À LA FIRME JEAN-LU
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CE-98-162 PROLONGER L’ENGAGEMENT
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CE-98-165 CONTRIBUTION FINANCIÈRE
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Le promettant acquéreur est autori
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SOUMISSIONNAIRELes Constructions CJ
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Le Maire et président du comité e
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ATTENDU QUE la Ville a demandé, à
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Les fonds pour cette fin au montant
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L'entrepreneur retenu devra procéd
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ATTENDU QUE cette firme, dans sa le
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CE-98-219 SOUMISSION - AUTOMOBILES
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ATTENDU QUE le contrôle d'érosion
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La présente recommandation du comi
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PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
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Le trésorier est autorisé à effe
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CE-98-244MODIFIER LE BUDGET 1998 DU
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- modification du trajet au plan in
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Ce mandat est accordé à la firme
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ATTENDU QUE le Conseil des arts et
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TITRE ACTUEL ET GROUPEOpérateur de
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Ville de Hull 109, rue Wright 15 00
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QUE ce comité, selon la recommanda
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d'évaluation annexés aux présent
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et l'installation), seront pris à
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CRÉATION DE POSTE1. Préposé au c
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CE-98-287LISTE D'ADMISSIBILITÉ AU
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généraux adjoints, Yves Patry, di
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CE-98-301AUTORISER UNE SERVITUDE DE
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CE-98-306NOMMER MME STÉPHANIE BEAU
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CE-98-316 RATIFICATION DE LA LISTE
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_ Club flèche d’argent de Hull 2
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CE-98-322INSTALLATION DE BANNIÈRES
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NUMÉRO 1 8COMITÉ EXÉCUTIFSÉANCE
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À moins d’un avis écrit préala
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CE-98-333APPROBATION DES FACTURES F
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CE-98-337SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D
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CE-98-341PERMANENCE DE M. LOUIS-PAU
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CE-98-345 SUBVENTION DE 80 $ À LA
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Le contrat sera en vigueur pour une
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Polane inc.621, rue VernonAylmer (Q
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ATTENDU QU’à cette occasion la r
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- Dégager la ville de Hull de tout
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la Cour municipale.Le salaire de Mm
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Un certificat du trésorier a été
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ATTENDU QU’il y a lieu de mandate
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- l’immeuble du 231, rue Saint-R
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Les fonds pour cette fin au montant
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ATTENDU QU’il est nécessaire de
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CE-98-414ACHAT D'UN LOGICIEL DE GES
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CE-98-417RETENIR LES SERVICES DE LA
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CE-98-426DEMANDE DE SUBVENTION / PR
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- les différents formulaires d'ass
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Les virements de fonds seront effec
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CE-98-446 RÉFECTION DE PAVAGE, REC
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CE-98-449 RENOUVELLEMENT DU PORTEFE
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5- la liste des organismes associé
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Le trésorier est autorisé à éme
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CE-98-462MODIFICATIONS À LA STRUCT
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CE-98-469SOUMISSION - SABLE À COMP
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Le virement de fonds sera effectué
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Tous les frais relatifs à cette de
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CE-98-478POUR ACCEPTER DE PARTICIPE
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CE-98-481SUBVENTION DE 100 $ À LA
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CE-98-485PROLONGER LA PÉRIODE D'ES
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6. l’espace qu’un propriétaire
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ATTENDU QU’il y a lieu d’effect
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CE-98-504SOUMISSION - SURFACEUSE À
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CE-98-506RECOMMANDATION DE LA COMMI
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Ce comité autorise le ministère d
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le formulaire d’assurance chantie
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CE-98-527 APPROBATION DES TRAVAUX C
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6- Les obligations ne seront pas ra
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à porter une attention particuliè
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Monsieur le maire Yves Ducharme qui
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Demande est faite à ces derniers a
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Génivar ont négocié auprès du s
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ATTENDU QUE la firme Raymond Chabot
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uisseau des Fées. Le coût estimé
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60 Pont au-dessus du ruisseau de la
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De plus, ce comité autorise le Gre
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11-31007-004 1 010,37 $ 0,00 $ HONO
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ATTENDU QUE l’expérience de 1997
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ATTENDU QUE l’acceptation d’une
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ATTENDU QUE ladite entente a trait
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. Ville de Hull 6 120,00 $. Corpora
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Numéro de liste Description Montan
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CE-98-863 NOMMER M E S U Z ANNE DÉ
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De plus, ce comité, autorise le Ma
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ATTENDU QUE le Service des travaux
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Le Maire et président du comité e
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Le coût de ces travaux sera entiè
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ATTENDU QUE ce camion se doit d’
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Ce comité autorise le Maire et Pr
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CE-98-910 SUBVENTION À L'ÉCOMUSÉ
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CE-98-913ENGAGEMENT DES COMPAGNIES
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CE-98-915ÉMISSION D'OBLIGATIONS PO
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CE-98-917 ÉMISSION D'OBLIGATIONS P
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ATTENDU QUE l'offre ci-haut provena
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ATTENDU QUE ces modifications visen
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i) le formulaire d'assurance respon
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Le trésorier est également autori
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CE-98-947PROJET DES PONCEAUX - RUIS
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Le ministère des Transports du Qu
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Le virement de fonds sera effectué
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QUE les soumissions suivantes reçu
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Les autorités municipales profiten
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CE-98-981TRAVAUX DE RÉPARATIONS -
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CE-98-983POUR ACCEPTER L'OFFRE DE S
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Le directeur général est autoris
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Ce taux d'intérêt s'applique éga
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Description des travauxAménagement
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Numéro de liste Description Montan
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Les fonds à cette fin, au montant
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Poste Montant Description05-13181-0
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CE-98-1012SUBVENTION DE 200 $ AU CO
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De plus, ce comité autorise le tr
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ATTENDU QUE le gouvernement du Qué
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CE-98-1029RATIFICATION DE LA LISTE
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Le maire et président du comité e
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CE-98-1039SUBVENTION DE 50 $ AU CEN
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NOMINATIONS1- Nomination de M. Geor
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CE-98-1050SUSPENSION SANS SOLDE DE
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D. Transfert de poste au SIGTD.1 Le
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Le premier versement sera fait le 1
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numéro 1 comité exécutif séance du 9 janvier 1998 - Ville de Gatineau

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